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Convocation - Convocation publique CM 2022 11 14
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Convocation - Convocation publique CM 2022 11 14)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire
Lundi 14 novembre 2022 à 19 h
la séance aura lieu en salle d’animation (1077 route de Clermont)
Ordre du Jour :
1. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
2. Compte-rendu des décisions du maire prises par délégation
3. Régularisation foncière de voiries – Parcelles AD 79 et AD 80
4. Régularisation foncière – Parcelle AA 217
5. Acquisition foncière – Parcelle ZD 44
6. Cession de parcelle au département pour les travaux d’aménagement de voie verte le long de la RD 908b
7. Dénomination de voiries
8. Mise à disposition permanente de véhicule de service 2023
9. Marches publics – Avenants 02 au lot 03 du marché de fournitures de denrées alimentaires
10. Marche de fournitures – Fournitures de denrées alimentaires 2023 11. Ouverture dominicale des commerces pour l’année 2023
12. Tarif de location de la licence IV de débit de boissons et conditions de résiliation 13. Assujettissement à la tva sur les ventes de terrains à bâtir
14. Subvention centre communal d’action sociale 2022
15. Mandats spécial pour la participation des élus au congrès des maires 2022
Yvan SONNERAT, Maire.