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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20220510 Comptes administratifs 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20220510 Comptes administratifs 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RÉPUBLIQUE
DÉPARTEMENT
DE
FRANÇAISE
LOT-ET-GARONNE
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
VILLENEUVOIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Délibération
n°34
/2022
Séance
du
14
avril
2022
Date
de
la Convocation
: 8 avril 2022
Heure
de
la séance
: 19
h 00
Président
de séance
: Guillaume
LEPERS
(Président)
Secrétaire
de
séance
: Estelle
HENAULT-BLINEAU
Présents: MM.
et
Mrnes
PLANTE
Bertrand,
SEUVES
Jean-Pierre,
NICODEMO
Héléna,
MOURGUES
Pascal,
BOTTEGA
Josiane,
LALANNE
Didier,
REDON
Jean,
BARTHEROTTE
Corine,
BERNOU
Pierre,
LAFOSSE
Jean-
Marie,
CHAROLLAIS
Gilles,
HOUSSIN
Gilles,
DULAURIER
Jean-Jacques,
MESSAOUDI-LOUBET
Malika,
TALOU
Léopold,
ROUSSEAU
Christian,
MATHALOU
Laurence,
PRELLON
Christelle,
VENTADOUX
Yvon,
LAFAYE-LAMBERT
Christiane,
DA
SILVA
Cédric,
CABAS
Jean-Paul,
BERTOMEU
Serge,
BRUYERE
Michel,
PUDAL
Jean-Pierre,
VEIRIA
Maria
de
lurdes,
BORDERIE
Jacques,
CHARBONNIER
Angélique,
MOMBOUCHET
Brigitte,
PEREUIL
Jean-Pierre,
LEPERS
Guillaume,
DAVELU-CHAVIN
Anne-Marie,,
CLERC
Xavier,
LAVILLE
Michel,
VAQUIER
Béatrice,
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
REGNIER
Gérard,
ROSIER
Jean-
Éric,
LEVEQUE
Catherine,
MARS
Xavier,
DE
BRONDEAU
Chantal,
BOUYSSONNIE
Thomas,
HUC
Serge.
Etaient
représentés:
M.
DOMINIQUE
Jean-Max
par
M.
Bertrand
PLANTE,
M.
GILLET
Christian
par
M.
BORDERIE
Jacques,
M.
GROSJEAN
Gilles
par
M.
BERNOU
Pierre,
BRUNET
André
par
M.
REGNIER
Gérard,
M.
AJON
Bernard
par
M.
DA
SILVA
Cédric,
FORGET
André
par
M.
PUDAL
Pierre-Jean,
Mme
SUPPI
Patricia
par
Mme
HENAULT-BLINEAU
Estelle,
M.
ZIANI
Samir
par
M.
CLERC
Xavier,
Mme
DELLIAUX
Anne
par
Mme
DE
BRONDEAU
Chantal,
M.
GUEUDIN
Freddy
par
M.
ROSIER
Jean-Éric,
Mme
BLAZEJCZYK
Maëlle
par
M.
BOUYSSONNIE
Thomas,
M.
LADRECH
Frédéric
par
M.
VENTADOUX
Yvon,
M.
VICTOR
Guy
par
M.
LAFOSSE
Jean-Marie.
Etaient
absents: Mmes
et
MM.
GRENIER
Marie-Laure
(excusée),
PERIQUET
Laurent
(excusé),
DELESTRE
Christel
(excusée),
M.
HUERGA
Jean-Pierre
(excusé),
FRIEDRICHS
Cyril
(excusé).
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2021
Synthèse L'exercice
2021
aura
été
marqué
par
la
reprise
des
activités
des
services
au public,
quand
bien
même
leur
niveau
d'avant
pandémie
n'a
pas
encore
été
rattrapé
notamment
pour
les
services
culturels
et sportifs
(piscine).
La
forte
hausse
du
traitement
des
déchets
ménagers
pour
640 K€
a
réduit
sensiblement
l'épargne
brute
et déséquilibré
le service. Var encours
L'épargne
brute
se
réduit
(-1075
K€)
pour
de dette
atteindre
3,4
M€
soit
11,7%
des
recettes
de
en ‘
fonctionnement.
en
K€
2020
2021
N
Autofinancement
Epargne
brute
4474
3 398
1 878 KE 41%
- Remboursementen
capital
2378
2471
FCTVA
&
= Epargne nette
2096
928
: ue
CAGV
Financements
Résultat antérieur
-804
1251
47%
des investissements
2021
Dépenses
PAI & PPI
brutes
5 982
4450
4 540 K€
Emprunt
nouveaux
3 000
3 000
Encours
de dette
27374
27903
Les
4,5
M€
d'investissement
ont
été
financés
majoritairement
par
les
subventions
&
recettes
d'investissement
(47%)
et
l'autofinancement
(41%).
L'emprunt
de
3 ME
aura
été
utilisé
à
hauteur
de
529
K€ pour
le financement
des
investissements
2021.
Le
solde
se
retrouvera
dans
le
résultat
de
l'exercice
et financera
les
investissements
2022.
L'encours
de
dette
de
28
M€
en fin
d'exercice
est
remboursable
en
8,2
années
avec
l'épargne
brute.
Les
ratios
fixés
dans
la
stratégie financière
sont
tenus.
L’exécution
du
budget
primitif
2021
CAGV
taux
de
réalisation
du
BP
2021
BP
2021
CA2021
Disponible
%
réal
Chapitres
013,70,75,77
Crédits
de gestion
3 309
K€
3427
K€
118
K€
104%
Chapitres
73
Fiscalité
24
047
K€
24
427
K€
380
K€
102%
Chapitres
74
Dotation
& partcipations
6 728
K€
6784
K€
56
K€
101%
Total
recettes
de
fonctionnement
34
085
K€
34 638
K€
553
K€
102%
Chapitre
011
& 67
Crédits
de gestion
7 043
K€
7 563
K€
520
KE
107%
Chapitre
012
masse
salariale
16
194
K€
16039
KE
”
-155KE€
99%
Chapitre
014
Reversements
de fiscalité
5 853
K€
5 896
KE
43 KE
101%
Chapitre
65 Subventions
& participations
1 103
K€
1058
KE
-45
K€
96%
Chapite
66
Frais financiers
706
K€
684
K€
-22
K€
97%
Total
dépenses
de
fonctionnement
30
899
K€
31
240
K€
341
K€
101%
Epargne
brute
3 186
K€
3398
K€
212
K€
107%
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
supérieures
de
+553
K€
par
rapport
aux
prévisions
du
budget
primitif
en
particulier
sur
le
poste
fiscalité
qui
génère
plus
de
rôles
supplémentaires
que
prévus.
Les
ventes
de
matériaux
liées
au
tri
sélectif
sont
également
plus
importantes
que
celles
budgétées. Les
dépenses
de
fonctionnement,
retraitées
des
dépenses
non
budgétées
pour
le
traitement
des
déchets
ménagers
(+640
K€)
atteignent
un
taux
de
réalisation
de
99%.
Globalement,
la
réalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
est
tenue
sur
les
principaux
postes
que
sont
la masse
salariale
et les
crédits
de
gestion.
BP
2021
CA
2021
disp
%
réal
RAR
PAI
4684
K€
2874K€E
1810K€
61%
1542KE€
PPI
4714K€
1666K€
3O04B8KE
35%
1792
K€
9 398 K€
4ASAOKE
4858K€
48%
3334 K€ Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d’investissement
est
de
48%.
La
pandémie
et
la
pénurie
de
matériaux
n’ont
pas
favorisé
le déroulé
des
chantiers.
Il faut
toutefois
noter
un
volume
de
reste
à
réaliser
(RAR)
conséquent
ce
qui
signifie
qu’un
volume
important
de
commandes
a
été
lancé
et
sera à financer
sur
le budget
2022.
L-
Une
épargne
brute
qui
diminue
de
24%
en K€
2020
2021
Vartk
La
faible
dynamique
de
la
fiscalité
impôts
& dotañons
2775
2884
%
0%
ne
permet
pas
de
couvrir
Subventions & produits des services
”
5531
‘”
5804
27
4%
°
&
l'augmentation
des
dépenses
de
Recettes
de fonctionnement
34306
34638
332
10%
fonctionnement.
Crédits
de gestion
13616
14517
gor
66%
,
.
Charges
de
personne!
15476
160399
5
36%
Les
dépenses
de
gestion
Charges financières
740
684
M
26%
augmentent
essentiellement
du
Dépenses de fonctionnement
29832
31240
#46
4x
fait
du
coût
du
traitement
des
Epargne
brute
4 474
3398
107:
déchets.
ENNEMIS
EN
La
masse
salariale
évolue
de
+3,6%.
CAGV
service collecte et traitement des déchets 2021
L'équilibre
du
service
« collecte
Traitement
déchets
3501K€
TEOM
5 693
K€
et
traitement
des
déchets
Neloyage
PAV
435
K€
Redevance spéciale
310
K€
ménagers
»
n’est
plus
atteint.
Le
Entretien
matériel
roulant
268K€
Soutien
bi
4i6
K€
Pa
=
Carburants
211K€
Vente
de
matériaux
359
K€
déficit
de
- 641
K€
correspond
à
Autes dépenses
143K€
Aubes recetles
33 K€
la
hausse
des
coûts
du
Coûts RH
2444
K€
traitement
liés
à
la
prestation
Amorissements
449 KE
d'enfouissement
et
la
taxe
sur
Total
dépenses
7 452
K€
Totalrecettes
6811KE€
les
activités
polluantes
(TGAP)
en
Equilibre
net
(R-D}
-641
K€
hausse
constante.
IE - Des
investissements
bien
financés
et un
recours
à l’emprunt
limité
En
réalisation
brute,
les
investissements
2021
sont
conséquents.
Le
Plan
Annuel
d’Investissement
(PAT)
représente
les
2/3
des
investissements
réalisés
avec
une
prépondérance
pour
l’entretien
de
la voirie.
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
(PPT)
acte
la
concrétisation
des
nouveaux
projets
(campus
formation),
aménagement
des
zones
d’activités,
fonds
de
concours
aux
projets
communaux,
pôle
zéro
déchets.
Les
investissements
sont
couverts
par
le
FCTVA
et
les
subventions
afférentes
qui
représentent
43%
des
dépenses. PAI-VOIRE
DEN
1 495
K€
PAL-
ENVIRONNEMENT
DEN
653
K€
PAI-
MOBILIERET
MATERIEL
DS
442
K€
PAI:
TRAVAUX
BATIMENTS
DR
253
K€
PPI-CAMPUS
FORMATION
DIN
601
K€
PPI-AMENAGEMENT
ZAË
ET
DEV
ECO
D
315
K€
PPI-URBANISME
ET
PLH
DB
216
K€
PPI- TRAVAUX
CRECHES
SM
161
K€
PPI-PARTICIPATIONINV
PROJETS
COMMUNAUX
DE
155
K€
PPI-CONSTRUCTIONCENTRE
TECHNIQUE
D
132
K€
CAGV
CA
2021
PRERNT
ON 36 KE
PAI= 2 874 K€
PPI-POLE
RESSOURCES
&
36
K€
PPI=
1 667
K€
Total
= 4 540
K€
PPI-
CENTRE
DE
VALORISATION
DES
DÉCHETS
|
15
K€
Les
dépenses
d'investissement
sont
financées
à
47%
par
les
Emprunt
subventions
et
le
FCTVA
associé
228
K€
aux
dépenses.
5%
Epargne
nette
928
K€
L’autofinancement,
constitué
\
20%
du
résultat
antérieur
(1 251
K€)
et
de
l'épargne
nette
(928
K€)
FCTVA
&
en
finance
48%.
subv
Résultat
2133
K€
1 ei
K€
Le
solde,
soit
5%
des
dépenses
47%
28%
d'investissement
est
financé
CAGV
Financements
par
emprunt.
des
investissements
2021
4 540
K€
Le
résultat
de
clôture
correspond
à
la
part
de
CAGV
Budget
principal
2021
l'emprunt
de
3 M€
mobilisé
en
2021
qui
n’a
Total des recettes réelles et d'ordre
45856K€
pas
été
utilisé
pour
le
financement
des
Total
des
dépenses
réelles
et d'ordre
43
083
K€
investissements.
Ce
sont
donc
2,8
M€
qui
Résultat global de clôture
2772K€
au
financement
des
dépenses
d'investissement
2022.
III
—
Une
situation
financière
saine en
K€
2020
2021
Epargne
brute
4474
3 398
Le
taux
d'épargne
et
la
capacité
de
-Remboursementen capital
2378
2471
désendettement
respectent
les
ratios
de
© Epargne
LS
2020
ou
pilotage
financier
que
s'est
fixé
Résultat antérieur
-804
1251
l’agglomération
(respectivement
10%
et
10
Dépenses
PAI & PPI brutes
5 982
4450
ans).
Emprunt
nouveaux
3 000
3 000
Encours
de dette
27374
27903
Capacité de désendettement
Glans
B2ans
CAGV BUDGET
TRANSPORTS
URBAINS {en K€}
La
rémunération
du
délégataire
CA2020
CA2021
Var
Rémunération
du délégataire
2 192
K€
1 957
KE
-235 K€
ou
,
Charges
à caractère général
24KÉ
44KE
21K€
COVID
a
été
imputé
sur
Frais de personnel
84KE
55Ke
-29K€
l'exercice.
La
rémunération
est
Frais financiers
G6KE
3KE
-3K€
en
légère
baisse
malgré
cet
avoir.
Chapitre
042
dotations aux amortissements
148
K€
152KE
4K€
Total
dépenses
de fonctionnement
2 453
K€
2 211
K€
-242K€
duc
Versementmobilté
1 732 KE
1827kKe
55ke
Le
versement
mobilité
en
hausse
Région
compensation
tansp
scolaires
876K€
B890KE
14k€
retrouve
son
niveau
d’avant
Recettes
diverses
O KE
5KE
5K€
pandémie.
Chapitre
042
vansfert subventions
7KE
gkE
2KE
Le
solde
de
la
section
de
Total
recettes
de
fonctionnement
2 615
K€
2731
K€
116 K€
|
FA
fonctionnement
est
positif
A- Solde section de fonctionnement
161KE
520 KE
(+520
K€).
est
en
baisse
car
un
avoir
lié
au
Subv
renouvellement véhicules
OKE
299KE€
730K€
Divers travaux
85KE
35KE€
-32K€
Remboursementd'emprunt
4BKE
47ke
1x6
LE
programme
de
Chapitre 040 ransfertsubventons
7KE
9ke
2ke
renouvellement
des
bus
reprend.
Total dépenses
d'investissement
137 K€
390 K€
702K€
Trois
bus
ont
été
achetés
sur
cet
FCTVA
& Subventions
11
KE
1KE
41KE€
exercice.
Chapitre
040
dotations
aux amortissements
148K€
152K€
4K€
Total
recettes
d'investissement
158K€
153
K€
45K€
B-
Solde
section
d'investissement
21K€
-237
K€
C-
Résultat
N-1
1310K€
283
K€
A+B+C
= Résultat N
1493 K€
1 775 K€
Le
résultat
global
de
clôture
(1755
K€)
contribue
à
l’autofinancement
du
plan
de
renouvellement
des
bus. CAGV
Budget
assainissement
coltectif (VSL,
bias, Pujols)
CA2020
CA2021
Variation
Le
budget
assainissement
collectif
concerne
uniquement
les
communes
Charges sa
se
su “
s É
ee
de VSL,
Bias et Pujols.
La CAGV
a la
rais
de
personne
.
,
d
Frais fnanciers
7SBKE
737KE
-21Ke
MTEe
l CON
rt
et
du
‘otal dépenses de fonctionnement
1111K€
9I6KE
-195K€
lENOUVE
ement
du IEECECE
Surlaxe
assainissement
1532KE
1803KE
271x€
Les
dépenses
de
fonctionnement
Fond de soutien
793K€
793KE
OKE
diminuent
en
raison
de
la
mise
en
Permis de construire/contôles
73 K€
17 K€
56 KE
délégation
de
l’usine
de
Autres
recettes
63
K€
67
K€
4k€
compostage.
Total
recettes
de
fonctionnement
2461K€
2681HK€
220K€
Le
nouveau
délégataire
a
réalisé
un
il
de
recensemen
é
A Solde fonctionnement
1350 K€
1 765 K€
travail d
Hu
EC
SELON
qui
a
permis
d'optimiser
les
CA2020
CA2021
Variation
SUrtaxes.
Total tavaux d'assainissement
134KE
88KE
-45K€
Le
solde
net
de
la
section
est
Remboursement
dete
779K€
837K€
59K€
conséquent
en
2021
avec
1
765
K€.
Total
dépenses
d'investissement
912K€
925K€
13K€
FCTVA
& Subventions
155
KE
88
K€
67 K€
Les
investissements
de
2021
Total
recettes
d'investissement
155
K€
B8KE
-67K€
accompagnent
principalement
les
3- Solde
section
d'investissement
-758
K€
-837 K€
ONE
de
voiries
SHUEUTENIES
L’encours
de
dette
est
en
diminution
A+B=résultat
de l'exercice
593K€
928 K€
car
l’autofinancement
suffit
à
financer
les
investissements
et
C-Résultat
N-1
2726K€
3 319
K€
rembourser
l'emprunt.
A+B+C=
Résultat
de
clôture
3319K€
4 246
K€
Encours
de
dette
au
31/12
20
380
K€
19
552
K€
Capacité
de
désendettement
15,1ans
11,1
ans
CAGV
: Assainissement
non
collectif
ANC
en
K€
2020
2021
Charges
de personnel
61
63
Charges
à caractère
général
9
5
- Dépenses
de
fonctionnement
70
68
Redevance
assainissement
61
48
Autres prestations
1
18
+
Recettes
de
fonctionnement
62
65
= Epargne
7
3
+ Résultat
antérieur
63
56
= Résultat
global
de
clôture
56
53
Ce
budget
concerne
la
zone
d’activité
économique
de
Nombel
les
terrains
ont
été
vendus
et
pour
laquelle
tous
aménagements
réalisés.
Le
dernier
terrain
Il
n'est
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt
pour
financer
ce
budget
lors
des
10
prochaines
années
afin
de
réduire
l’encours
de
dette,
dont
une
partie
de
l’annuité
est
couverte
par
un
fond
de
soutien.
Le
budget
assainissement
non
collectif
traite
en
régie
intercommunale
les
contrôles
des
installations
d'assainissement
non
collectives.
Ce
budget
s’équilibre
avec
les
redevances
versées
par
les
particuliers
lors
de
la
conformité
de
leurs
installations.
Il
présente
un
excédent
qui
permet
l'acquisition
de
matériel
nécessaire
notamment
aux
déplacements
des
contrôleurs.
ZAE
Nombel
2021
Dépenses :
travaux
82
K€
Recettes : déficit
82
K€
les
a
été
vendu.
Ce budget
devra
être
soldé
par
une
dépense
au
budget
général.
Ce
budget
retrace
la
part
de
main
d'œuvre
CAGV
refacturée
aux
Voiries
2021
communes
pour
les
travaux
effectués
sur
les
voiries
et
Dépenses
137
K€
dépendances
qui
n’entrent
pas
dans
le
périmètre
de
Recettes
137
K€
compétence
communautaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Ressources
—
Administration
générale
»
réunie
le
6
avril
2022.
1°) 2°) 3°) 4°)
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
d'approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
principal,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
d’approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
des
transports
urbains,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
d’approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
assainissement
collectif,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
d'approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
assainissement
non
collectif
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Ouiï l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés, 5°)
d'approuver
le compte
administratif
2021
du
budget
voiries,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Oui
l'exposé
qui
précède,
Après
en
avoir
délibéré,
M.
LEPERS,
Président
de
la CAGV,
a quitté
la salle
et
n’a
pas
participé
pas
au
vote
Décide,
À
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
6°)
d’approuver
le compte
administratif
2021
budget
ZAE
de
Nombel.
Certifié exécutoire
le
2
2
AVR.
202?
Casseneuil,
le
24
AVR.
202? 2
Extrait
certifié
conforme
Publiéle
2 2
AVR.
2022
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
pour
excès
de
pouÿOrr,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
des
formalités
de
publication
et de
transmission
en
Préfecture.