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unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1396 Arrete de Delegation de Signature
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2023 1396 Arrete de Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
N°23-1396
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
Nous, Président de DOUAISIS AGGLO ;
Vu l’article L 5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les arrêtés du Président de DOUAISIS AGGLO en date du 22 juillet 2020 (n°20-499) et du 13 septembre 2021 (n°21-843) ;
Considérant que M. David FRANCOIS est le Directeur des Espaces Naturels de DOUAISIS AGGLO ;
ARRETONS
Article 1er :
Les délégations de signature données, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. David FRANCOIS suivant les arrêtés susvisés sont complétées par les délégations de signature suivantes :
- Délivrance des certificats de capacité des entreprises ;
- Ordres de service en phase d’exécution des marchés publics ;
- Signatures de bon de commande inférieur ou égal à 5 000 € HT ; - Accords d’heures supplémentaires et de récupérations ;
- Correspondances de fonctionnement courant (concessionnaires, exploitants, délégataires, prestataires, entreprises, associations, habitants…) pour demandes diverses, visites, animations… ;
- Documents spécifiques métier (bordereaux de mise en décharge, bordereaux de suivi,…).
Article 2 :
Le Directeur Général de DOUAISIS AGGLO est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à Monsieur le sous-préfet de DOUAI
- notifié à l’intéressé
- publié sur le site de DOUAISIS AGGLO
et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le receveur de DOUAISIS AGGLO.
Le président informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à DOUAI, le 13 juillet 2023
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 24/08/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 24/08/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230713-DAJ_2023_1396-AI Christian POIRET