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Arrêté - Arrete 2025.065 Circulation route barree Rue Victor Schoelcher ARLAUD IRIBARREN
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Smarves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.065 Circulation route barree Rue Victor Schoelcher ARLAUD IRIBARREN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
COMMUNE DE SMARVES ; Arrêté n° 2025-065
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DE TOUS VÉHICULES Rue Victor Schoelcher
du 01/04 au 03/05/2025
Le Maire de la Commune de SMARVES
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le décret 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l'exécution du pouvoir de police en matière de circulation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8è"e partie - signalisation temporaire - approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 (Journal Officiel du 30/01/1993),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6.1, VU le code de la route, notamment l'article L.411-1 et R.411-25, VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2121 et suivants,
VU l'intérêt général,
VU la demande en date du 17 mars 2025 de la société SAS ARLAUD IRIBARREN TP représentée par M. Axel DESOUCHE, ZA Arboretum 86160 SAINT MAURICE LA CLOUERE, pour la réalisation de travaux sur domaine public, à savoir la réalisation d’un branchement EU pour le compte de Eaux de Vienne Rue Victor Schoelcher - Smarves,
CONSIDERANT que durant ces travaux, pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie, il est nécessaire de réglementer la circulation empruntant les voies et le stationnement
sur les espaces publics concernés par ces travaux,
ARRÊTE
Article 1°": Compte-tenu des travaux, la Rue Victor Schoelcher sera fermée à toute circulation, réglementés par une signalisation routière adaptée pendant les travaux décrits ci-avant et selon leur avancement.
Déviation par la Route des Carrières.
Le stationnement et le dépassement de tout véhicule seront interdits sur les espaces publics situés au droit du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au 1°’ avril 2025 jusqu’au 3 mai 2025 pour une durée de 32 jours.
Article 2 : La signalisation réglementaire correspondante à ces modifications de la circulation sera mise en place à la diligence et sous l'entière responsabilité de la société EUROVIA PCL, celle-ci sera conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié
et de l'instruction sur la signalisation routière prise pour son application, à savoir : La surveillance des signalisations est de la seule responsabilité de la société EUROVIA PCL qui devra veiller en permanence à leur bon fonctionnement.
Article 3 : La société SAS ARLAUD IRIBARREN TP devra obligatoirement prévenir individuellement chaque riverain des contraintes liées au déroulement des travaux.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le chantier à chaque extrémité de la section réglementée, ainsi qu’aux lieux habituels d'affichage des actes administratifs réglementaires.
Ville de Smarves Place de la Mairie - 86240 Smarves | Tél. : 05 49 88 5460 | accueil@smarves.fr ! smarves.com Article 5 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : - SAS ARLAUD IRIBARREN TP,
- Le Maire, Michel GODET,
- le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Villedieu du Clain, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressé, ainsi qu’au Centre de Secours Incendie de la Vienne, aux Rapides du Poitou et à la Communauté de Communes des Vallées du Clain.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication ou notification.
Fait à SMARVES, le 24 mars 2025
Le Maire,
Michel GORE