Procès Verbal - 1780899006 1 Proces verbal du 11 mai 2026

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Procès Verbal - 1780899006 1 Proces verbal du 11 mai 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piseux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780899006 1 Proces verbal du 11 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, République Française

Département : EURE

Arrondissement : Évreux

PISEUX - COMMUNE

Procès verbal

Le lundi 11 mai 2026 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 04 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Madame Sophie DELHÔME.

Secrétaire de la séance : Monsieur Laurent LABBE

Présents : Madame Sophie DELHÔME, Madame Joëlle DECLERCQ, Monsieur Patrick ANGOULEVANT, Madame Céline DENYS, Monsieur Gérard GHEKIERE, Madame Annaïck DODEMAN, Monsieur Laurent LABBE, Madame Aude PINEL, Madame Sylvie RIBOT, Monsieur Jean-Pascal DUPIRE, Madame Marie BONY, Monsieur Maxime CALLEBAUT Représentés :

Absents et excusés : Monsieur Laurent DEN HAERINCK, Monsieur Bruno MALON, Monsieur Nicolas LEPORCQ

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du 13 avril 2026.

2. Délibération autorisant le projet de création d'un bâtiment avicole de 40 000 poules pondeuses plein air sur la commune.

3. Délibération fixant le choix de la Labellisation pour la Prévoyance Maintien de salaire et de la participation au financement de la protection sociale complémentaire risque Prévoyance des agents.

4. Délibération portant sur les frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2026-2027. 5. Délibération portant sur la nomination d'un correspondant Défense au sein de la commune.

6. Questions diverses.

Délibérations du conseil :

Délibération portant sur les frais de fonctionnement pour l'année scolaire 2026-2027 (N° DE_024_2026)

Le Conseil Municipal décide de fixer à 1 200 € les frais de scolarité demandés aux communes extérieures pour chaque élève fréquentant l'école de Piseux en septembre 2026, au titre de l'année scolaire 2026-2027.

Délibération : adoptéeDélibération désignant un correspondant Défense au sein de la commune (N° DE_025_2026)

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit désigner un délégué DEFENSE. Au sein de chaque conseil municipal, est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.

Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

M.Patrick ANGOULEVANT représentera la Commune comme délégué défense.

Délibération : adoptée

Délibération autorisant le projet de création d'un bâtiment avicole de 40 000 poules pondeuses plein air sur la commune (N° DE_022_2026)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’environnement, notamment les dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),

Vu la demande présentée par SCEA DES OEUFS D'ALICE relative à la création d’un élevage de 40 000 poules pondeuses en plein air,

Vu le dossier présenté comprenant étude d’impact, étude environnementale, notice descriptive,

Vu les avis des services consultés, le cas échéant,

Vu l’enquête publique réalisée du 15/06/2026 au 13/07/2026, et les conclusions du commissaire enquêteur, le cas échéant,

Considérant que le projet vise à :

• développer une activité agricole sur le territoire communal,

• répondre à une demande croissante en production d’œufs issus d’élevages plein air, • contribuer au maintien de l’activité économique locale,

Considérant les impacts potentiels du projet sur :

• l’environnement (eau, sols, biodiversité),

• le paysage et le cadre de vie des riverains,

• les nuisances (odeurs, bruit, circulation),

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :

Le Conseil municipal émet à l'unanimité un avis favorable au projet de création d’un bâtiment avicole de 40 000 poules pondeuses en plein air sur le territoire de la commune.

Délibération : adoptéeDélibération portant sur la participation de la commune au contrat de prévoyance des agents (CDG27) (N° DE_023_2026)

Suite à la proposition du Centre de Gestion 27 proposant une convention de participation sur la Prévoyance des agents communaux, qui garantit les risques financiers d'incapacité temporaire totale, d'invalidité permanente définitive, de perte de retraite consécutive à une invalidité, d'une perte totale et irréversible d'autonomie/Décès, le Conseil Municipal décide de proposer au Comité Technique Paritaire une participation forfaitaire de 10.00 € par agent technique territorial.

Après l'avis de la Commission Technique Paritaire, Madame le Maire sera autorisée à signer ladite convention.

Délibération : adoptée

Questions diverses :

- Désignation des représentants du conseil municipal aux commissions thématiques de l'intercommunalité :

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de désigner les membres appelés à représenter la commune au sein des commissions thématiques de l’intercommunalité.

Après échanges, les conseillers municipaux suivants sont proposés pour siéger dans les commissions concernées :

• Commission transitions : Monsieur Laurent LABBE

• Commission finances, contractualisation et marchés publics : Madame Céline DENYS • Commission voirie, bâtiments et espaces verts : Monsieur Gérard GHEKIERE • Commission sport : Madame Sophie DELHOME

• Commission développement durable, collecte des déchets et biodiversité : Monsieur Patrick ANGOULEVANT

• Commission petite enfance et enfance, jeunesse : Madame Joëlle DECLERCQ • Commission aménagement du territoire, ruralité et urbanisme : Madame Sophie DELHOME • Commission tourisme et patrimoine : Monsieur Jean-Pascal DUPIRE

Le Conseil municipal prend approuve ces désignations.

- Demande de subvention pour les écoles du diocèse d’Évreux

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’une demande de subvention a été adressée pour les écoles du diocèse d’Évreux afin de soutenir leurs activités éducatives et/ou leurs projets pédagogiques.

Le conseil est invité à débattre de l’opportunité d’accorder une aide financière. Après échanges, le conseil municipal décide de rejeter à l'unanimité la demande.

- Courrier mairie :

Madame le Maire porte à la connaissance des membres du conseil municipal la lettre reçue de la société Lepicard.

- Etude de sol ancienne pépinière :

Madame le Maire présente aux membres du conseil municipal les conclusions du rapport de l'étude de sol qui a été réalisé. Celui-ci ne révèle aucune anomalie particulière.

- Éoliennes Tillières :

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avancée du projet de parc éolien qui sera implanté à Tillières.- Jurés d'Assises :

Madame DECLERCQ informe les membres du conseil municipal que le tirage au sort des jurés d'Assises se tiendra le mardi 2 juin 2026 à Saint Germain sur Avre, Madame Marie BONY et Monsieur Maxime CALLEBAUT se sont proposés pour représenter la commune.

Fin de séance: 19h15

Madame Sophie DELHÔME

Président de séance

Monsieur Laurent LABBE

Secrétaire de séance