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Compte-Rendu - 1763022400 CR partiel du CM 05.11.2025
Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1763022400 CR partiel du CM 05.11.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU PARTIEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2025
L'an 2025, le 5 novembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, convoqué le 31 octobre 2025, s’est légalement réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Hubert JOLLIET, Maire.
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 19
Étaient présents : Hubert JOLLIET, Marc SEVIN, Nadine JOVENIAUX, Claude PELLETIER, Catherine LEGRAND, Christophe BAZILLE, Claude GAGNEPAIN, Marie-Noëlle DEFORGES, Jean-Marc RIQUET, Sophie TILLAY, Stéphanie GAUTHIER, Emmanuelle TICOT, Didier HOARAU, Yoann ROBIN, Augustin-Marie CAUCHOIS, Jean-Luc CHARRON, Dominique LORCET, Béatrice PRÉVOST, Denis HÉNAULT
Pouvoirs : 4
RRRRIRERIREREREREREELERIE
Approbation du dernier procès-verbal :
Les membres approuvent, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 septembre 2025.
2025-029 — Budget principal : décision modificative n°2
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modifications budgétaires comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT / DÉPENSES
: mme Diminution | Augmentation Chapitre Compte Intitulé decrédits | de crédits
O1 Charges à caractère général 4 000,00 €
65 I 6541 Créances admises en non valeur _ __|__4 000,00 €
2025-030 - Budget principal : admissions en non valeur et créances éteintes
A la majorité (21 voix pour — 1 voix contre : Marc Sevin — 1 abstention : Augustin-Marie Cauchois), le Conseil Municipal décide, selon les états transmis par le Service de Gestion Comptable de Meung-sur-Loire en date du 18 septembre 2025, d’admettre sur le budget principal : - la somme de 5 782,31 €, à imputer à l’article 6541 — Créances admises en non valeur ; - la somme de 695,77 €, à imputer à l’article 6542 — Créances éteintes.
2025-031 — Modalités de remboursement des frais engagés par le personnel communal dans le cadre de déplacements temporaires liés à une mission
A l'unanimité, le Conseil Municipal dit que les prises en charge s’appliqueront à toute formation, qu’elle soit organisée par le CNFPT ou par un autre organisme, dès lors qu’elle aura été préalablement validée par la hiérarchie ; dit que ces prises en charge ne seront pas cumulables avec toute autre prise en charge ; dit que toute chambre réservée non annulée par l’agent, auprès de l’hôtel et de la personne en charge du suivi administratif, au moins 48 h 00 avant le stage, sera facturée (sauf annulation de la formation ou cas de force majeure) ; autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux remboursements demandés dans les conditions prévues, et à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération ; inscrit les crédits suffisants au budget communal ; décide :
Frais d'hébergement Frais de repas | Frais de transport - j é du 3 juil ur des indémnit jf ique 1 à Antêté du 20 septembre 2023, modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de misrien pére !. uge ee Res ES D e n le de an Textes de référence prévues à l'aniele 3 du décret n° 2006.78! dur 3 juillet 2006 fixant le ‘ irés de “ie re ie rent ul
element de ï ires dk Le ejvile de Eau | ités de règlement d Hem poraires des personnels de l'Etat
Dès 120 km aller à partir
de la résidence administrative
Conditions Dès 20 kim aller Dès 20 kmaller
A parti de la veille à part deh résidence administrative à partir de la résidence administrative (si l'heure de Ja formation le justifie)
et pendant la mission
Frais réels | Indemnités kilométriques :
Montant dans l Imüe du tableau de référence | Dans la lnnite de 20 euros par repas sur c£ tableau de référence {petit-déjeuner mchis) présentation d'un justificatif de paiement | Frais de stationnement et de péage : sur présentation des pièces justificatives sur présentation des pièces justificatives
Présentation à un Epreuves d'admissibilité ou d'admission :
. . un alkerfretour par année civile concours ce mare Non pris en charge Non pris eu charge Si recule) aux épreuves d'admission :
professionnel 2 allers/retours dans la même année civile
| Préparation aux concours . . . : Non pri en charge Non pré en charge Non pris en charge
lou examens professionnels | P P P 2025-032 — Modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les modalités d’attribution de l’avantage en nature repas au personnel communal ; précise que le montant de référence pour le calcul de cet avantage en nature évoluera conformément au montant annuel défini par l’URSSAF ; autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
2025-033 — RIFSEEP (régime indemnitaire) : nouvelles règles d’indemnisation durant les congés de maladie
ordinaire à compter du 1° mars 2025
A la majorité (22 voix pour — 1 abstention : Augustin-Marie Cauchois), le Conseil Municipal approuve les nouvelles règles de modulation de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) en cas d’absence :
[ Type d’absence | Modulation sur lIFSE sur la commune |
Congé de maladie ordinaire (CMO) > ano
on rémunéré à 90 % du traitement | IPSE à 90 % |
Congé pour invalidité temporaire imputable au | service (CITIS) : accident de service et congé pour
maladie professionnelle
|___(ne sont pas concernés les accidents de trajet)
IFSE à plein traitement
Maternité, paternité, adoption | IFSE à plein traitement | |
| Congé de longue durée | Suppression de l’IFSE L | Lu | IFSE maintenu dans les mêmes Temps partiel thérapeutique | roportions que le traitement |
2025-034 — Rapport annuel d’activités 2024 de la Communauté de communes de la Beauce Loirétaine
A l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2024 de la Communauté de Communes de la
Beauce Loirétaine.
2025-035 — Mise à disposition de salles communales dans le cadre de la campagne électorale en vue des élections
municipales de 2026
À l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la mise à disposition à titre gratuit des salles municipales aux candidats présentant une liste sur la commune de Chevilly, et qui en font la demande, sous réserve de leur disponibilité, dans le cadre de la campagne électorale des élections municipales; dit que toute demande de réservation doit être faite par courriel, sans délai, à l’adresse secretariat@chevilly.fr ; indique que les salles mises à disposition sont les suivantes : salle des fêtes : rue du Stade — 45520 Chevilly ; salle : 60 rue du Paris — 45520 Chevilly ; salle des Chapelles : 527 rue du Grand Marchais — 45520 Chevilly ; précise que l’ensemble des salles dispose de mobilier standard type chaises et tables, dans la limite de la règlementation applicable en matière d’établissement recevant du public, et sont toutes accessibles aux personnes à mobilité réduite ; dit que le rangement et le nettoyage des salles après utilisation est à la charge du bénéficiaire de la mise à disposition.
Fait à Chevilly, le 10 novembre 2025
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Marc RIQUET Hubert JOLLIET
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