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Déliberation - D2022 71 Vente de la parcelle AO 205 de 11028m2 a la societe Axentia representee par Mr Gilles LECLERC
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 71 Vente de la parcelle AO 205 de 11028m2 a la societe Axentia representee par Mr Gilles LECLERC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
CF V/ALDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 8 septembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 1% septembre 2022, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h05 et levée à 21h55.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlie JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Annie PONÇOT, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Arrivée de Martine COLLETTE à 20h35
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, Mme Morgane OUDOT, Mme Tiphanie CALAIS, M. Didier MOULIN, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAÏIVRE, M. Eric GIRAUD.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S.LESCURE/P.BENOIT ; M.OUDOT/S.KURT ; D.MOULIN/D.GUILLEUX ; M.CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; C. LOMBARD/N.PERROT ; E.GIRAUD/M.COLLETTE.
Vente de la parcelle AO 205 de 11028m° à la société Axentia représentée par Mir Gilles LECLERC
Suite à l'appel à projet lancé conjointement par le Conseil Départemental du Doubs et l'ARS Bourgogne Franche Comité, la société Axentia (spécialisée dans l'hébergement thématique) envisage la construction d’un EHPAD et d'une résidence autonomie à Valdahon. La commune, consciente de cette assistance dédiée à la population, propose la vente de la parcelle
cadastrée AO 205 d'une contenance de 11 028 m? voir plan ci-annexé.
Après avis de France Domaine du 08 février 2022, le prix de vente proposé est de 40€ HT le m2.
11 028m° x 40€ HT = 441 120€ HT + 42 504.31€ de TVA sur marge soit 483 624.31€ TTC
Les frais de notaire et de bornage sont à la charge de l'acquéreur.
Au vu de ce qui précède, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Autorise la vente de la parcelle AO 205 d'une contenance de 11 028 m° à la société Axentia représentée par Monsieur Gilles LECLERC (ou toutes autres sociétés du même groupe auxquelles il serait associé ayant le même objet social) pour un montant de 483 624.31€ TTC dont 42 504.31 € de TVA sur marge.
- Autorise Madame Le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour extrait conforme,
Pour : 21 Le Maire,
Contre :0
Abstention : 5
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
14/09/2022
Délibération n° 2022-71 Page 1 sur 1