Déliberation - Deliberations du CM du 26 septembre 2023

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Déliberation - Deliberations du CM du 26 septembre 2023 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Bruges. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 26 septembre 2023)Thèmes du document : Logement, Éducation, Fiscalité,

FUN Accusé de réception Ministère de Fintéeur

“és 033-21990075 20230928 DEL 202908 OI DE.

Bruges FT Ville de Bruges | nine ver

DÉLIBÉRATION N°2023.05.01: ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE EXCEPTIONNELLE À

l'ASSOCIATION MÉDECINS SANS FRONTIÈRES (MSF)

Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA

Vendredi septembre 2023 dans la soirée, un important séisme a frappé la province d'AI-Haou7 au Maroc,

à quelques divaines de kilomètres de la cité touristique de Marrakech, mais aussi Ouarzazate, Chichaoua

où encore zilal, atteignant une intensité de 6,8 sur l'échelle de Richter.

C'est le sétsme le plus meurtrier dans le royaume depuis plus de soixante ans.

Quelques jours plus tard, le dimanche 10 septembre, la tempête Daniel a atteint la côte orientale de la

Libye touchant la métropale de Benghazi avant de se diriger vers l'est en direction de plusieurs villes comme

ArBayda, mais surtout Derna. Dans la nuit du 10 au 11 septembre, les deux barrages sur le Wacli Derna,

qui retiennent les eaux de l'ouvd qui traverse la ville, ant tâché, Des torrents puissants ont détruit les pants el emporté des quartiers entiers avec leurs habitants de part et d'autre de l'aued, avant de se déverser

dans la Méditerranée

Ces deux événements climatiques majeurs ont causé la mort de plusieurs milliers de personnes, fait de nombreux blessés et disparus et dévasté des territoires.

Conformément aux articles L2121-29 et suivant du code général des coflectivilés territoriales [CGCTI, la

ville de Bruges souhaite apporter un soutien à ces pays dévastés par les catastrnphes naturelles, en versant

la somme de 5000€ à Médecins Sans Frontières (MSF]

Médecins Sans Frontières est une association médicale humanitaire internationale, créée en 1971 à Paris,

aui intervient dans près de 70 pays dans le monde. Aprés la survenance de ces deux évènements, les

équipes de MSF sont sur place pour évaluer les besoins et intervenir au plus près des populations. Cette

réactivité est possible notament grâce aux dons réalisés auprès du Fands d'Urgence que l'association a

mis en place immédiatement

Le montant de cette aide financière exceptionnelle sera imputée au chaoitre 65 du budget de

fonctionnement de là ville

Le Consail Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En

Mieux »}

+ ATTRIBUE une aide

Frontières (MSF},

= AUTORISE Madame le Maire à signer tous ducuments y afférents

rancière exceptionnelle de 5000€, versée à l'association Médecins Sans

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations, Si C5) EE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Accus censé extcuone CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges per pr | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers mue en exereice : 23 Mardi 26 septembre de lan deux mille vingt trois Nombre de Conseillers présents: 22 à 18 heures 30 Hombre de Conseillers présents et représentés : 92 Le Consei Muoieipat de ja ill, légalement Quarum. 17 convoqué. s'est réuni sous ie présidence de Datr convocation du Conseil Municipal Brigitte TERRAZA, Mare Mercredi 20 septembre 2023 Date d'affichage de le cunvucgtion à la Moirie Mercredi 20 septembre 2023 Lo séance est ouverte. Pierre CHAMOULEAU est désigné en quelté de secrétaire de séonce. Nom PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte TERBAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Cmmsrue le LAMARQUE Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT x Cathenne CESTARI Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRESQUET x Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE x né BARATA x Géraldine TROUVE ZURITA Gérard AYNIÉ x Fabien CATOIRE Pierre CHASTANG x Vaiérie QUESADA x SyIvie DESCAMPS isabelle LARCHÉ x Isabelle PLANA Frédéric GIRO : x Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES x Michèle VON x Thërry DUBUISSON x Isabelle BESSON Sébastien ERINGTOWN x Frédéric CLERMONT x ionique CASTEL x Fire CHASTANG Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x Grégory NAU [ Marc ÂYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUNCH PAREGF L_ Delphine LACOMEE Guillaume BOURROUILH PAREGE x Michael GISQUET ml ce réception - inistère de lintérieur

PSE

Bruges Recepten perte rt 0010202 Ville de Bruges 26 septembre 2023 am

DÉLIBÉRATION N°2023.05.02 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2020.03.10 PORTANT DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE AUPRES D'ORGANISMES, DE SYNDICATS ET ASSOCIATION DIVERSES

Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA

Vu le Code général des collectivités territoriales (CCT),

Considérant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

Vu la délibération n°2020.03.10 du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant désignation des

représentants de la ville auprès des organismes, de syndicats et assaciations divers,

Vu les délibérations n°2020.04.05, n°2020.05.06, n°2021.01.03, n°2021.03.02 et n°2023,03.03 du conseil municipal partant modification des désignations des représentants de la ville auprès des organismes, de syndicats et associations divers,

Considérant que Monsieur Thierry DUBUISSON conseiller municipal, ne peul plus siéger à la Mission Locale,

pour des raisons professionnelles.

Vu les ajustements opérés au sein des délégations du Maire aux élus délégués,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour {Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges 1» et Groupe « Bruges En Mieux »}

PROCEDE à la modification de la délibération relative aux désignations des représentants de là

commune tels que présentés ci-dessous,

Mission Locale Technowest

Tilulaires : 3 membres Suppléants : Néant

Gonzslo CHACON

Valérie QUESADA |

Corinne RENARD

Fait et délibéré les joues, mois et an ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations.

" Accusé ce itère de rieur ai 3321830780 2075 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

“A EE EE éco CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

Bruges Errr

DEUIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Noire de Congellers municipoux en exercice : 33 Mardi 26 septembre de an deu mile vingt rois ambre de Consellers présents -21 à 18 heures 30

Nombre de Consellers présents at représentés : 32 Le Corse Murat de a vite également Quorun : 27 convoqué s'sr réuni sou 1 présidence de

Date common de Counsei Méuiciool Brigitte TERRAZA, Maire

Mercredi 20 septembre 2023

Dare d'affichage de lo convocation à la Maine Mercredi 20 septembre 2023

La séance est ouverte.

Pierre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séonce.

NOM PRÉSENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

BrigitLe TERRAZA

Frédéric GIRO

Isabelle LARCHÉ

Sébastien BRINGTOWN

Bernadette CENDRES

Gérard AVNIÉ

Nathatie GRIN

Pierre CHAMOULEAU

Fmmanvelle lAMARC

Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT x

Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU x

Fabrice FRFSQUET x

Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE x

José BARATA x :

Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ x

Fabien CAIOIRE Fièrre CHASTANG x

Valérie QUESADA x

Sylvie DESCAMPS isabelle LARCHE x

Isabelle FI ANA Frédéric GIRO x

Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES 1=x

Michèle VON x

Thierry DUBUISSON x

Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x

Frédéric CLERNONT x

Monique CASTET.

Pierre CHASTANG

Hortense CHARTICR Marc RAYNAUD x

Grégory NAU

Marc RAYNAUD

Corinne RENARD

Guillaume BOURROUICH PAREGE

Delphine LACOMEE

Michael GISQUE 1

x

fete ion - inistère Ge rintreur

En KE

fRécaption parie préfet: 04102023] j Conseil Municipal

Bruges FEES Ville de Bruges | temre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.05.03 : MODALITÉS D'ORGANISATION DES JEUX, CONCOURS ET TIRAGE AU SORT SUR LES RESEAUX SOCIAUX DE LA VILLE

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO

Vu fe Code général des collectivités territoriales (CGCTI,

Vu le Réglement Général de la Protection des Données adopté par le Parlement Curopéen 2e 27 avril 2016,

Dans le cadre ce sa politique animation, de promotion at de développement du territoire, la Ville de Bruges souhaite organiser des jeux-concours sans obligation d'achats de manière à faire connaître les

commerçants eu les différents services proposés sur le territoire communal.

La Ville de Bruges souhaite ainsi proposer à l'ensemble des commerçants du territoire de pouvoir attribuer

des lots à gagner dans le cadre d’un jeu concours en contrapart.e d'une visibilité sur les réseaux sociaux de

la Vilie (page Facebook el compte Irslagram de la commune]

La Ville pourra égarement faire gagner des alaces ae spectacles programmés à ‘Espace Cuiturel Treulon

afin de valoriser là riché programmation cuMurelle propose.

Les acteurs intéressés se verront soumettre une convention de partenariat à signer atin de permettre

d'organiser us relations el le jeu concours

Les jeux concours organisés seront sans obligation d'achat et permettrant aux personnes le souhaitant et

rempissant les conditions autorisées dans le règlement intérieur, de pouvoir participer au jeu.

Un règlement intérieur vient encadrer les modalités d'organisation et de déroulement des jeux-concours

qui pourront être organisés par la Ville, Le projet de règlement intérieur prévoil

+ Les dates du jeu concours

«La date du rage au sort

+ Les modalités de tirage au sort du ou des gagnants

+ Les modalités pour prendre attache avec !e gagnant et lui remettre le loL agé

+ Les modalités d'attributon du lot dans le cas où le gagnant ne 5e serait pas manifesté pour le récupérer dans uni délai de 8 jours à compter de la prise de contact

Le tirage au sort des gagnants sera organisé par le biais de plateformes en ligne (Osortao, Instagram:

Random Picker, Agorapulse]

Le réglement intérieur rappelle également la règlementation de la loi Inforrratiques et libectés en matière

de collecte de données personnels lars de la narticipat-on à ce jeu concours.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges L» et Groupe « Bruges En

Mieux »}FUN secs ce récente - ane erreur ie 033:21990075 20230928 DEL-202908-08 DE

AcEUSÉ cer execuore

Bruges frere se] Ville de Bruges

Putiston 06102022

Conseil Municipal

26 septembre 2023

"ADOPTE le madèie type de règlement inlé-ieur de jeu-cancours,

“ADOPTE le mocèle type de convention de partenariat liant le Ville aux acteurs économiques

souhaîtant proposer des :ots,

“AUTORISE Madame :e Maire à signer, au moment venu, lels) corwention(s) de parlenarat

correspondante(s) avec le(s) partenaire(s}, et tous cacuments y afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-cessus,

Pour copie conforme au registre des délinérations. de récepon DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES CE Bruges Récapten pari Patton 0810215 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre ge Conseiller enanipeun en perce : 33 rire de Conseils prions : 22 Nombre de Canseilers présents el représentés : 32 Quorum, 17 Date conecarion du Corse Municipal Mercredi 20 septembre 2023 Dote d'affichage de ie cunuocution à fu Mome Mercredi 20 septembre 2023 Mardi 26 septembre de l'an deux mile vingt tros à 18 heures 30 Le Consen Muticipui le 1 Ville, légalement convoqué, s'est réum sous jo présidence de Brigitte TERRAZA, Maire La séance est ouverte. Pierre CHAMOULEAU est désigné en aunlité de secrétaire de séance. Nom LL PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigtte TERRAZA Frédériz GIRO Isabelle LARCHÉ Sésastien BRINGTOWN | Be-nadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GAIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuel LAMARQUE mfelelelelelslete Gonza o CHAÇON Frévéric CLERMONT x Catherine CESTART Fig HAMGULEAU x Fabrice FRESQUET Siépnanie VIDLEAU Emmanuelle LAMARQUE x 10Sé BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA. Gérard AYNIE x Fabien CATOIRE Pere CHASTANG x Valérie QUESADA Syivie DESCAMPS Isabelle LARCHÉ x Isabelle PLANA Frédéric GIRO x Kevin LACARRERE Bernadelle CENDRES x Miché e YON Thie-ny DUBUISSON Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x Frédére CLERMONT Monique CASTET = Pierre CHASTANG x Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x Grégory MAU Marc RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUIH PARFGF bles Delghine LACOMBE Guillaume BOGRROUILH PAREGE x Michael GISQUET Conseil Municipal

| Ville de Bruges | 6 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.05.04 : PROJET DE REQUALIFICATION DU CENTRE-VILLE — PHASE 3 — SIGNATURE DE LA CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC BORDEAUX

METROPOLE

Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA

Depuis 2012, une réflexion globale portant sur te réaménagement du centre-ville entre l'Hôtel de ville et le Pare Treulan 3 été menée pour améliorer les équipements, les espaces publics et dynamiser les act vités,

Lobjectt est de poser les vases d'un projet urban d'ensemble qui anticipe les usages cl pesmel de

répandre aux attentes des haaitants pour renforcer sa pararité du centre-ville

La phase 1 {construction de la tudo médiathèque au sein du château Treulon et création du groupe sco'aire

Okympe de Gouges] et la phase ? (réhabiflation de l'iloL des écoles prévoyant la réhabilitation de ‘’ALSH lie

aux Enfants et l'extension de l'école maternelle Picassa} ont été livrées.

L'ambition de cette troisième phase du projet est de proposer un éœur de ville dynamique, attractif et accessible, respectueux du cadre de vie des habitants, venant singi parfaire cet îlot central, et affirmer l'identité de la commune

Suites aux premières études menées, les orientations générales sort les suivantes

“La valorisation des espaces publics et du cadre de vie, par la créalion d'une promenade entre

l'Hôtel de vile et le Parc Treulon, donnant Une 1arge place au traitement paysager et aux

cheminemerts doux, concourant ainsi à la création d'un cadre de vie urbain, apaisé articulé autour

de réels ilnts de fraicheur.

o ll s'agira de créer une percée visuelle entre l'Hôtel de Ville et le Parc Treulon faisant

émerger un mail paysager propice aux promenades, à la détente permellanL là création

d'un lieu de vie et de convivialité pour les habitants, facteur majeur d'attractivité du centre.

© Le projet sera durable et éthique dans sa consLruetion, Lont par ‘à plantation d'essences

locales que par la gestion ingénieuse des eaux pluviales.

"La maîtrise et l'amélioration des déplacements dans le centre-ville. par la “cquaification des axes

structurants en lien avec le schéma de déplacements, afin d'apaiser la circulation, de favoriser les:

modes dau, les continuités cyclables et piétonnes, et de réduire la circulation de transit

= L'amélicratian du stationnement afin de fachiter l'accès aux équipements publics et aux

commerces avec un réaménagement des vorries et espaces publics

“La création d'un espace pour tous, oui intégre Lous les âges, confortable, assurant une meilleure autonome et une stimulation carnorelle et cognitive

* Le soutien et le renforcement de l'offre commerciale du centre-ville, er favorisant l'offre ct

péremnisation ou commerce de proximité

= L'implantation maîtrisée de logements, avec principa-ement la prise en comple des Gémandes de

logements des publies séniors à revenus modér ion - inistère Ge rintreur

Bruges far een Ville de Bruges | Conseil Municipar Putcston 05102022 26 septembre 2023

La ViLe soutaîte désernrais poursuivre les réflexions sur la requalfcaL'on de son centre-ville et redessiner F'espace commun qui relie les équipements publics. Le nouvel aménagement de la place devra donc assurer a cohabitation des différents usages et actvités pratiqués sur le site, dans les meilleures conditions de confort, de sécur'té et de foncticnnalité.

Pour ce faire, la villa souhaite accompagner l'appropriation, par les usagers, des espaces publics à venir

dans te cadre de cette requalification. Diverses actions vont être mises en place et nécessitent la

partcipation aclve du maître d'œuvre en phase d'étude, afin d'établir une stratégie de concertation et

développer des actions d'aménagements transitoires,

Le périmètre et les équipements publics du projet couvrent des demanialités et des omaëtences relevant

à la fois de la Ville et de Bo-seaux Métropole. Il paraît souraîtable que le réaménagement des essaces

publes soit ms en œuvre sous la conduite d'une maïtrise d'ouvrage unique peur ga“entir la conérence

d'ensemble.

Ainsi, il est proposé sue Bordeaux Métropole et la commune de Bruges concluent une convention de

délégation de maîtrise d'ouvrage. La Vie ce Bruges, maître d'ouvrage délégué, assurera pour le comple

de Burdeaux Métropole, délégant, a maîrise d'ouvrage Lnique de ia phase de concertation et des études

de maîtrise d'œuvre.

Le finarcement de 2 part de Bordeaux Métroncie à la réalisetion des études s'élèvera à 200 090€ comme prévu dans le cagre du contrat de ca-développement.

Le Conseil Munic'pal, anès avoir dé'ibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En

Mieux »}

+ AUTORISE Madarne le Maire à signer la convention de dé‘égation de ma'trise d'ouvrage annexée

fixent les modalités techniques et financ'ères entre Bordeaux Métropole et la Ville de Bruges pour

la rés'isation de la phase de concertation et d'étude, et tous documents y afférents, y compris les

avenants éventuel

AUTORISE Madarne le Maire à signer Lous les actes inhérents à la réalisation de ces études par

e d'ouvrage déléguée

et délibéré ‘es jours, mois et an ci-dessus,

Pour cupie carifo-mé au registre des délibérations de réception @ 4) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE AcEUSÉ certe exEcuore CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges fee Patton 0810215 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL de Conseiller municinque en exerce: 33 Mardi 26 septembre de l'on deux mile vingt trois fers présents : 21 à 18 heures 30 ombre cie Conseillers présents et représentés : 32 1e Cancel! Municigaf de lo Vi Guru, 17 comoqué, s'est fun saut Je présidence de te conso du Const igot Brigitte TERRAZA Maire Mercredi 20 septembre 2023 Dare d'affichage ae ia convace Mercredi 20 septembre 2023 : légalement &ia Mioune La sénce est ouverte. Pierre CHAMOULEAU est désigné er qualité de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Braite TERRA7A x Frédéric GIRO x 7] Isabelle LARCHÉ x Le Sébastier BRINGTOWN x Berradette CENDRES x Gérard AVNIÉ x - Nathalie ERIN x [ Pere CHAVOULFAL x Frmanuelle LAMARQLE x L. Gonzalo CHACON L Hrédéris CLERMONT x Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRESQUET. x =. Stéprante VOLEAU [Emmanuelle LAMARQUE x 056 BARATA x Gérald'ne TROLVE - ZURITA Gérard AYNIÉ * Le. Fabier CATOIRE Pierre CHASTANG x Valére QUESADA u x Siie DESCAMPS : f Isabelle LARCHÉ * isanelle PLANA Frédéric GIRO x Kevin LACARRERE __ Bernadette CENDRES x Michèle ON x Thierry DUBUISSON x Isabele BESSON Sébastien BRING TOWN x Frédéric CLERMONT x Monique CASTET x pierre CHASTANG x Hortense CHARTIER ï Mare RAYNAUD TT Grégory NAU x Marc RAYNAUD x j Corinne RENARD: x Guilaume BOURROUIIH PAREGF x Ti] Delphine LACOMBE Gurlaume BOURROUILH PAREGE x Micaael GISQUET QE xAccusé de réception Ministère de Fintéeur

i Conseil Muni

Ville de Bruges |, septembre 2024 Putcston 08102022

DÉLIBÉRATION N°_2023.03.05 : OCTROI D'UNE SUBVENTION À LA SA D'HLM MESOLIA HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE ETUDIANTS À TERREFORT

Rapporteur ; Madame Bernadette CENDRES

Il résulte de l'article L2254-1 du CGCT que les communes et les établissements publics de coopération

intercommunale doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations

d'aménagement qu'ils conduisent ou autorisent en application de l'article L 300-1 du code de l'urbanisme

où par des subventions foncières, permettre la réalisation de logements locatifs sociaux nécessaires à la

mixité sociale des villes et des quartiers

Que si la compétence en matière de logement et d'habitat a été transférée de plein droit à Bordeaux

Métropole, il n'en demeure pas moins qu'en application de l'article L 2252-5 du CGCT, la commune

conserve là possibilité d'accorder une garantie d'emprunt où son cautionnement pour les vpérations

spécifiques de construction, d'acquisition au d'amélioration de logements sociaux visées à l'article L 2252-

2 et d'apporter à ces opérations des subventions ou des aicles fancières.

En ouvre, le dispositif issu de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) prévoit que les

communes s'acquittent d'un prélèvement annuel sur les ressaurces hscales proporhonnel au nombre de

logement manquant. Elles peuvent cependant déduire de ce prélèvement les sammes qu'elles investissent

dans le logement social

Par courrier en date du 11 mai 2023, la SA d'HLM MESOLIA HABITAT 3 sollicité une aide financière de la ville, en complément de l'intervention d'autres partenaires institutionnels, pour équitibrer l'opération qu'elle réalise avenue Charles de Gaulle à Terrefort, à savoir une résidence comprenant 112 logements pour dés éludiants ét qui seront l'nancés en Prêt Locatif Social.

Dans un contexte de pénurie de logements pour les étudiants sur la métropole, cet accompagnement

financier constitue une aïde exceptionnelle et symaoïise une action forte en faveur du logement social pour les jeunes.

Le Conseil Municipal, après avoir dél'béré à

30 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges 1» et Groupe « Bruges En Mieux»)

1 non-participation (Groupe « Bruges notre ville »}

AUTORISE Madame le Maire à verser la subvention d'une montant de 251000€ à la SA d'HLM

MESOLIA HABITAT, pour la construction de la résidence étudiants à lerrefort et à signer tous

documents y afférents.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 33

Nemère de Conseillers présents : 24 Biombre de Conseillers présents er représentés : 31

Quorum 17 Date convacotion du Conseil Muricipal

Mercredi 20 septembre 2023 Date d'affichage de ln comcution à Lo Mairie

Mercredi 20 septembre 2023

Mardi 26 septembre de l'an deux mille ing tr0ls

à18 heures 30

Le Conseil Munieipat de la ill, légalement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de

Brigitte TERRAZA, Maire

La séance est ouverte,

Pierre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitte TERRAZA Frédére GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN

Bernadette CENDRES

Gérard AYNIÉ Natalie GAIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuelis LAMARQUE mes

fetes

Gonzalo CHACON Catherine CESTARI

[Pierre CHAMOULEAU Faurice FRESQUET Stépharie VIOLEAU Fmmanue le LAMARQUE 1056 BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Fabien CATOIRE Pierre CHASIANG Valérie QUESADA Sylvie DESCAMES Isabelle LARCHÉ Isabel.e PLANA Frédéric GIRO)

Kavin LACARRERE Bernadette CENDRES M DN Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Sébastien BRIN

IOWN Frédéric CLERMONT Monique CASIEL Pierre CHASTANG = Horturise CHARTIER. FAYRAUD

Grégory NAU Mare RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUILH PAREGE x blets Delphine LACOMBE Guillaume BOURROUILH PAREGE Michael GISQUET ETES i ? Conseil Municipal Ville de Bruges | 26 septembre 2023 LIBÉRATION N° 2023.05.06 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET UNIS-CITE POUR LA MISE EN PLACE DES AMBASSADEURS DE LA MOBILITE POUR L'ANNÉE 2023- 2024 — AUTORISATION DE SIGNATURE Rapporteur ; Monsieur Fabrice FRESQUET Dans le cadre de là réalisation de san programme de dévelonpement des mobi:tés, la commune de Bruges met en place des actions pour la mobilité durable afin de soutenir les solutions de déplacements alternatives à la voiture, Elle entend particulièrement soutenir fes trajets à vélo et sensibiliser ainsi les différents acteurs du territoire (habitants, neofessiannels, scolaires, jeunes.) Dans ce contexte, la commune souhaite, en lien avec Bordeaux Métropole poursuivre son partenariat avec l'association UNIS-CITE pour la troisième année consécutive, et intégrer une nouvelle équipe d'ambassadeurs de la mobilité, en service civique. Le but de ce partenariat est de mener des actions de promotion, ve sensibilisation et d'accompagnement à le pratique du vélo visant à l'augmentation de la part modale du vélo. Les ambassadeurs de ta mobilité recrutés en service civique par l'association ont pour mission de faire là pramation de la pratique du vélo sur des trajets quotidiens, ainsi que dans les écoles primaires de la métropole. Pour ‘année 2022-2023, les ambassadeurs de la mobikté, au nombre de quatre, équipe sartagée avec ‘à commune du Bouscat, ont Men des actions de sensibilisation er: périscolaire, comme auprès des persanmes âgées = Proposé et encaüré des déplacements et balades à vélos tous publics, + Sont intervenus lors des différents évènements de la ville pour faire La aromation du vélo et des mabilités douces et a-ternatives Œuvré sur l'entretien des vélos de la v'lle et des habitants, comme sur le repérage de l'état des itinéraires cyclables. Paur l’anée 073-2074, les amassadeurs de la mobilité seront présents plusieurs fois par semaine, du mois de novembre 2023 à juin 2024, et encadrés à la fois par te chargé de mission animation de la transition: et le chef de service transition du territoire. lls auront pour missions notamment de sensibitser à la pratique du vélo et aux mobilités douces, en animant des activités auprès de tous les pubücs (exemple : ateliers pédagogiques de prévention, ateliers de remise en selle, ateliers de réparations,..) avec une attention particulière sur la jeunesse mais aussi le public senior, de tenir des stands d'infarmation auprés du grand pubhe, de partciper à la communication de proximité sur les trajets conseillés et toute autre information utile qui encouragerait à là pratique du vélo et des modes allernauifs à la voiture. Ce partenariat entre la ville de Bruges et association UNIS-CITE esttranserit dans une convention annuelle ciannerée, Le dispositif est financé par Bordeaux MélropuleTN ent ce réception is de rmreur GE 033:21990075 20230928 DEL-202-08-06 DE

Bruges fr Puticston 06102022 Ville de Bruges Conseil Municipal 26 septembre 2023

Le Corsei. Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges 1» et Groupe « Bruges En Mieux»)

= AUTORISE Madame le Maire à signer à convertion ge partenariat avec l'association Unis-Cité

pour développe: des actions par Amsassadeurs de la Mosilité sur le commune, et tous

documents y afférents, y compris les averarts évertuels

Fat et délibéré les jours, mois ex an ci-dessus,

Pour copie sonfo-me au registre des célibérations de récepon DEEE 2 enr DEPARTEMENT DE LA GIRONDE HF En ps CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges | fn rer wa] Patton 0810215 [ LL “DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Btombre de Consors œuomrpux en ner : 33 Berdi 26 septembre de ln deux mile vingt rois Ace de Corsritns présente : 21 à 18 heures 30 Nombre de Conseils présents et représentés : 32 Le Conseit Municipal de le vie, légalement m7 comioqué, s'est réuni sous jo présidence de Dore camocoties du Conceit Municipoi Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 20 septembre 2023 Dore d'affichage de in conugcution à fo Séoe Mercred! 20 septembre 2023 La séonre rer ouverte. Plerre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séonce. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRING TOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Enmarue-le LAMARQUE = ___Gonzsle CHACON Frédéric CLERMONT x Catnerine CESTARE Pierre CHAMGULEAU x Fabrice FRESQUET x Srépharie VIGLEAU 1 Emmanuelle LAMARQUE x José BARATA x Géradire TROUVE - ZURITA FE AYNIE x Fabien CATOIRE. Ï Pierre CHASTANG x Valér QUESADA x Svvie DESCAMPS Î __Isabe le LARCHÉ x Isabelle PLARA i Frédéric GIRO x Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES x Vichèle VON x Thierry DUBUISSON x Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x Frédénis CLERMONT x [7 Monique CASTET Pierre CHASTANG bb eee ble Le x x Mare RAYNAUD x Marc RAYNAUD Corinne RENARD Guilaume BOURROLILH PARFGE Delshine LACOMBE Guillaume BOURROUILH PAREGE x Michael GISQUET fre pe i Conseil Municipal Ville de Bruges |, septembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023.05.07 : CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET SFR POUR L'ENFOUISSEMENT DU RESEAUX SFR FIBRE — AVENUE MARYSE BASTIE

Rapporteur ; Monsieur Gérard AYNIÉ

Vu l'article 1.9224-35 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Dans le cadre du projet d'oménagement de l'Avenue Maryse Bastié (avant le virage jusqu'à l'avenue de là

Marne qui forme là place cu 11 Novembrel, là commune de Bruges souhaite effacer les réseaux

d'électricité et de communicatians électraniques et fibre.

La société SFR à proposé une convention à la Commune qui fe les conditions techaiques et financières

relatives à ces travaux d'enfouissement

= SFR réalise les études et l'ingénierie relatives au câblage des équipements de corrirunications

électraniques de son propre réseau

- la commune est maître d'ouvrage des travaux relatifs à la tranchée aménagée nécessaie a:

transfert en souterrain des réseaux et branchemen£s existants.

= SFR fourniL les installations de communications électroniques propres à ses lignes de réseaux et

lignes terminales en domaine public el privé

La société désigne la commune pour assurer en son nom les missions de maîtrise d'ouvrage afférentes à la pose des matériels dans la tranchée aménagée eU/eu dans les ‘nfrastructures communes de génie civil. Elle

réalise ensuite les travaux concernant le firage et le raccordement des nouveaux câbles dars ces ouvrages,

‘à reprise en souterrain ou en façade des installétions, la dépose des anciens cébles.

La répartition des dépenses se fait de la maniè-e suivante

* Pourles dépenses des installations de communicatiors électroniques

+ SFR Fibre prend à sa charge la fourniture des inétailations de communicstior Électronique

+ La commune prerd à sa charge le coût de la mise en place de ces installations

"Pour les dépenses de cäblage

+ SFR libre prend à sa charge à hauteur de 60% le coût des travaux de câblage

= La commune prend à sa charge à hauteur de 40% ls coût des travaux de cäblage

Le montant gloval du devis s'élève à la somme de 19 199,28€ HT. La commune de Bruges arendra donc

3534,51€HT à sa charge, soit 4 241,41 € TTC.

Le Conseil Muric:pal, après avoir dé‘ibére à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges b» et Groupe « Bruges En

Mieux »}rer Li

Bruges

Accusé de réception - Ministère ce rintéreur

033:21990075920230928 DEL-202908 07. DE.

AcEUSÉ cer execuore

DETENTE utcston 06102022

Ville de Bruges

Conseil Municipal

26 septembre 2023

- AUTORISE Macdame Le Maire à signer la convertion présentée par à société SFR Fibre aux

conditions qu y sort définies, et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels

Fait et gél'béré les jours, mois et ar ci-dessus,

Four copie conforrne au reg'stse des délibérations. de réception fn Bruges | farmrnn mm) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hombre de Conseiiers municipaux Hambre de Conseliers présents : 21 exercice : 33 Hambre de Conseillers présents et représentés : 22 Quarom :17 Conseil Municipal Mercredi 20 septembre 2023 are d'affichage de in convocabn à Jo Loire Mercredi 20 septembre 2023 Mardi 26 septembre de l'an deux mile vingt trois à 18 heures 30 Le Conseii Municipal de la gatement ramadue, s'est réui sous le résidence de Brigitte TERRAZA, Maire Lo séonceest cuverte Pierre CHAMOULEAU est lésiyné en qualité da secrétaire de séonce. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigtte TERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRING OWN Berracette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GAIN Pierre CHAMOULEAU Enmarue.le LAMARQUE xbebebebelkhehe|s Gonsalo CHACON “Erédérie CLERMONT. Cathenne CESTARI Pierre CHAMQULEAU Fsbrice FRESQUET Sléphanie VIDLFAU Emmanuelle LAMARQUE 1058 BARATA Géraidine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Faye CATOIRE Pierre CI'ASTANE Valérie QUESADA SyMie DESCAMPS Isauelle ARCHÉ Isabelle PLANA Frécé ic GRO Kevin LACARBERE Bernadette CENDRES Michèle YON Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON | Sébastien BRINGTOWN Frédér € CIFRMONT Monique CASTET. Pierre CHASTANG Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD Grégory NAU arc RAYNAUD Corinne RENARD Gullloume BOURROUILH PARÈCE xxelx|s Deiphire LACOMBE Guillaume BOURROUILH PARECE Michael GISQUETion - inistère Ge rintreur

euros Ville de Bruges | C°"scil Municipal

am 26 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023.05.08 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET CITIZ POUR LE DISPOSITIF D'AUTOPARTAGE DE VEHICULES

Rapporteur ; Monsieur Fabrice FRESQUET

La Ville de Bruges à pour objectif de participer au développement des modes de mobitités dauces et allernatives sur son territoire. Dans le cadre de cette politique, elle souhaire contribuer au déploiement d'une nouvelle offre d'autopartage sur le teritoire communal.

L'opérateur CITIZ propase, sur le territoire métropolitain, un service d'autnpartage permettant à ses clients

de pouvoir réserver ar utiliser un véhicule situé à aroximité de leur habitation pour répondre à leurs besoins de déplacements du quotidien où des moyens trajets. Ce servce est ouvert aux clients avec où sans

abonnement, Ce opérateur est connu sur le Lerritoïre communal puisqu'il à d'ores et déjà installé une

slation composée de 3 véhicules mis à disposition. Elle est située rue du Réduit, à proximité immédiate du

Grand Darnal dans le quartier Ausone.

Alin d'étendre ce service pour les brugesis, la ville de Bruges et CITI7 souhaitent expérmenter un nouveau

made de développement de l'autopartage en créant une nouvelle station qui seraït dotée de véhicules

appartenant à la flotte automobile de la ville

Fn effet, les véhicules de service utilisés par la Ville de Bruges, ropriété de Bordeaux Métropole ct mis à

disposition de la vilie de Bruges dans le cadre de la mutuelisalon des services, sant inexploités les so'rs et

Llweek-ends, alors qu'ils pourraient être utiles aux usagers brugeais qui ont un besoin de transport

Après accord de Bordeaux Métropole, propriétaire des véhicules, cette expérimentation prend la forme

d'une convention de partenariat conclue entre la Ville de Bruges et la coopérative CII1Z afin de prévoir les

modalités de cette mise à disposition

Deux vét'eules seront mis à disposition par ta Ville àla société CITI7, une citaaine et un véhicule de transport {type Kangoo] pour les intégrer dans son parc de vénicules mis à disposition et réponure aux différents

besoins des brugeaïs, Ils seront ainsi équipés par CIFIZ d'un système d'ouverlure par ie biais de l'applicat on

CITIZ. Une station sera créée sur le parking de l'hôtel de ville pour y accueilli ces deux véhicules

En contrepartie, les Brugeais bénéficieront d'un tarif préférentiel pour l'utilisation de ces véhicules enr bénéficiant du tarif abémnement sans avoir à le souscrire ce qui aboutit par exemple paur un véhicule médium à un tarif de 3€/heure au lie: de $€50/ heure

En outre, CITIZ s'engage à roverser à la Ville 65% des recettes de location HT encaissées par véhicule mis à disposition.

Une convention de parteniarial, ci-annexée, vient encadrer les modalités de cette expérimentation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En

Mieux »)

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat et tous les avenants y afférents,

y compris les avenants éventuelsAccusé de réception - iistère ce rintéeur

(55-215300759-20250926 DEL 2025-05-08 DE

AcEuSE cer axécuoie

ap pare rt OUVERT Ville de Bruges Putcston 05102022 Conseil Municipal 26 septembre 2023

Fait et déliaéré es jours, mois et ar ci-dessus,

Pour coyie corfe-ine au reg'stre des délibérations. de réception A) DEPARTEMENT DE LA GIRONDE KA PE EE Srécvore CANTON EE BOUSCAT-BRUGES Bruges | [rer our] Patton 0810215 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL F Ambre de Conseilers municipaux en exercice : 33 Mardi 26 septembre de lan deux mâle vingt trois Nombre de Conseillers présenes: 22 à 18 heures 30 Nombre de Conseillers arésenes et représentés : 32 Le Conseil Municipat de ja Ville, légalement Qunrurn : 27
2) [oremmernonso roses

Mere an i Conseil Municipal

Bruges Pa EE Ville de Bruges 26 septembre 2024

am

DÉLIBÉRATION N°2023.05.09 : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Rapporteur : Madame (sabelle LARCHÉ

Vu l'article L1612-11 du Code Général des Collectivtés Lerritoriales,

Vu la délibération du 4 avril 2023 approuvant le oudget primitif de l'exereicc 2023,

Vu l'instruction comptable MS7,

Considérant les ajustements nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant qu''lest nécessaire de modifier le budget en cours,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

26 votes Pour (Groupe « Bruges natre ville »}

6 Abstentions (Groupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En Mieux »}

= APPROUVE la décision modificative n°1 du budget principal 2023, arrêtée à un total de créoits

supplémentaires de

€ 330 700 € en dépenses et en recettes de fonct.onnement

& 251000 € en dépenses eL en recettes d'investissement

Fait et délinéré res jours, mois et an &-dessus,

Pour copie conforme au registre des dél bérations. ion - Ministère de rinéries pe Bplige S Ville de Bruges | Conseil Municipal | 26 septembre 2023 Section de fonctionnement Imputation Dépenses Montant Imputation Recettes T Montant comptable comptable _ L | 011/020/637 Autres impôts, taxes et versements 33 300,00 € | 74/226/74751 | Participation - GFP de rattachement 250000 € assimilés [autres organismes) 011/020/6084 Fourkures adrninistrauves | 1000000 € | 74/01/74833 | Etat. Compensation au titre des exonérations | 17400000 € | _ de taxe foncière [o11/020/6227 Frais d'actes et de contentieux 30000,00 € | 73/01/73141 | Taxe sur la consommation finales d'électricité | 15000,00€ 011/18/62876 Remboursements de frais au GFP de 10900,00 € | 73/01/73111 | Impôts directs locaux : 7592000€ L rattachements 011/020/6184 Verements à des organismes de 10000,00€ | 73/01/73132 | Taxesurles pylônes électriques 2800,00€ formation L _ s 65/020/6558 Autres contributions obligatoires -17000,00 € | 70/326/70631 | Redevances et droits des services à caractère 2824,00€ | | sportif 65/325/65743 | Subventions de fonctionnement aux 3000,00€ | 75/020/75888 | Autres produits divers de gestion courante 226600 € persannes, aux associations et aux ln. autres organismes de droit privé 65/024/65/48 Subventions de fonctionnement aux 1250000 € | 77/511/773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 35 000,00 € personnes, aux associations CL aux | autres organismes de droit pré | L i 65/020/6541 pertes sur créances irrécouvrables - | 13 000,00 € h s ! = ju Créances admises en nan-valeurs 65/020/6542 Pertes sur créances irrécouvrables — 2500,00 € Créances éteintes __. | 65/4221/657362 Subvention de fonctionnement au 700 000,00 € cas __ 014/020/7392221 Fonds de péréquation des ressources 2500,00€ 1 intercommunales et communales EC intérêts - rattachement des ICNE | 20 000,00 € Total dépenses de Fonctionnement 330 700,00 € | Total Recettes de Fonctionnement 330 700,00 € 2 033:219500750 20250826 DETED2S-05-09-0€ AGEUSÉ cer exEcuOre Par cunane CU ges i | Conseil Municipal Ville de Bruges ? 26 septembre 2023 Section d'investissement Inputation Dépenses Mortant Imputation Recettes Wontant cometable comptable 204/515/2041582 | Subventior d'équipement versée — 251 000,00 € | 19/01/10222 Fonds de Compensation pour la Taxe sur la 53835,00 € i Bâtiments et Installations Valeur Ajoutée {FCTVA) 13/222/1321 | Subvenors d'investissement rattachées aux 100 940,00 € actifs ror amortissæbles - Etat et établissements nationaux L 7719/1132 | subventions d'investissement rattachées aux $4225,00 € actifs non armortissables — GTP oo L rattachement Total Dépenses d'investissement 251 000,00 € | Total Recettes d'investissement _[_25100000€ Total de la décision modificative 581 700,00 € . 581 700,00 € HR de réception

ges

Biaribre de Cons iers municipaux

Hombre de Conseils présents * 22

Hombre de Conselliers présents et représentés : 32

Quonum +17 Hate convactian du Const téunich

Mercredi 20 septembre 2023 Date d'affichage de to comcccuon

Mercredi 20 septembre 2023

pa

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 26 septembre de lan deux mile vingt trois

à 18 heures 30

Le Consei Municipat de ix Ve, légaiement

canot, s'est url sous ie présidence de

Brigitte TERRAZA, Maire

Lo séonce est ouverte

Pierre CHAMOULEAU est désigné an qualité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigille TERRAZA Frédéric GIRD Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AVNIE Nathalie GRIN Pere CHAMGULEAL Er manuelle LAMARQLE Gorzale CHACON Frédéric CLERMONT x Catherine CES ARI Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRESQUE Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE x José BARATA Géraldine TROUVE - 7URITA| Gérard AYNIÉ x Fabien CATOIRE Pere CHASTANG x Valérie QUESADA Sylvie DESCAMPS lsabe le PLANA Frédéric GIRO x

[Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES x Michèle YON Thierry DUBLISSON Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x Frédérie CLERMONT Monique CASTET Perre CHASTANG pelbe Hortense CHARTIER Marc RAVR AUD x Grégory NAU Marc RAYNAUD Cariane RENARD Guillaume BOL RROUILH PAREGE mel

|

Delphine LACOMBE Guillaurne BOURROUILH PAREGE x

Micnael BISQUET

Bruges Pr : Conseil Municipal Ville de Bruges |; eptembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.05.10 : MAJORATION DE LA PART DE TAXE D'HABITATION REVENANT A LA COMMUNE SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES

Rapporteur : Madame Brigitte TERRAZA

Vu le Code Général des Collectivités Territanales,

Vu l'article 31 de la loi n°2034-1855 du 29 décembre 2011 de la loi de finances rectificative pour 2014, VU l'article 97 de la lai de finances 2017,

Vu l'article 1639 À bis du Code Général des Impôts,

Confornément à l'article 1407 ter du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal peut majorer La part

communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à

l'habitation principale. En effet, seule la taxe d'habitation sur la résidence principale a été récemment supprimée, celle s'appliquant sur les résidences secondaires à quart à elle êté maintenue.

Or, l'article 31 de la seconde loi de finances rectificative paur 2014 permet d'instituer une évolution de la

part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au litre des résidences secondaires, L'article 97

Ge la loi de Finances 2017 permet désarmals de moduler de 3% à 0% le taux de majoration applicable sur la part de taxe e’habitation revenant à la commune.

Cette mesure vise les communes classées dans 1es zones tenues où il exisle un déséquilibre marqué entre

l'affre et la demande de logements entraînant des difficutés sérieuses d'accès au logement. Ainsi, notre

commune fait partic des communes de l'agglamération bordelaise qui sont concernées par cette mesure

De la même manière que la taxe sur les logements vacants (qui ne s'applique pas aux résidences

secondaires}, l'objectif de celle majoration est d'inciter les propriétaires à remettre sur le marché «ocouif

des logements actuellement saus occupés. La majoration s'applique à la cotisation de taxe d'habitation

revenant uniquement à la commune et est établie au nam de là persenne qui dispose du logement, c'est-

à-dire au nom du redevable de là taxe d'habitation

Néanmoins, les contriauables surants peuvent bénéficier de dégrèvement

"Les persunnes qui disposent d'une résidence secondaire située à proximité du lieu où elles

exercent leur activité professionnelle et qui sont contraintes de résider dans un lieu distinct de leur

Habitation principale ;

“Les personnes qui doivent être hébergées durablement dans ur établissement spécia‘isé ae type

EHPAD et qui conservent là jouissance exclusive de leur habitation ;

"Et plus largement les autres personnes qui, pour une cause étrangère à leur volonté, ne peuvent

affecter le logement à leur habitation arincipale

Il est proposé au conseil muricipal de porter la majaratian de ia cotisation de cette taxe sur les logements

meublés non affectés à l'habitation principale à 60%, apolicable à compter de l'imposition 2024

Le Consei, Municipal, après avonr dél béré à

28 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville » et Groupe « Bruges En Mieux »)

4 Abstentions (Groupe « Avec vous pour Bruges I]Accusé de réception - Ministère ce rintéreur

033:21990075 20230928 DEL-202908 10 DE.

AcEUSÉ cer execuore

Récapnen pr rt: 010202 i Conseil Municipal Peter 261020 Ville de Bruges 26 septembre 2023

= ADOPTE la majoration, à hauteur de 60% de la part conmunale de la cotisatior. de la taxe

d'habitetion due au titre des logements meublés non sffectés à l'habitetion p'ircpae, applicable

à l'imposition due à compter du 1° janvier 2024

Fait et délibéré les jours, mois et an c-dessLs,

Pour cogie conforme au registre des dél'bérat'ons

Le Maire,

(Von de réception Œ Bruges cape par rt UNE Patent 01020 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES | — DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL bre de Conenulees municipaux 20 exercice 33 Marbre de Careers présents : 22 Hombre de Consoles présents et représentés : 32 Quoron 17 Dee comen: du Conselt uma Mercredi 20 septembre 2023 Dotr d'affichage de ia convncatinn à 10 Mairie Mercred 20 seprembre 2023 Mardi 26 septembre de f'on deux mille vingt trois à 18 heures 30 Le Conser Municipol de te Vile, légatement comsoqué, s'est réuni sous lo présidence de Brigitte TERRAZA, Maire La séonce est ous Pierre CHAMOULEAU est déciyren auolré de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA Frédére GIRO Isabelle LARCHE Sénast en BRINGTOWR Be-nadette CENDRES Géracl AYNIÉ Wathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Enmanuele LAMARQUF mlelnielele lets Gonzaio CHACON Hréné "ic CLERMONT Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU Foarice FRESQUET Stépaanie VIOLEAU Emmarue le LAMARQUE José BARATA Géraldine TROUVE _ZURITA Gérard AYNIÉ Fabier CATOIRE Pierre CHASTARG Valérie QUESADA Syivie DESCAMPS Isbelle PLAN A Frédéric GIRO Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES Michèle YON Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Sébastien BRINETOWN Frédéric CLERMONT Monaue CASTET Pierre CHASTANG rorterse CHARTIER IV arc RAYN AUD Grégory NAU Marc RAYNAUD £orinne RENARD Gu llaume BOURROUILN PARLE De phne LACOMBE Guillaume BOURROU LH PARCGI Michag GISGLET RSAN Accusé de réception Ministère de Fintéeur

GE) Bruges “+ Villede Bruges | onseil Municipal

6 septembre 2023

Putston 05102023

DÉLIBÉRATION. N°2023.05.11 : ADMISSION EN NON-VALEUR DES TITRES DE RECETTES

IRRECOUVRABLES ET DES CREANCES ETEINTES

Rapporteur : Madame isabelle LARCHÉ

Vu le Code Général des Collectivilés Territoriales,

Vu les états transmis par Monsieur le Trésorier Principai de Blanquefort paur l'admission en non-valeur de

produits non recauvrables, pour les années 2015 à 2023, d'un total de 12 311€ et pour l'agmission en non

valeur des créances éteintes, pour les années 2019 à 2073, d'ua total de ? 492,25 €,

Lorsque le complable public, après avoir utilisé les moyens de poursuites, n'a pu mener à san terme le recouvrement des sommes dues, il est fondé de demander à la callectivité l'admission en non-valeur de ces sommes.

Cette procédure correspond à un apurement comptable qui se Lraduit par une charge dans le buoget au compte 654

L'admission en aon-valeur peut procéder soit de créances irrécouvrables, soil de créances éteintes

+ L’admission en non-valeur des créances irrécouvrables ne décharge pas le comptable public:

de son devair de poursuivre le recouvrement ultérieurement,

+ En revanche, la créance éteinte faisant suite à une décision juridique extérieure s'impose à la

collectivité créancière et s'appose à toute action en recuuvrement par lé complable public.

Considérant que les sommes dont il s'agil ne sont pas suscéplibles de recouvrertient,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre vie », Groupe « Avec vous pour Bruges 1» et Groupe « Bruges En

Mieux »)

+ ADMET en non-valeur la recette irrécouvrable au chapitre 65 (compte 641) du budget principal

de la Ville s'étevant à la somme de 12 311 € (daure mille trois cent onze euros) concernant les

années 2015 à 2023.

= ADMET en non-valeur au titre des créances éteintes au chapitre 65 (compte 6542), la somme de

7 492,75 € deux mille quatre cent quatre-vingt douze euros el vingt cing centimes] concernant

les années 2019 à 2023

Fait et délitéré les Jours, mois et an c-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations. 3321900750 2075 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers muynicigoueen exercice : 33 Nombre de Consellers présents: 22 Nombre de Conseillers présents er représentés : 32 Quorum: 17 Dote comvocotion du Conseil Municipal Mercredi 20 septerbre 2023 Date d'affichage ce lu convgection à la Moirie Mercred 20 septembre 2023 Mardl 26 septembre de Fan deux mile vingt trois à 18 heures 30 Le Conseil Municiput de te vil, légalement convoqué, s'est réuni sous le présidence de Brigitte TERRAZA, Maire La séance est ouvere. Pierre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance. NOM Brigitte TERRAZA PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS | Frédéric GRO Isabelle LARCHÉ Séoastien BRINGTOWN Bernagette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GAIN Pierre CH'AMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE bebe lee elehe Ganvalo CHACON Frédéric CLERMONT Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU Fabrice FRESQUET Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE 3056 BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA “Gérard AYNIÉ Fabien CATOIRE Pierre CHASTANG Valérie QUESADA Syivie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GIRO Kevin L'ACARRERF Bernadette CENDRES Michéle YON Thierry DUBUISSON Isanelle BESSON Sébastien BRINGTOWN Erédérie CLERMONT x [ Monique CASTET x Piurre CHASTANG x [ Hortense CHARTIFR Mare RAYNAUD Grégory NAU x | | E Marc RAYNAUD x LT Corinne RENARD x Guillaume BOURROUIL H PAREGE x De'phine LACOMBL _Suilaume BOURROUILIT PAREGE Michaël GISQUET ce réception - Ministre de rimérieur 033:21990075 20230928 DEL-202908 12 DE. en ri Ville de Bruges | Sont Municipal Putston 08102022 26 septembre 2023 DÉLIBÉRATION N°2023.05.12 REPARTITION DES CREDITS N SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'EXERCICE 2023 — Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO En vertu du 1° alinéa de l'article L.2311-7 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, « l'attribution des Subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ». À ce titre, il est proposé de procéder à une Lroisième répartition des crédits de subventions dans les conditions suivantes }_ Article ! Organisme Montant attribué F65/48 | FAISTA VASE | Fonctionnement ion exceptionnelle pour | 2000 i | financement séjours été 2023 | Le Conscil Municipal, après avoir délibér 29 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville » et Groupe « Avec vous pour Bruges In) 2 Abstentions (Groupe « Bruges En Mieux »} 1 non-participation (Groupe « Bruges notre ville »} - AUTORISE Madame le Maire à verser la subventon proposée dans la liste annexée, et à signer tous documents permettant le versement de ces subventions. Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour copie conforme au registre des délibérations, Cos-215 0007592029 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ee CANTON LE BOUSCAT-BRUGES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseil municipaux en exerire : 33 Mardi 26 septembre de l'an deux ml Vingt trois ambre de Conseillers prérents : 22 à 18 heures 30 Nombre de Conseils présents t représemnés : 82 Le Conseil Manieipoi de ka Vie, légolement Quorum : 17 convoqué, s'est réuni sous ln présidence de Dore convocation do Consel Municipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 20 septembre 2023 Dre d'affichage de la convocation à la htieis Merered 20 septembre 2023 La séance est ouverte. Pierre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA Frédéric GRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRING TOWN Bernaette CENDRES Gérard AYNIE Nathalie ERIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE ___Gonvalo CHACON Î Frédéric CLERMONT x Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU x Faorice TRESQUET x [ Stéphanie VIOI FAU Emmanuelle LAMARQUE x 1056 BARATA x mar L . Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ x Fabien CATOIRE Pierre CHASTANG x Valérie QUESADA x Sylvie DESCAMPS x Isabelle PLANA Frédéric GIRO x Kevin LACARRERE Bernadette CENDRFS x Michëie VON x Thierry DUBUISSON x Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x Hrédérie CLERMONT, x Monique CASTET Pierre CHASTANG orrense CHARTIER Marc RAYNAUD x “egory NAU Marc RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUIIH PARFGF Celph'ne LACOMBC Guillaume BOURROUILI: PAREGE x Michael GISQUET bebe se hselseelehse # mb lsAccusé de ré pion - Ministère Ge rintéreur TN

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i Conseil Municipal

Ville de Bruges |» septembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023.05.13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFÉCTIFS

Rapporteur : Madame Isabelle LARCHÉ

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le Code général des collectivités ternitoriales,

Vu Favis du Comilé Social TerriLorial du 21 séplembre 2023,

Considérant à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque colléctivié

ou établissement sont créés par l'ocgane délibérant de la collecuvité ou de l'étabrissement

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des empiois à temps complet et temps non complet

nécessaires au fonctionnement des services

Le Conseil Munie-pal, aprés avoir délibéré à

30 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville » et Groupe « Avec vous pour Bruges I»}

2 Abstentions (Groupe « Bruges En Mieux »)

+ MODIFIE le ableau des effectifs de la rmanière suivante

Fiière / Grade Gatégote | auotté | Nombre création / Suppression

Recrutement

Hors lens à apprenti ? Création pre catégorie | complet

temps 7 dechricon prinepal de 2 classe 8 1 Création cho prineip complet L

Temps agent ce maitrise territorial pascal € un 1 Suppression

Réussite à concours

Temps Adjoint minatrauit c complet 1 Suppression

Lu äh

| Adioint ad 6 1 de 2 rene ioin£ administratif principal de € come ï Création cisee

35h _

AsementdEnene

Temps non ni terriorl spécialisé des écoles ed c complet 1 Suppression:

maternelles princins à ve

Famps ntternitonal spécialisé ces écoles

er mea ue | | comte | Gras maternelles principe ë ae

Tamps nor ssistant toritonal d'ensmgnement ,

sans 8 campler 1 Création artistique de 14 classe re Œ 033:21990075 20230828 DEL-202908 19 DE. AcEuSE cer axécuoie B ru g BR [Fosse pe ours] Patton 05102022

Ville de Bruges Conseil Municipal 26 septembre 2024

Assrtant territorial d'enseignertent

rtstique de 2° classe

temss non

cor plet

pus

Suparession

Fait et céiibéré les jours, mois ét an ci-dessus,

Peur copié conforme au registre des déliaérations. de réception A Bruges Récapten pari DEPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LÉ BOUSCAT-BRUGES DÉUIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Rome de Consetters municipaux en exercice : 33 Nombre de Censellers présents : 22 Hombre de Conseillers présents et représentés : 32 Guoeue : 17 Doté ce ton du Corse Hicipor Mercredi 20 septembre 2023 Date d'affichage ce lx convacation à {a Mairie Mercredi 20 septembre 2023 Mardi 26 septembre de jan deux mile vingt trois à 18 heures 30 £P Conseu Municipaï de la Vie, légaement smoqué, s'est rune vona la présidence de Brigitte TERRAZA Maire Lx séance est ouverte. Pierre CHAMOULEAU est lésigne en guubté le secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA Frédéris GIRO Isabelle LARCHE Sévastien BRING OWN Besradelle CENDRES Gérarc AYNIE Nathalie GAIN Pierre CHAMOLLEAU Famaiiel 6 LAMARQUE mbbeselselse etes Genzalo CHACON Frédéric CLERMONT Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU Fabrice FRESQUET Î Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE José BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Fabien CATOIRE Valére QUESADA Pierre CHASTANG Sylvie DESCAMPS Isabelle PLAN A. édéric GIRO Kevin LACARRERE | Bernadette CENDRES Michèle YON Trierry OUBUISSON Isaselle BESSON st en BRINGT Frédéric CLERONT Monique CASTET Pierre CHASTANG lorterse CHARTIER Marc RAYNAUD | Grégory NAU Marc RAYNAUD Cor nne RENARD Guilaume BOURROULH PAREGE | Deiphire LACONBE Gulllaure BOURROUILK PAREGE Michael GISQUET Penn n0202 “ | Conseil Municipal Bruges nt Ville de Bruges | 26 septembre 2023 DÉLIBÉRATION N° 2023.05.14 : AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT DE VACATION POUR LA MÉDECINE PRÉVENTIVE Rapporteur : Madame Isabelle LARCHÉ Vu le Code général de la fonction publique, Vu le Code pénéral des collectivilés Lerritoriales, Vu ta délivération du conseil municipal du 31 janvier 2023 relate au convertionnement avec le Centre de gestion de la gironde (CDG33) concernant le service de prévention et santé au travail Considérant l'obligation de la Ville et du CCAS en matière de médecine préventive, mentionnées aux articles. L812 3 et L812 4 du code général de la fonction publique, Considérant que la ville a conventonné avec le Centre de Gestion de la Grande pour les serres de médecine préventive, Considérant que depurs le mois de juin 2023, le service de médecine préventive eu Centre de Gestion de la Gironde fait face à une vacance de poste et à des difficultés de recrutement d'ur médecin du traval Considérant la nécessité d'assurer la continuité de service, du suivimédicsl courant et spécifique des agents ders ‘attente du recrutement d'un médecin du travail rattaché au CDG, Considérant que ‘es collectivités territoriales et leurs établissements oublics peuvent recruter des vacataires sous réserve que les trois conditions suivantes soient réunies : recrutement pour exécuter un acte déterariné ; recrutement discantiau dns le Lemps el répondant à ur: besoin ponctuel de la cu'lectivité, rémunération rattachée à l'acte Face à l'urgence de certaines situations médicales, iles nécessaire de conclure un cantrat de vacalian avec un médecin de prévention, Jusqu'au 31 décembre 2023. D'ici la fin du contrat, le volume estimé de vacation est de deux demi-journées par mois minimum Le médecin de prévention sera rémunéré à la vacation, après service fait, sur la base d'un taux horaire d'un montant brut de 70,52€. Le Conseit Municipal, après avoir délibéré à 32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I et Groupe « Bruges En Mieux »)} = AUTORISE Madame le Maire à recruter, nar vacation, ur médecin de prévention selon les conditions précitées, sur la base d'un taux horaire d'un montant de 70,52€. = AUTORISE Wadame le Vaire à signer tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels.HN sé ce réception - ne ce éreur

(CL) [osrssomeamonnon anses mens

AcEuSE cer axécuoie i | Conseil Municipal

Bruges Free Ville de Bruges 26 septembre 2023

Faït et délibéré 85 jours, mos et ar ci-cessus,

Pour copie cor forme a: registre des délibérations de réception EN DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Ne s ET EE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES LU DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL | Nombre de Conseitiers municinaux en exercice : 38 Nombre de Conseiïers présents: 22 Hombre de Conseillers présents et représe: Quorum 17 Dute curmucatian où Conges Municipal Mercredi 20 septembre 2023 Date c'affichage dl a canyoeation à la Mairie Mercreoÿ 20 septembre 2023 32 Pierre CHAMOULEAU est désigné en qu Mardi 26 septembre de lan deux mille vingt trois à 18 heures 30 Le Conseil Munieipat de ja Vite, légalement convnaué, s'esr rébni sou x presinence de Brigitte TERRAZA, Mare La séance est ouverte. tré de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brigitte TERRAZA Frécéric GIRO Isabelle LARCHÉ Ï Î ] Sébastien BRIAGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIE Nethalie GRIN Pierre CRAMOULEAU Emmarue le LA ARQUE pee be [ele le fete [se Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT Catnerine CESTARC Pie-re CHAMOULEAL Fabrice FRESQUE Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQLE José BARATA Géra'dine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Fabien CAT DIRE Pierre CHASTANE Varérie QUESADA SvIVie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GIRO Kev'n LACARRERE Bernadette CENDRES M'hèle ON Thierry DUBUISSON isabele BESSON _Séastie] BRINGTOWN Frédéric CLERMONT Monique CASTET Pierre C'ASTANG Hortense CHARTIER Mars RAYNAUD Grégory NAL Mare RAYNAUD Corinre RENARD Guillaume BOURROUILH PAREGE Delphine LACOMBE Guillzure BOURROUILH PAREGE Michael GISQUET QE & É - QUE ETES Dur02023] i Conseil Municipal

Ville de Bruges 26 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023.05.15: AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE — POSTE DE CHEF DE SERVICE TRANSITION DU TERRITOIRE — CATÉGORIE À

Rapporteur : Madame Isabelle LARCHÉ

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code géréral de la fonction publique,

Vu l'art e L332-8 2° du Code général de la fonction publique pérmetLant ie recours à un agent non titulaire

Inrsque les aesoins du service au la nature des fonctiens le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues,

VU la délibération n°2073.03.13 du 4 avril 2023, créant les emplois permanents et nçn permanents pour l'année 2023.

Vu le taoleau des effectifs existant,

Considérant que les crécbts sont inscrits au budget de la coliectivité,

Considérant la vacance de poste,

Le Conseil mumcipa! est sollicité pour autoriser l'ouverture au recrutement par {a voie d'un cantrat d'une

durée déterminée pouvant aller jusqu'à 3 ans, conformément à l'article L 332-8-2 du Code Général de la

Fonction Puolique, sur le poste de chef ce service transition du territoire (35/35 sur le groûe d'attaché

territorial {catégarie A}

Le Liaitement indiciaire de agent contractuel sera calculé sur la grille indiciaire du grade des attachés

territoriaux. L'agent bénéficiera également du “égime indemnitaire en vigueur dans la collectivité

Le Conseil Municipal, après avoir détibéré à

30 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville » et Groupe « Avec vous pour Bruges 1»)

2 Abstentions {Groupe « Bruges En Mieux »)

+ AUTORISE Madarne le Maire à recruter selon les conditions ci-dessus el à signer l'ensemble des

documents y afférents

Fait et détibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations sis ae

Bruges

bière de rinérieur DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

DÉUBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Hombre de Conseillers municipaux en exercire : 33

Hambre de Canseilers présents : 22

Hombre de Conseillers présents et roprésantés : 32

Queen: 17

Date convaceton du Conseil Municipal Mercredi 20 septembre 2023

Date d'aichage de je convacation à lo Mairie

Mercredi 20 septembre 2023

Mardi 26 septembre de l'an deux me vinge trois

à 18 heures 30

Le Cunseu Municipal de fa Ve, légolement

convoqué s'est réuni sous la présidence de Brigitte TERRAZA, Maire

La séonce est ouverte.

Blerre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitte TERRAZA : Frédérie GIRO Isabelle LARCHÉ ; Sébastien BRING TOWN L Bernadette CENDRES Î Gérard AYNIÉ i Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE Gonzale CHACON Catherine CESTARI

Fabrice FRESQUET. Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE José EARATA Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Fagien CATOIRE Pierre CHASTANG

Valérie QUESADA Sylvie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GIRO x Kevin LACARRERE Ë Bernadelle CENDRES x Michèle ON Thierry DUBUISSON

Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN x Frédéric CLERMONT Monique CASTET. Pierre CHASTANG Hortense CHARUIER Marc RAYNAUD x Grégory NAU

Marc RAYNAUD

Corinne RENARD Guillaume BOURROUILH PAREGF xxbete Delphine LACOMBE Michael GISQUET pion - iistère Ge rintéeur Œ . sde

Bruges Fr:

QE Ville de Bruges Conseil Municipal 26 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N° 2023.05.16: AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'UN AGENT NON TITULAIRE —

POSTE DE REFERENT{E) DES SERVICES AUX PUBLICS DE LA LUDOMEDIATHEQUE — CATEGORIE B

Rapporteur : Madame Isabelle LARCHÉ

Vu le Code général des collectivités Lerrituriales,

Vu le Code général de la fanctian publique,

Vu l'article L 43-82" du Code général de la fonction publique permettant le recours à un agent nontitulaire larsque les besains du service au la nature des fonctions te just-fient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire

n'ait pu Être recruté dans les conditions prévues,

Vu la délibération n°2023.03.13 du 4 avril 2023, créant les emalois permanents et non permanents pour

l'année 2023,

Vu le tableau des effectifs existant,

Considérant que les crédits sont inscrits au budget de la collectivité,

Considérant la vacance de poste,

Le Conseil municipal est solkcité pour autoriser l'ouverture au recrutement par la voie d'un contrat d'une

durée déterminée vouvant aller jusou"à 3 ans, conformément à l'article L 332-8-2 du Code Général de la

Fonction Publique, sur le poste de chef de référent des services aux publics (35/35%%) sur le grade

d'assistant territorial de conservation éu aatrimoine (catégorie Bi

Le traitement indiciare de l'agent contractuel sera calculé sur la grille indiciaire du grade des assistants

territoriaux de conservation du patrimoire. L'agent bénéficiera également du régime indemnitaire en

vigueur dans la collectivité.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

30 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville » et Groupe « Avec vous pour Bruges l»}

2 Abstentions (Groupe « Bruges En Mieux »]

+ AUTORISE Madame le Maire à recruler un agent nn tilulaire dans les conditions ci-dessus et à

signer l'ensemble des documents y afférents

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour Loge conforme au registre des délibérations bière de rinérieur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CR — D£ EETÉ Drécvore CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

Bruges per pra

| DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ombre de Conseils municinoux en exercice : 33 Mardi 26 septembre de l'an deux lle vingt vois ombre de Gonseers présents : 22 à 18 heures 30

Hombre de Consoles présents et représentés: 32 Le Conso Mamie de lo Ville, également Queru 17 comogué, s'est réuni sous fe prévalence de

Date conumcation du Const Muniipel Brigitte TEARAZA, Maire Mercredh 20 septembre 2023

Date rfichoge de la conwacohon à ia haie

Mercredi 20 septembre 2023 La séonce est ouverte.

Pierre CHAMOULEAL est désigné en guolité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitte TERRAZA

Frédéric GIRO

Isabelle LARCHÉ

Sébastien BRING TOWN

Surnadette CENDRES

Gérard AYNIÉ

Nathabe GRIN

Pierre CHAMOULEAU

Ernmantelle LAMARQUE

Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT x

Catherine CESTAR Pierre CHAMOULEAU x

Fabrice FRESQUET x

Stéphanie VIOIFAU Emmanuelle LAMARQUF x

José BARATA x

Gératdine TROUVE : ZURITA Gérard AYNIÉ x

Fanren CATOIRE Pierre CHASTANG x

Varérie QUESADA x

Syie DESCAMPS x

Isabelle PLANA Frédéric GRO x

Kevin LACARRERE gernadette CFNDRES [| X*

Michele VON x

Thierry DUBUISSON x

Isabele BESSON Séuastien BRINGTOWN x

Frédéric CLERMONT Lx _. |

Monique CASTET TL

Pierre CHASTANG,

Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD x

Grégory NA

Marc RAVNAUD

Corinne RENARD

Guilaurre BOURROUILH PAREGE ne

Delphine LACOMBE mn Guilaure BOURROUILH PARÈGE

Michael GISQUET

nelle

bee

les

Le

fe : | Conseil Municipai EMI Ville de Bruges À 26 septembre 2028 DÉLIBÉRATION N°2023.05.17 : OPERATION CHEQUES SPORT-CULTURE — AUTORISATION POUR SIGNER LES CONVENTIONS CADRE Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO Le projet culturel et sporuif de la ville de Bruges ambitionne de faciliter l'accès à la découverte et à la pratique d'une palette d'activités riches et variées. Le tissu associatif beugeais, de par sa diversilé, permet cette dynamique. Qu'il s'agisse de nratiques culturelles, de pratiques artistiques ou encore de pratieues sportives, les possibilités sont nomüreuses et participent pleinement à ce que chacun puisse s'épanouir individuelement et collectivement. Pour faciliter l'accès à ces activilés, notamment pour les jeunes Brugeais, la Ville souhaite tever les freins financiers, Elle met en place depuis plusieurs années le dispositif des chèques sport-culture qui conriall un succès croissant Il s'agit de faire hénéfirier les jeunes brugeais de moins de 5 ans d'une diminution de 30% du coût des colisations proposées par les assoc.ations, sous condition de revenus, aide p'afonnée à 150 euros par adhérent. Le disposilif est ouverL aux familles dont le quolient familial mensuel n'excède pas 800 euros. La ville prend en charge cette diminution en subventonnant d'autant ies assuciations inscrites dans ce dispositif Aussi afin d'établir à la fois les conditions sous lesquelles les usagers peuvent bénéficier de ce dispositif, tout comme les modallés de versement des subventions aux associations concemées, ainsi que les activités ciblées, des conventions sant mises en œuvre avec les associations participantes. Les conventions étant arrivées à échéance, i- y a lieu de les rerouverer, Les conventions sant conclues pour l'année scolaire 2073/2024, recanductibles par tacite reconduction pour les deux années scolaires suivantes, sans toutefois pouvoir excécler 2026. Elles prendront effet à compter de la date de signature Le Conse’l Municipal, après ava r délibéré à 82 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges l» et Graupe « Bruges En Mieux »] = AUTORISE Madame le Mare À SIGNER les conventions avec les associations partenaires du dispositit Chèque Saort— Culture, et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus, Pour copie conforme au registre des dél'bératiuns. Accusé der bnistère der

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

Hambre de Ganseilers municipaux en exercice : 33

Hombre de Conseillers grésents : 22

Hombre de Conseillers présents et représentés : 32

Quorum: 17 Date convection du Conseit ui

Mercredi 20 septembre 2023 Date v'affichage de ia convocation à la Mairie

Mercredi 20 septembre 2023

ordi 26 septembre de f'on deux mille vingt trois

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

à 18 heures 30

Le Conseil Munieipof de lo Ville légalement

convoqué, s'est uni saus Je paésidence de Bbigitte TERRAZA, Maire

La séance esi ouverte.

Pierre CHAMOULEAL est désigné en qualité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitle TERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNE Nathalie GRIN Ferre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE mbelsehsebelelelsebe Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT Cotherine CESTARI Bierre CHAMOULEAU Fabrice HRESQUET Stéphane VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE 1056 BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIE Fabien CATOIRE

CHASTANG Valérie QUESADA Sylvie DESCAMPS isabelle PLANA Frédéric GRO Kevin: LACARRERE Bernadette CENDRES Michèle YON Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Sébastien BRING TOWN Frédéric CLERMONT Monique CASTET Pierre CHASTANG Hortense CHARTIER Marc RAYNAUD Grégory NAU Marc RAYNAUD Corinne RENARD (Guillaume BOURROUILH PAREGE

xls Delphine LACOMBE Guifaurne BOURROUILH PAREGE Michael GISQUE 1 CERTES i | Conseil Municipal Bruges ruécaton Ville de Bruges | 26 septembre 2024 DÉLIBÉRATION 23.05.18 : CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LA COMPAGNIE PAUL LES OISEAUX Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO La Ville de Bruges a lancé un appel à projet pour la création o’un compagnonnage avec une artiste associé.e dans le but de soutenir la création, favoriser l'émergence d'écrilures contemporaines, accompagner là compagnie dans sa démarche de création et diffusion, favoriser la rencontre entre artistes et populations sur le territoire, promouvoir la présence artistique sur le temps long auprès des papulatians, et imaginer ensemble des projets particiouuifs dans la ville pour la saison cubureële La Compagnie Paul Les Oiseaux portée par la chorégraphe Valérie Rivière a été retenue pour développer des projets artistiques et cullurels toul au long de la saison culturelle 2023-2024 pour la deuxièrne année consécutive, du 30 septembre 2023 au 31 août 2024. La Ville s'engage à soutenir la création et à financer le travait de la Compagnie sur le territoire de Gruges à hauteur de 10 000€. La convention à pour objet, dans le cadre de l'accueil de La Compagnie Paul Les O'seaux, de définir es conditions de mise à disposition des infrastructures culturelles municipales, afin de permettre à celle camaagnie de développer des actons participatives avec les habitants mais aussi la répétition des projets personnels de la compagnie, ainsi que les conditions générales de la mise en place du partenariat En parallèle, l'nsUlut Dévartemental de Développement Artistique el Culture’ (IDDAC), a nitié en 2020, er consultant 1e Département de la Gironde, là DRAC, la Région Nouvelle Aquitaine, l'OARA et la Ville ne Bordeaux, une rétlexon sur la question de l'émergence artistique et de l'accomoagne nent de scènes de Lerriloires non conventionnées et encore peu visibles auprès des réseaux professionnels, La Ville de Bruges, à travers l'espace Treulon, tait gartie des scènes identifiées par l'IDDAC pour partciper à cette démarche pour là phase 41 de l'expérimentation À ce titre, et en 2023, pour finaliser la phase#1 de l'expérimentation « Association d'Artistas » à laquelle la ville de Bruges et la Compagnie Paul les Oiseaux sont associés, la Ville de Bruges et l'IDDAC appuyé par l'Htat DRAC Nouvelle Aquitaine ont souhaité soutenir conjaintement la Compagn'e Paul les Oiseaux autaur de deux projets de création « Vous êtes formidables ! » et « Célëbr'actian », ce qui nécessite la signature d'une convention ue partenariat Lriparile Le Conseil Municipal, après avoir dél'bèré à 32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges 1» et Groupe « Bruges En Mieux »} = AUTORISE Madame le Maire à SIGNER la convention de partenasial entre la Ville de Bruges et la Compagnie Paul les Oiseaux, y compris ses évertueïs avenants. = AUTORISE Madame le Maire à SIGNER la convertior de partenariat Wripartite entre la Vie de Bruges, l'IDDAC et a Compagnie Peu les Diseaux, y compris ses éventuels avenants& Accusé de récephon - Ministère ce fintéeur

(55-215300759-20250926 DEL 2025-05 18-0€

pee ille d Conseil Municipal

Bruges Ernie, Ville de Bruges | > eptembre 2023

Fait et délibéré les jours, mois eL an ci-cessus,

Pour cap'e conforme au registre des déliaérations. de réception fon DEPARTEMENT DE LA GIRONDE © PES EE Dore CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Bruges | [ren voa Patton 0810215 | | DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Harmbre de Conseiiers municipaux en exercice : 33 Mardi 26 septembre de Van deux mille vingt trois Hombre de Conseliers présents : 22 à 18 heures 30 Hambre de Consaliers présents et rapr #2 Le Consait Municiput de ja Vie, légalement Quorum : 17 convoqué, s'est répri sous le présidence de te cumin Conseë Muyricipal Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 20 septembre 2023 Date d'affichage de lo canunçation à lo Mairie Mercredi 20 septembre 2023 Lo séance est auvere Pierre CHAMOULEA est désigné én quolié de secrétaire de séance NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS à Brigitie TERRAZA x Frédéric EIRO x Isabelle LARCHE x LL = LT Sébastier BRINGTOWN x Bernadette CENDRES x Gérard AYNIE x LE LC Nathalie GRIN x a TT ] Pierre CHAMOULEAU x Ernrranuelle l'AMARQUE x Gorzalo CHACON L Frédéric CLERMONT x Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRESQUET x Stéphanie VIOLEAL L Emmanuelle LAMARQUE x 156 BARATA x Géraloine TROUVE - ZURITA Gérara AYNIÉ x _ Faa en CATOIRE Pierre CHASTANG L Valérie QUESADA x [ SyIvie DESCAMPS x Isabel & FLANA LE x CL Kevin LACARRERE Berradetie CENDRES x Mienéle YON x Thierry DUBUISSON x Isabelle BCSSON [Sébastien BRINGTOWN x Frédéric CLERMONT x L Morique CASTET x Pierre CHASTANG re x CL Hortense CHARTIER [ Marc RAYNAUD. Grégory NAU lux Marc RAYNAUD Lx L Corinne RENARD | Ex | Guillaume BOURROUILH PAREGE | x : Delphine LACOMBE Gui aumie BOURROUILH FAREGE x Michael GISQUET x Conseil Municipal 26 septembre 2023 Ville de Bruges DÉLIBÉRATION N°2023.05.19 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES, LE FESTIVAL DES ARTS DE BORDEAUX ET LA COMPAGNIE LE JARDIN DES DÉLICES Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO Daos le cadre de la manifestation. intitulée Festival International des Arts de Bordeaux Métropole, qui organise sa huitième édition, du 30 septembre au 15 octobre 2023 : 41 spectacles de toutes les formes d'expressions artistiques contemporaines (théâtre, danse, cirque, performances...) et installations dont 17 nouvelles créations, sont ms en avant sur l'ensemble de la Métrapole bordelaise Le Festival des arts de Bordeaux eL la ville de Bruges se sont entendus pour accueil le spectacie farnilial « Gadoue » de la comaagnie Le Jardin des Délices le 11 octobre 2023 à Bruges, dans le Parc Treulon (avec repli à l'Orangerie) Une convention de coréalisation entre la Ville de Bruges et le Festival des arts de Bordeaux en précise les modalités partenariales de partage des frais artistiques à 50%, de déplacements, hébergements, droits d'auteurs, communication, charte de responsabilité sociétale des festivals. Un contrat de cession tripartite entre la Ville de Bruges, le Festival des arts de Bordeaux et la compagnie, ÿ détaille les conditions d'accueil de la représentation brugeaise : achat du spectacle, modalités d'accueil du lieu de représentation, défraiements, te Conseil Municipal, après avoir délibéré à 32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges |» et Groupe « Bruges En Mieux »} + AUTORISE Madame le Maire à SIGNER la conventian de coréalisatian entre la Ville de Bruges et le Hestival des arts de Bordeaux, et tous documents y alferents, y compris ses éventuels avenants. = AUTORISE Madame le Maire à SIGNER le contrat de cession tripartite entre la Ville de Bruges, le Festival des arts de Bordeaux el la compagnie Le Jardin des Délices , el tous documents yafferents, Y compris ses éventuels avenants. Fait el délibéré les jours, mois etan ci-dessus, Pour copie conforme au registre des délibérations. Accusé der

DÉUIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

bière de rinérieur DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

Bornbre de Conseulers municipaux en exercice : 33

Hombre de Eonseiters présents: 22 Bormbre cle Cunsehiers présents et représentés : 32

orum: 17 Date convocation du Conseit Municipal

Mercrech 20 septembre 2023 Late d'afichoue cle fa convacatian à lo énirie

Mercredi 20 septembre 2023

Mardi 26 septembre de la deux mille vingr trois

à 18 heures 30

Le Conseil Municipal de fa Vie, légolement

convoqué, s'est réuni sous la présidence de Brigitte TERRAZA, Maire

La séance est ouverte.

Pierre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitte TERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN

Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE pelle

ls oese

bee

Le

Gonzalo CHAÇON Frédère CLERMONT x Catherine CESTAR Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRESQUE” Stéphanie VIDL EAU Emmanuelle LAMARQUE x José BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ x Fabien CATOIRE Pierre CHASTANG x Valérie QUESAPA | Syvie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GIRO x Kevin LACARRERE Bernadette CENDRES. x Michèle YON Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Sébastien BRINGTOWN * Frédéric CLERMON Monique CASTET Pierre CHASTANG # Hotense CHARTIER | Marc RAYNAUD

Grégory NAU Marc RAYNAUD Coriane RENARD Guillaume BOURROUN H PAREGF mel Delphine LACOMBC Guillaume BOURROUILI PAREGE * Michael GISQUET GE ES, x

2 C

(à Le À 5, ;

LE

F MAS

GEAccusé de réception Ministère de Fintéeur

EN fs) 033:21930075920230826 DEL-2029 05 20 DE.

Bruges Ville de Bruges | Conseil Municipal

Patton 08102022 | 26 septembre 2023

DÉLIBÉRATION N°2023.05.20: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET VW SERVICES

Rapporteur : Monsieur Frédéric GIRO

La grille tarifaire cukurelle, votée en conseil municipal du ?? juin 7023 (délhération 2024.04 08) et

applicable sur la saison cuiturelle 2023-24, prévoit un accès au tarif réduit dans le caure de relations

partenariales

La Mutuelle Générale de l'Education Nationale IMGEN), via VYY Services, a mis en œuvre un programme

de soutien au pouvoir d'achat donnant droit à des tarifs préférentiels consentis par les sociétés partenaires

de cette opération, à disposition des adhérents ou clients et leurs ayants droit ainsi que des salariés de/des

sociétés ayant adhéré au programme.

Dans le cadre de sa politique d'accès à la culture et de développement des publics, les adhérents de la

MGEN sont autant de publics potentiels dans le cadre de sorties euiturelles, préparation aux séances

scolaires et de prescripteurs potentiels envers les familles brugeaises,

La présente Convention à pour objet de définir les relations entre les Parlius eL les modalités de mise en

œuvre de leurs actions réciproques et communes, dans le but de promouvoir leur image et facililer l'accès aux offres du Partenaire par les Ayants droil dans le cadre du Programme.

La convention esi conclue à titre gratuit, et prend effet à compter du 1% octobre 2023. Elle est ensuite

tacitement reconduite chaque année pour une période d'un an, sans pouvoir excéder 3 années

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à

32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Graupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En

Mieux »)

- AUTORISE Madame le Maire à SIGNER la convention de partenariat entre la VYY Services el

la ville de Bruges, y compris ses éventuels avenants,

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

an

Bruges

bière de rinérieur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

| DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Bombe le Conseiler emanicipaux en exercice : 33

ambre de Conseils présents : 22

Hombre de Gonsaiers présents rt représentés

Quarum: 17 Date convocation du Curiseÿ Mural

Mercredi 20 septembre 2023 Date d'afichoge de la convocation a la Marie

Mercredi 20 septembre 2023

32

Mardi 26 septembre de l'on deux mille vingt trois

à 18 heures 30

Le Conseh Municipal de la Ville, légalement

Convequé, s'est run sous Ja présidence de

Brigitte TERRAZA, Maire

La séonce est ouverte.

Pierre CHAMOULEAU est és en coubté de secrétaire de séance

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitie TERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Emmanuelle LAMARQUE mbelelelelelxlele Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU Fobrice FRESQUET Stéphan & VIOLEAU Emmanuelle | AMARQUE José BARATA Géraldine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Fab'en CATOIRE Pierre CHASTANG Valérie QUESADA SyMie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GIRD Kevin LACARRERE Hernadette CENDRES Michèle YON Thiers DUBUISSON Isabeile BESSON Sébastien BRINGTOWN Frédéric CLERMONT

Monique CASTET. Pierre CHASTANG bn Hortense CHAR LIER Mare HAYNAUD Grégory NAU Marc RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURRQUILN PARCGE Belles Delphine LACOMBE Guillaume BOURROUILH PAREGE Michael GISQUET Récapnen pe n0202 i | Conseil Municipal Pacston Ville de Bruges | 26 septembre 2023 ——|Ù%""———"———— DÉLIBÉRATION N°2023.05.21 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LA DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE (DSDEN) DE LA GIRONDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'EPS SUR LE TEMPS SCOLAIRE Rapporteur : Monsieur Frédéric CLERMONT La Ville de Bruges s'est engagée, depuis de nombreuses années, dans le développement de l'éducation physique et sportive auprès des écoles du 1° degré Convaincue des leviers permis par la pratique sportive, la Ville met à disposition des enseignants de ses écoles des infrastructures et agents municioaux éducateurs sportifs. Ces derniers élaborent, en étroite collsboratior avec l'équipe enseignante, les séances répondant aux objectifs pédagogiques visés par les enseignants. Ces séances visent, par la découverte d'une pluralité de disciplines sportives, à atteindre des objectifs communs et partagés ar la Ville et les acteurs de l'éducation "Sensibilisation aux bienfaits de la pratique sportive sur la santé, "Développement corporel favorisant l'autonomie et l'émancipation de l'enfant tant sur le plan psychologique que social, “Transmission des valeurs de respect et de reconraissance de l'autre, "Mise en place de conditions de soldarité et d'entraide L'activité physique est ainsi entendue cummme un vecteur d'apprentissage aux fondements de la citoyenneté Ces interventions s'inscrivent dans le cadre des progruminations d'Education Physique et Sportive (EPS) assurées par les écoles. Clles font par conséquent l'oûjet d'un partenariat entre ls collectivité et les écoles. Afin de préciser encore davantage les modalités de mise en œuvre, la Direction des senvrces départementaux de l'éducation nationale (DSDEN de la Gironde) propose à la Ville de Bruges la signature d'une convention celle-ci permet de préciser les conditions de partenariat entre la Ville et l'école pour la mise en œuvre de l'éducation physique et sportive, par à mise à disposition d'ETAPS (Educateur Terrilorial des Activités Physiques et Sporlives) dans le cadre de l'aide à l'enseignement pour les écoles du 1° degré. Cette convention peut faire l'objet d'une tacite reconduction sans toutefois pouvoir excécler une durs Lois années scolaires. ée de Le Conseil Municiaal, après avoir délibéré à 32 votes Pour (Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I et Groupe « Bruges En Mieux ») + D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de partenariat se rapportant à cette aclion et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels.Accusé de réception - iistère ce rintéeur

(55-215300759-20250926 DEL 2025-05-21-0€

AcEuSE cer axécuoie

Bruges PE pare Pr O1 Ville de Bruges Putcston 06102022

Conseil Municipal

5 septembre 2023

Fait et délibéré les jours, mois et ar ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations, de réception Récapten pari DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Hambre de Conseïiers municipaux en exercice : 38 Hombre de Conseillers présents : 22 Hombre de Conseïliers présents at représenté: Quorom 17 Date conugection du Corse Mtunicip Mercredi 20 septembre 2023 Date d'affichage de a convocation à Mercredi 20 septembre 2023 32 Pierre CHAME Mordi 26 seprembre de Van deux mile vingt trois à 18 heures 30 Le Conseit Munieipat de ia Vite, légalement convoque, s'est réuni sous la présidence de Brigitte TERRAZA, Maire LOULEALI est désigné er quclité de secrétoire de séance. Nom PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Braitte “ERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN Bernadette CFNORFS Gérard AYNIÉ Nathale GRIN Pierre CHAMOULEAU Em anuele LAMARQUE Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU Stéptanie VIOLEAU Cmmanuelle LAMARQLE José BARATA Géralsine TROUVE - ZURITA Gérard AYNIÉ Fañien CATOIRE Pierre CFASTANG Va.érit QUESADA Sylvie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GRO Kav'n LACARRERE Bernadette CENDRES M'chèle YON Thierry DUBUISSON Isabelre BESSON Sébastien BRINGTOWN Frédéric CLERMONT Morique CASTET Pierre CHASTANE Hertense CHARTIER Marc RAYNAUD Grégory NAL Mars RAYNAUD Corirre RENARD Guil arme BOURROUILH PAREGE Delphine LACOMBE GuiFauire BOURROUILH PAREGE Mickael GISQUET Bruges ji | Conseil Municipal Ville de Bruges | 26 septembre 202 DÉLIBÉRATION N°2023.05.22 : BRUGES ATHLON 2023 Rapporteur : Monsieur Frédéric CLERMONT La Ville de Bruges organise depuis 2006, le Bruges athlen. Eel événement inscri denis la programmation des animations de noël, propose un ouathlon accessible à tous les publics Les objects de cette manifestation, qu' se déroulera es 15 et 16 décembre 2023, son les suivants 1. Proposer une animation ludique et sportive au cœur de la viile 2. Proposer une animation intergénérationnelle 3. Contribuer au soutien d'une association de la métropole à vocation carilative Plus eurs courses en fonction ges catégores d'âge et du niveau sont proposées sur deux denri-jaurnées + Vendredi 15 décembre : animation gratuite en direction des scolaires, des policiers nationaux et agents munidipeux el sé ors + Samedi 16 décembre matin : animation payante en direction des catégaries suivantes Catégorie À : Vétérans + 50 ans Catégorie B : Adultes Catégorie € :luniors {ge 10 à 17 ans} Catégorie D : Mixtes adultes Catégorie E : Petits Lutins de Noël [5-3 ans) Catégorie F : Découverte (adulte + un mineur de +de 10 ans| Chaque artiée, les frais d'inscriptions tont l'abjet d'un dan à une association caritatve œuvrant sur le Letriloire elfou au profil des brugeais, La V'Ile de Bruges souhaite renouveler en 2023 l'arganisat on de ce temps tort qu'est le Bruges Athlon Pour celle édilion, ‘assucialior « Les Restaurants du cœur — centre d'activité de Bruges » est proposée Le Conseil Munic'pal. après avoir célibéré à 32 votes Pour (Graupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges l» et Groupe « Bruges En Mieux »} + AUTORISE Madame le Marre à solliciter des financements paur cette manifestation, et à signer tous documents y afférents = AUTORISE Madame le Marre à signer les conventions ide partenariat et de prestations) se rapportant à celle manifestation et tous documents y afférents, y compris les avenants éventuels, = AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions et tous documents se rapportant aux madalilés d'inscriplion, y compris les averants éventuels,Accusé de réception - Ministère ce rintéreur

033:21990075 20230928 DEL-202908 22 DE

AcEUSÉ cer execuore Fnpen oran OURS i Conseil Municipal

Peter 2610200 Ville de Bruges |,; septembre 2023

- FIXE les tarifs suivants

D Frais de participation Bruges Athron le samedi 16 décembre : 4 € par équipe de deux

pesonnes

— AUTORISE Madame le maire à procéder au versement du don à l'assoc'ation « Les Restaurerts du cœur centre d'activité de Bruges » à l'issue de ia manifestation

Fait et déiibéré les ,oùrs, mois et an ci-dessus,

Pour copie confarne au registre des délibérations

Le Marre, de réception DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Bruges Aceusé cer exécute CANTON LE BOUSCAT-BRUGES Récapnen pr rt: 010202 Patton 0810215 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Biarnbre de Conseillers munibipoux en exercice : 23 Mardi 26 septembre de Fan deux mille vingt 2rois Nombre de Conselier présents : 22 à18 heures 30 Momnbre de Canseiier présents er représentés : 22 Le Conseil Munapat le de ile, légalement morue: 27 convoqué, s'est réuni sous in prébidence de Date convocation du Conseil Municipei Brigitte TERRAZA, Maire Mercredi 20 septembre 2023 Be d'affichage da ta convore Mercredi 20 septembre 2023 La séance est ouverte. Pierre CHAMOULEAU est désigné en qualité de secrétaire de séance. NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS Brginte “ERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRIRGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AYNIÉ Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU mbelxlelelelelselse Emnranueile LAMARQUE Gonzalo EHACON Frédéric CLERMONT x Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRESQUET. x Stépranie VIOLEAU Framaauelle LAMARCR. F x José BARATA x Géraldine TROUVE ZURITA Gérard AYNIÉ * FA9 en CATOIRE Pierre CHASTANG * Vaiéie QLESADA x Sylvie DESCAMPS x Isabele PLANA Frédéric GRO x Kevin LACARRERL Berradette CENDRES x Micnele YON x TU Tnier:y DUBUISSON x Isabelle BESSON Sébastien BRING OWN x Frédérie CLITRMONT x Monique CASTET. x Pierre CHASTANG Î Hortense CI'ARSITR Î Marc BAYNAUD * Grégory NAU Ï Marc RAYNAUD Carinne RENARD ml fs Guillaume BOURROUILH PAREGE Delphine LACOMBE Guillaume BOURROUIL PRE Michaël GISQUET GES xAccusé de réception Ministère de Fintéeur FR

es 033:219900759 20230928 DEL-202908 29 DE

Ville de Bruges | Conseil Municipal

LL

Patton 08102023 26 septembre 2023 Bruges

DÉLIBÉRATION N°2023.05.23 : CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE ENTRE LA VILLE DE BRUGES ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

Rapporteur ; Madame Valérie QUESADA

La Ville de Bruges, dans le cadre de ses politiques publiques des champs de la culture, de la jeunesse, de

l'éducation et de la vie associative, partage des valeurs communes avec le projet associatif de l'association

de la Maison des Jeunes et de la Culture de Bruges {MIC}. L'épanouissement des personnes et la place du

citoyen au sein d'une société inclusive, solidaire et durable, sont des engagements venant icriguer tes choix

stratégiques, les projets et les actions de la Ville comme de la MUC.

Elles partagent également des engagements Lels que

"Favoriser les initiatives de développement culturel et l'accès dé tous, en particulier des jeunes, à

une participation active à la vie de la cité,

= Lutter cantre tes exclusions et les discriminations sous toutes leurs formes,

= Recréer les solidarités indispensables pour permettre àtous d'être des citoyens à part entière, dans un envirannement sacial plus juste,

*_ Privilégier les actions éducatives et sociales à l'intention de l'enfance et de la jeunesse avec un

souci permanent de prévention, d'insertion, d'accompagnement et de formalion,

En outre, la Ville apporte une attention toute particulière à établir des partenariats étroits et fructueux

avec les différents acteurs de la jeunesse, de la culture et de la vie associalive du territoire. Elle s'engage

dans ce cadre au soutien des acteurs associatifs nvestis dans les champs sociaux, éducatifs et culturels, La

Ville reconnait par conséquent la place importante qu'y occupe la MIC

Aussi la Ville de Bruges souhaite-t-ells affirmer, par le renouvellement d'une convention de partenariat cadre, sa volonté de renforcer son soutien et ses liens avec la MIC.

cette convention à pour objectif de formaliser les objectifs paursuivis ainsi que les principales modalités

de leur mise en œuvre. L'objectif est également de définir les cadres d'intervention de chacun, les moyens

de courdimation et les outils d'évaluation des outils mis en œuvre.

La présente convention prend effet à compter de sa signature et pour un délai de trois ans,

Le Conseil Municipal, après avorr délibéré à

32 votes Pour {Groupe « Bruges notre ville », Groupe « Avec vous pour Bruges I» et Groupe « Bruges En

Mieux »)

= AUTORISE Madame le Maire à SIGNER la convention de partenariat avec l'association Maison des

Jeunes et de la Culture et tous documents y afférents, ÿ compris ses avenants éventuels:

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,

Pour copie conforme au registre des délibérations. fr Accusé der

KE

Bruges [rm

bière de rinérieur

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON LE BOUSCAT-BRUGES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Aéombre de Conselers muniepaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers présents : 22

ambre de Conseilers présents et représenté : 32 Quorum : 17

Uate curwocation ct Cage Municpai Mercredi 20 septembre 2023

Oute d'affichage de lo canvacorion à le Mairie Mercredi 20 septembre 2023

Mardi 26 septembre de l'an deux mille vingt trois

à 18 heures 30

Le Conseil Munieipat de Ja Vie, légalement

conunqué, s'est réumi sous le présidence de

Brigitte TERRAZA, Maire

La séonce est ouverte.

Pierre CHAMOULEAU est céciqné en qualité de secrétaire de séance.

NOM PRESENTS EXCUSES procuration à ABSENTS

Brigitte ERRAZA Frédéric GIRO Isabelle LARCHÉ Sébastien BRINGTOWN Bernadette CENDRES Gérard AVE Nathalie GRIN Pierre CHAMOULEAU Enrranuele LAMARQUE. Gonzalo CHACON Frédéric CLERMONT À Catherine CESTARI Pierre CHAMOULEAU x Fabrice FRFSQUFT. Stéphanie VIOLEAU Emmanuelle LAMARQUE | UK José BARATA Géraléine TROUVE - ZURITA. Gérard AYNIÉ * Eabien CATOIRE Pierre CHASTANG x Valérie QUESADA Svie DESCAMPS Isabelle PLANA Frédéric GRO x Kevin LACARRERE

Bernadette CENDRES x Michèle YON Thierry DUBUISSON Isabelle BESSON Sébastien BRING-OWN x Frédéric CLERMONT

Monique CASTET. Pierre CHASIANG Hoïtense CHARTICR Mare RAYNAUD x Grégory NAU Mare RAYNAUD Corinne RENARD Guillaume BOURROUILH PAREGE Delphine LACOMBE Guillaurne BOURROUILH PAREGE x Michael GISQUET