Déliberation - 19 12 2013 ODJ38

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Déliberation - 19 12 2013 ODJ38 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 19 12 2013 ODJ38)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 décembre 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI dix neuf décembre deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Christine DULAC-ROUGERIE, Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Alain MARTINET

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Djamel IBRAHIM-OUALI, Havva ISIK, Eric SEVRE

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Mesdames Françoise NOUHEN, Cécile AUDET et Carole COURTIAL arrivent avant le vote de la question n° 1. Mesdames Nicole BARBIN et Marie SAVRE quittent la séance après le vote de la question n° 3. Monsieur Louis VIRGOULAY quitte la séance après le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Monique BONNET.

Interruption de la séance de 21 h 25 à 21 h 40 pendant le débat sur la question n° 4. Madame Danièle GUILLAUME quitte la séance avant le vote de la question n° 5 et donne pouvoir à Madame Françoise NOUHEN.

Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question n° 6 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 8.----------------------------------------------------

Rapport N° 38

SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT

DANS LE DOMAINE SOCIAL

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Danièle GUILLAUME, Serge GODARD, Alain MARTINET, Alain LAFFONT, Sandrine BERGEROT- RAYNAL et Philippe BOHELAY ne prennent pas part au vote.

Subventions de fonctionnement

Plusieurs associations travaillant dans le domaine social peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur régularité, bénéficier d’une subvention.

Aussi, afin d'établir la répartition budgétaire, il vous est proposé en accord avec votre commission, de bien vouloir examiner et valider pour chacun des dossiers suivants, le montant de subvention complémentaire qui est proposé, au titre de l’année 2013.

ASSOCIATIONS

Subventions de fonctionnement

Subvention

souhaitée

2013

1er versement 2ème versement

Mouvement du Nid - Délégation du Puy-

de-Dôme

Agir sur les causes et les conséquences de la

prostitution en vue de sa disparition.

2 500 600 600

ALTIS

Défendre les intérêts matériels et moraux

des familles du département du Puy-de-

Dôme, et plus spécifiquement de celles

ayant en leur sein un ou des enfants

déficients intellectuels.

1 300 300 500

Club Viviani

Organiser toutes les activités susceptibles

d’améliorer le bien être des personnes

retraitées ou actives venant au Club et

susciter entre elles des rapports d’amitié et

d’entreaide.

2 000 1 000 500

VIVRE

Réinsérer et soutenir des convalescents

psychiatriques à leur sortie du Centre

Hospitalier Sainte-Marie par la mise en

place d’appartements leur permettant

d’accéder à une certaine autonomie.

3 000 1 500 524

ESPERANCE 63

Apporter aux handicapés psychiques, l’aide

et le soutien nécessaire à leur réadaptation

sociale, notamment par la création de toutes

3 000 1 500 523réalisations jugées utiles à leur intérêt.

Association Départementale des

Conjoints Survivants du Puy-de-Dôme

Informer, accompagner et défendre les droits

des veufs et des veuves.

500 460 100

Association pour la Défense des Familles

et de l’Individu du Puy-de-Dôme

Prévenir et défendre les familles et les

individus contre les pratiques exercées par

des groupes, mouvements ou organisation à

caractère sectaire, totalitaire.

550 300 200

GEM Avenir

Pérenniser deux ateliers (Slam et

Percussion) pour leurs effets positifs sur les

participants.

2 700 1 000 600

Association Départementale d’Entraide

des Personnes Accueillies à la Protection

de l’Enfance

Participer à l’effort d’insertion sociale de ses

adhérents et de ceux qui ont ou auraient

qualité pour le devenir.

800 700 100

Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme

L’Association départementale des Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme participe à l’action des Restos du Cœur, fondés par Coluche.

L’association a pour but d’aider et d’apporter, sur le territoire du Puy-de-Dôme une assistance bénévole aux personnes en difficulté, en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans le domaine alimentaire par la distribution de denrées, et d’une manière générale par toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique

En 2012, Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme ont été subventionnés à hauteur de 4 920 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies : aide alimentaire, aide à la personne et à l’insertion. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 4 920 euros au Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.

Association pour le Logement Temporaire et l’Insertion à Clermont-Ferrand

L’Association pour le Logement Temporaire et l’Insertion à Clermont-Ferrand se fixe comme but, à travers le logement social, de créer, de restaurer et de maintenir le lien entre des individus ou catégories de population et la société. Elle intervient notamment en direction des populations étrangères, dans la continuité de ce qui a prévalue à la création de l’ALTIC.

3L’objet de l’association concerne principalement les personnes aux ressources modestes présentant des fragilités d’ordre familiales, professionnelles, sociales.

En 2012, l’Association pour le Logement Temporaire et l’Insertion à Clermont-Ferrand a été subventionnée à hauteur de 2 870 euros ; somme prévue par le budget primitif compte tenu de la régularité des actions accomplies. Cette année, la même somme a été prévue.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 2 870 euros à l’Association pour le Logement Temporaire et l’Insertion à Clermont- Ferrand, au titre de l’année 2013.

Comité «Droit Au Logement» des habitants du Puy-de-Dôme

Le Comité «Droit Au Logement» des habitants du Puy-de-Dôme a pour but :

- d’unir et d’organiser les familles et les individus, mal-logés ou concernés par le problème du logement, pour la défense du droit à un logement décent pour tous ;

- l’arrêt des expulsions sans relogement ;

- le relogement décent et adapté de toute famille et personne mal-logée ou sans-logis ; - l’application de la loi de réquisition sur les immeubles et logements vacants…

Plus généralement le soutien , l’information, la promotion d’action ayant pour but de remédier au problème des mal-logés et sans-logis, notamment par des propositions visant à améliorer la législation sur le logement, et à lutter contre les discriminations.

Le budget prévisionnel est de 3 540 euros.

L’association demande une subvention d’un montant de 2 000 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2010 une subvention de fonctionnement de 500 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 000 euros au Comité «Droit Au Logement» des habitants du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.

Association des Paralysés de France - Délégation départementale

L’Association des Paralysés de France a pour but de soutenir, aider et accompagner des personnes en situation de handicap moteur ou sans troubles associés.

L’association demande une subvention d’un montant de 1 500 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2012 une subvention de fonctionnement de 900 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 1 200 euros à l’Association des Paralysés de France - Délégation départementale, au titre de l’année 2013.

4Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy-de-Dôme

L’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy-de-Dôme a pour but de s’intéresser et d’intervenir dans tous problèmes relatifs à l’enfance et à l’adolescence en situation de risque, en souffrance ou inadaptée, ainsi qu’à leurs familles et à leur environnement.

Le service Prévention Action Rue et Quartier (P.A.R.Q.) est un service de Prévention Spécialisée, implanté à Cébazat et composé de quatre équipes intervenant respectivement sur 5 sites géographique de Clermont- Ferrand. L’équipe Centre Ville articule son action autour de deux pôles notamment au travers de l’Ecoutille. L’Ecoutille est un lieu d’accueil et d’écoute pour adolescents et jeunes adultes, situé au 14 avenue Charras, une vitrine sur la rue.

L’association demande une subvention pour l‘Ecoutille d’un montant de 800 euros.

Il est à noter que cette association a perçu au titre de l’année 2011 une subvention de fonctionnement de 800 euros.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de fonctionnement de 800 euros à l’Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence du Puy-de-Dôme, au titre de l’année 2013.

DELIBERATION

La proposition, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 27 décembre 2013

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjointe,

Françoise NOUHEN

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