Acte - 2 ANNEXE 2 Rapport Activites Cchb

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Acte - 2 ANNEXE 2 Rapport Activites Cchb Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Acte - 2 ANNEXE 2 Rapport Activites Cchb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Budget, 1

PRESENTATION ET ANALYSE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Budget Général

La présente analyse compare et met en exergue les mouvements qui ont affecté nos prévisions budgétaires (BP 2019) et l’exécution budgétaire (CA 2019) proprement-dite.

A- SECTION FONCTIONNEMENT

BP 2019 CA 2019

Dépenses 23 752 157,45 € 20 822 452,77 €

Recettes 23 752 157,45 € 21 858 940,78 €

Résultat 1 036 488,01 €

Comme vous pouvez le noter le résultat de l’exercice 2019 en section de fonctionnement est de 1 036 488,01 €, à comparer au résultat 2018 de 301 454,51 €.

Eu égard à notre résultat antérieur cumulé de la CCHB et du SMASS de 1 972 916,14 €, le résultat de clôture sera donc de 3 009 404,15 €.

1. Section de fonctionnement – Dépenses

.Dépenses de fonctionnement par chapitre BP+DM 2019 CA 2019 %

011 - Charges à caractère général 2 080 779,68 € 1 767 341,42 € 84,94

012- Charges de personnel 6 232 793,00 € 6 023 444,53 € 96,64

014 - Atténuation des produits 9 253 538,00 € 9 253 517,43 € 99,99

65 - Autres charges de gestion courante 2 825 120.42 € 2 729 431 ,89 € 96,61

66 - Charges financières 274 200,00 € 230 694,92 € 84,13

67 - Charges exceptionnelles 116 645,88 € 115 483,43 € 99,00

022 - Dépenses imprévues 1 422 221,47 €

Sous total opérations réelles 22 205 298,45 € 20 119 913,62 € 90,60 042 - Opérations d'ordre de transfert entre

section 810 000,00 € 702 539,15 € 86,73

023 - Virement à la section d'investissement 736 859,00 €

Sous total opérations d'ordre 1 546 859,00 € 702 539,15 € 98,80

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES 23 752 157,45 € 20 822 452,77 90,662

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL : - 312 940,28 €

Les principaux écarts proviennent de :

 - 76 000 € à l’article 611 « contrats de prestations de services » de la fonction fonctionnement général.

Il s’agit d’une réaffectation comptable de 45 000,00 € de chèque CADHOC, en effet ce sont des avantages en nature qui doivent faire partie du chapitre 012 « charges de personnel » d’une part, d’une prestation de service pour le service financier de 12 000,00 € qui n’a pu avoir lieu d’autre part et enfin d’une enveloppe de 17 000,00 € prévue au budget pour poursuivre la mission d’archivage qui n’a finalement pas eu lieu en 2019.

 - 30 000 € à l’article 617 « Etudes et recherches » sur la fonction Développement Touristique. Il s’agit de l’étude sur l’hébergement touristique qui n’a pas pu être réalisée en temps voulu eu égard au plan de charge du pôle correspondant. Elle sera donc à prévoir sur le budget primitif 2020.

 - 21 000 € à l’article 617 « Etudes et recherches » sur la fonction environnement. Il s’agit de sous exécution concernant le Plan Climat Air Energie Territorial.

 - 18 000 € à l’article 617 « Etudes et recherches »sur la fonction développement social. Il s’agit du paiement partiel de l’analyse des besoins sociaux, le solde sera à prévoir en budget primitif 2020.

 - 14 000 € à l’article 611 « contrats de prestations de services » de la fonction patrimoine. Il s’agit d’une part d’optimisation de dépenses du service patrimoine qui en s’appuyant sur des acteurs du territoire a pu organiser des expositions à moindre coût, et d’autre part d’actions du Contrat Local d’Education Artistique et Culturel qui n’ont pu être organisées comme prévu.

 - 10 000 € à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » de la fonction environnement. Cela provient notamment d’une surévaluation budgétaire sur les actions Territoire à Energie Positive.

 - 10 000 € à l’article 611 « contrats de prestations de services » de la fonction Pays d’Art et d’Histoire.

Il s’agit d’une part d’actions du Contrat Local d’Education Artistique et Culturel qui n’ont pu être organisées comme prévu, d’autre part de l’actualisation du site internet Pays d’Art et d’Histoire qui n’a pas été réalisée, ainsi que des économies d’échelle réalisées grâce au lancement d’un marché annuel sur les outils de communication.

 - 8 500 € à l’article 611 « contrats de prestations de services » de la fonction environnement. Il s’agit d’un retard sur le plan de communication sur l’énergie solaire et l’écocitoyenneté du programme Territoire à Energie Positive.

 - 7 000 € à l’article 6184 « Versement à des organismes de formation » de la fonction lecture publique.

 - 7 200 € à l’article 611 « contrats de prestations de services » de la fonction communication. Il s’agit d’un retard incombant au prestataire qui n’a pu finaliser son travail sur 2019 la facture sera donc à payer en 2020.

 - 6 500 € à l’article 6232 « Fêtes et cérémonies » de la fonction tourisme. Il s’agit du mode de financement des rencontres du tourisme qui a été revu en cours ainsi que de l’inauguration de l’aire de Féas qui n’a pu avoir lieu.

La différence entre la somme des montants ci-dessus et le total de la sous réalisation du chapitre résulte dans une multitude de ligne inférieure à 5 000 € qui correspondent à des efforts d’optimisation des services ou à des décalages de réalisation des actions.3

012 CHARGES DE PERSONNEL : - 209 348,47 €

L'année 2019 respecte les prévisions budgétaires établies prévoyant :

- l'extension sur le territoire du réseau de lecture publique,

- la reprise de la compétence « Accueil de Loisirs Sans Hébergement » ALSH de Lasseube et Bedous,

- l’élargissement du territoire des actions itinérantes du Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) et du Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) en Vallées d’Aspe et de Barétous.

Le résultat du budget principal s'établit comptablement à 209 349 €, majoré de 45 729 €, montant des chèques CADHOC (dotation d'Actions sociales) prévu initialement au chapitre 011 charges à caractère général.

Ces écarts sont liés en partie :

- à des mobilités internes qui ont permis d'ajuster au plus prêt les besoins des services, - à des vacances temporaires de postes dans l'attente de recrutement, - à des réorganisations de services,

- à un effort de la collectivité pour cibler les remplacements accordés.

014 ATTENUATION DE PRODUITS : - 20,57 €

Ce chapitre conforme aux prévisions comprend notamment les attributions de compensation aux communes (montants définitifs validés par délibération en date du 26 septembre 2019) et le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

042 OPERATIONS D’ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION ( AMORTISSEMENTS ) : - 107 460,85 €

Il s’agit d’une baisse de ces dépenses d’ordres suite à un travail d’apurement de nos actifs.4

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : - 95 688.53 €

Il s’agit d’opérations non réalisées sur les articles :

 65374 « Subvention de fonctionnement versées aux communes » : -21 000 €. L’opération d’urbanisme Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAHRU).

Il s’agit de la révision du programme d’intérêt général (PIG) « bien chez soi ».

 6574 / 900 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés » : - 29 000 €.

Il s’agit de subventions allouées au développement économique qui n’ont pas été intégralement consommées comme pour l’office du monde économique ou le programme « plan locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi » (PLIE).

 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droits privés » : – 45 000 €

Il s’agit de subventions allouées à des associations sur des missions initialement prévues au sein de la CCHB mais qui ont été transférées aux communes du territoire, les crédits n’ont donc pas été consommés sur ce chapitre mais versés au travers des attributions de compensations figurant au chapitre 014.

66 CHARGES FINANCIERES : - 43 505,08 €

Cette baisse des charges financières est liée à une réduction des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) liée à la renégociation de la dette opérée en 2018.

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES : - 1 162,45 €

Ce chapitre au caractère exceptionnel est le fruit de décisions modificatives en cours d’année, il est donc conforme aux prévisions budgétaires.

2- Section de fonctionnement - Recettes

Recettes de fonctionnement par chapitre BP+DM 2019 CA 2019 %

013- Atténuation des produits 30 000,00 € 42 896,78 € 142,99%

70 - Produits des services 615 260,00 € 586 524,18 € 95,33%

73 - Impôts et taxes 15 616 499,00 € 15 584 082,48 € 99,79%

74 - Dotations, subventions 5 297 169,05 € 5 269 548,86 € 99,48%

75 - Autres produits de gestion courante 192 861,00 € 284 455,77 € 147,49%

77 - Produits exceptionnels 18 910,07 € 90 506,71 € 478,62%

Sous total opérations réelles 21 770 699,12 € 21 858 014,78 € 100,40% 002 - Solde d'exécution reporté 1 972 658,33 € 0,00%

042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 8 800,00 € 926,00 € 10,52%

Sous total opérations d'ordre 1 981 458,33 € 926,00 € 0,05%

TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES 23 752 157,45 € 21 858 940,78 € 92,03%5

013 ATTENUATION DE PRODUITS : + 12 896,78 €

Les montants sont très légèrement plus élevés que les prévisions initiales. On retrouve dans ce chapitre tous les montants relatifs aux aides « emplois aidés » mais aussi les Indemnités Journalières perçues par la collectivité (difficilement anticipables et donc habituellement moyennées).

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES : - 28 735,82 €

Le résultat ne diffère que de 4 % par rapport au produit escompté de 615 260,00 €. Il faut continuer à optimiser ces recettes qui sont un enjeu majeur de la situation financière de la collectivité.

73 IMPOTS ET TAXES : - 32 416,52 €

Cette variation ne représente qu’un écart global très faible sur le chapitre de 0,08 %, il est donc globalement conforme aux prévisions budgétaires de 15 616 499,00 €, nous pouvons toutefois noter une variation à la baisse de la taxe de séjour d’un montant de 34 000,00 € lié à un retard de versement.

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS : - 26 652,44 €

Malgré une baisse de la dotation de compensation et un décalage de recettes LEADER qui n’ont pu être enregistrées sur l’exercice pour des raisons administratives, la dotation forfaitaire d’intercommunalité notifiée après le vote du budget prévisionnel nous a permis d’atteindre les recettes attendues dans ce chapitre.

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE : 91 594,77 €

Il s’agit de plusieurs éléments qui ne pouvaient être connus au moment de la construction du budget primitif 2019 comme :

 Le remboursement de la cellule marché

 Le remboursement d’assurance médiathèque

 Les loyers du centre d’activité économique

77 PRODUITS EXEPTIONNELS : 71 596,64 €

Il s’agit majoritairement de remboursements d’assurance.

In fine le résultat de 1 036 488,01 € a essentiellement pu être réalisé grâce à une forte baisse des dépenses à caractère général et en personnel, ainsi qu’à une légère augmentation contextuelle des recettes. En effet des changements de mode de versement des recettes de la caisse d’allocation familiale concernant la petite enfance ont conforté nos recettes de l’année 2019.6

B- SECTION D’INVESTISSEMENT

BP 2019 CA 2019

Dépenses 5 621 050.70 € 2 834 282.70€

Recettes 5 621 050.70 € 1 284 008.10 €

Résultat - 1 550 274.60 €

Eu égard à notre résultat antérieur cumulé de la CCHB et du SMASS de 1 856 857,50 €, le résultat de clôture sera donc de 306 582,90 €.

1- Section Investissement – Dépenses

Op. Libellés BP+DM 2019 CA 2019 Solde RAR

Opérations réelles

105 Piscine 21 889,67 12 599,04 9 290,63 9 290,63 58%

118 Petite enfance 47 596,90 15 358,21 32 238,69 32 238,69 32%

119 Fort du Portalet 501 357,30 6 907,68 494 449,62 494 449,62 1%

122 Services techniques 65 452,00 52 332,43 13 119,57 13 119,57 80%

124 Nouvelle médiathèque 32 543,13 11 554,55 20 988,58 19 004,69 36%

141 Bibliothèque numérique 12 528,00 0,00 12 528,00 12 528,00 0%

142 Modernisation de la piscine 678 990,91 614 126,27 64 864,64 62 176,64 90%

143 Adaptabilité 190 900,00 10 605,44 180 294,56 30 000,00 6%

144 Extension du ram 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0%

145 Refonte PLR 72 194,78 13 706,60 58 488,18 58 488,18 19%

147 Aérodrome DGAC 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0%

149

Refroidissement magasin

médiathèque 21 000,00 21 000,00 21 000,00 0%

154 Aire de grand passage 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0%

155 PLUI 64 396,60 29 088,66 35 307,94 35 307,94 45%

156 Identité visuelle 15 363,40 5 658,00 9 705,40 3 000,00 37%

157 Schéma signalétique touristique 14 972,18 14 946,00 26,18 0,00 100%

159 Centre d'activités économique 218 038,00 172 899,06 45 138,94 45 138,94 79%

160 Démolition Bedat 159 180,28 112 870,79 46 309,49 46 309,49 71%

161 Videosurveillance 50 000,00 36 639,04 13 360,96 13 360,96 73%

162 Etude et faisabilité du plui 58 800,00 58 800,00 0,00 0,00 100%

163

Création et modification doc d

urbanisme 149 676,24 66 518,03 83 158,21 83 158,21 44%

164 Signalisation Rezo pouce 7 000,00 4 285,73 2 714,27 0,00 61%

165 Entreprendre en Béarn 12 614,00 12 614,00 0,00 0,00 100%

177 PLR Aspe 8 000,00 8 000,00 0,00 0%

178 Aerodrome-Photovoltaique 17 500,00 17 467,56 32,44 0,00 100%

179 Aménagement touristique 95 000,00 7 020,00 87 980,00 87 980,00 7%

180 Modernisation de centre de ski 600 000,00 123 448,07 476 551,93 476 551,93 21%

181 Aménagement entrées de territoire 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0%

182 Topofiches vélo de route 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0%

183

Mise en place réseau accès

internet 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0%

184 Déploiement identité visuelle 35 000,00 35 000,00 35 000,00 0%

186 Aire d'accueil de soeix 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0%

187 Maison de santé 100 000,00 83 705,63 16 294,37 4 000,00 84%

188 Extension réseau lecture publique 88 000,00 76 834,58 11 165,42 11 165,42 87%

189 Schéma de cohérence territoriale 76 406,00 20 134,06 56 271,94 56 271,94 26%

190 Parcours citoyen 188 000,00 108 589,00 79 411,00 79 411,00 58%

191 Appel à projet vélo et territoire 132 600,00 163,00 132 437,00 132 437,00 0%

192 ALSH Les Eterlous 29 545,00 29 545,00 29 545,00 0%7

Op. Libellés BP+DM 2019 CA 2019 Solde RAR

193 Au fil des comptines 4 852,00 4 852,00 4 852,00 0%

194 Acquisition estrade 8 040,00 8 040,00 8 040,00 0%

21 Aire de Féas 77 696,64 59 084,10 18 612,54 18 000,00 76%

386 Aire d'accueil 66 352,00 1 943,40 64 408,60 0,00 3%

43 Mise aux normes Baretous piscine 90 912,19 69 043,72 21 868,47 21 868,47 76%

44 Etude enfance jeunesse crèche 64 999,11 15 460,42 49 538,69 49 538,69 24% 4581

52 Platelage passerelle 60 000,00 9 738,00 50 262,00 50 262,00 16%

Total opérations individualisées 4 368 396,33 1 844 141,07 2 524 255,26 2 274 495,01 42%

040

Opérations d'ordre de transf entre

les sections 8 800,00 926,00 7 874,00 11%

41 Opérations patrimoniales 75 585,20 73 623,20 1 962,00 97%

16 Emprunts et dettes assimilés 652 000,00 649 235,21 2 764,79 100%

20 Immobilisations incorporelles 14 860,00 9 066,40 5 793,60 5 793,60 61%

204

Subventions d'équipement versées

(FDC) 302 000,00 102 836,39 199 163,61 100 350,00 34%

21 Immobilisations corporelles 134 409,17 89 869,17 44 540,00 44 540,00 67%

27 Autres immo financières 65 000,00 64 585,26 414,74 99%

Total opérations non individualisées 1 252 654,37 990 141,63 262 512,74 150 683,60 79%

TOTAL INVESTISSEMENT DEPENSES 5 621 050,70 2 834 282,70 2 786 768,00 2 425 178,61 50%

Concernant les opérations individualisées, l’année 2019 a été plus particulièrement marquée en investissement par les opérations suivantes :

 Modernisation de la piscine d’Oloron : assistance à maitrise d’ouvrage et travaux sur les installations thermiques, traitement de l’air et de l’eau pour le confort des usagers et des agents tout en générant d’importantes économies de fonctionnement,

 Centre d’activité économique : Acquisition d’un immeuble de rapport autofinancé par les loyers des occupants,

 Démolition Bedat : démolition partielle d’un bâtiment afin de mettre en valeur la villa Bedat à Oloron Sainte-Marie,

 Etude modernisation station de ski du Somport : phase 1 de l’opération relative à la rénovation et à la modernisation du bâtiment d’accueil,

 Parcours citoyen, création d’un parcours d’art contemporain sur la thématique de la citoyenneté avec une première de mémoire et citoyenneté en Aspe.

Concernant les opérations non individualisées, Il s’agit du remboursement du capital de la dette ainsi que de fonds de concours et diverses acquisitions mobilières nécessaires au fonctionnement des services (informatique, véhicule, outillage, travaux bâtiments,…)8

2- Section Investissement – Recettes

Opération Libellés BP+DM 2019 CA 2019 Solde RAR

Opérations réelles

10 Dotations fonds divers et réserves 378 627,20 60 513,00 -318 114,20 318 114,20 16%

13 Subventions d'investissement 1 640 595,99 291 376,43 -1 349 219,56 1 269 300,06 18%

202 Frais de réalisation docs d'urbanisme 58 800,00 58 800,00 0,00 100%

27 Autres immobilisations financières 60 000,00 97 155,67 37 155,67 162%

458251 Opérations sous mandat 0,65

Total opérations réelles 2 138 023,19 507 845,75 -1 630 178,09 1 587 414,26 24%

Opérations d'ordre

024 Produit des cessions d'immobilisations 3 468,00 0%

040

Opérations d'ordre de transfert entre

section 810 000,00 702 539,15 107 460,85 87%

41 Opérations patrimoniales 75 585,20 73 623,20 1 962,00 97%

Total opérations d'ordre 889 053,20 776 162,35 109 422,85 0,00 87%

001 Solde d'exécution sect invest reporté 1 857 115,31 -1 857 115,31 0%

21

Virement de la section de

fonctionnement 736 859,00 0%

TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES 5 621 050,70 1 284 008,10 -3 377 870,55 1 587 414,26 23%

C- AGREGATS DU BUDGET GENERAL

CA 2018 BP 2019 CA 2019

RECETTES REELLES FONCTIONNEMENT 20 636 493 € 21 686 246,12 € 21 858 014,78 € DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT 19 666 796 € 20 568 886,74 € 20 119 913,62 € EPARGNE BRUTE (CAF) 969 697 € 1 117 359,38 € 1 738 101,16 € EPARGNE NETTE (CAF NETTE) 285 264 € 465 359, 38 € 1 088 865,95 €

L’exercice 2019 dégage une épargne brute de 1 738 101,16 € contre 1 117 359,38 € prévu au BP 2019 et une épargne nette de 1 088 865,95 € à comparer avec les 285 264 € de 2018.

Si nous prenons pour référence les éléments prospectifs du cabinet Local Nova présentés en bureau le 22 Mars 2018 et en Conseil des Maires le 04 Avril 2018, nous pouvons constater que notre collectivité est en avance sur le tableau de marche qui prévoyait un objectif cible d’épargne brute d’un Million d’euros à l’issue de l’exercice 2020.

Enfin pour compléter nos agrégats il est indiqué que la dette de la CCHB au 31 décembre 2019 est de 9 273 816 € avec une capacité de désendettement ramenée à 5,3 années, (alors que la prévision lors de la préparation du budget primitif 2019 la situait à 8,86 années et à 12,97 années lors du débat d’orientation budgétaire de 2017).