Compte-Rendu - CR RCM 2021 09 24

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Compte-Rendu - CR RCM 2021 09 24 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Marsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR RCM 2021 09 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 septembre 2021 — 20 h 00 — Salle polyvalente

L’an deux mil vingt et un, le vingt-quatre du mois de septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni on session ordinaire à la Salle polyvalente de MARSAC, sous la présidence de M. Daniel DUMAS, Maire.

Date de la convocation : 16 Septembre 2021

Normbre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

PRESENTS : DUMAS Daniel, MALABRE Christian, CERBELOT Valentine, MONTENONT Brice, TOURAND Stéphanie, GIRAUD Daniel, PATEYRON Guy, LAVABRE Clément, NICON Angélique, LEGROS Fabrice et VENIN Lucian

ABSENTS EXCUSES_: HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire, POIRIER Franck, CLEMENT Stéphane et DEVAUD Thomas : PROCURATIONS : de HIRAT-CHAMBRAUD Marie-Claire à DUMAS Daniel, de POIRIER Franck à NICON Angélique, de CLEMENT Stéphane à MONTENONT Brice et de DEVAUD Thomas à VENIN Lucian

SECRETAIRE DE SEANCE : MALABRE Christian

1 PRESENTATION CAMPING —

Après la présentation du projet Camping, la reprise du site pourrait se faire sous mode de location à la commune.

Le Maire propose que la Commission « l'ourisme » étudie ce projet, dresse une liste de questions précises à adresser aux intervenants.

Les réponses faîtes permettront au Conseil Municipal de prendre une décision.

IL ACHAT TERRAIN STATION EPURATION -—

Le Maire informe le conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir une partie du terrain cadastré section AE n° 16 ct appartenant à Mme Caroline LIRAUD. Le prix de vente est fixé à 3 000 € / ha pour une superficie de 1,6936 ha.

Après délibération, le Conseil Municipal, à Punanimité :

-__ DECIDE d'acquérir la surface de 1,6936 ha de la partie de la parcelle cadastrée section AË n° 16 au prix de 3 000 € / ha soit un prix total de 5 080.80 €.

IIT/ RECRUTEMENT AU POSTE D’AGENT TECHNIQUE 35 H 00 -

Le Maire rappelle la délibération n° 2020-50 concernant la création d’un emploi permanent d’agent technique catégoric C à temps complet au grade d’Adjoint Technique Territorial pour une durée d’un an renouvelable.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-__ DECIDE de recruter un agent en contrat à durée déterminée pour une période d’un an, à compter du 23/12/2021 ;

-__ DECIDE de renouveler la vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion.

IV/ CREATION CONTRAT PEC -

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des besoins en personnel, il est nécessaire de créer un nouveau contrat PIC (Parcours Emploi Compétences).Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DONNE POUVOIR au Maire de créer un nouveau contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) ;

- AUTORISE le Maire à procéder au recrutement ;

-_ AUTORISE le Maire à faire les démarches et signer les documents correspondants à ce contrat PEC.

V/ DEMANDE ACQUISITION PORTION CHEMIN RURAL -

Le Maire présente le courrier adressé par un administré concernant l’acquisition d’une partie d’un chemin communal situé aux Rorgues, entre les parcelles cadastrées section AH n° 79,78, 77, 76 et le reste du chemin communal.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _ DECIDE de procéder à la vente d’une portion de chemin rural située aux Rorgues ;

- _ DECIDE que cette aliénation fera l’objet d’une procédure d’enquête publique et la

nomination d’un commissaire enquêteur ;

-__ DECIDE de vendre la portion de chemin rural sur la base de 2 € le m?° ;

- _ DECIDE que toutes les dépenses en charge de ce dossier seront aux frais de l’acquéreur.

VE PROJET STATUTS SYNDICAT MIXTE FERMÉ CONTRAT DE RIVIERE GARTEMPE —

Suite au courrier en date du 2 septembre 2021, le maire rappelle que le Syndicat Mixte Fermé Contrat de Rivière Gartempe œuvre pour lPamélioration des cours d’eau et de leurs bassins versants sur la Gartempe Amont. Le syndicat porte par ailleurs, le Contrat Territorial Milieux Aquatiques « Bassin Gartempe Amont 2018/2021 ».

Afin d’évoluer positivement avec les impératifs légaux, plusieurs modifications statutaires vont intervenir dans les prochains mois. Les modifications statutaires élaborées avec la collaboration de la Préfecture de la Creuse et validé à l’unanimité, lors du comité syndical. Conformément à la législation en vigueur, chaque structure adhérente doit désormais délibérer sur ces modifications. Cette délibération doit intervenir dans un délai de trois mois à réception de ce courrier. Passé ce délai, et sans retour de votre part, les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Fermé Contrat de Rivière Gartempe seront réputés acceptés.

Dans cette optique, Le Maire rappelle que, suite aux évolutions souhaitées précédemment notamment concernant la Gestion des Milieux Aquatiques et la Protection Inondations (GEMAPT) et la scission de la Communauté de Communes Monts et Vallée Ouest Creuse (MVOC), il convient de mettre à jour la liste des membres consécutive à la scission de MVOC d’une part mais aussi d’entériner l’adhésion de la Communauté de Communes Creuse Sud- Ouest d’autre part. Seule la carte dite « B » sera mise à jour.

Le projet statutaire est joint en annexe de cette délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DONNE un avis favorable au projet de statut présenté en séance intégrant la mise à jour de la Carte « B »;

- AUTORISE le Maïre à signer tous les documents nécessaires à cette démarche.

VIT RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE -

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-2° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à compter du 1” mars au 31 octobre, pour les structures suivantes : Plan d’eau de la Brousse, Bassin de Baignade biologique, Camping de

l’Ardour ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) à compter du 1% mars jusqu’au 31 octobre. Ces agents assureront des fonctions d’accueil et d’entretien des locaux, relevant de la catégorie

C, à temps complet OÙ à temps non complet.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L'autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement. Les contractuels percevront une rémunération mensuelle brute selon le montant du Smic qui leur sera

versée à la fin de chaque mois civil.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un défai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le

représentant de l’Etat et sa publication.

VI/ RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — - Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-I-1° ;

- Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les contrats pourront être conclus pour la catégorie € selon les besoins du service appréciés par

l'autorité territoriale.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement. Le contractuel percevra une rémunération mensuelle brute selon le montant du Smic qui lui sera

versée à la fin de chaque mois civil.

Le Maire :

- CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de Etat et sa publication.

IX/REGLEMENT INTERIEUR CANTINE :

Il a été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Il sera remis complété de la charte de vie et savoir-vivre, à chaque famille dont les enfants fréquentent la cantine scolaire.X/ COMPTE-RENDU COMMISSION ECOLE du 24/08/2021 :

Bilan vente des tables : 3 ventes ont été réalisées en juillet et août (somme totale récoltée = 314€).

Liste de demandes de l’équipe enseignante :

-_ Repeindre le mur du garage en blanc

- Enlever le lino dans la classe de Maître Philippe (voir l’entretien du parquet)

- _ Monter les bacs à sable

- Mettre en stockage les poteaux de basket

- Nettoyer les tapis de classes (produit commandé)

- Déménager les meubles des classes afin de réorganiser celles-ci (intervention des agents communaux)

Budget école: toute commande de produits fera l’objet d’un bon de commande. Ce bon permettra de suivre les dépenses liées au fonctionnement complet de l’école (cantine, petit

matériel, fournitures, produits d’entretien...)

Transports scolaires : les circuits du ramassage scolaire ont été établis d’après la liste des

enfants inscrits sur le site de la Nouvelle Aquitaine.

Menus : Les repas ont été établis jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Pour réduire le gaspillage alimentaire, un tableau sera mis à la disposition de Myriam afin

qu’elle coche ce que les enfants aiment ou n’aiment pas.

Rentrée scolaire : le protocole sanitaire en place pour la rentrée est de niveau 2 donc

comparable à la fin de l’année dernière.

Pour la garderie, on attend la rentrée pour connaître l'effectif et pourvoir adapter au mieux le nombre d’encadrants.

Visite de Ia Commission de Sécurité : le 7 septembre 2021, la Commission de Sécurité visitera l'école afin de faire le point sur les extincteurs, la qualité de l’air, les analyses d’eau, les installations électriques…

XT/ QUESTIONS DIVERES :

1/ Demande emplacement :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande d’un emplacement

au Centre Commercial, le jeudi matin pour la vente de fromages,

2/ Point Vival :

Suite à la liquidation judiciaire en date du 28/06/2021, la commune pourra récupérer les clés du

local début octobre.

Deux demandes d’installation sont à l’étude pour une nouvelle activité dans ces locaux.

XII INFOS :

1/ Magasin d'optique — audio-prothésistes :

L'ouverture est prévue le 19 octobre 2021.

2/ Pots d’accueil :

Le Conseil Municipal organisera (date à définir) un pot d’accueil pour l’opticienne et le boulanger.

3/ Renouvellement contrat PEC :

Mme Carole MASALA voit son contrat renouvelé pour un an.

4/ Dates à retenir :

*ETANG : .

Vidange : samedi 20 novembre 2021

Vœux du Maire : vendredi 07 janvier 2022, à 18 h 00, à la salle polyvalente

Repas des Aînés : samedi 22 janvier 2022, à 12 h 00, à la salle polyvalente“ELECTIONS :

- Présidentielles : 10 et 24 avril 2022, à la salle polyvalente

- Législatives : 12 et 19 juin 2022, à la salle polyvalente

5/ MARSAC infos :

Le prochain numéro sortira début octobre

6/ Panneau Informations Centre-bourg :

Le Conseil Municipal est favorable à l’achat d’un panneau d’informations lumineux qui sera installé au Centre commercial (seul l'entretien annuel sera à la charge de la commune). 7/ Revitalisation Centre-bourg :

La Commission va travailler sur le dossier signalétique des commerces et services du Centre-

bourg.

8/ Etang :

Le site est toujours victime de vandalisme.

9/ Délégations du maire :

M. Thomas DEVAUD n'aura plus de délégations à compter du 01/11/2021.

10/ Commission « Budget » :

Le Maire souhaîte que cette commission se réunisse le plus tôt possible.

11/ Décision Préfète :

Mime la Préfète donnera officiellement son avis sur le projet éolien avant le 13 mars 2022.

12/ Boîte à livres :

Une boîte à livres sera remise au Centre commercial prochainement.

Le SECRETAIRE de SEANCE,

Ch. MALABRE D. DUMAS.