Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 158 du 20 octobre 2022

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 158 du 20 octobre 2022 Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 158 du 20 octobre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Humanitaire, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2022-158

PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2022Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations de la Haute-Vienne /

87-2022-10-19-00002 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration

modificative Maxime MOURET, 1 route de la Roirette - Engarenne - 87260

SAINT HILAIRE BONNEVAL (2 pages) Page 3

87-2022-10-19-00003 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration

modificative SARL SANCHEZ - NOM COMMERCIAL "SAP JARDINAGE ET

MULTI-SERVICES", 37, rue du Puy Chatu, 87000 LIMOGES (2 pages) Page 6

87-2022-10-19-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration SARL

FERRE E PENECHE - NOM COMMERCIAL " SHIVA", 8 boulevard GAMBETTA,

87000 LIMOGES (2 pages) Page 9

2Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-10-19-00002

2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration

modificative Maxime MOURET, 1 route de la

Roirette - Engarenne - 87260 SAINT HILAIRE

BONNEVAL

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00002 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration modificative Maxime MOURET, 1 route de la Roirette - 3PREFETE DE LA HAUTE-VIENNE

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville

Récépissé modificatif n°1 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP831913348

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP831913348 délivré le 26 septembre 2017,

Vu la mise à jour du récépissé susvisé rendue nécessaire par les informations communiquées par Monsieur Maxime MOURET,

La préfète de la Haute-Vienne

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne, le 23 septembre 2022 par Monsieur Maxime MOURET en qualité de dirigeant, pour l'organisme Maxime MOURET, dont l'établissement principal est désormais situé 1, route de la Roirette - Engarenne – 87260 Saint Hilaire Bonneval enregistré sous le N° SAP831913348 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00002 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration modificative Maxime MOURET, 1 route de la Roirette - 4Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Limoges, le 19 octobre 2022

P/la Préfète, par subdélégation

Le Chef de Service Insertion, Accès

à l’Emploi et Politique de la Ville

Hubert GANGLOFF

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 6, rue Louise WEISS - 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00002 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration modificative Maxime MOURET, 1 route de la Roirette - 5Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-10-19-00003

2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration

modificative SARL SANCHEZ - NOM

COMMERCIAL "SAP JARDINAGE ET

MULTI-SERVICES", 37, rue du Puy Chatu, 87000

LIMOGES

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00003 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration modificative SARL SANCHEZ - NOM COMMERCIAL "SAP 6PREFETE DE LA HAUTE-VIENNE

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville

Récépissé modificatif n°1 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP844508283

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP844508283 délivré le 28 décembre 2018,

Vu la mise à jour du récépissé susvisé rendue nécessaire par les informations communiquées par la SARL SANCHEZ – nom commercial « SAP JARDINAGE ET MULTI-SERVICES », représentée par Messieurs Thomas, Thibault et Matthieu SANCHEZ,

La préfète de la Haute-Vienne

Constate :

Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne, le 3 juin 2022 par Messieurs Thomas, Thibault et Matthieu SANCHEZ en qualité de gérants, pour l'organisme SARL SANCHEZ – nom commercial «SAP JARDINAGE ET MULTI-SERVICES », dont l'établissement principal est désormais situé 37, rue du Puy Chatu - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP844508283 pour les activités suivantes :

Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Petits travaux de jardinage

• Travaux de petit bricolage

• Coordination et délivrance des services à la personne

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00003 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration modificative SARL SANCHEZ - NOM COMMERCIAL "SAP 7Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Limoges, le 19 octobre 2022

P/la Préfète, par subdélégation

Le Chef de Service Insertion, Accès

à l’Emploi et Politique de la Ville

Hubert GANGLOFF

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 6, rue Louise WEISS - 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00003 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration modificative SARL SANCHEZ - NOM COMMERCIAL "SAP 8Direction départementale de l'emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des

populations de la Haute-Vienne

87-2022-10-19-00004

2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration

SARL FERRE E PENECHE - NOM COMMERCIAL "

SHIVA", 8 boulevard GAMBETTA, 87000

LIMOGES

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration SARL FERRE E PENECHE - NOM COMMERCIAL " SHIVA", 8 9PREFETE DE LA HAUTE-VIENNE

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)

Service Insertion, Accès à l’Emploi et de la Politique de la Ville

Récépissé modificatif n°1 de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP850294851

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu le récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le numéro SAP850294851 délivré le 30 avril 2019,

Vu la mise à jour du récépissé susvisé rendue nécessaire par les informations communiquées par la SARL FERRE E PENECHE – nom commercial « SHIVA », représentée par Madame Nathalie BARANGER,

La préfète de la Haute-Vienne

Constate :

Qu'une déclaration d'activités supplémentaires de services à la personne (préparation de repas à domicile) a été déposée auprès de la DDETSPP de la Haute- Vienne, le 11 octobre 2022 par Madame Nathalie BARANGER en qualité de gérante, pour l'organisme SARL FERRE E PENECHE – nom commercial « SHIVA », dont l'établissement principal est situé 8 boulevard GAMBETTA - 87000 LIMOGES et enregistré sous le N° SAP850294851 pour les activités suivantes :

Les activités relevant uniquement de la déclaration (mode mandataire) sont :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

• Préparation de repas à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration SARL FERRE E PENECHE - NOM COMMERCIAL " SHIVA", 8 10Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Limoges, le 19 octobre 2022

P/la Préfète, par subdélégation

Le Chef de Service Insertion, Accès

à l’Emploi et Politique de la Ville

Hubert GANGLOFF

La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP de la Haute-Vienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 6, rue Louise WEISS - 75703 PARIS CEDEX 13.

Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud – 87000 LIMOGES.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2022-10-19-00004 - 2022 HAUTE-VIENNE SAP récépissé déclaration SARL FERRE E PENECHE - NOM COMMERCIAL " SHIVA", 8 11