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Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Ordre du Jour - CM 2025 02 26 ODJ)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
Page 1 sur 1
Conseil Municipal du 26 février 2025
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1/ Séance du conseil municipal du 22 janvier 2025 : approbation du procès-verbal
2/ AQTA- Adhésion au Syndicat Mixte régional loi SRU Bretagne Mobilités
3/ AQTA - Convention d’utilisation, d’échange et de diffusion de données numériques et localisées
FINANCES
4/ Clôture de l’autorisation de programme : AP-2 « schéma pistes cyclables »
5/ Affaires foncières : bilan 2024 des acquisitions et cessions immobilières
6/ Bilan annuel des formations des élus
7/ Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus sur 2024
8/ Compte Financier Unique de l’année 2024
9/ Débat d’orientations budgétaires 2025
URBANISME
10/ Désaffectation et déclassement du domaine public communal en vue d’une cession à M. SCOURZIC
Michel – 3 rue André Ampère.
11/ Cession d’une bande de parcelle de 46m² à M. Michel SCOURZIC – 3 rue André Ampère.
12/ Convention tripartite de remise des ouvrages d’eau et d’assainissement dans le cadre des
rétrocessions de voiries de lotissements privés dans le domaine public communal
13/ Recensement de la voirie communale pour attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF)
MARCHES PUBLICS
14/ Marché de travaux de réseau d’eaux pluviales, suite à attribution dans le cadre de la consultation par
le groupement de commandes constitué entre la communauté de communes AURAY QUIBERON
TERRE ATLANTIQUE (A.Q.T.A.) et la commune de PLUNERET pour la réalisation de travaux de réseau
d’eaux usées, réseau d’eau potable et réseau d’eaux pluviales
15/ Délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT : compte-
rendu des décisions n°2025-001 à 2025-016 inclus