Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 53 Vente de la parcelle AO 215 rue des Malpo
Déliberation - D2024 47 Vente terrain aisance parcelle AB 314 rue
Déliberation - D2022 71 Vente de la parcelle AO 205 de 11028m2 a
unknown - Annexe D2024 67 Vente des parcelles AO 207 et 212
Déliberation - D2023 08 Lotissement Vie neuve habitat 2006 Extens
unknown - Annexe D2024 68 Vente des parcelles AO 208 209 2
Déliberation - D2023 100 Vente terrain d aisance parcelle AA 588
Déliberation - D2022 93 Motivation du prix de vente de la parcell
Déliberation - D2023 07 Vente de terrains rue des Faulx cadastres
Déliberation - D2026 84 Vente parcelle de la parcelle AK 237 a la
Déliberation - D2024 80 Vente des parcelles AO 211 et 214 rue des Malpommiers a M et Mme Bekir OZSEMERCI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 80 Vente des parcelles AO 211 et 214 rue des Malpommiers a M et Mme Bekir OZSEMERCI)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2024
VILLE
DE VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE |
Publié le
Département
du Doubs
ID :025-212505788-20241021-D 2024 80-DE
Berger CAE
TTL Le
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Lundi
21
octobre
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le
10
octobre
2024,
suite
à
l'absence
du
quorum
lors
de
la
séance
prévue
le
10
octobre
2024,
s’est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
-25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à
20h03
et
levée
à
21h10.
Etaient
présents
:Mme
Syivie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT
(à
partir
du
point
6),
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE
(à
partir
du
point
3)
Étaient
absents
:
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Morgane
OUDOT,
M.
Bruno
DIRAND,
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Bernard
ANDREZ,
M.
Dominique
ROUX,
M.
Guy
BRUCHON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LAPOIRE
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: R.
LORIN
CART-GRANDJEAN/D.
GUILLEUX
; S.
LESCURE/M.
PERRIN
; À.
MARGUET/P.
BENOIT
;
G.
BRUCHON/C.
LOMBARD.
Vente
des
parcelles
AO
211
et 214
rue
des
Malpommiers
à M
et
Mme
Bekir
OZSEMERCI
Une
demande
d'acquisition
des
parcelles
AO
211
et
214
d'une
superficie
totale
de
489m°,
situées
aux
Coteaux
de
Bellevue,
48
rue
des
Malpommiers
(cf
plan
ci-annexé),
a
été
adressée
à
la
commune
par
Monsieur
et
Madame
Bekir
OZSEMERCI
pour
y construire
une
maison
individuelle.
Vu
l'avis
des
Domaines
du
17
avril
2024
estimant
la
parcelle
à
100€
le
m°,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
session
au
prix
de
100€
TTC
le
m?
soit
:
489m°
x
100.00€
TTC
= 48
900€
TTC
dont
6 719.37€
de
TVA
sur
marge
Les
frais
de
notaire
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
-_
Approuve
la
vente
des
parcelles
AO
211
et
214
d'une
superficie
totale
de
489
m°
à
Monsieur
et
Madame
Bekir
OZSEMERCI
pour
un
montant
de
48
900€
TTC
-__Autorise
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents
et
à
intervenir
sous
réserve
d'usage
que
les
travaux
de
construction
seront
entrepris
au
cours
de
trois
ans
(durée
réglementaire
de
validité
du
permis
de
construire),
faute
de
quoi,
la
parcelle
reviendra
purement
et
simplement
à
la
commune
sans
que
aucun
frais
ne
lui
incombe
de
cette
destitution.
Rapport
adopté
à
l’unanimité :
Pour
extrait
conformé!
Pour
: 20
Le
Maire,
|
Contre
:0
Sylvie
LE
HIR
Abstention
: 0
Publié
sur
le
site
de
la
ville
de
Valdahon
le :
25/10/2024
Délibération
n°
2024-80
Page
1 sur1