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Arrêté - AR00259 2024 Portant travaux Elagage et ou Abattage chemin Frémicourt Perraud sous consignation
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00259 2024 Portant travaux Elagage et ou Abattage chemin Frémicourt Perraud sous consignation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LE DEPARTEMENT DE LA REUNION SÉS CES
"PLAINE Arrêté N° 00259-2024 du 24 juin 2024
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX D'ELAGAGE ET/OU ABATTAGE D'ARBRES LE LONG DU CHEMIN FREMICOURT PERRAUD SOUS CONSIGNATION (COUPURE)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine Des Palmistes en date du 13 juin 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux d'élagage et/ou abattage d'arbres le long du chemin Frémicourt Perraud sous consignation (coupure), - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « ELAG' A LI » en date du 13 juin 2024 - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Aticle 1° : À compter du 31 juillet 2024 au 16 août 2024 inclus, la circulation chemin Frémicourt Perraud sera modifiée de 7h00 à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est modifiée,
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier
- Limitation de vitesse à 30 km/h.
Article 3 : L'entreprise « ELA’A LI » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l’entretenir et de la replier après
travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont rendus en parfait état
de propreté.
Article 5 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Article 6 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Afticle 7 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de deux mois, à
compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le conducteur de
travaux de l'entreprise.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation,
Le Directeur Général des Services,
SR Johnny PAYET::::-.
Steven BAMBA
ur ge 230, rue de la République Publicité faite le 24/06/2024 97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lundi mardi, mercredi el jeudi de 8h00 à 16h30
Vendredi de : 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00259-2024 du 24 juin 2024
Arrêté N° 00259-2024
Date: 24/06/2024