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Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1748273257 CR partiel CM 13.05.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2025
L'an 2025, le 13 mai à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 7 mai 2025, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire. Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Étaient présents : Hubert JOLLIET, Marc SEVIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Claude GAGNEPAIN, Marie-Noëlle DEFORGES, Jean-Marc RIQUET, Sophie TILLAY, Stéphanie GAUTHIER, Didier HOARAU, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS, Jean-Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PRÉVOST, Christine MONTIGNY, Denis HÉNAULT Pouvoirs : 2
RRRRRERREREEREREREERERE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2025.
2025-0012 — Avis et observations du Conseil Municipal sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi-H (Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Habitat) de la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL) arrêté le 26 mars 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi-H
soumis par la CCBL.
2025-013 — Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité A l’unanimité, le Conseil Municipal crée un emploi non permanent d’agent polyvalent espaces verts / voirie-bâti, pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet, à raison de 35 h 00 hebdomadaires ; fixe la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’Adjoint technique 2°" classe ; dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité ; impute les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget.
2025-014 — Centre de gestion du Loiret (CDG) : convention d’adhésion à la mission retraite
A la majorité (20 voix pour — 1 abstention : Christophe Bazille), le Conseil Municipal approuve la convention d’adhésion à la mission retraite du CDG de la fonction publique territoriale du Loiret; autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2025-015 - Conseil en Énergie Partagé (CEP) entre la commune de Chevilly et l’ADIL 45-28 (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
A l’unanimité, le Conseil Municipal confie à 1’ ADIL 45-28 la mise en place du Conseil en Energie Partagé, pour une durée de 1 an, renouvelable ; autorise Monsieur le Maire à signer avec l’ADIL 45-28 la convention définissant les modalités de mise en œuvre ; désigne Monsieur Yoann ROBIN, et Monsieur Jean-Marc RIQUET, élus « Responsables Energie ».
2025-016 — Règlement intérieur du restaurant scolaire applicable à compter de la rentrée 2025/2026
A l'unanimité, le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur du restaurant scolaire communal; dit que le règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 ; autorise Monsieur le Maire à signer ce règlement.
2025-017 — Acquisition d’une licence de débit de boissons de 4°"° catégorie
A la majorité (79 voix pour — 2 abstentions : Didier Hoarau ; Christine Montigny), le Conseil Municipal approuve l’acquisition de la licence IV cédée par Monsieur Eric GAUDIN, au prix de 15 000 € ; autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de cette licence et lui donner tous pouvoirs en vue d’accomplir les démarches et formalités nécessaires ; désigne Maître Agnès BARAILLA-NDAW, dont l’étude notariale est domiciliée à Chevilly, pour la rédaction de l’acte de cession / translation de la licence IV, et pour régulariser tous les actes nécessaires à cet effet et procéder à leur formalisation; précise que la commune, en tant qu’acquéreur, prendra en
charge les frais et honoraires supportés dans le cadre de cette transaction ; autorise Monsieur le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre. 2025-018 — Tarifs du cimetière à compter du 1% septembre 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs du cimetière à compter du ler septembre 2025 comme suit :
CIMETIÈRE Prix à l'unité COLUMBARIUM / CAVE URNE Prix à l'unité
50 ans 350,00 € Te ns 30 ans 1 000,00 €
30ans 300,00 € Redevance dépôt d'urne au-delà de la 1ère 50,00 €
15ans 200,00 € Plaque cavurne 70,00 €
Plaque Livre du souvenir 50,00 €
2025-019 — Tarifs de location des salles et du matériel mis en location à compter du 1° septembre 2025
A l’unanimité, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location des salles et du matériel communal à compter du ler septembre 2025 comme suit :
Salle des fêtes ru Prix de la location . « ON . 7 + Caution Centre de loisirs quelle que soit la période
Pour les Chevillois 450,00 € 1 000,00 €
Réunions, assemblé énéral
an! . : DRE 300,00 € Pas de caution vins d'honneur
Pour des obsèques GRATUIT
GRATUIT Associations locales
(dans la limite de 2 par an)
Prix de la location 60 rue de Paris . . Caution
quelle que soit la période
Pour les Chevillois 250,00 € 1 000,00 € — blé snéral Réunions, ui ées générales ou 100,00 € Pas de caution
vins d'honneur
Pour des obsèques GRATUIT
GRATUIT Associations locales
{dans la limite de 2 par an)
Prix de la location Salle des Chapelles : . Caution
quelle que soit la période
Pour les Chevillois 200,00 € 1 000,00 € Réunions, blé snéral éunions assem ées générales ou 60,00€ Pas de caution
vins d'honneur
Pour des obsèques GRATUIT
GRATUIT
Associations locales (dans la limite de 2 paran)
Associations locales :
Toute réservation gratuite de salle rentrera dans la limite de 2 salles par an, même
lorsqu'elle sera annulée.
2 Prix à l'unité Caution Matériel ur Associations Particuliers
Tables 3,00 €
Chaises 1,00€ 600,00 € 600,00 €
Bancs 2,00€
Barnums 20,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
Matériel gratuit pour les associations locales
Fait à Chevilly, le 15 mai 2025
Le Maire,
Hubert JOLLIET
La Secrétaire de séance,
Christine MONTIGNY
DS 4
(koi
SE VA
Î ANNEXES
Délibération n° 2025-016
Réglement: approné par délibération n° 2025-4016 du 13 mai 2425
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE CHEVILLY
26 rue de Paris - 48520 CHEVILLY
02.38.80. 10.20 / sécretarot@chevits.f
Arondisserment d'ORLÉANS
Canton de MEUNG-SUR-LOIRE
RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE
Préambule
Le réstouränt scolaire, géré por là commune de Chevily, n'o pos de coractére obligatoire. a pour objet d'assurer dans les meilleures conditions d'hygiène ei de sécurité, la restauration dés enfonts scolarisés & Chevily.
aricie 1 - Condilions oénéral
Le présent réglement contient des infœmations sur le fonctionnement du service. f fmé les règles de vis ef délmite le code pour les enfants, porents et ke personnel chargé de lencocrerment.
Choque famile demandont l'inscription de son ou de ses enfonts qu service de restauration soioiré s'engage à respecte tous les points du présent réglement
n'est pos foumi de servisttes oux enfants dé primoire : toutefois, les parents peuvent en fourni une, en tissu, dons une pochette aux nom st prénom de l'enfant: celle-ci sera rendue oux fomilés en fin de semaine.
Le service de restauration scolioire 5e réserve lé droit de modifier lés menus à tous moments, suite à un OÙ des événements imprévus, ét ce, sans compensation financière.
Toute modification éventuelle an cours d'année des informations dorinées dans lo che d'inscripfion (chongement des jours de repas, er départ...) w ni les rmeîll j
Arficle 2 - Condilions d'admission
Lô restauration colors est destinée oux enfants scolortés dons l'école. L'accès dés locaux dé réstouration est interdit à toute personne étrangère ou service.
Lérsou'un enfant doit suivre, poux dés rosons médicales, un régime alimentaire particulier, son inseriphon au réstouront scoidire sst conditionnée à l'accord précloble de 10 mairie. Dors ce cas, lors de l'inscription, à devra êtré établi un PAI (Projet d'Accuéit individualisé} avec obligation de fourni un certificat d'alérgélogue: 5 une allérgie est découverte en ceurs d'année, établir ce PAIlS plus rapidement possible.
Dons tous les cos, la commune n'ossuréra pos la réolrahon de menu spécifique. Lés porents devront opte pour un ponigc repas conféctionné por leurs soins et apporté ou resteuront solaire choque motir.
Par Gilleurs. la Maire s'én fiènt au principe dé néutralité relgieuse en matière dé repas scolaire : les menus sont affichés à l'ovance sur le sits intemet de lo commune wmw.chevills.fr ce qui permet dur parents dé prévoir l'absence éventuelle de leur enfant.
Procédure pour les Donner repos :
Les fammilés assumient à pleine et entière retpormsobilité de lo foumiture du repos [composants couvéris, conditionnement ét contéenont nécessaire au tromport él ou stockagé de l'ensemble, dons un étoi propre). Réplemens appranve par délibération n° 25-016 du 13 ma 2625
Tous les éléments du répes doivent étre porfaitement identifiés pour évitér toute eréur ou substilution [bôîtés marquées du nom dé l'enfant}.
Lo chüiné du froid doit impérativement étre réspectée : le repos devis été présenté dns une giacièré ou un sac olherme, ovec ploèue d'accumulotion du foid. Le personne! dé cantine ef 6 maine ne seront pos lénus résponsoblés éñ cas de rupture de la chaîne du froid.
Ur: forfait journalier ser appliqué pour les poriérs repas.
Prise médicamenteuse :
Le personnel de service n'est pas habilité & administrer un raitement médicamenteux, sauf cas d'urgence extrême.
interdichons :
Afin d'éviter les dérives, les farniles devront bloquer la montré connectée de leurfs) enfant{s) sur dés temps dé repos. L'utilisation des téléphones portables serge également inlerdile sur ce temps de repas.
Aticle 3 - Horaires
Les enfants des classes allant de là petite section au CM2 sont pris en charge por le personnel
de lo cantine, sur le seul temps de service, de 12h00 & 13h20 lés iundl, mardi, jeudi ét vendredi.
Article 4 = Inscritiont
Tous les enfants doivent étré obligatoirement mscits ou restaurant scolgré en prévision d'un repos : dons le Côs contraire, un torif spécial sero appliqué.
Les iécriplions se font en marie vont & 15 juin de l'année en cours: une fiché de rénségnéements comportant louies les informolions nécessaires èn cos d'urgénce devra étre rérnple.
Si lé nombre d'inscrits devait dépasser la copocité d'accueil du restaurant, seront accueils en priorité les enfants dont les deux parents on une activité professionnelle : des justificatifs pousront étre demandés.
Départ:
Aucun départ à l'initiative des parents ne séro autorsé de 12h00 à 12h30 souf pour un enfant malade.
Toute personne hobiltée à venir cherche: l'enfant dons cstie tranche horaire devra justifier de son identité ét devra signer un bon de sortie.
Article 5 - Modalités dé règlement
Les tarifs sont fixés por délibérétion du Corseil Municipal : ik sont applicables jusqu'à nouvelle délibération.
Jonifs :
> repos réguler : 4.60 € {si minimum 3 repos por semaine)
> repas occasionnel : 5.50 € (si 1 Gu 2 repas par semaine]
» repos adulte : 4.50 €
forfait journalier pou panier repos : 1€
tonf spécial : 8.50 €
Pour une absence ponctuelle, lé repos sero facturé.
Pour touté absence dé plus de 2 jours consécutifs, ef sur certificat médical uniquement, seuls les repos suivants seront décomptés.
Une facture est établis mensuellement le mois échu. Réglement approuvé par délibération n° 2925-16 du 13 mc 2023
Le régiement peut se foire wic
- lé site dé là Mais dé Chevily www.chevillyfr fonglet a Effectuez vos paiements en ligne »] - _ pô prélévément automatique à lo demande des parents llormuloirs dispôriblé auprès de la Mois)
- por chèque transmis au Sérvice de Gestion Cormptablé - 12rue de lo Borré —- 45130 MEUNG- SUR-LOIRE
- énéspéces ou par carte bancaire chez un burdliste agréé affichant le logo « Paiement de proximité »
Les familles rencontront des difficuttés financières peuvent prendre contact avec le Moire ou l'Adiointte) ct éle) des Affaires «colai
En cas d'impoyés, l'inscription de l'enfant au restaurant scolaire pourrait faire l'objet d'une étude afin de déterminer si le maintien du service est envisageable pour k: families.
Arficle $ - Assurances
il appartient aux parents d'étfe assurés en à corporel individuel » éf « responsobisté civie ». l'est rappelé qu'en cas d'accident, il sero foi appel au centre dé secours lsoirs, transport). Lé pérsonnel dé survéilanéé ne peut étre rendu résporisobie des échonges vol et pertes d'objets appartenant aux enfants.
lé 7 - Encadrement
Le service ét la Surveillance des énfants sont assurés pèx les agents communaux.
Le restaurant scolaire est un lieu de là vis en éoléctivité qui nécessité, de lo port des enfants, de se conformer oux régles élémentaires d'hygiène, de politesse, de sécurité et de réspect. La notion de respect daif être au centre de le relation enfants / agents de service.
Les dgénis communaux et les enfants :
Le pérsonnel participe, par une atlitude d'écoute et d'attention, à l'insiourétion ét au moinlién d'une ambiance agréable.
Attitude des enfonis :
Les heures de repos doivent être un temps de colme ét de convivialité.
Afin que le déroulément du repas sé passe dans la sérérité, chaque eniont gagnera s place dant le come, sans court : aueurn enfant ne dévro se lever pendant le ternps de service. Hne sera toléré aucune agressivité physique, gestuelle, verbale ou méme écrite pen les enfants énvérs lé personnel ou les autres élèves.
Les enfants seront tenus de respecter lo nourriture, le matériel, les kcoux mis à leur disposition,
le géspilogé dliméntaire étant un enjeu national: le restaurant scolaire esf inscrit dons cette démarche, le respect dé la nourituré est essentiel.
Dans lé cas contrüié, l& personnel dé sérvice adaptérs là conduite à suivre avec l'enfont (placement à table avec les autres enfants ou isolé de ses camarades].
Obligations des parents et ossinilés :
Les parents seront résponsoblés dés bris de motériét ou déprédalions volontanés dûment constotés par le personnel : le coût de remplocement où de remise en état ser réclamé oux parents.
loute remque éventuellé des parents, qui concernénüit lé temps dé lo restauration scolaire,
ou qui mettait en Cause un agent, devis étre adressée drectement à Monsieus lé Môie. il ne
sera fait autune interpellation drecte des agents.
Sanctions :
Réglement appreans par déihération n° 25-016 du 13 ma 2675
Le personnel est habillé à sanctionner l'élève en ca: de jeux dongereux, irsultes, comportements violents ou inappropriés. agressifs, dégradations répétées du molériel et des locaux:
27 avertissement le Maire aux
de Exclusion
Lé personnel dé service poura décider de la sonclion à hauteur de l'importance du
comportement :i n'est pas dons l'obligation de sanctionner de monière progressive.
icle 9 - Ac tation du présent
Le réglement est disponibie sur le site internet de lo commune www.chevilyfr
Hubert IGLLIET, Maire