Déliberation - 18+12+18 ODJ38

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Déliberation - 18+12+18 ODJ38 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 18+12+18 ODJ38)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018 — Fcuillet n°2018/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 décembre 2018 à 18 h 00

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 12 décembre 2018, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s: Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique

BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory

BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise

JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique

ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC,

Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES,

Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Pascal GUITTARD, Djamel IBRAHIM-OUALI, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Philippe BOHELAY à Jérôme GODARD, Nadia GUERMIT-

MAFFRE à Géraldine BASTIEN, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Odile VIGNAL à

Dominique ROGUE-SALLARD

Excusé(e)s : François BARRIÈRE

Absent(e)s : Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Secrétaire: Marianne MAXIMI

Après l'appel, une minute de silence est observée en mémoire des victimes de lattentat de Strasbourg.

Mme Dominique BRIAT arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir donné à M. Pascal GUITTARD).

Mme Nicaise JOSEPH et M. Nicolas BONNETarrivent avant le débat de la question n°1.

M. Jean-Pierre LAVIGNE arrive avant le débat de la question n°1 (fin du pouvoir à M. Jean-Pierre BRENAS).

Mme Marion CANALES arrive avant le débat de Ja question n°2 (fin du pouvoir à Mme Nicaise JOSEPH).

Mme Valérie BERNARD arrive avant le débat de la question n°2 (fin dupouvoir à M. Grégory BERNARD).

Mme Isabelle LAVEST arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme Manuela FERREIRA

DE SOUSA).

Mme Claudine KHATCHADOURIAN-TECER arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir à Mme

Cécile AUDET).

Mme Marianne MAXIMI quitte la séance pendant le débat commun aux questions n°3 à n°7 et donne pouvoir à

M. Alparslan COSKUN.

M. le Maïre modifie l’ordre du jour pour inverser le vote des questions n°10 et n°11.

M. Florent NARANJO quitte la séance avant le vote de la question n°11

Mme Valérie BERNARD quitte la séance avant le vote de la question n°11 et donne pouvoir à M. Grégory

BERNARD.

Mme Sondès EL HAFIDAI quitte la séance avant le vote de la question n°12 et donne pouvoir à M. Christophe

BERTUCAT.

Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu 2).Rapport N° 38

REGULARISATION FONCIERE AVEC LOGIDOME

Ne prennent pas part au vote de la délibération : Françoise NOUHEN, Odile VIGNAL et Nicaise JOSEPH en tant que membres du Conseil d'Administration de LOGIDOME

Logidôme est propriétaire de la résidence la Rodade située 24 à 28 bis place de la Rodade.

L'assiette de cette résidence se compose des parcelles cadastrées section LW n° 353 et 355 (en pleine propriété à Logidôme) et n° 356 (que Logidôme loue par bail emphytéotique à la Ville jusqu'au 31 mai 2029).

Logidôme doit procéder à la mise en copropriété de la résidence dont il s'agit, en vue de futures ventes à ses locataires, mais doit préalablement à ces opérations régulariser les éléments suivants :

- certains bâtiments de la Résidence empiètent sur des parcelles de la Ville cadastrées section LW n° 351, 354 et 356 ; - des balcons surplombent la parcelle cadastrée section LW n° 356, des regards sont situés sur ce même terrain, et certains des réseaux de la résidence sont situés également sous partie de la dite parcelle ;

_ un bâtiment de la Ville cadastré section LW n° 352 empiète sur la parcelle de Logidôme cadastrée section LW n° 353.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, afin de mettre en concordance l'existant et le cadastre : - de céder à Logidôme une superficie d'environ 56 m°? dépendant des parcelles cadastrées section LW n° 351 et 354, afin de permettre la régularisation foncière de l'assiette de la construction existante ;

- de sortir du bail emphytéotique Ville/Logidôme une superficie d'environ 153 m° dépendant de la parcelle cadastrée LW n° 356, et de céder à Logidôme ladite superficie en vue de l'intégrer à l'assiette foncière de la future copropriété, afin de permettre la régularisation foncière de l'emprise de la construction existante, mais également celle du surplomb des balcons, des regards et des réseaux ;

- d'acquérir une superficie d'environ 4 m° dépendant de la parcelle cadastrée LW n° 353, afin de permettre la régularisation foncière de l'emprise des ateliers municipaux.

Ces cessions et acquisition auront lieu chacune moyennant un prix de un euro symbolique hors taxes (1,00 € HIT.) Logidôme prenant à sa charge la totalité des honoraires de géomètre ainsi que l'ensemble des frais de notaire.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le "7 JAN 2018

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint ET.

GP Grégory BERNARDSSISLAÆLILO ! Souugpu « EPEPOU ET, ouspisgu ep augjpuol spessey ep uopesuem6en

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