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Arrêté - 019
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
022
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-019
OBJET
: Passage
de
convois
éoliens
- Rond-point
COURRIERE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L
221 3-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R.411-8,
R413-1,
R.433-1
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie, Vu
les
passages
des
convois
éoliens
de
l’entreprise
T.E.S
(69134
Dardilly)
;
CONSIDERANT
qu'il y
a
lieu
d'autoriser
la
circulation
des
véhicules
en
sens
opposé
de
la
circulation
sur
le
rond-point
COURRIERE
;
ARRETE :
Article
1
: En
raison
des
passages
de
convois
éoliens,
l'autorisation
de
la
circulation
des
véhicules
en
sens
opposé
de
la
circulation
sur
le
rond-point
COURRIERE
est
accordée
à
l’entreprise
T.E.S
conformément
à
l’article
R.
433-1
du
code
de
la
route.
- Article 2
:
L'entreprise
T.E.S
est
autorisée
‘à
mettre
en
place
une
plaque
de
roulement
sur
le
massif
d'espaces
verts
situé
dans
le
giratoire.
Cette
plaque
devra
être
correctement
ancrée
afin
de
ne
pas
se
déplacer
vers
la
route
départementale.
Article
3
:
La
signalisation
et
la
pré
signalisation
réglementaires,
conformes
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(47°
&
g°me
partie),
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Afticle 5
: M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Conques
sur
Orbiel,
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
MM.
les
Agents
de
Police
Municipale,
M.
le
Directeur
de
l’entreprise
chargée
des
convois,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou
le
23
janvier
2026