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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23AR0613A03923 Modif Désignat Représentant Asso Insertion Lutte Ctre Exclusions ca Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 39 / 2023
DU 13 JUIN 2023
MODIFICATION DE LA DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT AU TITRE DES ASSOCIATIONS ŒUVRANT DANS LE DOMAINE DE L'INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS DE LAVAL
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l'article L123-6 et les articles R123-11, R123-12 et R123-15,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2020 fixant à huit le nombre des représentants du conseil municipal siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Laval et en nombre égal les représentants nommés par le maire,
Vu l'arrêté municipal n° 162 / 2020 du 24 août 2020, désignant les représentants au conseil d'administration du CCAS de Laval,
Vu le courrier de M. Miguel Sanchez du 7 avril 2023 informant de sa décision de démissionner de son poste au sein du conseil d'administration du CCAS,
Qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
Vu les propositions des associations,
Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant siégeant au conseil d'administration du centre communal d'action sociale au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
ARRÊTONS
Article 1er
En remplacement de M. Miguel Sanchez, démissionnaire, est nommé membre du conseil d'administration du Centre communal d'action sociale, au titre des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions :
M. Gilles Monsallier, représentant d'Alcool assistance.
Article 2
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés. Il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut être également saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Article 3
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le maire,
Signé : Florian Bercault
Notifié à M. Gilles Monsallier
administrateur de l'association
Alcool assistance
Le