Procès Verbal - PV Seance CM du 04 07 2023

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Procès Verbal - PV Seance CM du 04 07 2023 Document publié le Vendredi 13 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance CM du 04 07 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, (ÿrurrt*

ëThurigneux

Conseil municipal N' 07/2023 du 4 juillet2023

Conyocation en date du :271061202l

Affichée le :27 /06/2023

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné

le:

BERTHOMIEU Stéphane x

BAISE-GROGNET Elisabeth x

LAISSARD Jean-Louis x

LANTENOIS Myriam x

LEQUEUE Olivier x

MORLOT M ichel x

MOUREAU Fernanda x

NAVEAU Vincent x

ODET Hervé x

PAQUIER Martine x

PETIT Cyrielle x

RIBAU LT Jean-Pierre x

ROGNARD lsabelle x

TOMAS Sandrine x

VIRET Pierre x

Public : Le Progrès

. Approbation du Procès-Verbal du L3/06/2023

o Tableau des Emplois Permanents des Agents Communaux (Délibération)

o Renouvellement du bail de location du droit de chasse sur les terrains communaux (Délibération)

o Don à la commune de l'association des Classes en 2 et 7 (Délibération)

. Rencontre avec Logidia (bailleur social) pour l'attribution des loBements sociaux du pré d'Alphonse

. Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations

. lnformations et Questions diverses

Lequo]umétantatteint,la@ParMonsieurleMaire.

M Hervé ODET a été nommé secrétaire de séance,

Monsieur le Maire ouvre la séance après avoir vérifié que le quorum était atteint.

Monsieur Le Maire demande l'accord des Elus pour ajouter deux délibérations à l'ordre du jour faisant suite à la

réunion qui a eu lieu ce iour pour les travaux de la cantine.

Mis au vote, le Conseil accepte l'ajout de ces délibérations à l'ordre du iour.

OBSÊRVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE.RENDU

Comote-rendu n"06/2023 de la séance du 13 iuin 2023

. Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l'unanimité et sera publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).

Pagell4MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

- DELIBERATION 2023 07 018

Monsieur le Maire informe que la reprise de la gestion du périscolaire par la commune ainsique les mouvements

par voie de mutation et la titularisation des agents territoriaux imposent la modification du tableâu des emplois

permanents de la commune tant âu niveau des agents titulaires que contractuels.

Soumise au vote « à mains levées » la modification du tableau des emplois de la commune au 1"'août 2023 (0

abstention,0 contre) est aoorouvée à l'unanimité.

PASSATION DE TAVENANT N"1 AU MARCHE DE MAITRISE D'(IUVRE POUR TAMENAGEMENT DE tA CANTINE

. DELIBERATION 2023 07 019

Monsieur le Maire fait état de la réunion qui a eu lieu ce mardi 4 juillet 2023 relatif à l'aménagement de la cantine.

Afin de pouvoir avancer sur le proiet, il est demandé au Conseil :

- D'adopter l'avenant n'1 relatif au marché de maîtrise d'æuvre pour l'aménagement de la cantine

o Portant fixation du coût prévisionnel définitif des travaux à un montant de 420 0o0 € HT

o Approuvant la phase APD

599-tû§g_e-gJ9!g « à mains levées » cette proposition (0 abstention,0 contre) est adoptée à l'unanimité.

TRANSFERT DE LA CANTINE - VALIDATION OU PI.AN DE FINANCEMENT POUR APPUYER LES DEMANDES DE

SUBVENTIONS

- DEUBERATTON 2023 07 020

Monsieur le Maire rappelle que le projet de transfert de la cantine a été confié à l'Agence Départementale d'lngénierie de l'Ain (ADIA) une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et une mission de maîtrise d'ceuvre au cabinet d'architecte Stéphane Coudeyre. Leurs travaux respectifs ont permis d'aboutir à un estimatif de l'opération d'un montant total de 544 864,70 € HT (travaux et frais annexes compris).

Afin de préserver son budget, la commune fera appel à un accompagnement financier des différents pa rtenaires pouvant appuyer ce type de projet d'aménagement.

L'an dernier le Département et l'Etat s'étaient engagés à accompagner la commune pour un montant de subvention de 143 805 €.

Mais suite à l'avancée du travail de nos prestataires, ils'avère que notre projet est éligible à des aides :

- Départementales de contractualisation avec les communes au titre du dispositif de transition écolo8ique - Au titre du fonds vert

- De la région AURA

- Le plân de financement déposé à l'appui de ces demandes est donc le suivant :

Page2l4Soumis au vote « à mains levées » le plan de financement (0 abstention,0 contre) est adopté à l'unanimité.

BAIL DE TOCATION OU DROIÏ DE CHASSE SUR tES TERRAINS COMMUNAUX - RENOUVETTEMENT

DEUBERATTON 2023 07 021

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée, l'arrêté préfectoral du 12 octobre 1995 portant modification des

conditions d'application du statut de fermage dans le département de l'Ain, et informe l'Assemblée que le droit de chasse sur les bois communaux cadastrés C 50 et C 52, d'une contenance de totale non garantie de

16 hectares, expire le 14 août 2023 et qu'il conviendrait de le renouveler.

Monsieur le Maire rappelle les termes du bail initial. La fauche et le curage des fossés seront pris en charge par la commune. Un arrêté réglemente ce chemin, par la pose des barrières interdisant le passage des

véhicules à moteur et autorisant l'accès aux piétons et cyclomoteurs.

Monsieur propose les termes suivants :

de renouveler à la Société de Chasse de SaintJean-de-Thurigneux, le droit de chasse sur les bois communaux

cadastrés C50 et C52 pour une superficie de 16 hectares

de renouveler la durée de location à 6 années à compter du 15 août 2023 au 14 août 2029

de maintenir à 12€ à l'hectare qui sera appliqué sur une base de 16 hectares de terrain, représentant la somme

de 192€ annuelle applicâble à compter du 15 août 2023.

Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention,0 contre) est adoDtée à l'unanimité.

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RECETTES

Financeur Taux Montant de subvention

DETR 14.540Â 79 200,00 €

cD01 11,86% 64 605,00 €

CD 01 - transition écologique 5,89% 32 111,70 C

Fonds vert 11 ,79o/o 64 223,40 €.

Région Aura 4,770Â 26 000,00 €

S o u s-total s u bv en ti o n s

publiques 48,85% 266 140,11 €

Autofinancement 51,150Â 278 724,59 €

TOTAL lOOo/o s44 864,70 €o

o

ACCEPTATION DE DONS ET LEGS - ASSOCIATION CTASSES EN 2 ET 7

DEUBERATTON 2023 07 022

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le don de l'Association des Classes en 2 et 7 au Comité de Fleurissement de la Commune à savoir 97.85 €. Le don sera affecté à la plantation d'un arbre à la mémoire d'Alexis Manigot.

Soumis au vote « à mains levées » le conseil gs§ep!e_.là-!fueq!!q!!!1 le don de l'association (0 abstention, 0

contre)

RENCONTRE AVEC tE BAILLEUR SOCIAL TOGIDIA

Monsieur le Maire informe qu'il a reçu en mairie les représentants du bailleur social Logidia.

Uattribution des logements situés au Pré d'Alphonse se déroulera le 16 août prochain lors d'une commission à laquelle il participera. Les Logements doivent être livrés au ler octobre 2023.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

cMt:

L'élection du nouveau CMJ a eu lieu le samedi le'juillet 2023. 32 électeurs étaient inscrits et 18 enfants ont

été élus.

PCAET :

Monsieur Jean-Pierre RIBAULT fait un retour sur la réunion à laquelle il a participé. ll propose qu'au prochain

conseil une présentation du projet soit faite. ll informe également que la Dombes vient d'être labellisée « RAMSAR »

Monsieur Pierre VIRET rappelle qu'il est important que la Commune se positionne sur la gestion des zones humides de la commune.

Ecole :

Monsieur le Maire fait lecture d'un mail de Mme CHARRE qu'il vient de recevoir l'informant que la classe de

CE1-CE2 orgânise une vente de pop-corn ce vendredi 7 juillet 2023 à 16h15 sous le préau de l'école.

Agendo :

7 juillet 2023 : Cinéma en plein air

5 septembre 2023 : Forum des Associations à 18 heures

Le prochain conseil aura lieu le mardi 12 septembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Secrétaire de séance,

ODET Hervé

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