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Arrêté - 1706877790 arrete relatif aux journees de quetes sur la voie publique pour 2024
Document publié le Mercredi 7 août 1991 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Arrêté - 1706877790 arrete relatif aux journees de quetes sur la voie publique pour 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
E = Cabinet de la préfète
PRÉFÈTE Bureau de la sécurité intérieure
DE L'ALLIER
Liberté
Égalité | |
Fraternité N° L Ÿ {202
À
Arrêté relatif au calendrier des journées de quêtes
sur la voie publique pour l’année 2024
- La préfète de l’Allier
: Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés :
Vu la loi du 1” juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique :
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du
7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise-en œuvre du dispositif ;
Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2024 :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1er : Le calendrier des appels à la générosité publique à l'échelon national pour l'année
2024 est fixé ainsi qu'il suit
| DATES MANIFESTATIONS | ORGANISMES
| |
. | Fondation Raoul | Quête nationale pour la Follereau
journée mondiale des | ——
| malades de la lèpre | Oeuvres françaises de
| l'Ordre de Malte
Vendredi 26 janvier au dimanche 28 janvier
avec quête tous les jours
| Campagne de solidarité |
| Pour le droit au départ en | Jeunesse au Plein Air
vacances
Lundi 8 janvier au vendredi 9 février
avec quête le samedi 3 février
| Samedi 10 et dimanche 11 février | à
Foyer Notre Dame des
avec quête tous les jours Quête annuelle Sans Abris Samedi 9 au lundi 11 mars |
avec quête tous les jours
|
| Lundi 11 mars au dimanche 17 mars
| avec quête tous les jours
Samedi 16 mars au dimanche 24 mars
avec quête tous les jours |
Lundi 18 mars au dimanche 24 mars
avec quête les samedis 23 et dimanche 24 mars
MANIFESTATIONS
Campagne du Bleuet de
France
|‘ (journée d'hommage aux
victimes du terrorisme)
Quête annuelle dans le
cadre de la semaine
nationale des personnes
| handicapées physiques
Collecte nationale en
| faveur de la recherche sur
la maladie d'Alzheimer
L
Semaine nationale de
| mt
ORGANISMES |
|
| Ordre national du
Bleuet de France
APF France Handicap
|
|
| Fondation Recherche |
Alzheimer |
Ligue nationale contre
| Lundi 18 mars au lundi 25 mars
avec quête tous les jours |
Mercredi 1° au mercredi 8 mai
avec quête tous les jours
Lundi 6 au dimanche 19 mai
| |
| avec quête les 18 et 19 mai |
Samedi 25 mai au dimanche 2 juin 2024
avec quête tous les jours
| Samedi 1° au samedi 8 juin
avec quête tous les jours
| |
animations régionales les
autre jours
Campagne de lOeuvre
Nationale du Bleuet de France
{commémoration de la victoire
| du 8 mai 1945)
Campagne en faveur de
l'aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Journées nationales de la
Croix Rouge Française
Journées nationales
contre la leucémie
(colloque à l'Assemblée
Nationale le 05/06)
|
lutte contre le cancer | le cancer |
Sidaction. multimédias |
22,23,24/03 | | |
SIDACTION
|
| Ordre national du
| Bleuet de France
Union française des
centre de vacances et
de loisirs
| Croix Rouge |
| Association Cent pour
| sang, la Vie
Samedi 1° au dimanche 30 juin 2024
collecte et actions locales susceptibles d'être menées tout au |
| long du mois de juin
|
| Journée mondiale de lutte
contre la SLA
le 21 juin 2024
ARSLA
(Association pour la Recherche |
sur la Sclérose Latérale
| Amyotrophique et autres maladies
| du motoneurone) DATES
Samedi 13 et dimanche 14 juillet
avec quête tous les jours
Samedi 21 au samedi 28 septembre
avec quête tous les jours
Samedi 12 et dimanche 13 octobre
avec quête tous les jours
Mercredi 30 octobre au dimanche 3 novembre
avec quête tous les jours
Vendredi 1° au lundi 11 novembre
avec quête tous les jours
Dimanche 10 au dimanche 17 novembre
avec quête tous les jours
| Lundi 25 novembre au dimanche 2 décembre
avec quête tous les jours
Dimanche 1° décembre
avec quête tous les jours
| Vendredi 6 au dimanche 15 décembre
| avec quête tous les jours
| Nationale du Bleuet de France
| |
| Journée mondiale
|
|
| personnes handicapées
|
| MANIFESTATIONS | ORGANISMES
Campagne de l'Oeuvre |
Ordre National du |
| (Commémoration de Bleuet de France
l'Armistice de 1918) | |
| d'Alzheimer
France Alzheimer {campagne nationale de
sensibilisation du public à la
| maladie d'Alzheimer) | |
ine national | . Semaine nationale des | Oeuvres françaises de
physiques | l'Ordre de Malte |
| |
Le Souvenir Français
|
| Campagne de l'Oeuvre
| Nationale du Bleuet de France Ordre national du | ‘
{commémoration de l'Armistice | Bleuêt de France
de 1918)
L
Campagne nationale de
lutte contre les maladies | Fondation du Souffle
| respiratoires |
Journée mondiale de lutte
contre le sida le 01/12 |
: SIDACTION
animations régionales les |
| autres jours |
JL ———- —
. | | | Journée mondiale de | Association AIDES |
lufte contre le SIDA
Campagne nationale du |
Téléthon 2024
appels aux dons sur les différents AFM Téléthon
médias {et plus particulièrement à la
| télévision, la radio et intemet) dont |
les plages horaires sont d'ores et |
déjà réservées | Article 2: Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui ‘exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1er ci-dessus. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l'article 1° ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par la préfecture de l'Allier.
Article 5: Les organismes habilités à solliciter le public doivent souscrire les assurances nécessaires à la couverture pour toute la durée de la quête de l'ensemble des personnes chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement de Vichy, le sous-préfet de larrondissement de Montluçon, la colonelle, commandant le groupement de gendarmerie de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Moulins, le { 9 JAN. 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vincent VALLET