Compte-Rendu - CR6 du 27 août 2020

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Compte-Rendu - CR6 du 27 août 2020 Document publié le Jeudi 27 août 2020 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR6 du 27 août 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2020-06

Conseil Municipal du 27 août 2020 à 20h

L'an deux mil vingt, le 27 du mois d'août, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire. Afin de respecter les gestes barrières liés à l'épidémie de covid-19,

- le port du masque était obligatoire,

- la séance s'est tenue en présence du public mais le nombre maximal de personnes autorisées à assister à la réunion a été fixé à trois.

Date de convocation du Conseil Municipal: 20 août 2020

Nombre de Conseillers en exercice: 15

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, PISTIAUX Patricia, MULATIER Antoine, GRENÊCHE Mickaël, BOURHIS Marine, ROUILLER-MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absents excusés: LAUDIGEOIS Christelle, BEERENS Laura, CLARET Amandine. ______________________________

Les procès-verbaux des séances du 09 et du 10 juillet 2020 sont adoptés à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Proposition de convention avec les communes de Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, Verchaix et le SIVU scolaire Morillon-la Rivière Enverse pour la création d'un groupement de commandes dans le cadre du marché public pour la "préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires" 2. Modification du poste d'agent d'entretien et périscolaire: augmentation du temps de travail 3. Plan de financement pour l'éclairage public avec le SYANE

4. Désignation d'un référent sécurité routière

5. Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'association Festi-Giffre 6. Recensement de la population 2021: désignation d'un coordonnateur communal 7. Demande de retrait du SIVM du Haut-Giffre de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) pour les compétences "gestion et aménagement intégrés des eaux du bassin versant Giffre et Risse" et "aménagement et gestion des espaces naturels"

8. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIER

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2020_08 du 23 juillet 2020: demande de subvention au Département au titre des CDAS pour la rénovation et l'aménagement de la Mairie (façades et pose de stores), des tennis (reprise des malfaçons et installation d'un mobile home pour servir de club-house), réfection de la voirie

- décision n°2020_09 du 24 juillet 2020: signature d'un avenant n°2 au marché de travaux de création d'une piste forestière à Joux-Plane avec l'entreprise DECREMPS BTP afin de prendre en compte le glissement de terrain qui s'est déclenché en cours de travaux et les travaux réalisés en urgence représentant une augmentation de 1,56 % du montant total du marché

- décision n°2020_10 du 06 août 2020: délivrance d'une case dans le columbarium- décision n°2020_11 du 10 août 2020: exercice du droit de préemption sur quatre parcelles situées à la Foutaz, aux Mortinnes et à Veruy

1) Proposition de convention avec les communes de Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, Verchaix et la SIVU scolaire Morillon-la Rivière Enverse pour la création d'un groupement de commandes dans le cadre du marché public pour la "préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires"

délibération n°D2020_0601

Monsieur le Maire rappelle l'accord donné à l'unanimité par les membres du conseil municipal lors de la séance du 09 juillet dernier pour une participation au groupement de commandes pour la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires.

Monsieur le Maire précise que le marché en cours conclu avec l’entreprise "Traiteur du Haut-Giffre" arrivera à son terme courant septembre 2020 et qu'il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence. Conformément au Code de la Commande Publique, un groupement de commandes peut être constitué afin de passer conjointement un marché qui sera conclu pour une durée d’un an reconductible tacitement trois fois soit une durée totale de quatre ans.

Un projet de convention de groupement de commandes est proposé qui désigne la commune de Samoëns coordonnateur du groupement en charge de l'organisation de l'ensemble des opérations de publicité, de sélection des candidats, signature et notification du marché, notification des reconductions et des révisions des prix après consultation et avis des membres du groupement.

Une commission d’appel d’offres du groupement sera chargée d’examiner les offres des candidats. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commune dans cette commission:

- Membre titulaire : Sylvie JOUAULT

- Membre suppléant : Maria MADROUX.

Accord à l'unanimité

Pour mémoire, réunion du 09 juillet:

Exigences du conseil municipal de Verchaix à prévoir dans le cahier des charges du marché: En cohésion avec nos objectifs et nos engagements du pacte pour la transition : • 50% de bio et/ou local

• 1 repas végétarien par semaine

• La disparition des contenants plastique, A ce jour, les repas sont livrés en plats inox et sauf les yaourts il n’y a plus de plastique. Pour les pique-niques, il n’y a plus de bouteille d’eau.

• Pour s’adapter à ce nouveau mode de livraison, le frigo a été changé et il serait judicieux que le mode de livraison future soit compatible avec nos installations actuelles.

D’autre part :

• Un bornage clair de l’évolution des prix du repas pour les 4 années du marché • S’assurer de la souplesse au quotidien, livraison de repas supplémentaire sur des situations particulières imprévues."

2) Modification du poste d'agent d'entretien et périscolaire : augmentation du temps de travail

délibération n°D2020_0602

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au départ de Carole CHAPUIS pour une autre collectivité, Nathanaëlle MISSILLIER a été recrutée pour la remplacer à compter du 1er septembre. Ses missions sont les suivantes:

- entretien des bâtiments (salle polyvalente, école, mairie, église, services techniques) - surveillance durant les temps périscolaires (cantine, garderie périscolaire)

- tâches ponctuelles aux services techniques selon les besoins (entretien des fleurs et des espaces verts, etc…) - remplacement éventuel durant les congés annuels pour l'entretien des sanitaires du camping. Il propose afin de prendre en compte toutes ces missions d'augmenter le temps de travail du poste, initialement fixé à 33,23 heures, pour le porter à 35 heures par semaine.

Accord à l'unanimité3) Plan de financement pour l'éclairage public avec le SYANE

délibération n°D2020_0603

Monsieur le Maire rappelle le programme de travaux de mise aux normes de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune (rénovation des coffrets et des foyers lumineux, installation d'horloges astronomiques permettant la programmation des heures d'extinction de l'éclairage public).

Il présente le plan de financement estimatif proposé par le SYANE:

Montant des travaux = 162 136 €

Participation du SYANE = 67 124 €

Participation de la commune = 95 012 €

+ frais généraux (3%) = 4 864 €

Accord à l'unanimité

4) Désignation d'un référent sécurité routière

Ce point est repoussé dans l'attente de l'arrivée de Monsieur Stéphane MULATIER (voir après point n°7)

5) Désignation d'un représentant du conseil municipal à l'association Festi-Giffre

délibération n°D2020_0605

Monsieur le Maire rappelle que l'association Festi-Giffre, créée en 2017, a pour but l'animation des villages de la Rivière Enverse, Morillon et Verchaix sous la forme d'un comité des fêtes intercommunal. Jean-Michel MATTEI en est le parrain officiel.

Il rappelle également les missions de l'association:

- proposer des spectacles et concerts locaux

- organiser des vide-greniers, bourses aux skis, marchés de Noël

- assurer et coordonner les fêtes de village et la préparation des repas en coopération avec structures et associations existantes

- participer à l'organisation d'événements locaux et des manifestations d'ordre sportif, culturel, éducatif ou social

- créer du lien social entre les habitants.

Il précise que les statuts de l'association prévoient la désignation d'un membre de droit issu des conseils municipaux des communes de la Rivière Enverse, Morillon et Verchaix.

Il propose de désigner, pour la commune de Verchaix, Pascal ROUILLER-MARTIN. Il propose également d'associer Patricia PISTIAUX, responsable de la commission communale "culture, jeunesse, sport, associations" aux réunions de l'association.

Accord à l'unanimité

6) Recensement de la population 2021: désignation d'un coordonnateur communal

délibération n°D2020_0606

Monsieur le Maire précise que le recensement de la population se déroulera du jeudi 21 janvier au samedi 20 février 2021.

Il indique qu'il convient de désigner un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation de la collecte et de son suivi, notamment de l'encadrement au quotidien des agents recenseurs. Il propose de désigner Sandrine MULATIER, secrétaire générale pour assurer cette fonction.

Accord à l'unanimitéArrivée de Monsieur Stéphane MULATIER

7) Demande de retrait du SIVM du Haut-Giffre de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) pour les compétences "gestion et aménagement intégrés des eaux du bassin versant Giffre et Risse" et " aménagement et gestion des espaces naturels"

délibération n°D2020_0607

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes (2CCAM) a adhéré de plein droit au SIVM du Haut-Giffre suite à l'adhésion de la commune de Saint-Sigismond au SIVM pour la compétence "espaces naturels" à la création de la 2CCAM et GEMAPI en 2017.

La 2CCAM délègue aujourd'hui la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) au SM3A et assure la gestion des espaces naturels pour ses communes membres. Il n'est donc plus nécessaire pour la 2CCAM d'adhérer au SIVM du Haut-Giffre

Accord à l'unanimité pour le retrait de la 2CCAM du SIVM du Haut-Giffre

Monsieur le Maire précise que le SIVM du Haut-Giffre a vocation à disparaître, la majorité de ses compétences ayant été transférées à la CCMG.

En réponse aux questions posées, le Maire et Jean-Paul ZOBEL précisent que: La GEMAPI a été créée pour permettre l’aménagement de bassins hydrographiques, l’entretien de cours d’eau, la défense contre les inondations, la gestion des digues, la protection et la restauration des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Pour permettre aux élus d’exercer cette responsabilité et faire face à ces nouvelles dépenses, la loi a ouvert la possibilité aux communautés de communes de lever un impôt local, la taxe GEMAPI, exclusivement destinée à : • protéger les biens et les personnes,

• prévenir contre les inondations,

• préserver la qualité de l’eau.

Les communes, regroupées au sein de leurs intercommunalités (Communautés de communes ou d’agglomération), ont décidé en 2016 de faire exercer la compétence GEMAPI à échelle de l’intégralité du bassin versant de l’Arve en la confiant au SM3A qui l’exerce désormais sur l’Arve, le Giffre, le Risse, le Borne, la Menoge, … et leurs affluents.

Désormais, et depuis le 1er janvier 2017, le SM3A intervient sur 89 communes sur les thématiques : • des inondations,

• de l’amélioration de la qualité et de la ressource en eau,

• des zones humides et de la biodiversité.

Retour au point 4) Désignation d'un référent sécurité routière

délibération n°D2020_0604

Monsieur le Maire présente quelques données sur l'accidentalité routière:

En 2019: 630 blessés et 63 décès dans des accidents routiers en Haute-Savoie Le document général d'orientation (DGO) 2018-2022, élaboré par les services préfectoraux, fixe 3 enjeux pour réduire l'accidentalité en agissant sur les principaux responsables d'accidents mais aussi sur leurs principales victimes:

enjeu n°1: les jeunes (14-29 ans) = 35 % des tués en 2019

enjeu n°2: les séniors (65 ans et plus) = 26 % des tués en 2019

enjeu n°3: les deux-roues motorisés = 33 % des tués en 2019

Il précise ensuite le rôle du référent sécurité routière:

- il constitue le correspondant privilégié des services de l'Etat et des acteurs locaux - il diffuse les informations relatives à la sécurité routière

- il contribue à la prise en compte de la sécurité routière dans les projets portés par la commune ou l'intercommunalité (PLU, ZA, renouvellement urbain…)

- il pilote ou participe aux actions de prévention menées sur le territoire de la commune - il participe à la mise en œuvre des programmes de la politique départementaleet propose de désigner Stéphane MULATIER référent sécurité routière.

Accord à l'unanimité

8) Questions diverses

Sylvie JOUAULT

Point sur la rentrée scolaire:

52 élèves inscrits en juin

Le nouveau protocole sanitaire a été publié aujourd'hui. Il est allégé par rapport à celui proposé en juillet. Les principaux points du protocole sont:

✓ accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l'ensemble du temps scolaire ✓ allègement des consignes sanitaires:

- dans les espaces clos, la distanciation physique n'est plus obligatoire lorsqu'elle n'est pas matériellement possible ou qu'elle ne permet pas d'accueillir tous les élèves.

- le port du masque est obligatoire pour les enseignants et les personnels dans les espaces clos et extérieurs même quand la distanciation est garantie. Il est à proscrire pour les élèves des écoles maternelles et n'est pas recommandé pour les élèves des écoles élémentaires

- la limitation du brassage entre groupes d'élèves n'est pas obligatoire. Toutefois, il est conseillé d'organiser le déroulement de la journée de manière à limiter les regroupements et les croisements des élèves. - nettoyage des sols, des tables et bureaux, des surfaces fréquemment touchées par les élèves et les personnels (poignées de portes par exemple) au minimum une fois par jour, aération des locaux pendant 15 minutes le plus souvent possible.

Il est précisé que les accueils périscolaires (garderie, cantine, aide aux devoirs) reprennent aux horaires habituels: Garderie périscolaire: du lundi au vendredi, de 6h55 à 7h55 et de 16h05 à 18h30 Cantine: de 11h05 à 12h55

Aide aux devoirs: du lundi au jeudi de 16h05 à 17h05

Julie SIMOND a été recrutée au poste d'animatrice périscolaire en remplacement de Tamara RENAND.

Patricia PISTIAUX

✓ Logements locatifs:

18 logements gérés par un bailleur social et 9 gérés par la commune

Mise en place d'une procédure pour l'attribution des logements vacants

✓ Repas des anciens

Compte tenu du contexte sanitaire actuel, le repas des anciens n'aura pas lieu cette année. Il est proposé, en cette année particulière et au vu de la situation exceptionnelle que nous vivons, d'offrir un présent (chocolats ou autre) aux personnes de la commune âgées de plus de 70 ans et aux fidèles du repas des anciens

Sabine RIONDEL

Concours des Maisons Fleuries

Le jury est passé hier matin et a noté 40 maisons.

La remise des prix est en attente de l'évolution des conditions sanitaires.

Voir pour la période de passage du jury: plutôt début août?

Il est également proposé de créer une nouvelle catégorie "potager" l'année prochaine

Concernant le fleurissement de la commune, Sabine RIONDEL souligne l'investissement de Christophe MAILLIARD, renfort aux services techniques cet été.

Jean-Paul ZOBEL

✓ camping: + 5 % de recettes en juillet 2020 par rapport à juillet 2019

✓ minigolf: + 29% en juillet 2020 par rapport à juillet 2019

du 1er septembre au 1er novembre, le minigolf sera ouvert du lundi au vendredi, la location se faisant au bureau de l'Office du Tourisme de Verchaix

Daniel MORIO

Vote du budget de la CCMG le 22 juillet dernier.Joël VAUDEY

Les travaux du LT de la Scierie débuteront le 1er septembre avec la démolition de l'ancienne scierie et la réalisation des réseaux.

Stéphane MULATIER

✓ piste forestière de Joux-Plane: les travaux ont repris lundi pour une semaine. La réception des travaux est prévue début de semaine 36

✓ route du Chaumieu: reprise du réseau des eaux pluviales. Le ruisseau concerné est busé au niveau du hameau de la Pleigne mais le dimensionnement de la buse n'est pas suffisant. En cours d'étude ✓ parking au-dessus de l'école: réseau en très mauvais état. En attente du retour de Suez après passage d'une caméra.

✓ Pont du Grand Nant: les travaux de réfection du pont emporté lors de la tempête Eleanor en janvier 2018 sont en cours

✓ marquage des places de parking de la salle polyvalente et du "tourne à gauche" devant le Clos Savoyard à la Pleigne

Mickaël GRENECHE

Est-il prévu des aménagements pour limiter le stationnement aux abords de la salle avec l'affluence au Lac Bleu de Morillon?

Réponse de Joël VAUDEY:

Une réunion est prévue à l'automne pour travailler sur un aménagement commun et cohérent avec la commune de Morillon. Cet aménagement sera mis en œuvre au cours du mandat mais pas pour l'été prochain. En concertation avec les services du Département, propriétaire des ouvrages routiers, réflexion sur une réduction de la chaussée sur le pont, un élargissement des voies piétonnes et cyclistes, un passage souterrain sur la voie verte…

Michaël GRENECHE: quid des coussins berlinois? Possibilité d'en installer côté Verchaix? Réponse de Joël VAUDEY:

A étudier pour l'été prochain avec l'accord du Département

Fin de la réunion à 21h45.