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Conseil Municipal - cm 2023 04 11
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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 20 SEPTEMBRE 2021(1)
Procès Verbal - pv Reunion du cm du 11 SEPTEMBRE 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vensac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du cm du 11 SEPTEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Département
:
GIRONDE
République
Française
VENSAC
- Commune
Arrondissement
: Lesparre-Médoc
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VENSAC
PROCES-VERBAL
Séance
du
lundi
11
septembre
2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
: 15
Le
onze
septembre
deux
mille
vingt-trois
à 18
heures
33,
l'assemblée
convoquée
le 31
août
2023,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Maire.
Sont
présents
: Jean-Luc
PIQUEMAL,
Liliane
DUBOIS,
Patrice
LIENARD,
Jean-Pierre
LIES,
Anais
FIGEROU,
Josie
LABOY,
Patrice
LAPEYRE,
Gilbert
LEGRAND,
Françoise
PIQUEMAL,
Danielle
ROBIN,
Marie-Dominique
SAINT-MARTIN,
Patrick
SOURDOULAUD
Représentés
: Christian
VAUBAN
représenté
par
Patrice
LIENARD,
Régis
LUCENET
représenté
par
Jean-Luc
PIQUEMAL,
Florence
RENOM
représentée
par
Patrice
LAPEYRE
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Liliane
DUBOIS
Ordre
du
jour
:
- Conditions
de
vente
et
détermination
du
prix
des
terrains
de
Vensac
Océan
Ill ;
- Nomination
d'un
conseiller
à l'urbanisme
pour
signer
les
actes
afférents
au
Maire
;
- Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
;
- Instauration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
;
- Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
inférieur
à 36
kva
et supérieur
à 36
kva
;
- Modification
du
prix
de
vente
de
la maison
sise
au
6 Grand
Rue
;
- Détermination
du
montant
des
loyers
pour
les
logements
situés
7 bis
et 7
ter
route
des
Trieux
et 24
route
des
Tuilières
;
- Décision
modificative
du
budget
principal
commune
(ouverture
de
crédit
à l'article
2181
opération
103)
- Appel
d'offres
projet
immobilier
"centre
bourg;
- Location
de
la salle
des
fêtes
pour
les
personnes
hors
commune
;
- Référendum
sur
l'opportunité
d'installer
des
éoliennes
sur
la commune
;
Informations
diverses
Ont
été
rajoutées
à l’ordre
du
jour
:
- Vente
d’un
lot
de
tuiles
suite
à démolition
de
l’ancienne
salle
des
fêtes
;
- Suppression
de
deux
postes
d'agents
techniques
à temps
non
complet
pour
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
;
La
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
juillet
2023
n'ayant
pas
donné
lieu
à des
observations
particulières,
elle
est
adoptée
à l'unanimité DELIBERATIONS
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- Ouverture
de crédit
(N°
DE_061_2023) Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la décision
modificative
ci-après
:
* Ouverture
de
crédit
Désignation
Diminution
sur
crédits
|
Augmentation
sur
crédits.
ouverts
ouverts
D 2181-103
: BATIMENTS
COMMUNAUX
300
000,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
300
000,00
€
R 1641-103
: BATIMENTS
COMMUNAUX
300
000,00
€
TOTAL
R 16
: Emprunts
et
dettes
300
000,00
€
assimilées
Adoptée
à l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- virement
de
crédits
(N°
DE_062_2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la décision
modificative
ci-après
:
Virement
de
crédit
TR
LES
” Diminütion
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
D 203-124
: AMGT
IMMOBILIER
CHEZ
NICOLE/MAM
80
000,00
€
TOTAL
D 20
: Immobilisations
corporelles
80
000,00
€
D2181-124
: AMGT
IMMOBILIER
CHEZ
|
NICOLE/MAM
80
000,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
80
000,00
€
Adoptée
à l'unanimité
ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
D'ELECTRICITE
POUR
L'ALIMENTATION
D'EQUIPEMENTS
(N°
DE_063_2023)
Vu
la Loi
n°
2000-108
du
10
février
2000
relative
à la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Considérant
que
les
collectivités
ne
peuvent
plus
bénéficier
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
de
l'électricité
pour
leurs
sites
souscrivant
une
puissance
supérieure
à 36
kva,
à compter
du
1er
janvier
2016
;
Considérant
que
conformément
aux
critères
établis
certaines
collectivités
ne
peuvent
plus
bénéficier
des
Tarifs
Réglementés
de
Vente
de
l'électricité
pour
leurs
sites
ainsi
que
pour
ceux
souscrivant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à 36
kva
à compter
du
1%
janvier
2021;
Au
vu
de
ces
critères
notre
commune
ne
peut
plus
bénéficier
Tarifs
Réglementés
de
Vente
de
l'électricité
pour
les
points
de
livraison
nécessitant
une
puissance
inférieure
ou
égale
à 36
Kva. Considérant
que
le terme
de
l'ensemble
des
marchés
portés
par
le Syndicat
Intercommunal
d'Electrification
du
Médoc
(SIEM)
est
fixé
au
31
décembre
2023
Considérant
que
le Comité
syndical
du
SIEM
a décidé,
par
délibération
référencée
DEL
18-
30112022,
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
en
vue
de
l'alimentation
d'équipements
nécessitant
une
puissance
« inférieure
ou
égale
à 36
Kva
» et
« supérieure
à 36
Kva
», dans
le cadre
de
l'arrêt
des
Tarifs
Règlementés
de
Vente.
Considérant
que
les
seules
missions
du
SIEM
consistent
à assurer
la consultation
et sa
publicité
ainsi
que
l'animation
de
la commission
d'appel
d'offres
spécialement
constituée
; chaque
membre
du
groupement
de
commandes
signant
et
exécutant
le marché
pour
ce
qui
le concerne,
Considérant
que
le marché
à venir
porté
par
le SIEM
se
décomposera
en
2 lots
:
- Lot
1 : Inférieure
ou
égale
à 36
Kva
- Lot
2 : Supérieure
à 36
Kva;
Notre
municipalité
pouvant
se
positionner
à sa
convenance
sur
l'ensemble
des
lots
ou
sur
un
seul
de
deux
lots Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
+ DECIDE
d’adhérer
au
groupement
de
commandes
porté
par
le SIEM
pour
les
lots
:
- Lot
1 : Inférieure
ou
égale
à 36
Kva
;
- Lot
2 : Supérieure
à 36
Kva
;
cette
adhésion
n'occasionnera
aucun
frais
lié
au
suivi
administratif
et à
la publicité
du
marché
;
+ ADOPTE
le Document
de
consultation
des
Entreprises
du
marché
à venir;
+ DESIGNE
Mr
PIQUEMAL
Jean-Luc
comme
titulaire
pour
représenter
la commune
de
VENSAC
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
visée
dans
le projet
de
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
annexé
à la
présente
délibération
;
+ DESIGNE
Mr
LIENARD
Patrice
comme
suppléant
pour
représenter
la commune
de
VENSAC
au
sein
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
visée
dans
le projet
de
convention
de
constitution
du
groupement
de
commandes
annexé
à la
présente
délibération
;
+ AUTORISE,
Mr
PIQUEMAL
Jean-Luc
et
Mr
LIENARD
Patrice
à signer
et à
exécuter
la présente
convention
et signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire
pour
ce
qui
le concerne. Adoptée
à l'unanimité
VENTE
D'UN
LOT
DE
TUILES
SUITE
A DEMOLITION
DE
L'ANCIENNE
SALLE
DES
FETES
(N°
DE_064_2023) Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
démolition
de
l'ancienne
salle
des
fêtes,
les
tuiles
de
la toiture
ont
été
retirées.
Il propose
de
mettre
l'ensemble
des
tuiles
à la
vente
pour
la somme
de
1 500,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
de
vendre
le lot
de
tuiles
récupérées
de
la toiture
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
lors
de
sa
démolition
pour
la somme
de
1 500,00
euros
;
- AUTORISE
le Maire
à procéder
à l'encaissement
de
cette
vente
par
l'émission
d'un
titre
de
recette
à
l'encontre
du/ou
des
futurs
acheteurs
;
Adoptée
à l'unanimité LOCATION
DE
LA
MAISON
SITUEE
23
ROUTE
DE
GAUDIN
(N°
DE_065
2023)
Le
Maire
rappelle
les
délibérations
n°
56/2022
du
16
août
2022
et n°57/2023
du
05
juillet
2023
concernant
l'habitation
située
23
route
de
Gaudin.
Il expose
que
cette
maison
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
mettre
à la
vente
est
l’objet
d'une
demande
de
location
à 800,00
€ par
mois.
AU
vu
de
la conjoncture
actuelle
des
ventes
immobilières,
le Maire
propose
de
la louer
en
l’état
et
de
reporter
la vente
à une
date
ultérieure.
Aucun
travaux
ne
sera
entrepris
et
le montant
du
loyer
sera
de
800,00
€ par
mois. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-DE
METTRE
à la
location
en
l'état
la maison
située
au
23
route
de
Gaudin
pour
la somme
de
800,00
€ par
mois.
Adoptée
à l'unanimité
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
- BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- Ouverture
de
crédit
(N°
DE_066_2023)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- ACCEPTE
la décision
modificative
ci-après
:
Ouverture
de
crédit
Désignation
| Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits;
_ouverts
ouverts
É
D 203-101
: VOIRIE
& IMMOB.
200
000,00
€
TOTAL
N 29
: Immobilisations
cornorallae
_
-
209
000,00
€
R 203-101
: VOIRIE
& IMMOB
-
200
000,00
€
TOTAL
R 20
: Immobilisations
corporelles
200
000,00
€
Adoptée
à l'unanimité
MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DE
LA
MAISON
SITUEE
AU
N°
6 GRAND
RUE
- VENSAC
(N°
DE_067_2023)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°2022-067
pour
la mise
en
vente
de
la
maison
située
au
n°
6 Grand
Rue
à VENSAC.
Il indique
que
le montant
de
son
prix
de
vente
actuel,
à savoir
220
000,00
€ avec
un
minimum
de
216
000,00
Il précise
qu'aucun
potentiel
acquéreur
ne
s'est
manifesté
à ce
jour.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
baisser
son
prix
de
vente
à la
somme
de
195
000,00
€ et
à défaut
d'acquéreur,
la possibilité
de
baisser
à nouveau
ce
prix
de
vente,
sans
aller
en
deçà
de
175
000,00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
° DE
MODIFIER
le prix
de
vente
de
la maison
située
au
n°6
Grand
Rue
à VENSAC
à la
somme
de
195
000,00
€;
° DE
LAISSER
la possibilité
au
Maire
de
réviser
le prix
de
vente
à la
baisse
sans
aller
en
deçà
de
la
somme
de
175
000,00
€ ;
* DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à cette
vente
:
Adoptée
à l'unanimité DETERMINATION
DU
MONTANT
DES
LOYERS
MENSUELS
DES
FUTURS
LOGEMENTS
SITUES
ROUTE
DES
TRIEUX
ET
ROUTE
DES
TUILIERES
(N°
DE_
068
2023)
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
délibérer
sur
le montant
des
loyers
mensuels
des
logements
situés
aux
n°
7 bis
et n°
7 ter
route
des
TRIEUX
et au
n°
24
route
des
TUILIERES
à VENSAC,
ces
maisons
étant
en
phases
d’achèvements.
Après
en
avoir
débattu,
il fait
la proposition
suivante
:
* Pour
les
logements
situés
n°
7 bis
et
n°
7 ter
route
des
TRIEUX,
un
loyer
mensuel
de
1 050,00
€ ;
+ Pour
le logement
situé
n°
24
route
des
TUILIERES,
un
loyer
mensuel
de
750,00
€ ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ FIXE
le montant
des
loyers
mensuels
comme
suit
:
- Logements
situés
n°
7 bis
et n°
7 ter
route
des
TRIEUX
: 1050,00
€ ;
- Logement
situé
n°
24
route
des
TUILIÈRES
: 750,00
€ ;
* DIT
que
les
logements
peuvent
être
loués
à compter
du
01
novembre
2023
;
* INDIQUE
que
la révision
du
montant
du
loyer
sera
annuelle
et se
fera
en
fonction
de
l'indice
du
coût
de
la construction
en
juin
;
+ DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
louer
ces
logements
;
Adoptée
à l'unanimité
NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
A L'URBANISME
POUR
SIGNER
LES
ACTES
AFFERENTS
AU
MAIRE
(N°
DE_069
2023)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
aux
élections
municipales
de
l'année
2020,
aucun
conseiller
n’a
été
désigné
afin
de
signer
les
actes
d'urbanisme
afférents
au
Maire.
Il informe,
également,
que
Monsieur
Régis
LUCENET,
conseiller
municipal
délégué,
est
volontaire
pour
prendre
cette
fonction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DONNE
son
aval
pour
que
Monsieur
Régis
LUCENET,
conseiller
municipal
délégué,
soit
en
charge
de
signer
les
actes
d'urbanisme
afférents
au
Maire
;
Adoptée
à l'unanimité
APPEL
D'OFFRE
DU
PROJET
IMMOBILIER
"CENTRE
BOURG"
(N°
DE
070
2023)
Monsieur
le Maire
fait
le point
sur
le projet
immobilier
« centre
bourg
», en
cours,
situé
au
Nord
de
la Mairie.
Ce
projet
consiste
en
la construction
de
deux
bâtiments
et
en
la démolition
de
bâtiments
existants.
La
« partie
» démolition
étant
terminée
et les
études
de
sols
étant
faites,
l'architecte
en
charge
du
projet
devrait
être
en
mesure
de
fournir,
toutes
les
pièces
du
dossier
d'appel
d'offres
pour
une
dernière
vérification.
A l'issue,
l'appel
d'offres
pourra
être
lancé
dans
la perspective
d'un
commencement
de
travaux
début
d'année
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+ DE
CHARGER
monsieur
le Maire
du
lancement
de
l'appel
d'offres
de
la construction
de
cet
ensemble
immobilier
;
* DE
DONNER
DONNE
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
les
actes
afférents
à cet
appel
d'offres
et
pour
démarrer
les
travaux
à l'issue
;
Adoptée
à l'unanimité SUPPRESSION_DE
2 POSTES
D'AGENTS
TECHNIQUE
A TEMPS
NON
COMPLET
POUR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
1 000
HABITANTS
(N°
DE_071_2023)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le tableau
des
effectifs
existant,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
août
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
il appartient
donc
à l'assemblée
délibérante
de
la collectivité
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Le
Maire
propose
de
procéder
à la
suppression
de
deux
postes
crées
respectivement
en
2014
et en
2016
intitulés
: « poste
d'agent
technique
territorial
à temps
non
complet
(17,30
heures
hebdomadaires)
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
»
Ilindique
qu'à
l'époque
:
* l'un
avait
été
créé
pour
le régisseur
du
camping
municipal
dont
le fonds
de
commerce
a été
vendu
depuis
(délibération
n°
13/14)
;
+ l'autre
avait
été
créé
pour
un
agent
d'entretien
qui
depuis,
a quitté
la collectivité
et n'a
pas
été
remplacé
(délibération
n°
48/16)
;
Compte
tenu
du
fait
que
la commune
dépasse
les
1 000
habitants
désormais,
ces
postes
ne
peuvent
plus
être
pourvus
:
Il appartient
à l'organe
délibérant.
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus.
de
déterminer
par
délibération
de
supprimer
ces
postes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
+ DÉCIDE
la suppression
à compter
du
11
septembre
2023
de
deux
postes
« d'agent
technique
territorial
à temps
non
complet
(17,30
hebdomadaires)
dans
une
commune
de
moins
de
1 000
habitants
»
présents
au
tableau
des
effectifs
et
crées
par
délibération
n°
13/14
et
n°
48/16
;
* D'autoriser
l'Autorité
Territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
* De
charger
l'Autorité
Territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
11
septembre
2023
;
Adoptée
à l'unanimité
ASSUJETISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
A LA
TAXE
D'HABITATION
(N°
DE-072_2023)
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l'article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation.
Il rappelle
les
conditions
d'assujettissement
des
locaux
et les
critères
d'appréciation
de
la vacance
et précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à l'appréciation
de
la vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à la
charge
de
la collectivité.
Un
débat
s'est
instauré,
puis
le Maire
a mis
au
vote.
Vu
l'article
1407
bis
du
Code
Général
des
Impôts, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DÉCIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la
taxe
d'habitation
;
- CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
Pour
: 11
Vote
Contre
: 3
Abstention
: 1
TAXE
D'HABITATION
MAJORATION
DE
LA
COTISATION
DUE
AU
TITRE
DES
LOGEMENTS
MEUBLES
NON
AFFECTES
A L'HABITATION
PRINCIPALE
(N°
DE_073_2023)
Le
Maire
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
fer
du
Code
Général
des
Impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
de
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5 %
et 60
% la
part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
décret
n°
2023-8272
du
25
août
2023
a étendu
la liste
des
communes
qui
peuvent
imposer
cette
majoration.
Vu
l'article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DECIDE
de
majorer
de
50%
(cinquante
pour
cent)
la part
communale
de
la cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés
;
- INDIQUE
que
le taux
applicable
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
les
logements
vacants
est
désormais
de
18.16
%
;
- CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
Pour
:
14
Vote
Contre
: 1
Abstention
: O
CONDITIONS
DE
VENTE
DES
LOTS
DU
FUTUR
LOTISSEMENT
"VENSAC
OCEAN
11}"
(N°
DE_074_
2023)
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le permis
d'aménager
de
VENSAC
OCEAN
III,
Il propose
aujourd'hui
de
définir
le prix
et les
modalités
de
vente
des
lots.
S'en
suit
un
débat
sur
les
prix
pratiqués
actuellement
d'où
il ressort
que
le Conseil
Municipal
souhaite
vendre
à 250,00
€ le
m°.
Aussi,
il sera
prit
modèle
sur
les
modalités
de
vente
des
lots
de
VENSAC
OCEAN
II,
stipulées
dans
les
actes,
afin
de
servir
de
base
à la
vente
des
lots
avec
un
complément
apporté
selon
les
dispositions
décrites
plus
bas.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
-QUE
le prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
VENSAC
OCEAN
III sera
de
250,00
€ du
rm ;
-QUE
le Maire
devra
se
conformer
aux
prescriptions
ci-dessous
énumérées
pour
la vente
:
“ La
commune
de
VENSAC,
Gironde,
Maître
d'ouvrage
du
lotissement,
équipe
et
commercialise
les
lots
en
vue
de
la
construction
de
maisons
individuelles
et de
logements.
Afin
d'éviter
toute
rétention
des
lots
et toute
spéculation
foncière,
les
acquéreurs
sont
tenus
de
commencer
les
travaux
de
construction
dans
les
meilleurs
délais
et
de
terminer
lesdits
travaux
dans un
délai
de
quatre
ans
à partir
de
la
date
de
signature
du
contrat
authentique
par
voie
notariée
de
ladite
acquisition.
En
Conséquence,
le Conseil
Municipal
a décidé
d'appliquer
une
sanction
en
cas
de
non-respect
dudit
délai
de
quatre
ans
après
la
signature
de
l'acte
définitif
d'acquisition.
Dans
cette
hypothèse,
l'acquéreur
s'engage
à verser
directement
à la
commune
de
VENSAC,
une
indemnité
en
cas
de
non-production
du
certificat
de
conformité,
à l'expiration
du
délai
de
quatre
ans
à partir
de
la
date
de
signature
du
contrat
notarié
d'acquisition
du
terrain.
Cette
sanction
à titre
d’indemnité
forfaitaire
et pénale
sera
égale
à 1%
du
prix
du
terrain,
par
mois
de
retard,
à compter
du
49°
mois
de
la
signature
de
l'acte
d'acquisition.
Cette
indemnité
sera
à verser
directement
à la
commune
de
VENSAC,
une
fois
par
mois
à terme
échu
et tant
que
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
ne
sera
pas
produite.
Le
versement
de
cette
indemnité
sera
interrompu
dès
que
la
déclaration
d'achèvement
des
travaux
sera
produite.
Toutefois,
la commune
de
VENSAC
se
réserve
la
possibilité
dans
le cas
où
l'acquéreur
aurait
un
empêchement
temporaire
de
construire
assimilé
à un
cas
de
force
majeure,
d'accorder
une
remise
totale
ou
partielle
de
cette
indemnité
et charge
le Maire
de
gérer
cela.
En
cas
de
revente
d'un
lot
non
bâti
avant
l'expiration
du
délai
susvisé,
l'engagement
de
construire
devra
être
repris
par
l'ACQUEREUR
qui
devra
être
parfaitement
informé
des
conséquences
du
non-
respect
de
ce
délai
; le
prix
de
vente
ne
pourra
cependant
être
supérieur
au
prix
d'acquisition
du
lot
majoré
le cas
échéant
de
l'indice
des
prix
à la
construction
sur
la période
comprise
entre
la date.
d'acquisition
et la
date
de
revente"
De
même,
le Conseil
Municipal
demande
expressément
au
Maire
de
favoriser
les
habitations
principales
aux
secondaires
au
sein
du
lotissement
VENSAC
OCEAN
Ill et
de
limiter
au
maximum
les
investissements
destinés
à la
location
saisonnière
ou
de
courte
durée.
A cet
effet,
il veillera
à ce
qratucun
propriétaire
des
lntissements
VENSAC
OGFANT
VENSAC
OCEAN
Il, et
du
lotissement
« Les
jardins
d'Ohana»
ne
puisse
se
porter
acquéreur
d’un
lot
dans
le
lotissement
VENSAC
OCEAN
Ill,
ainsi
que
toute
personne
morale
ou
physique
ayant
manifestement
pour
projet
la location
saisonnière
ou
de
courte
durée
- DE
DONNER
tous
pouvoir
au
Maire
pour
lancer
l'appel
d'offre
des
travaux,
faire
réaliser
les
travaux
et une
fois
le lotissement
achevé,
vendre
les
lots
et
signer
tous
les
actes
afférents
selon
les
conditions
énumérées
plus
haut
;
Adoptée
à l'unanimité
REVISION
DES
CONDITIONS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
(N°
DE_075
2023)
Monsieur
le Maire
rappel
au
Conseil!
Municipal
la délibération
n°
16/2023
sur
les
nouvelles
conditions
de
locations
de
la salle
polyvalente.
Plusieurs
mois
se
sont
écoulés
depuis
et il
s'avère
que
la commune
a connu
quelques
désagréments
faisant
suite
à certaines
locations
du
dit
bâtiment
pour
des
fêtes
et rassemblements
familiaux.
La
population
locale,
vivant
à proximité
de
la salle,
se
plaint
de
nuisances
sonores
à répétition
notamment
la
nuit
et
il paraitrait
utile
de
limiter,
dans
le futur,
son
utilisation
aux
habitants
de
la commune
dans
le but
de
réduire
ces
nuisances.
Il propose
de
venir
modifier
les
conditions
de
locations
et 4
l'avenir
de
ne
plus
louer
à des
personnes
extérieures
de
la commune.
(les
réservations
déjà
programmées
sur
le planning
restant
en
l'état)
À cette
proposition,
le Conseil
Municipal
:
- DÉCIDE
de
ne
plus
autoriser
la location
de
la salle
polyvalente
aux
personnes
extérieures
à la
commune
et
demande
au
Maire
de
gérer
cela
; - DECIDE que
les
réservations
existantes
restent
en
l'état
et que
cette
mesure
s'applique
aux
futures
demandes
de
locations
:
- DETERMINE
les
nouveaux
tarifs
comme
suit
:
Avec
local
traiteur
Sans
local
traiteur
|
vaisselle
et couverts
Résidents la journée
400
€
300
€
Forfait
Week-end
500
€
400
€
Association
Vensacaise
Gratuit
- FIXE
selon
la convention
de
mise
à disposition,
le montant
de
la caution
à :
- 800
€ pour
les
particuliers
;
- 400
€ pour
les
associations
;
- 100
€ pour
la salle
de
réunion
(annexe)
;
- INDIQUE
qu'une
convention
obligatoire
de
mise
à disposition
devra
être
signée
entre
la commune
et ie
locataire
;
Pour
: 14
Vote
Contre
:
1
Abstention
: O
Question
et
informations
diverses.
Séance
levée
à 19h15
Jean-Luc
PIQUEMAL
Liliane
DUBOIS
Préside
A
se
ce