Déliberation - 1772781480 1 Proces Vernal du 12 SEPTEMBRE 2025 MODIFIE

Documents similaires

Procès Verbal - 1773048474 1 Proces verbal du 18 novembre 2025

Procès Verbal - 1738221920 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 NO

Procès Verbal - 1757923122 1 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MA

Procès Verbal - 1737098479 1 PROCES VERBAL DU 25 JUIN 2024

Procès Verbal - 1778564568 1 Proces verbal du 13 04 2026 2

Procès Verbal - 1787898790 1 Proces verbal du 5 juin 2026

Procès Verbal - 1712124875 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 19 DEC 20

Procès Verbal - 1737098409 1 PROCES VERBAL DU 02 04 2024

Procès Verbal - 1780899006 1 Proces verbal du 11 mai 2026

Procès Verbal - 1774600315 Proces verbal de la seance du 6 mars 20

Déliberation - 1772781480 1 Proces Vernal du 12 SEPTEMBRE 2025 MODIFIE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Déliberation - 1772781480 1 Proces Vernal du 12 SEPTEMBRE 2025 MODIFIE)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

Nom de l'assemblée

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 12

Séance du vendredi 12 septembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le douze septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 04 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME (Maire)

Sont présents: Sophie DELHÔME, Alain PETITBON, Joëlle DECLERCQ, Patrick ANGOULEVANT, Laurent DEN HAERINCK, Annaïck DODEMAN, Gérard GHEKIERE, Nicolas LEPORCQ, Bruno MALON, Aude PINEL

Représentés: Laurent LABBE, Céline DENYS

Excuses: Yannick MARTIN, Jocelyne SANGLEBOEUF

Absents: Hervé OUDOUX

Secrétaire de séance: Aude PINEL

Objet: Approbation du compte-rendu du 28 mai 2025

Après en avoir délibéré les Membres du conseil approuvent à l'unanimité le compte-rendu du 28 mai 2025.

Objet: Présentation et vote du Budget Primitif du Budget annexe lotissement - DE_2025_16

Le Maire présente le rapport suivant :

Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif du Budget annexe lotissement de l'exercice 2025 de la Commune de Piseux,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du Budget Primitif du Budget annexe lotissement de la Commune de Piseux pour l'année 2025 présenté par son Maire,

Le dit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

Fonctionnement:

En dépenses à la somme de : 268 447.00 €uros

En recettes à la somme de : 268 447.00 €uros

Investissement

En dépenses à la somme de : 57 107.00 €uros

En recettes à la somme de : 57 107.00 €uros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget annexe lotissement par articles selon le détail suivant :SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Article Libellé Montant

6015 Terrains à aménagés 10 457.00

6045 Achat études et prestations de services 13 950.00

605 Achat de matériels, équip. et travaux 32 700.00

6822 Reversement exédent Budget annexe 211 340.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 268 447.00

RECETTES

Article Libellé Montant

7015 Ventes de terrains aménagés 211 340.00

71355 Variation stocks terrains aménagés 57 107.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 268 447.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Article Libellé Montant

3555 Terrains aménagés 57 107.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 136 240.78

RECETTES

Article Libellé Montant

168758 Dettes - Autres groupements 57 107.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 57 107.00

Objet: Délibération portant sur la subvention exceptionnelle accordée à l'association "Les Bambins en folie" - DE_2025_17

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder une subvention exceptionnelle suite à la reprise de l'activité "jeux de société" jadis gérée par le Club du Sourire de la commune. Cette somme sera ajoutée à la subvention annuelle qui est accordée à cette association.

- Association des Bambins en Folie 250 €

Objet: Annule et remplace la délibération n°2024_19 portant sur les tarifs des concessions cimetière - DE_2025_19

Le Conseil Municipal:

Considérant que les tarifs et les durées des concessions du cimetière n'ont pas été revus depuis 2002,

Après en avoir délibéré,

Décide:- Artilcle 1: de proposer les durées suivantes: 30 ans, 50 ans

- Article 2: de modifier le prix des concessions:

 Concessions 30 ans: 200€

 Concessions 50 ans: 300€

Tout renouvellement se fera au tarif en vigueur selon la durée de concession choisie.

 Cavurne pré installée: 30 ans: 200 €

 Cavurne pré installée: 50 ans: 300 €

Renouvellement 30 ans: 200 €

 Jardin du souvenir: dispersion des cendres: gratuité

 En cas de rétrocéssion, il ne sera fait aucun remboursement.

- Article 4: de fixer le prix des urnes au columbarium à 400€ pour 30 ans

Ces mesures prendront effet à compter du 1er janvier 2025.

Objet: Délibération portant sur la rétrocession d'une concession funéraire - DE_2025_18

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame LE BARS, habitant 5 Rue de la Roche de Boisse à Fontenay Le Comte (Vendée) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont :

Acte en date du 02/03/2018

Enregistré par le secrétaire de mairie le 02/03/2018

Concession temporaire 50 ans

Au montant réglé de 300 Euros

Madame le Maire expose au conseil municipal que M. et Mme LE BARS, acquéreurs d’une concession dans le cimetière communal le 02/03/2018, se propose aujourd’hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, M. et Mme LE BARS déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la proposition du Maire et autorise le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions suivantes :

- La concession funéraire située Allée 4 N°31 est rétrocédée à la commune.

Questions diverses

 Valorisation financière et fiscale 2024

Madame le Maire informe les membres du conseil du bilan de la valorisation financière et fiscale 2024 de la commune et informe que ce document est à disposition à la mairie. Monsieur PETITBON donne lecture aux membres du conseil des conclusions transmises par le trésorier concernant la situation financière 2024 de la commune.Le conseil municipal prend acte de cette communication.

 Columbarium

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il conviendra de prévoir prochainement l’achat d’un nouveau columbarium, compte tenu des besoins constatés. Les membres du conseil approuve ce nouveau projet.

 Fossés Route de Damville

Monsieur ANGOULEVANT demande que l’entretien des fossés situés route de Damville soit réalisé, afin d’assurer un bon écoulement des eaux et de maintenir la sécurité de la voirie. Monsieur PETITBON lui répond que cest en projet avec la collaboration de L'Interco Normandie Sud Eure.

 Station d'épuration de la commune

Monsieur ANGOULEVANT interroge Monsieur PETITBON sur l’avancement des travaux de la station d’épuration. Il lui est répondu que la réception des travaux interviendra prochainement. Une inauguration sera organisée à cette occasion afin de marquer officiellement la mise en service de l’équipement.

 Arrêté interdisant les camions de plus de 7.5t Lotissement Clomenil

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’un arrêté va être pris afin d’interdire la circulation des camions de plus de 7,5 tonnes dans le lotissement Clomenil. et Guilloux. En effet, leur stationnement gêne le ramassage des ordures ménagères et détériore les trottoirs. Les membres du Conseil donnent leur accord et demandent qu’un courrier soit rédigé et adressé aux habitants du lotissement pour les en informer.

 Tarifs restaurations scolaire

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il sera nécessaire d’engager une réflexion concernant une éventuelle révision des tarifs de cantine. Cette hausse pourrait concerner à la fois les enfants domiciliés dans la commune et ceux venant de l’extérieur. Les conseillers sont invités à étudier cette possibilité afin qu’une décision puisse être prise lors d’une prochaine séance, en tenant compte des coûts de fonctionnement du service et de l’équité entre familles.

 Viabilisation rue des fermes

Madame le Maire informe les membres du Conseil que les travaux de viabilisation des lots situés rue des Fermes sont désormais achevés. Elle indique que la Commune est dans l’attente d’une proposition de EAD, tant pour les modalités de vente que pour les actions de publicité à mettre en place afin de favoriser la commercialisation de ces terrains.

 Subventions accordées à l'école

Madame le Maire informe les membres du Conseil que la directrice de l’école a sollicité une révision de la répartition du budget de l’établissement. Elle propose de diminuer le budget affecté au transport scolaire de 400 €, afin de réaffecter cette somme au budget des fournitures scolaires, jugé insuffisant pour couvrir les besoins des classes.

Après discussion, les membres du Conseil donnent leur accord à cette réaffectation, tout en rappelant que le budget global de l’école demeure inchangé. Bulletin municipal

Madame DECLERCQ informe les membres du Conseil que la Commune a été contrainte de changer de prestataire pour la réalisation du bulletin municipal, l’ancien prestataire n’ayant donné aucune nouvelle malgré plusieurs relances. Afin de garantir la parution du bulletin dans de bonnes conditions et dans les délais souhaités, il a été décidé de confier cette mission à l’imprimerie Vert Village, située au Vieil-Évreux. Elle précise que ce nouveau prestataire présente, en plus de sa réactivité, l’avantage de proposer des tarifs nettement plus compétitifs, représentant une économie de près de 50 % par rapport aux coûts précédemment facturés.

Fin de séance: 20h00