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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 180 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 180 2016)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Reunion du 20 juin 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conselllers en exercice : 96
Nombre de présents : 76
Nombre de votants : 87
L'an deux mille seize, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET (suppléante de M. Michel BARBE), Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis VOIVRET (suppléant de M. Régis CASSAROUME), Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PÉHÉ, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU- PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Patrick PEYRE- POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET (suppléant de M. René LACABE), Michel LABOURDETTE, Rémi MAUBAYOU (suppléant de Mme Marie-Thérèse LAVIELLE), Marie-Christine CANTON (suppléante de M. Jean LABASTE), Pierre LAFARGUE, Jean LASJOURNADES (suppléant de M. Raymond INCHASSENDAGUE), Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT et Francis LAYUS.
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT _EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Philippe GARCIA (pouvoir à Mme Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Mme Alice BENAVENTE), Michel BARBE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, M. Régis CASSAROUME, Anthony BERBEL, Corinne CARRIAT (pouvoir à M. Gilbert AURRIAC), Jeanne LUGA, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à M. Emmanuel HANON), Dominique LALANNE (pouvoir à Mme Bernadette PRADA), Fabien LARRIVIERE (pouvoir à M. Patrick PEYRE-POUTOU), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à M. Patrice LAURENT), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Mme Jacqueline LACLAU-PECHINE), René LACABE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET) et Philippe ARRIAU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 42: DECISION MODIFICATIVE N° 1 AU BUDGET ANNEXE ECONOMIE 2016
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Cette décision modificative permet de prendre en compte les affectations des résultats en investissement et en fonctionnement. Le reversement du résultat de la section de fonctionnement au budget principal est prévu lorsque ce budget sera clôturé. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- de voter la décision modificative numéro 1 au budget annexe économie 2016 détaillée dans le tableau ci-après :
FONCTIONNEMENT Imputation
Propositions du Président Vote du Conseil
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
Chapitre 65-
gestion courante
Charges de
Reversement de l'excédent final
au budget principal
Chapitre 002-Excédent
fonctionnement reporté
de
Excédent de fonctionnement
reporté
6522-01
002-01
24 964,34
24 964,34
24 964,34
24 964,34
24 964,34
24 964,34
24 964,34
24 964,34
TOTAL FONCTIONNEMENT 24 964,34 24 964,34 24 964,34 24 964,34
Propositions du Président Vote du Conseil
INVESTISSEMENT Imputation
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Chapitre 10- Dotations et
réserves 356 921,25 356 921,25
Excédent de fonctionnement
capitalisé 1068-01 356 921,25 356 921,25
001-Déficit d'investissement
reporté 001-O1 356 921,25 356 921,25
TOTAL INVESTISSEMENT 356 921,25 356 921,25] 356 921,25] 356 921,25
TOTAL GENERAL 381 885,59| 381 885,59| 381 885,59| 381 885,59
nsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
CR)
Acte certifié exécutoire à
- Par publication ou notification le 23/06/2016
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2306/2016
Ai
ertifié conforme,