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Procès Verbal - 2023 04.11 PV SEANCE Vdef
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04.11 PV SEANCE Vdef)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
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Conseil municipal N° 04/2023 du 11 avril 2023
Convocation en date du : 04/04/2023
Affichée le : 04/04/2023
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM P A E R A
P
Pouvoir donné à : Réceptionné
le :
BERTHOMIEU Stéphane X
BAISE-GROGNET
Elisabeth
X
LAISSARD Jean-Louis X
LANTENOIS Myriam X BERTHOMIEU Stéphane 11/04/2023 LEQUEUE Olivier X
MORLOT Michel X
MOUREAU Fernanda X NAVEAU Vincent X
ODET Hervé X PAQUIER Martine X PETIT Cyrielle X ROGNARD Isabelle 11/04/2023 RIBAULT Jean-Pierre X
ROGNARD Isabelle X
TOMAS Sandrine X
VIRET Pierre X
Public : Habitants de la Commune, Le Progrès
Approbation du Procès-Verbal du 14/03/2023
Vote du budget 2023 (Délibération)
Fongibilité des crédits dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section (Délibération) Vote des taux des impôts directs locaux (Délibération)
Vote des subventions communales (Délibération)
Accord cadre fournitures de bureaux (Délibération)
Accord cadre Petits travaux de voirie (Délibération)
Tarif de la cantine rentrée scolaire 2023-2024 (Délibération)
Avancement du Projet des travaux de la Cantine
Travaux sur les réseaux du Lotissement les Pagères et de la Salle des Fêtes Information sur le Plan Communal de Sauvegarde
Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations
Informations et Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h07 par Monsieur le Maire.
M Michel MORLOT a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.
OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n°03/2023 de la séance du 14 mars 2023
Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité, et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie). Page 2 / 6
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
- DELIBERATION 2023 04 007
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2023 qui a été soumis à la Commission Finances en date du 8 avril 2023. Monsieur le Maire présente et commente le BP 2023.
Section d’Investissement :
Dépenses 887 293.35€
Recettes 887 293.35€
Section de Fonctionnement :
Dépenses 1 002 636,75€
Recettes 1 002 636,75€
Soumise au vote « à mains levées » le Budget primitif 2023 (0 abstention, 0 contre) est approuvé à l’unanimité.
VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS 2023 EN M57
- DELIBERATION 2023 04 008
Monsieur le Maire rappelle le référentiel M57 mis en place au 1er janvier 2022 qui étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies. Qu’ainsi en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Il informe qu’il convient à chaque vote du budget de renouveler l’autorisation déléguée à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Soumise au vote « à mains levées » le Conseil Municipal renouvelle à l’unanimité (0 abstention, 0 contre) l’autorisation à Monsieur le Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
- DELIBERATION 2023 04 009
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal doit fixer chaque année les taux des impôts directs locaux :
Taxe Habitation sur résidences secondaires
Taxe foncière bâtie
Taxe foncière non bâtie Page 3 / 6
Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023). Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.
Afin de ne pas alourdir les charges reposant sur les contribuables, Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et de les maintenir au même niveau de ceux fixés chaque année comme suit :
Taxe Habitation sur résidences secondaires soit 11.71%
Taxe foncière bâtie soit 29%
Taxe foncière non bâtie soit 38%
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES POUR L’ANNEE 2023
- DELIBERATION 2023 04 010
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, il convient de délibérer sur les subventions que la commune verse aux différentes associations.
Soumise au vote « à mains levées » le Conseil Municipal vote à l’unanimité (0 abstention, 0 contre) les subventions comme suit :
2023 SUBVENTIONS COMMUNALES
Comptes Organismes Proposition 2023 VOTE
65748 Centre de loisirs 250,00 € 250,00 € 65748 Centre L. BERARD 100,00 € 100,00 €
65748 Association familiale aide rurale ADMR 160,00 € 160,00 € 65748 Croix rouge française 200,00 € 200,00 €
65748 Fonds solidarité logement 200,00 € 200,00 € 65748 Les restos du cœur 130,00 € 130,00 €
65748 Sou des Ecoles - € - € 65748 APAJH 150,00 € 150,00 € 65748 Association VAL DE SAONE DOMBES SERVICES 160,00 € 160,00 € 65748 ADAPEI 150,00 € 150,00 € 65748 Association Thurigônes 750,00 € 750,00 € 65748 Prévention routière 35,00 € 35,00 €
65748 ADIL 100,00 € 100,00 € 65748 Maison Familiale, centre d'apprentissage 119,00 € 119,00 €
65748 Association parents d'élèves Collège St André de Corcy 480,00 € 480,00 € 65748 Académie de la Dombes 50,00 € 50,00 €
65748 Accueil aux lucioles 150,00 € 150,00 € 65748 RASED (réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés) 106,00 € 106,00 € 65748 Association "la passerelle en Dombes" 150,00 € 150,00 € 65748 Ligue contre le cancer 100,00 € 100,00 €
65748 Classe ULIS Ecole de Villars 460,00 € 460,00 € 65748 Subvention Thurigônes accueil périscolaire en cas de grève - € - €
TOTAUX 4 000,00 € 4 000,00 € Page 4 / 6
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES DE FOURNITURES DE BUREAU
- DELIBERATION 2023 04 011
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la constitution, à l’initiative de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, d’un nouveau groupement de commande relevant des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique, et destiné à permettre l’achat mutualisé de fournitures de bureau. La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée se propose d’être coordonnateur de ce groupement constitué d’elle-même et de ses communes membres et, ainsi, de procéder notamment à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant.
L’adhésion au groupement de commande nécessite la signature de la convention constitutive de ce dernier par une personne habilité, après approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique au moyen d’une procédure de type appel d’offre prévue à l’article L. 2124-2 du même code. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE PETITS TRAVAUX DE VOIRIE
- DELIBERATION 2023 04 012
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la constitution, à l’initiative de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, d’un nouveau groupement de commande relevant des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique et destiné à permettre la réalisation de petits travaux de voirie.
La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée se propose d’être coordonnateur de ce groupement constitué d’elle-même et de ses communes membres et, ainsi, de procéder notamment à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant.
L’adhésion au groupement de commande nécessite la signature de la convention constitutive de ce dernier par une personne habilitée, après approbation du principe de cette adhésion par le conseil municipal.
La convention prévoit notamment, outre la désignation de la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée en tant que coordonnateur, la passation d’un marché public de type accord-cadre à bons de commande tel que défini à l’article L. 2125-1, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique au moyen d’une procédure de type appel d’offre prévue à l’article L. 2124-2 du même code. Elle désigne également la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes comme étant compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement et détermine le montant de la participation financière de chaque membre pour l'indemnisation du coordonnateur (100 € par membre).
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est rejetée à l’unanimité.
TARIFS DES REPAS DE CANTINE RENTREE 2023-2024
- DELIBERATION 2023 04 013
Monsieur le Maire rappelle la décision du conseil en date du 4 mai 2021 de reprendre la gestion de la cantine scolaire au 1er septembre 2021 avec un tarif de repas voté le 1er juin 2021 à 4,30€. Il rappelle qu’aucune révision annuelle du prix du repas n’a été faite en 2022 malgré l’augmentation effectuée par le prestataire de service au 1er mai 2022.
Lors la présentation du Compte Administratif de la Commune en date du 14 mars 2023, une analyse des coûts de Page 5 / 6
gestion de la cantine avait été présentée laissant apparaitre un déficit de 7 921.65€ après une année complète de gestion.
Dans un contexte économique et social contraint, la commune entend ajuster la hause nécessaire des tarifs destinée à compenser une partie de l’augmentation des coûts tout en minimisant l’impact sur les familles. Monsieur le Maire propose d’augmenter le tarif des repas de 0.30€ soit un tarif de repas à 4.60€.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
- Travaux cantine :
Monsieur le Maire rappelle les trois choix possibles quant à l’aménagement de la cantine :
1-Rénovation du bâtiment existant de l’ancienne épicerie soit un coût estimatif de 420 000€ HT 2-Démolition et reconstruction d’un nouveau bâtiment soit un coût estimatif de 407 000€ HT 3-Extension de la cantine actuelle sur le côté du bâtiment soit un coût estimatif de 328 869.21€ HT
Il informe qu’il a fait part à l’Agence 01 du choix du projet 2 retenu lors de la séance du 14 mars 2023 par les élus soit la démolition et reconstruction d’un nouveau bâtiment soit un coût estimatif de 407 000€ HT.
L’Agence 01 a attiré l’attention sur plusieurs points :
- Le marché lancé pour le projet de rénovation du bâtiment existant devra être dénoncé puisque non conforme au projet 2, et qu’un nouveau marché devra être relancé,
- Les subventions obtenues ne seront pas maintenues puisque la destination du projet est différente. De nouvelles demandes de subventions devront être déposées sans aucune certitude sur le montant des subventions qui pourraient être attribuées pour ce projet.
Après présentation et échange sur ces points, le conseil acte les faits suivants : - Du risque de la perte des subventions allouées
- De la perte de temps si un nouveau marché devait être lancé si le projet 2 est maintenu. Le conseil décide à l’unanimité :
- D’abandonner le projet 2
- De reprendre le projet 1 soit la rénovation du bâtiment existant de l’ancienne épicerie.
Monsieur le Maire prend note de ce choix, et informe les élus qu’il portera cette décision auprès de l’Agence01.
- Réseaux d’assainissement :
Monsieur Jean-Louis LAISSARD informe que des travaux sur le réseau d’assainissement vont avoir lieu :
- Aux lotissements les Pagères 1 et 2 semaine 17
- A la Salle des Fêtes début juin.
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Monsieur Michel MORLOT informe qu’il a participé à une formation organisée par la Préfecture. Les déclinaisons de ce plan doivent être mises en place et organisées par la commune.
- Soirée Cinéma en plein air :
Madame Isabelle ROGNARD informe que le CMJ a retenu trois films pour la projection du 7 juillet prochain : - Le Loup et le Lion
- Le Cheval venu de la mer
- Dumbo
- Art Biennal Contemporain de Fareins :
Monsieur le Maire informe qu’il a été approché par l’association ArtFareins qui organise cette année sa 5ème biennale de sculptures contemporaines en Val de Saône. Il informe qu’une œuvre sera exposée sur la commune de mi-mai à fin juillet. Monsieur le Maire souhaite que cette exposition apporte un nouveau regard sur l’aspect culturel mais également sur la découverte et le patrimoine de la Dombes dont la commune fait partie. Page 6 / 6
- Recrutement Agent Technique Territorial :
Monsieur le Maire informe que le recrutement du nouvel Agent Technique Territorial est en cours.
- Sécheresse :
Monsieur le Maire fait part de sa participation à une réunion organisée par le SEP BRESSE DOMBES SAONE. Il souligne l’inquiétude et le questionnement des personnes présentes quant à la situation inquiétante des nappes phréatiques.
- Ecole :
Monsieur le Maire informe que le banc de l’amitié demandé par les élèves de la classe de CE1-CE2 a été commandé. Il sera installé dès sa réception.
- Points d’apports volontaires :
La Communauté de Communes a réalisé le déplacements des points d’apports volontaires. Ces derniers sont déplacés à la Salle des Fêtes.
- Bornage des bois communaux :
Monsieur Jean-Pierre RIBAULT fait suite aux diverses rencontres qui ont eu lieu avec l’ONF, et propose à ce que le bornage soit refait aux différents points relevés. Monsieur le Maire prend acte de cette demande, et dit prendre contact avec le Géomètre dans les prochains jours.
- Thuri’Mag :
Monsieur le Mairie félicite les membres de la Commission Communication pour la réalisation de cette nouvelle édition.
- Agenda :
o Cérémonie du 8 mai 1945 à 9h45 suivi du verre de l’amitié
o Samedi 17 juin 2023 : Fête de la Saint Jean au Plan d’eau
o 7 juillet 2023 : Cinéma en plein air (horaire à venir)
Le prochain conseil aura lieu le mardi 9 mai 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, MORLOT Michel Stéphane BERTHOMIEU