Séance - 26 075 F du 28 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - 26 062 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 071 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 076 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 077 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 078 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 063 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 065 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 064 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 066 F du 28 avril 2026

Déliberation - 26 070 F du 28 avril 2026

Séance - 26 075 F du 28 avril 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Porto-Vecchio. Lien du pdf (Séance - 26 075 F du 28 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Démocratie, DEPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD

ARRONDISSEMENT DE SARTENE

COMMUNE DE PORTO—VECCHIO

EXTRAIT DU REGISTRE DES DEUBERATIONS

DU CONSEIL MUNlClPAL DE LA COMMUNE DE

PORTO—VECCHIO

N° 26/075/F SÉANCE DU 28 AVRIL 2026

OBJET : FINANCES

VoTe des Budgets Primiîifs — Exercice 2026.

L'an deux mille vingl—six, Ie vingT—huiT du mois d’dvril d i8 h OO, le Conseil Municipdl de Id cemmune de PORTO—VECCHIO, régulièremeni convoqué le 15 ovril 2026 s’esT re‘uni du lieu hobiîuel de ses séonces, sous Io présidence de Monsieur Jedn—Cnrislopne ANGELINI, Moire.

Etaienf présents: Jeon—Chrisiophe ANGELINI ; Michel GIRASCI—ll ; Nolhc1lie APOSTOLATOS ; Jdcky AGOSTINI ; Véronique FILIPPI; VincenT GAMBINI; Didier LORENZINI ; NoThdlie MAISETTI; Grégory SUSINI; Jonine ZANNINI ; Jeon-Yves CASTELLI; Marie—Antoineiie FERRACCI; STéphone BLOUIN; Cldire ROCCA SERRA; Pierre—Louis PELLEGRINO; Siéphdnie PAPI; Vincen‘r BERETTI; Dominique BATTINI; Olivio TERRAZZONI; Pierre CESARI; Emmq FORCONI; Chjorq TAFANI; Cyril PERES CESARI ; Georges MELA; Jeon—Michel SAULI ; Andis TUBIANA; Alexis VINCENT CASTELLI ; Morine ASTUTO ; Guy-Mom NICOLAI ;Vonninq CHIARELLI—LUZI ; Michel CHIOCCA.

Absents : Sontind FERRACCI ; PdUIe COLONNA CESARI.

Avaient donné procuration : Sontino FERRACCI d Gloire ROCCA SERRA ; Pdule COLONNA CESARI Ô Didier LORENZINI

Le quorum étont otteint, le Conseil Municipdl peut voloblement délibérer.

ll o été procédé, conformément o l’orticle L. 2I2l—15 du Code Générol des Collectivités Territoridles, o l‘élection d‘un secrétdire pris ou sein du Conseil.

Monsieur Cyril PERES CESARI qydnt obtenu Io mqjorité des sutfroges, o été désigné pour remplir ces fonctions qu‘il d acceptées.

Délibérqtion n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page l sur 9Le MGire soumet OU Corïseil Municipal le mpporT suivant

il est proposé ù l'Ossemb!ée délibéranîe d’approuver le budget primitif 2026 (qui s'équilibre en dépenses eT en recetTes.

S‘agisseni des dépenses réelles de fonctionnement, plusieurs évolutions méritent d‘étre soulignées : — Les charges o Cdroctéré générol (chopitre Oil) s’étdblissent o 6,59 M€ en 2026, contre 6,78 M€ en 2025.

Cette légère diminution confirme Id stdbilisotion de ce poste troduisont les efforts constonts de rotionolisotion et de moitrise des dépenses courontes.

— Les dépenses de personnel (chapitre Ol2) atteignent 17,53 M€ en 2026, contre 16,87 M€ en 2025, soit

une progression de l’ordre de 4 %. Cette évolution intègre des facteurs largement contraints : la hausse des charges patronales, l’augmentation du taux de cotisation a la CNRACL, les avoncements d'échelon, dinsi que les besoins en renforts saisonniers et les recrutements engagés en 2025 et poursuivis en 2026 — Le chapitre Ol4 regroupe plusieurs prélèvements et reversements obligatoires. ll intègre notamment

une contribution au FPIC en forte hausse, portée a 8OO OOO € en 2026 contre 580 000 € en 2025 À cela s'ajoutent l’allocation compensatrice versée è la Communauté de Communes du Sud—Corse, stable a 109 996 €, le reversement de la part additionnelle départementale de la taxe de séjour a la Collectivité de Corse pour un montdnt de 250 000 €, ainsi que le dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants, estimé a 135 000 €.

— Enfin, le chapitre 65 regroupe les contributions et participations de la commune. il comprend

notamment la cotisation au SIS de Corse-du—Sud (841 720 €), la subvention d‘équilibre au CCAS

(560 000 €), lo participation au syndicat mixte de la cinémathèque (420 000 €), les subventions au tissu associatif (681 000 €), ainsi que la subvention d’équilibre a la cuisine municipale (1,013 M€). S‘y ajoutent la prime communale d‘aide è l’accession a la propriété (160 000 €) et les dépenses liées qux services d’informatique en nuage (193 594 €)

Dans leur ensemble, ces évolutions traduisent une gestion équilibrée, conciliant maitrise des charges, prise en compte des dépenses contraintes et maintien des politiques publiques locales.

— Les recettes réelles de fonctionnement ont été construites en cohérence avec les orientations définies lors

du Rapport d‘Orientation Budgétaire, en intégrant a la fois des hypothèses prudentes et les évolutions structurelles observées.

- Le chapitre 70, relatif aux produits des services et du domaine, s’inscrit en progression, avec un montont

prévisionnel de 3,56 M€ en 2026 contre 3,16 M€ en 2025 Cette dynamique repose notamment sur la montée en puissance des recettes liées au stationnement, aux forfaits post—stationnement ainsi qu’aux redevances issues des activités culturelles.

A l'inverse, le chapitre 731 fait apparaitre une légère contraction des recettes fiscales, avec une prévision de 26,7 M€ en 2026 contre 27,3 M€ en 2025 Cette évolution s’explique principalement par une diminution attendue des droits de mutation a’ titre onéreux (DMTO) estimée a —400 K€, ainsi que par une baisse des impôts directs locaux, également évaluée a —400 K€, tendance observée de manière continue depuis 2024 Cette évolution est partiellement compensée par la mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), générant une recette nouvelle estimée a +145 K€.

Délibération n° 26/O75/F du 28 avril 2026 Page 2 sur 9

Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Proposition en €

Oil Charges d mractère général 6 587 509,58 €

012 Chdrges de personnel, frais assimilés 17 531 279,92 €

014 Atténuations de produits 1 545 OO0,00 €

65 Autres charges de gestion courante 4 781 892,77 €

66 Charges financières 800 000,00 €

67 Chorges spécifiques 180 000,00 €

68 Provisions 100 000,00 €

023 Virement è la section d’investissement 7 133 312,23 €

042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 2 500 000,00 €

41 158 994,50 €Enfin, le chQpifre 74, qui regroupe les doTaîions et pOrTicipaîions, enregis‘rre une diminution sensible, avec une prévision de 3,i2 M€ ou budgei primitif 2026 contre 3,66 M€ en 2025 Cette boisse résulte notamment de lo disporition de certains dispositifs de compensation, en particulier la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), en recul de i2O K€, ainsi que la dotation nationale de

péréquation, en diminution de 63 K€.

Concernant les dépenses d’investissement, la Municipalité prévoit de poursuivre et finaliser les opérations déja engagées, l'exercice 2026 sera marqué par l'inscription de 15,9 M€ de nouveaux crédits.

Il est par ailleurs rappelé qu'une révision des autorisations de programme et des crédits de paiement a été

présentée au Conseil municipal préalablement au vote du budget, afin d’assurer un pilotage pluriannuel cohérent des opérations.

Enfin, les recettes d’investissement intègrent les subventions notifiées pdr les partenaires financeurs en soutien aux opérations engagées.

Le chapitre 16 retrace le recours a l’emprunt, évolué a 2,6 M€, destiné a couvrir le besoin de financement de l’exercice 2026.

Le chapitre 10 regroupe les ressources propres, incluant le FCTVA, les toxes d’oménogement ainsi que l’affectation de l’excédent de fonctionnement capitolisé, d’un montant de 2,5 M€.

Délibérotion n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page 3 sur 9

Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Proposition en €

Oi3 Atténuation de charges 40 OO0,00 €

7O Produits services, domaines et ventes diverses 3 555 524,67 €

73 lmpôts et taxes 303 993,00 €

731 Fiscalité locale 26 391 256,84 €

74 Dotations et participations 3 115 894,00 €

75 Autres produits de gestion courante 453 092,60 €

76 Produits financiers i 000,00 €

77 Produits spécifiques 2 000,00 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 350 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 6 946 233,39 €

41 158 994,50 €

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Proposition en €

20 Immobilisations incorporelles 2 503 702,10 €

204 Subventions d’équipement versées 345 000,00 €

21 immobilisations corporelles 9 057 132,7l €

23 immobilisations en cours 5 476 902,31 €

10 Taxes d’aménagement 447 580,92 €

16 Emprunts et dettes assimilées 2 250 000,00 €

26 Participations et créances 0,00 €

4581 Opérations sous mondat 705 653,33 €

040 Opérations de transfert entre sections 350 000,00 €

041 Opérations Patrimoniales 826 668,19 €

001 Résultat d’investissement reporté 5 742 988,95 €

27 705 628,51 €Pour le budget annexe de l’Assoinissemenf :

Délibération n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page 4 sur 9

Chapifre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

13 Subvenfions d’investissement 7 748 657,57 €

16 EmprunTs eT detTes assimilées 2 639 OO0,00 €

21 Immobilisoîions corporel!os 89 423,00 €

4582 Opérotions sous mandoT 705 653,33 €

10 Dotofions, fonds divers et réserves 6 062 914,19 €

021 Virement de la sec’rion de fonctionnemenî 7 133 312,23 €

040 Ope‘miions d’ordre, iransfert entre sections 2 500 000,00 €

041 Ope’mîions PdTrim0nidles 826 668,19 €

27 705 628,51 €

Chapitre DEPENSES D'EXPLOITATION Proposition en €

011 Charges o caractère ge’ne’ral 87 197,07 €

012 Chorges de personnel, trois assimilés 312 063,21 €

65 Autres charges de gestion couronte 5 320,00 €

66 Charges financières 100 000,00 €

67 Charges spécifiques 40 000,00 €

023 Virement o la section d’investissement 3 327 773,20 €

042 Opération d’ordre de trenstert entre sections 731 000,00 €

4 603 353,48 €

Chapitre RECETTES D’EXPLOITATION Proposition en €

70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 470 000,00 €

74 Subventions d'exploitation 0,00 €

75 Autres produits de gestion courdnte 15 000,00 €

76 Produits finonciers 500000 €

042 Opéretions d’ordre de tronsfert entre sections 216 000,00 €

002 Résultot de fonctionnement reporté 2 897 353,48 €

4 603 353,48 €

Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

20 Immobilisations incorporelles 2 266 734,46 €

21 Immobilisations corporelles 2 054 425,00 €

23 immobilisations en cours 1 110 397,70 €

16 Emprunts et dettes assimilées 141 000,00 €

040 Opérations d‘ordre de transfert entre sections 216 000,00 €

041 Opérations Patrimoniales 38 120,98 €

5 826 678,14 €

Chapitre RECETTES D’INVESTISSEMENT Proposition en €

13 Subventions d'investissement 314 623,76 €

021 Virement de la section d'exploitation 3 327 773,20 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 731 000,00 €

041 Opérations Patrimoniales 38 120,98 €

001 Résultat d‘investissement reporté 1 415 160,20 €

5 826 678,14 €Pour le budget annexe de l’Eau :

Pour le Budget annexe du Port de Plaisance:

Délibération n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page 5 sur 9

Chapitre DEPENSES D’EXPLOITATION Proposition en €

OH Chorges à corocTère générol 113 179,02 €

012 Chorges de personnel, frois ossimile‘s 3% 078,59 €

65 Autres chorges de gesîion couronîe 1 OO0,00 €

66 Charges finoncières 67 723,00 €

67 Chorges spécifiques 5 000,00 €

023 Virement o lo section d’investissement 1 140 412,90 €

042 Opérotions d’ordre de transfert entre sections 600 098,00 €

2 323 491,51 €

Chapitre RECETTES D’EXPLOITATION Proposition en €

70 Ventes produits fabriqués, prestations de services, marchandises 1 300 000,00 €

75 Autres Produits de Gestion courante 0,00 €

042 Opérations d‘ordre de transfert entre sections 120 521,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 902 970,51 €

2 323 491,51 €

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Proposition en €

20 Immobilisations incorporelles 1 176 553,18 €

21 Immobilisations corporelles 2 834 211,92 €

23 Immobilisations en cours 200 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000,00 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre section 120 521,00 €

041 Opérations Patrimoniales 18 934,33 €

4 450 220,43 €

Chapitre RECETTES D’INVESTISSEMENT Proposition en €

021 Virement de la section d’exploitation l 140 4l2,90 €

040 Opération d‘ordre de transferts entre sections 600 098,00 €

041 Opérations Patrimoniales 18 934,33 €

001 Résultat d'investissement reporté 2 690 775,20 €

4 450 220,43 €

Chapitre DEPENSES D’EXPLOITATION Proposition en €

011 Charges a caractére général 957 447,86 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 310 740,57 €

65 Autres charges de gestion courante 20 050,00 €

66 Charges financières 2 081 403,04 €

67 Charges spécifiaues 10 000,00 €

68 Provisions 100 000,00 €

023 Virement a la section d‘investissement 303 606,94 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 427 000,00 €

5 210 248,41 €Pour le budget annexe des Parkings:

Délibération n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page 6 sur 9

Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Proposition en €

013 Affe‘nuaîion de chorges 0,00 €

70 Venîes produiTs fobrique’s, presîoîions 1 987 652,42 €

75 AuTres produits de gestion couronîe 453 511,51 €

76 Produiîs finonciers 0,00 €

77 Produits spécifiques 0,00 €

042 Operdtions d’ordre de transfert entre sections 2 288 798,26 €

002 Résultdt de fonctionnement reporté 480 286,22 €

5 210 248,41 €

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Proposition en €

20 Immobilisations incorporelles 2 436 77190 €

21 Immobilisations corporelles 200 358,87 €

23 lmmobilisotions en cours 33 359 702,45 €

lô Emprunt 0,00 €

040 Ope‘rotions de tronsfert entre sections 2 288 798,26 €

041 Ope’mtions potrimoniales l 472 704,32 €

39 758 335,80 €

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

13 Subventions d’investissement 4 902 570,00 €

16 Emprunt 27 081 403,04 €

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €

021 Virement de lo section de fonctionnement 303 606,94 €

040 Opération d’ordre, transferts entre sections 427 000,00 €

041 Opérotions Potrimoniales 1 472 704,32 €

001 Résultot d’investissement reporté 5 571 051,50 €

39 758 335,80 €

Chapitr

e DEPENSES D’EXPLOITATION Proposition en €

011 Chorges a caroctére général 275 066,66 €

012 Chorges de personnel, frais assimilés 560 336,64 €

65 Autres chorges de gestion couronte 710,00 €

66 Chorges financières 60 000,00 €

67 Charges spécifiques 6 000,00 €

023 Virement a la section d'investissement 161 425,00 €

042 Opérations d‘ordre de transfert entre sections 83 500,00 €

1 147 038,30 €

Chapitre RECETTES D’EXPLOITATION Proposition en €

70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 0,00 €

75 Autres produits de gestion courante 861 432,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 285 606,30 €

t 147 038,30 €Pour le budget annexe de la Cuisine Municipale:

Le Conseil Municipal,

Oui le rapport ci-dessus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Délibération n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page 7 sur 9

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Proposifion en €

20 lmmobilisafi®ns incorporelles 8 OO0,00 €

21 Immobilisc¤îions corporelles 140 110,35 €

16 Emprunfs eT dettes assimilées 125 OO0,00 €

041 Opéreîions Petrimoniales 1 710,00 €

001 RésulTel d‘inveslissemenî reporle’ 7 170,61 €

281 990,96 €

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

10 Dototions, fonds divers et réserves 35 355,96 €

021 Virement de lo section d’exploitation 161 425,00 €

040 Opérations d’ordre de tronsfert entre sections 83 50000 €

041 Opérdtions Potrimonioles 1 710,00 €

281 990,96 €

Chapitre DEPENSES D’EXPLOITATION Proposition en €

011 Charges a caractère général 607 867,38 €

012 Charges de personnel, frais assimilés 479 597,84 €

65 Autres charges de gestion courante 19 120,00 €

023 Virement a la section d’investissement 45 721,33 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00 €

1 182 306,55 €

Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Proposition en €

70 Prod. Services, domaine, ventes diverses 0,00 €

74 Dotations et participations 1 013 000,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 169 306,55 €

1 182 306,55 €

Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Proposition en €

20 lmmobilisations incorporelles 9 120,00 €

21 Immobilisations corporelles 112 322,66 €

001 Résultat d'investissement reporté 197 727,07 €

319 16973 €

Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Proposition en €

10 Dotations, fonds divers et réserves 243 448,40 €

021 Virement de la section d‘exploitation 45 721,33 €

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 30 000,00 €

319 16973 €Vu IO délibérati0n n° 23/131/F du O9 oct®bre 2023 relŒive à IO mise en plc1œ de le nomenclefure M57 à compfer

du 19f janvier 2024 — Modificotion des durées d’dm®rTissemenT,

Vu l‘dViS favorc¤ble de le commission des Finances, de l’Adminisîmiion Ge’ne‘rale, du Personnel eT des Affaires Maritimes du 24 evrii 2026,

Après en aveir délibéré,

ARTICLE l:

DECIDE

d’ddOpier le budget primitif 2026 du budget principdl de Id Commune, pdr Cndpifre en

section d’investissement et en section de fonctionnement.

ARTICLE 2: d’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de l’Assc1inissement de ld Commune, por chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

d‘adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de l’Eau de la Commune, par chapitre en section d‘investissement et en section de fonctionnement.

ARTICLE 3:

ARTICLE 41 d’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe du Port de Plaisance de la Commune,

par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

d’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe des Parkings de la Commune, par

chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

d’adopter le budget primitif 2026 du budget annexe de la Cuisine Municipale de la Commune, par chapitre en section d‘investissement et en section de fonctionnement.

ARTICLE 5'

ARTICLE 6:

La présente proposition mise aux voix est adoptée :

Ainsi fait et délibéré lesjour, mois et an que dessus.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

LE MAIRE,

Délibération n° 26/075/F du 28 avril 2026 Page 8 sur 9

BP BA ASS BA EAU BA PORT BA PKG BA CUI

Nombre de membres en exercice 33 33 33 33 33 33 Nombre de membres présents 31 3i 31 31 31 3i Nombre de procurations 2 2 2 2 2 2 Nombre de suffrages exprimés 28 28 28 28 28 28 Votes : pour 25 25 25 25 25 26 dont procurations 2 2 2 2 2 2

contre 3 3 3 3 3 2

dont procurations

abstention 5 5 5 5 5 5

dont procurations

unanimitéLe secrét9ire de se‘9nœ

“7

Délibémîion n° 26/075/F du 28 avril 2026 PQg6 9 sur 9

//