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Arrêté - Arrete prefectoral journee de quetes sur la voie publique 2022
Document publié le Mercredi 7 août 1991 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral journee de quetes sur la voie publique 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Associations, ONG et mouvements politiques,
- a Préfecture du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la Réglementation
et de la Citoyenneté
Bureau de la Citoyenneté
Arrêté préfectoral
relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique
pour l’année 2022
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et 122154 modifiés ;
Vu la loi du 1% juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n°91-772 du 07 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lé générosité publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 septembre 2021, portant délégation de signature à Madame Amélie PUCCINELLI, Secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n°91-772 du 07 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2022, transmis par le ministère de l'Intérieur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
ARRÊTE
Article 1 - Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2022 est fixé ainsi qu'il suit : DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Campagne de
Lundi 3 janvier au dimanche 6 février solidarité « L'école
Avec quête le 5 février est un droit, les
vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 28 janvier au dimanche 30
janvier Journée mondiale Fondation Raoul Follereau à : des lépreux Avec quête tous les jours P
Samedi 29 janvier au lundi 31 janvier Journée mondiale | Œuvres hospitalières françaises Avec quête tous les jours des lépreux de l'ordre Malte
Journée nationale
aux victimes d'actes
de terrorisme
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Vendredi 11 mars
Avec quête
. . mai ional . : Lundi 14 mars au dimanche 20 mars Semaine nationale Ligue Nationale contre le de lutte contre le Avec quête tous les jours cancer cancer
Semaine nationale
Lundi 14 mars au dimanche 20 mars des personnes APF FRANCE HANDICAP Avec quête tous les jours handicapées
physiques (SNPH) :
Sidaction
Samedi 19 mars au samedi 02 avril multimédias 2022 et SIDACTION Avec quête tous les jours Animations
régionales
Lundi 2 mai au dimanche 8 mai commémoration de Œuvre Nationale du Bleuet de la victoire du 8 mai |
Avec quête tous les jours 1945 France |
Semaine nationale
du Refuge (journées
nationales contre Le Refuge |
l'homophobie et la
transphobie)
Lundi 16 mai au dimanche 22 mai
Avec quête tous les jours
Journées nationales
de là Croix Rouge La Croix Rouge Française
Française
Samedi 14 mai au dimanche 22 mai
Avec quêtes tous les jours
Semaine nationale
. . . . de la famille Union nationale des Lundi 23 mai au dimanche 29 mai , L.
Avec auête les 28 et 29 mai (campagne en faveur associations familiales j de la mère et UNAF l'enfant)
Lundi 23 mai au dimanche 5 juin Aide au départ en | Union Française des Centres de Avec auête les 4 et 5 iuin vacances des enfants Vacances et de loisirs q J et des jeunes U.FCV
Mercredi 1% juin au lundi 6 juin Journées nationales | Association Cent pour Sang la Avec quête tous les jours contre la leucémie Vie
Journée mondiale de
Mercredi 1% juin au jeudi 30 juin lutte contre la SLA
Avec quête tous les jours du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Fête de l'amour AIDES Samedi 2 juillet Avec quête DATES
Mercredi 13 juillet au jeudi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Mercredi 13 juillet au jeudi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Samedi 17 septembre au dimanche 25
septembre
Avec quête tous les jours
Samedi 1 octobre au dimanche 2
MANIFESTATIONS |
chevauchement avec
ORGANISMES
Fête Nationale |
(Pour le
Œuvre Nationale du Bleuet de
la Fondation M. De France
Lattre : accord
préalable)
Fête Nationale Fondation Maréchal de Lattre
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer (21
septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Confédération française pour la Journée nationale
promotion sociale des aveugles des associations de octobre
Avec quête tous les jours
Samedi 8 octobre au dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Lundi 3 octobre au dimanche 9 octobre
Avec quête tous les jours
Avec quête tous les jours
Lundi 7 novembre au dimanche 13
novembre
Avec quête tous les jours
Samedi 19 et dimanche 20 novembre
Avec quête tous les jours
|
Dimanche 13 novembre au dimanche 20
novembre
Avec quête les 13 et 20 novembre
Jeudi 27 octobre au mercredi 2 novembre
et amblyopes (CFPSAA) personnes aveugles et malvoyantes
Semaine nationale
des personnes
handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières françaises
de l'ordre de Malte
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
|
Journée de solidarité
des associations de
l'U.N.A.PE.I.
« opérations mentales et leurs amis
brioches » U.N.A.PE..
Journée nationale
des sépultures des
« Morts pour la
France »
Le Souvenir Français
Campagne de
l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
(Commémoration de
l'Armistice de 1918)
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Journées nationales
du Secours
Catholique
Le Secours Catholique
Campagne nationale
contre les maladies
respiratoires
(campagne nationale
du timbre)
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les
maladies respiratoires (CNMR) DATES | MANIFESTATIONS ORGANISMES
Journée mondiale de
Lundi 21 novembre au dimanche 4 la lutte contre le
décembre SIDA (1° décembre) SIDACTION Avec quête tous les jours et Animations
régionales
Journée mondiale de
Jeudi 1° décembre la lutte contre le AIDES
Avec quête SIDA (1 décembre) |
L _ | _ _| Vendredi 2 décembre au dimanche 11 AFM-TELETHON décembre Téléthon 2022 (ASSOCIATION FRANÇAISE Avec quête tous les jours | contre les MYOPATHIES)
Samedi 3 décembre au samedi 24 Collecte nationales décembre des marmites de Armée du Salut
Avec quête tous les jours l'Armée du Salut
Article 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article1 du présent arrêté. Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par l'autorité préfectorale.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets des arrondissements du Nord, les maires des communes du Nord, le directeur départemental de la sécurité publique du Nord et le commandant du groupement de gendarmerie du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le Î À Jan. 287?
Pour le préfet et par délégation, £ . s 207 ] es
la secrétaire gén@ale adjointe, ed