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Déliberation - 10 TUEC4 A CONV AVEC L ECO Orgnisme Citeo Pour Lutte Ctre Dechets Abandonnes Difus
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 10 TUEC4 A CONV AVEC L ECO Orgnisme Citeo Pour Lutte Ctre Dechets Abandonnes Difus)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 4 -
SÉANCE N° 526 DU 12 FÉVRIER 2024
CONVENTION AVEC L'ÉCO-ORGANISME CITEO DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 février 2024, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Patrice Morin (à partir de 18 h 41), Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Geoffrey Begon, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Geneviève Pham-Sigmann, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Guillaume Agostino, Kamel Ogbi, Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Noémie Coquereau, Lucie Chauvelier (à partir de 18 h 47), James Charbonnier (jusqu'à 22 h 18), Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné (jusqu'à 20 h 00), Samia Soultani, Vincent d'Agostino, Lucile Perin et Henri Renié, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Geoffrey Begon (jusqu'à 18 h 41), Marie Boisgontier a donné pouvoir à Bruno Fléchard, Jonathan Guilemin a donné pouvoir à Camille Pétron, Didier Pillon a donné pouvoir à Samia Soultani, Pierrick Guesné a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (à partir de 20 h 00), Gwendoline Galou a donné pouvoir à Chantal Grandière.
Était excusé ou absent
Paul Le Gal-Huaumé, conseiller municipal.
James Charbonnier et Ludivine Leduc sont désignés secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le : 14 février 2024 N ° - T U E C - 4
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 1 2 F É V R I E R 2 0 2 4
CONVENTION AVEC L'ÉCO-ORGANISME CITEO DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS
Rapporteur : Béatrice Ferron
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) n°2020-105 du 10 février 2020,
Vu les articles L541-10 et R543- 53 à R543-56 du code de l’environnement,
Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers,
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R543-53 à R543-65 du code de l'environnement,
Considérant que la proposition de CITEO, éco-organisme agréé par l’État ayant pour charge la responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits d'emballage, précisée dans la convention jointe en annexe de la présente délibération, permet de valoriser les engagements de la collectivité pour assurer la propreté des espaces publics en ce qui concerne les déchets abandonnés diffus et pour sensibiliser le grand public et les établissements privés situés sur son territoire sur leurs impacts,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
La convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus élaborée entre la ville de Laval et CITEO est approuvée pour toute la durée de sa validité.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention avec CITEO, y compris par voie dématérialisée, ainsi que tout autre document à cet effet.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault