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Acte - 2026 2827 Arrêté branchement électrique rue de Malabry à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2827 Arrêté branchement électrique rue de Malabry à Bressuire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Bois et produits du bois,
Le 22/10/2026
CDRESSUIRE La ville gp ose
ARRETE n° 2026-2827
Le maire de la ville de Bressuire
VU la demande présentée par l'entreprise Somelec Niort, Zone du Luc les Carreaux 102 rue des Chênes Verts à 79410 ECHIRE pour la réalisation d'un branchement électrique, 32 Rue de Malabry (Communale VC n°59 en agglo) à BRESSUIRE,
ARRETE
Article 1
Entre le 26 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 et pour une durée de travaux de 5 jours,l'entreprise Somelec Niort, Zone du Luc les Carreaux 102 rue des Chênes Verts à 79410 ECHIRE à effectuer la réalisation d'un branchement électrique, sous réserve du respect des conditions particulières définies dans les articles ci-dessous.
Article 2
Les véhicules de chantier ne devront en aucun cas entraver la circulation normale sur les voies publiques. (Article 3 de mon arrêté du 21.01.1972 visé le 24.01.1972).
Article 3
Les produits provenant des terrassements (déblais, souches, végétaux, anciens ouvrages...) seront évacués en décharge. Les réseaux seront posés conformément aux prescriptions des concessionnaires. La tranchée sera remblayée en GNT À 0/315, compactée par couches de 0,20m. La chaussée sera découpée à la scle en sur largeur (de 0,20m minimum) de la fouille d'origine pour reprendre les fissurations périphériques.
La couche de roulement sera réalisée en béton bitumineux 0/6 dosé à 120 kg/mÂ? avec un joint d'étanchéité en émulsion de bitume gravillonné sur toute la périphérie de la reprise.
Article 4
Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des plétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas ou la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et Interdit au public.
Article 5
Préalablement à l'application des dispositions de la présente autorisation, l'entreprise Somelec Niort, Zone du Luc les Carreaux 102 rue des Chênes Verts à 79410 ECHIRE devra satisfaire à la mise en place d' une signalisation appropriée du chantier et conforme à la réglementation en vigueur ; l'entreprise Somelec Niort, Zone du Luc les Carreaux 102 rue des Chênes Verts à 79410 ECHIRE sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. :
Article 6
La vole publique occupée par l'entreprise Somelec Niort, Zone du Luc les Carreaux 102 rue des Chênes Verts à 79410 ECHIRE devra être dégagée de tous encombrements dès l'achèvement des travaux; l'entreprise Somelec Niort, Zone du Luc les Carreaux 102 rue des Chênes Verts à 79410 ECHIRE devra réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés à la vole ou à ses dépendances et de les rétablir dans leur état primitif.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publics et des Espaces Verts
27 OÙT. 206 ;
Mis en Ilgne le