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Arrêté - JEAN 2025 038 Regl temp circu entre Fringon et Lénine Pdt travaux sur réseau electrique et éclairage public ETPM
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - JEAN 2025 038 Regl temp circu entre Fringon et Lénine Pdt travaux sur réseau electrique et éclairage public ETPM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE A P
D
2025/038
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, sur le tronçon situé entre les voies Fringon et Lénine durant des travaux sur le réseau électrique et d’éclairage public.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Considérant la demande de la société ETPM en date du 06 février 2025 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour finaliser la dépose de la ligne aérienne et implanter les candélabres sur la rue Grand Jean sur le tronçon situé entre Fringon et Lénine, à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, entre le mercredi 12 février 2025 et le vendredi 18 avril 2025, entre la rue de Fringon et l’avenue Lénine, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : La circulation s’effectue en alternat par demi-chaussée réglée manuellement ou à l’aide de feu tricolores. Le dispositif de feux tricolores s’il reste installé en dehors de la période de présence de l’entreprise, doit être équipé d’un système anti-vandalisme de type buse béton.
Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.
Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h
- interdiction de dépasser
- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation. Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Aïticle 8 :En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
ampliation est transmise à :
- ETPM
- PINAQUY
- Communauté de Communes du Seignanx
- DEEJ
- Cuisine centrale municipale
- CIAS
- Transports
Fait à Tarnos le 07 février 2025
Le Maire de Tarnos,
Marc MABILLET
Publié sur le site internet de la ville, le Î 1 FEV. 2075