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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 50 Arrete Delegation de signature a Chekib BEN SMIDA
Document publié le Mercredi 8 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2026 50 Arrete Delegation de signature a Chekib BEN SMIDA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Formation,
DAJ-N°2026-50
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que M. Chékib BEN SMIDA est le Directeur de la Transition Ecologique Mobilité et Certification de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Chékib BEN SMIDA sont les suivantes :
- les courriers aux techniciens (invitation à une réunion, demandes diverses…) ; - la délivrance des certificats de capacité des entreprises ;
- les ordres de service en phase d’exécution des marchés publics ; - les bons de commande inférieurs ou égaux à 5 000 € HT ;
- les correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- les documents spécifiques métier (bordereaux de mise en décharge, bordereaux de suivi,…) ; - les plans de prévention des risques liés aux travaux et prestations de service réalisés par des entreprises extérieures ;
- les plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) pour les chantiers de bâtiment et de génie civil réalisés par des entreprises extérieures ;
- les protocoles de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement réalisées par des entreprises extérieures ;
- les accords d’heures supplémentaires et de récupérations.
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera : - transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 8 avril 2026
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 13/04/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 13/04/2026
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20260408-DAJ-2026-50-AI Christian POIRET