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Procès Verbal - CR8 du 15 octobre 2015
Procès Verbal - CR3 du 29 mars 2018
Procès Verbal - CR6 du 29 juin 2015
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Verchaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR6 du 29 juin 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Mairie
de
VERCHAIX
Chef
Lieu
74440
VERCHAIX
Tél:
04.50.90.11.24
Compte-rendu
n°6
Conseil
Municipal
du
29
juin
2015
à 20 h
L'an
deux
mil
quinze,
le
29
du
mois
de
juin,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
sous
la présidence
de
M.
VAUDEY
Joël,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18 juin
2015
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
15
Présents:
VAUDEY
Joël,
Maire,
RUM
Pascal,
PERREARD
Hélène,
ZOBEL
Jean-Paul,
adjoints,
MULATIER
Stéphane,
RIONDEL
Sabine,
NASSIVERA
Nadia,
ROUGE
Laurent,
BUCHS
Bertrand,
BERTHIN
Chantal,
COLLINET
Maëlle.
Absents
excusés:
MORIO
Daniel
(pouvoir
à
VAUDEY
Joël),
ROUILLER-MARTIN
Pascal,
GALLAGHER
Eileen,
MISSILLIER
Valérie.
Madame
Maëlle
COLLINET
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
21
mai
2015
est
adopté
à l’unanimité.
Compte
rendu
d’exercice
de
délégations
du
Conseil
Municipal
au Maire
>
04
juin
2015
(décision
2015-14):
signature
du
devis
établi
par
l'entreprise
AMTP
pour
la
reprise
des
chemins
du
Croz
et de
Lairon
pour
un
montant
de
3.312
€ TTC
>
04
juin
2015
(décision
2015-15):
signature
du
devis
établi
par
l'entreprise
AMTP
pour
la
purge
du
terrain
suite
au
glissement
survenu
sur
la route
de
Joux-Plane
pour
un
montant
de
14.112
€ TTC
Ordre
du
jour:
1)
Répartition
dérogatoire
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
au
titre
de
l'année
2015
délibération
n°D2015 0601
Délibération
de
la
CCMG
en
date
du
10
juin
2015
optant
pour
une
répartition
dérogatoire
libre
du
FPIC
avec
prise
à sa charge
de
50
%
de
la contribution
de
l'ensemble
intercommunal
Le
régime
de
droit
commun
correspond
à une
prise
en
charge
par
les
communes
à hauteur
de
76
%.
Montant
total
du
FPIC
=
371
536
€
50
%
pris
en charge
par
la CCMG
soit
185.768
€
A
la charge
de
Verchaix
=
8.995
€ au
lieu
de
13.716
€ si régime
de
droit
commun
Répartition
dérogatoire
basée
sur le CIF
(Coefficient
d'intégration
Fiscal)
COMMUNES
2015
Pour
mémoire
2014
Chatillon
- sur - Cluses
10 704
€
7029€
Mieussy
20 387
€
13 323€
Morillon
20
285
€
13 501
€
La
Riviere
- Enverse
4172€
2797 €
Samoens
64
124
€
42226
€
Sixt — Fer — à - Cheval
12
276
€
8162€
Taninges
44
825
€
29 758
€
Verchaix
8 995
€
5 901
€
Contribution
totale des
communes
185 768 €
122
697 €
Contribution
de
la CCMG
185 768 €
122
697 €
Accord
à
l'unanimité 2)
Modification
des
statuts
de
la
CC
des
Montagnes
du
Giffre:
création
du
service
urbanisme
>
Adhésion
au
service
mutualisé
du
droit
des
sols
de
la CCMG
délibération
n°D2015 0602
A
compter
du
1° juillet 2015
Missions
d'instruction
et de
contrôle
de
conformité
des
autorisations
de
droit
des
sols
Le
Maire
garde
l'entière
responsabilité
des
décisions
prises
en
matière
d'urbanisme
Prise
en
charge
financière
par
la CCMG
de
50
%
du
coût
du
service
et 20
équivalents
PC
par
an.
Recrutement
de
Madame
Evelyne
PIGNAL
depuis
le
1° juin
et d'une
seconde
personne
prochainement.
Accord
à
l'unanimité
>
Modification
des
statuts
de
la
CCMG
avec:
délibération
n°D2015
0603
- suppression
dans
l'article
2, A/Compétences
obligatoires,
1/Aménagement
de
l'espace
des
2°"°
et 3°"
tirets
A/
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
:
1/ AMENAGEMENT
DE
l'ESPACE
:
- Etude,
élaboralion,
suivi et gestion
d'un schéma
de cohérence
territoriale.
- Instruction des demandes
d'autorisation
d'occupation
des sols
- Contrôle
de conformité
des
autorisations
d'urbanisme
Sont d'intérêt communautaire
les actions suivantes
:
.Constitution
de
réserves
foncières
permettant
la
mise
en
œuvre
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
.Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
dans
le
cadre
d'opérations
relevant
exclusivement
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
- Étude
et mise
en place
d'un
Agenda
21
local
- ajout
dans
l'article
2 d'un
paragraphe
D
libellé
ainsi:
D/ PRESTATION
DE
SERVICES
La communauté
de
communes
est habilitée
à instruire
pour
le compte
des
communes
membres
les dossiers
de
demandes
d'autorisation
d'occupation
des
sols
et
de
procéder
au
contrôle
de
conformité
des
autorisations
d'urbanisme.
Cette
attribution
entraine
la création
d'un
service
mutualisé
d'urbanisme,
conformément
à l'article
L5211- 4- 2 du code général des collectivités territoriales. Les communes
membres
souhaitant bénéficier de cette
prestation
devront
signer,
à cet effet,
une
convention
avec
la Communauté
de
Communes.
Accord
à l'unanimité
3)
Avis
sur
la
réalisation
de
travaux
sur
le mur
de
soutènement
de
la Rapaz
par
un
propriétaire
riverain
délibération
n°D2015
0604
Monsieur
Pascal
RUM
rappelle
la reconstruction,
en
2012,
du
mur
de
soutènement
situé
au
lieu-dit
"la
Rapaz".
Il
avait
été
convenu
que
ce
mur
de
soutènement
et
le
talus
en
amont
seraient
végétalisés
afin
d'en
améliorer
l'esthétique.
Aucuns
travaux
n'ayant
été
réalisés,
M.
et
Mme
BUXTON,
riverains
du
mur
de
soutènement,
proposent
de
prendre
en
charge
la
pose
d'un
crépi
sur
le
mur
ainsi
que
la plantation
de
végétaux
fournis
par
la
commune
(le devis
établi
par
les
Jardins
de Verchaix
s'élève
à 791,55
€ TTC).
Accord
à la majorité
(11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION)
4)
Fixation
du
prix
d'achat
des
parcelles
de
Mrs
Roger
et Jean
DICK
délibération
n°D2015 0605
Proposition
de
vente
de
parcelles
appartenant
à Mrs
Jean
et Roger
DICK
situées: Lieu-dit
"la Turche"
A
451
pour
une
superficie
de
10.387
m°?
Lieu-dit
"les
Féfions"
A
499
pour
une
superficie
de
8.391
m°?
Lieu-dit
"les
Féfions"
A
501
pour
une
superficie
de
2.156
m°?
Lieu-dit
"les
Prizes"
À
1356
pour
une
superficie
de
5.270
m2?
Lieu-dit
"les
Prizes"
A
1357
pour
une
superficie
de
4.740
m2?
Total
=
30.944
m2?
L'estimation
réalisée
par
M.
Guy
SIMON,
technicien
ONF,
est
comprise
entre
0,015
€
le
m°?
et
0,076
€
le
m°
selon
les
secteurs.
Monsieur
le
Maire
propose
un
prix
de
0,05
€
le
m2,
prix
proposé
à Mrs
Jean
et
Roger
DICK
en
2013
lors
d'un
premier
achat
de
parcelles.
Accord
à l'unanimité
5)
Rentrée
scolaire
2015:
- point
sur
les
Temps
d'Activités
Périscolaires
et sur
la prochaine
rentrée
scolaire
Ce
point
ne
fait pas
l'objet
d'une
délibération
Sabine
RIONDEL
présente
les
résultats
des
questionnaires
distribués
aux
parents
en
fin d'année
scolaire.
Il
en
ressort
une
grande
satisfaction
des
parents
sur
le
choix
des
activités
et
les
horaires
proposés,
sur
l'encadrement
assuré
par
les
binômes.
Un
petit
bémol
au
niveau
de
l'information
et
de
la
communication
aux
parents,
à améliorer.
Sabine
RIONDEL
observe
que
ces
bons
retours
sont
dus
à la gratuité
des
activités
proposées,
à l'implication
des
binômes
tout
au
long
de
l'année
et
à
l'implication
d'Hélène
PERREARD
dans
la
mise
en
place
et
le
suivi
des
TAP.
Joël
VAUDEY
félicite
également
la
commission
scolaire
qui
s'est
largement
investie
tout
au
long
de
l'année. Les
3 thèmes
des
TAP
pour
la prochaine
année
scolaire
sont:
- 1” trimestre
= le cirque
avec
une
intervenante
extérieure
- 2°"
trimestre
= la gymnastique
avec
une
intervenante
extérieure
- 3°"
trimestre
= la musique
avec
un intervenant
extérieur,
à confirmer
- tarif du
ticket
de
cantine
délibération
n°D2015
0606
prix
du
repas
au
1° septembre
2014
= 3,10
€
°
au
1” septembre
2013
= 2,99
€
°
au
1” septembre
2012
= 2,93
€
°
au
1°” septembre
2011
= 2,89
€
+
au
1” septembre
2010
= 2,65
€
prix
facturés
par
Traiteur
du
Haut-Giffre:
Année
2012/2013
Année
2013/2014
Année
2014/2015
repas
enfants
sans
pain
2,93
€
3,53
€
3,59
€
repas
enfants
avec
pain
3,07
€
3,75
€
3,80
€
repas
adulte
sans
pain
3,27
€
3,90
€
3,96
€
repas
adulte
avec
pain
3,45
€
4,17
€
4,22
€
pique-niques
enfants
3,26
€
3,85
€
3,90
€ Monsieur
le Maire
propose,
afin
de
réduire
la différence
entre
le coût
réel
du
repas
facturé
par
Traiteur
du
Haut-
Giffre
(3,80
€)
et
le
prix
du
ticket
payé
par
les
parents
(3,10
€),
d'augmenter
le
prix
du
ticket
à
3,50
€
au
1*
septembre
2015.
Accord
à l'unanimité
- tarifs
de
la garderie
périscolaire
Sabine
RIONDEL
présente
un
récapitulatif des
effectifs
GARDERIE
PERISCOLAIRE
années
2014-2015
Récapitulatif
des
effectifs
mercredi
6h30
-
7h -
7h30
7h30
-
11h05-
|
11h30-
12h -
16h05-
16h35-
17h05-
17h35-
18h05-
7h
7h55
11h30
12h
12h15
16h35
17h05
17h35
18h05
18h30
septembre
26
66
101
29
27
7
228
153
133
87
9
octobre
10
37
75
17
16
4
121
82
75
49
3
novembre
12
33
56
30
29
11
165
117
108
62
13
décembre
10
23
22
22
13
129
104
92
59
16
janvier
32
47
27
27
158
131
94
64
13
février
22
25
17
14
6
68
44
36
29
14
mars
1
59
92
42
36
13
225
174
135
103
18
TOTAL
65
259
419
184
171
57
1094
805
673
453
86
Rappel
N-1
68
137
233
968
903
760
476
65
Plages
sans
enfant mercredi
6h30
- 7h
7h-
7h30 -
11h05-
|
11h30-
12h-
16h05-
|
16h35-
|
17h05-
|
17h35-
|
18h05-
7h30
7h55
11h30
12h
12h15
16h35
17h05
17h35
18h05
18h30
septembre
(21
jours)
9
(4)
2(1)
3
1
12
octobre
(12
jours)
7
(2)
3
(2)
2
7
novembre
(19
jours)
13
(4)
7
(2)
3
(2)
2
8
décembre
(15
jours)
11
(3)
10
(3)
4
(2)
1
4
janvier
(20 jours)
16(4)
6 (4)
2
8
février
(10
jours)
10
(2)
4
(2)
3
(1)
2
mars
(22
jours)
21(4)
3
(3)
9
TOTAL (119 jours)
87 (23)
36(17) |
10(5)
5
6
50
(...)
: dont
X
mercredis
Rappel
N-1
52
30
9
45
A
voir:
plage
horaire
6h30-7h
peu
fréquentée.
Un
point
sera
fait
au
terme
du
1°
trimestre
scolaire.
Recettes
encaissées
année
2008 |
année
2009 |
année
2010 |
année
2011 |
année
2012 |
année
2013 |
année
2014 |
année
2015
janvier
247
425
394
581
520
675
543
février
142
193
410
199
483
541
289 mars
316
475
262
685
632
337
591
avril
106
237
245
263
439
503
288.5
mai
175
293
471
322
450
340
538
juin-juillet
256
447
449
595
767
644
0.00
septembre
289
327
397
445
510
502
757
0.00
octobre
235
286
348
318
550
312
456
0.00
novembre
210
382
465
587
443
493
570
0.00
décembre
204
187
196
277
447
355
419
0.00
total
année
938
2 424
3 476
3
858
4
595
4
953
5 242
2 249.5
total année
scolaire
2008/2009
2
180
total
année
scolaire
2009/2010
3
252
total
année
scolaire
2010/2011
3
637
total
année
scolaire
2011/2012
4
272
total
année
scolaire
2012/2013
5
241
total
année
scolaire
2013/2014
4
702
total
année
scolaire
2014/2015
4 451.5
(manque
juin)
délibération
n°D2015 0607
Rappel
des
tarifs
et
du
fonctionnement
>
horaires:
- de
6h30
à 7h55
et de
16h05
à
18h30
les
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
- de
6h30
à 7h55
et de
11h05
à
12h15
le mercredi
ÿ
tarifs
et
fonctionnement
-
2€ l'heure, 1
€ la demi-heure,
toute
demi-heure
commencée
est
due,
-
le goûter
est
fourni
par
les
parents,
-
une
facture
est
envoyée
mensuellement
par
la Mairie
dès
10
euros
-
une
majoration
forfaitaire
de
5
€
est
appliquée
pour
chaque
dépassement
d’horaire
le
soir
(récupération
de
l’enfant
après
18
heures
30
minutes
précises).
Monsieur
le Maire
propose
de
conserver
les mêmes
tarifs
et le même
mode
de
fonctionnement.
Accord
à l'unanimité.
- demandes
de
dérogation
scolaire
Madame
Hélène
PERREARD
présente
les trois
demandes
de
dérogation:
délibération
n°D2015
0608
VU
la
demande
de
dérogation
scolaire
présentée
par
Monsieur
Alain
GUYENOT
et
Madame
Claudia
COSIO
domiciliés
à Verchaix,
La
Pleigne,
qui
souhaitent
que
leur
fils
Simon
GUYENOT
continue
sa
scolarité
en
CM2
à l'école
de
Taninges
à la rentrée
de
septembre
2015,
CONSIDERANT
le
souhait
de
Monsieur
Alain
GUYENOT
et
de
Madame
Claudia
COSIO
d'une
scolarité
mieux
adaptée
pour
leur
fils
Simon.
Avis
favorable
à la majorité
(10
voix
POUR
et 2 ABSTENTIONS).
délibération
n°D2015
0609
VU
la
demande
de
dérogation
scolaire
présentée
par
Monsieur
Tony
CEPPARO
et
Madame
Aurore
TAQUET,
domiciliés
à
Verchaix,
Graverruaz,
qui
souhaitent
que
leur
enfant
Néo
CEPPARO
soit
scolarisé
à
l'école maternelle
de
Morillon
à la rentrée
de
septembre
2015.
Avis
défavorable
à la majorité
(11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION).
délibération
n°D2015 0610
VU
la
demande
de
dérogation
scolaire
présentée
par
Monsieur
Jérôme
GUILLOT
et
Madame
Sandra
EMONET,
domiciliés
à
Verchaix,
Charrière,
qui
souhaitent
que
leur
fils
Oxence
GUILLOT
soit
scolarisé
en
classe
de
CE2
à l'école
de
La
Rivière
Enverse
à la rentrée
de
septembre
2015.
Avis
défavorable
à la majorité
(11
voix
POUR
et
1 ABSTENTION).
6)
Demande
de
subvention
pour
la
réparation
des
dégâts
causés
par
les
calamités
publiques
délibération
n°D2015 0611
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
de
réparation
des
dégâts
causés
par
les
intempéries
de
début
mai:
Route
de
la Foutaz:
- facture
Colas:
1.856,65
€ HT
soit
2.227,98
€ TTC
- devis
Ganivet:
39.412,50
€ HT
soit
47.295
€ TIC
+
devis
Colas:
2.012,50
€ HT
soit
2.415
€ TTC
43.281,65
€ HT
51.937,98
€ TTC
Joux-Plane: - devis
AMTP:
11.760
€ HT
soit
14.112
€ TTC
SM3A Digues
du
Giffre:
420.000
€ HT
Digue
de
Valentine:
500.000
€ HT
La
Tataz:
5.000
€
HT
Embâcles
Valentine:
5.000
€ HT
soit
1
116.000
€ TTC
dont
653.051,95
€ HT
restant
à la charge
de
la commune
TOTAL
708.093,60
€ HT
Maire
le Maire
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
de
l'Etat
sollicitée
auprès
de
la Préfecture
de
Haute-
Savoie
au
taux
le plus
élevé
possible.
Accord
à
l'unanimité
7)
Demandes
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le Développement
des
Territoires
(FDDT)
délibération
n°D2015 0612
Monsieur
le Maire
présente
les
estimatifs
pour
les
travaux
d'aménagement
de
la RD
907
en traversée
d'agglomération:
- secteur
Chamot
307.082,80
€
- secteur
Hottes
Ouest
469.871,60
€
- secteur
Office
du
Tourisme
378.151,50
€
soit
1
155.105,90
€
HT
et
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le Développement
des
Territoires
au
taux
le plus
élevé
possible.
Accord
à
l'unanimité délibération
n°D2015 0613
Monsieur
le Maire
propose
également
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
au
titre
du
Fonds
Départemental
pour
le
Développement
des
Territoires
au
taux
le
plus
élevé
possible
pour
les
travaux
de
réparation
des
dégâts
causés
par
les
intempéries
de
début
mai
(voir
détail
au
point
6). Accord
à l'unanimité
8)
Recensement
de
la
population
2016:
désignation
du
coordonnateur
communal
délibération
n°D2015 0614
Le
recensement
des
habitants
de
la commune
se
déroulera
du
21
janvier
au
20
février
2016.
Il convient
de
nommer
un
coordonnateur
communal
qui
est
responsable
de
la préparation
et
de
la réalisation
de
la collecte
du
recensement
et assure
l'encadrement
des
agents
recenseurs.
Monsieur
le Maire
propose
de nommer
Véronique
LELEU.
Accord
à l'unanimité
9)
Proposition
d'adhésion
à l'Institut
des
Risques
Majeurs
délibération
n°D2015 0615
L'Institut
des
Risques
Majeurs
(IRMa)
est
une
association
loi
1901dont
le
siège
social
est
fixé
à Grenoble.
Elle
aide
les
collectivités
à se préparer
à faire
face
à des
situations
de
crises.
Ses
missions
sont:
e
Sensibiliser
et
informer
la
population
rhônalpine
sur
les
risques
majeurs
d'origine
naturelle
ou
technologique
e
Former
et
conseiller
les
décideurs
locaux
dans
l’exercice
de
leurs
missions
de
prévention
(formations
PCS,
DICRIM...)
e
Eduquer
et former
la communauté
scolaire
(expositions,
films...)
e
Favoriser
les
échanges
d’expérience
en
matière
de
gestion
des
risques
et de
catastrophe
e
Apporter
une
veille juridique
Montant
de
l'adhésion
pour
les
collectivités
de
moins
de
2000
habitants
=
45
€
Abonnement
(lettre
d'information,
veille
règlementaire,
revue
de presse
hebdomadaire)
=
30
€
Accord
à
l'unanimité
10)
Questions
diverses
Joël
VAUDEY:
- courrier
de
Monsieur
Thomas
BODIN,
masseur
kinésithérapeute/ostéopathe,
propriétaire
du
lot n°
21
de
la ZA
de
l'Epure
2,
qui
souhaite,
afin
d'accroître
son
activité,
se porter
acquéreur
du
lot
n°24
attenant
au
lot n°21,
mais
ne
désire
pas
commencer
de
construction
dans
l'immédiat.
Accord
de
principe
à l'unanimité
pour
un
achat
rapide
du
lot,
si possible
avant
la fin de
l'année,
avec
un
délai
de
36
mois
pour
démarrer
la construction.
- présentation
du
projet
de
Madame
Natsuki
SANDERS
qui
souhaite
installer
un
commerce
de
vente
à emporter
de
sushis.
L'ancien
local
poubelles
du
camping
situé
au
bord
de
la route
départementale
lui
a été
proposé,
local
qui
lui
convient
parfaitement
mais
qui
nécessite
des
travaux
(isolation,
aménagements
techniques...)
qui
seraient
pris
en
charge
par
Madame
SANDERS,
la
commune
prenant
à
sa
charge
l'aménagement
des
réseaux
secs
et
humides.
Madame
SANDERS
souhaiterait
un
bail
d'une
durée
de
5
ans
afin
de
lui
permettre
d'amortir
son
investissement.
Accord
de principe
à l'unanimité - SCI
Back
to
the
Past
— lot n°19
de
la ZA
de
l'Epure
2 (délibération
n°
D2015
0504
en
date
du
21
mai
2015):
a
obtenu
son
financement.
Pascal
RUM:
- la
barrière
de
sécurité
installée
à Cossin
a
été
démontée
et
herbe
et
cailloux
continuent
d'être
déposés
dans
le
talus
situé
derrière
la barrière.
Proposition
d'un
affichage
rappelant
la
règlementation,
à apposer
sur
le
site.
Si
la
situation
perdure,
une
plainte
sera
déposée.
Accord
à l'unanimité
Maëlle
COLLINET:
- la
feuille
d'information
annuelle
est
en
cours
d'impression
et
sera
livrée
d'ici
la
fin
de
la
semaine
pour
être
ensuite
distribuée
par
les
élus.
Jean-Paul
ZOBEL:
- a rencontré
Madame
PIPEREL,
propriétaire
de
5
mobile
home
au
camping
qui
souhaiterait:
l'installation
de
la
wifi,
plus
d'éclairage,
plus
de bacs
à fleurs
et signale
l'OT
toujours
fermé
hors
saison.
Laurent
ROUGE:
- ne
serait-il
pas
possible
d'étudier
la
possibilité
d'emmener
les
enfants
de
l'école
dans
une
piscine
couverte
(Morzine?,
Cluses?).
Réponse
d'Hélène
PERREARD:
la directrice
est
toujours
en
rapport
avec
Morzine,
Cluses
n'ayant
plus
de
créneau
à proposer.
A
suivre.
Joël
VAUDEY:
- travaux
au
Pré
du
four:
Thierry
RICCO
a
réalisé
un
terrassement
durant
le
week
end.
Un
courrier
lui
a
été
envoyé
afin
qu'il
fasse
part
de
ses
observations
sur ces
travaux.
Laurent
ROUGE
- réunion
du
SIVHG
le lendemain:
la liste
des
chemins
entretenus
par
le
SIVHG
sur
la commune
sera
demandée
par
les
délégués.
Fin
de
la
réunion
à
22h50.