Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AC WETP RUE DES JARDINS DU 16 AU 31.10.24
Arrêté - KMZ r Poincare entre 27 et 30.04
Arrêté - AC KMZ 58 route de Nancy et 34 rue de la foret ent
unknown - AC KMZ
Arrêté - KMZ r Gutenberg entre 23.04 au 10.05
Arrêté - KMZ 1pl Sibille du 17 au 27.03
Arrêté - AC KMZ Trx rue Edouard Jaunez 10 24.12.2025
Arrêté - KMZ 9a15 r Bitche du 17 au 27.03
Arrêté - AC KMZ RUE CHAMBORAND ENTRE LE 23 ET LE 27.09.24
Arrêté - AC WETP DIVERSES RUES ENTRE LE 3.06 ET LE 3.07.24
Arrêté - AC KMZ 111 RUE de Folpersviller Entre le 17 ET LE 31.10.24
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AC KMZ 111 RUE de Folpersviller Entre le 17 ET LE 31.10.24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié le
ER
F) sarreguemines D 7 OCT. 2024
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de remplacement d'un poteau télécom, rue de Folpersviller,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise KMZ procèdera, pour le compte d'ORANGE, à des travaux de remplacement d'un poteau télécom au droit de l'immeuble situé 111 rue de Folpersviller, entre le 17 et le 31 octobre 2024.
Durant cette période, la circulation sera perturbée avec la réduction de la largeur de la voie. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
L'entreprise KMZ sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dévant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr