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Arrêté - Arrete 2024.116 circulation route barree Route de Poitiers INEO
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024.116 circulation route barree Route de Poitiers INEO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ares | DEPARTEMENT DE LA VIENNE REPUBLIQUE FRANCAISE FRANCAISE COMMUNE DE SMARVES Arrêté n° 2024/116 ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VEHICULES ES Route de Poitiers - RD88 N ; Du 26/08 au 25/09/2024 Le Maire de la Commune de SMARVES (Vienne) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 ; Mairie. | VU le Code de la Route, notamment l'article L411-1 et R411-25 ; de SMARVES | So Ÿ VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992) modifiée et complétée ; CONSIDERANT la demande formulée le 17 juillet 2024 par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, M. AMAIL Médéric, 2014 Route de la Gare 86550 MIGNALOUX BEAUVOIR pour le compte de SRD Dumas — Avenue Jacques Cœur 86000 POITIERS, chargé des travaux Route de Poitiers à savoir : Création d’un branchement gaz ; CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement sur les espaces publics ; ARRÊTE Article 1°’ : Le stationnement et le dépassement seront interdits sur la voie publique Route de Poitiers situés au droit du chantier. La circulation sera réglementée par une signalisation routière adaptée en Route barrée du 26 août au 25 septembre 2024 inclus pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement. Article 2 : Cette réglementation temporaire s'applique pour la Route de Poitiers — RD 88. La mise en place de déviation se fera par l'itinéraire suivant pour tous les véhicules par la Grand’Rue, Rue de la Cadoue, Rue Rabelais, Rue Charles de Gaulle, Rue du Calvaire et la Route de Poitiers. L'accès aux propriétés riveraines sera obligatoirement maintenu. Article 3 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de l’entreprise et celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application. La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de l'entreprise qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement. Article 4 : L'entreprise devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain au plus tard la veille des contraintes liées au déroulement des travaux. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu'aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires. Article 6 : - l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE, - le Maire de la Commune de SMARVES, - le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu'au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain. Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification. Failà SMARVES, le 25 juillet 2024 For débégoiten jé Haue, À OŒUMAS Adioit . Place de la Mairie 86240 Smarves LR CREER) accuell@smarves:fr CNE EENS