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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 189 2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous là présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS: Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoirà M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 51: DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE N'HAUX 2016
Rapporteur : Mme Aline LANGLES
Cette décision modificative permet de reprendre l'excédent de fonctionnement reporté (449 230 €) et d'inscrire les dépenses d'aménagement correspondantes. En investissement, le déficit d'investissement est inscrit. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe N'Haux 2016 détaillée dans le tableau ci-après :
Propositions du Président Vote du Conseil FONCTIONNEMENT Imputation
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES Chapitre 011-Charges à
caractère général 449 230,00 449 230,00
Achats de matériel,
équipement et travaux 605 449 230,00 449 230,00
Chapitre 70-Produits des
services du domaine et
ventes diverses 66 292,12 66 292,12
Vente de terrains aménagés | 7015 66 292,12 66 292,12
Chapitre 042-Opérations
d'ordre de transfert
entre sections 515 522,12 449 230,00 515 522,12 449 230,00
Variation des stocks des
terrains aménagés 71355 515 522,12 449 230,00 515 522,12 449 230,00
002-Excédent de
fonctionnement reporté |002-01 449 230,00 449 230,00
TOTAL
FONCTIONNEMENT 964 752,12 964 752,12 964 752,12 964 752,12
INVESTISSEMENT Imputation Propositions du Président Vote du Conseil
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES Chapitre 040-Opérations
d'ordre de transfert
entre sections 449 230,00 515 522,12 449 230,00 515 522,12
Terrains aménagés 3555 449 230,00 515 522,12 449 230,00 515 522,12
001-Déficit
d'investissement reporté | 001-01 66 292,12 66 292,12
TOTAL INVESTISSEMENT 515 522,12 515 522,12 515 522,12 515 522,12
TOTAL GENERAL 1 480 274,24 1 480 274,24 1 480 274,24 1 480 274,24
{ )
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
extrait certifié onforme,