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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AC TERRALEC 43 RUE de la Montagne Entre le 7 ET LE 31.10.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
D. Sarreguemines Publié le 1 GC: 7324 SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE |
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement électrique, rue de la Montagne,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise TERRALEC procèdera, pour le compte d'ENEDIS, à des travaux de branchement électrique au droit de l'immeuble situé 43 rue de la Montagne, entre le 7 et le 31 octobre 2024.
Durant cette période, la circulation sera perturbée avec un empiètement sur la chaussée. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée
à 30 km/h.
L'entreprise TERRALEC sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces
panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse
suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les
soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00
courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr