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Compte-Rendu - n1 2018 du 2 fevrier 2018
Document publié le Vendredi 2 février 2018 par la commune de Vitreux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - n1 2018 du 2 fevrier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE VITREUX
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE DU 2 FEVRIER 2018
MAIRIE DE VITREUX
( et 2 03.84.81.06.56
mairie.vitreux@wanadoo.fr
Permanences :
Mardi et vendredi
de 14h00 à 17h00
N°1 .201 8
Présents : Olivier ABRAHAM, Raymond BALLOT, Didier CABESTANT, Alain GOMOT, Damien PERRIARD, Bruno PIERRE, Mme Annie PETITJEAN, Marc GENTY
Absent : Sophie HOUDELOT, Daniel PIERRE
Secrétaire : Annie PETITJEAN
APPROBATION DU COMPTE RENDU
Le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2017 a été approuvé à l’unanimité des présents par 8 voix.
ACHAT D’UN TERRAIN
La commune se porte acquéreur d’un terrain
DEVIS RICHARD : REFECTION DU SEUIL DE LA PORTE D’ENTREE DE
LA MAIRIE POUR PMR
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise RICHARD pour la réfection du seuil de la porte d’entrée du bâtiment communal (mairie) Réfection seuil de la porte d’entrée du bâtiment communal compris sciage seuil existant, démolition refouillement, réfection seuil en béton avec chape incorporée, résine d’accrochage, finition lissée
Forfait HT 186,00 € TVA 20% 37.20 € Montant TTC 223.20 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix d’accepter le devis de l’entreprise Richard pour un montant total HT de 186.00 € soit 223.20 € TTC
ENCAISSEMENT CHEQUE
Le conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 8 voix d’accepter l’encaissement du chèque de Mr et Mme Burhorn Hans d’un montant de 100 €, don pour le fleurissement de la commune. 2
RENOUVELLEMENT ABONNEMENT VIE COMMUNALE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 8 voix de renouveler son abonnement pour l’année 2018 à la revue « la vie communale » pour la somme de 110.40 €
CHOIX DU REPAS DES ANCIENS 2018.
Le Conseil Municipal décide de fixer au dimanche 25 février 2018, la date du repas offert aux Anciens par la municipalité.
Le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité des présents par 8 voix de prendre M. Michelin comme traiteur pour le repas avec un menu à 38.50 € par personne vin compris.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, que les conjoints et conjointes des anciens de la commune qui n’auraient pas 65 ans, paieraient leur repas. Il en sera de même pour les conjoints et conjointes des conseillers municipaux.
DEMANDE D’AUTORISATION D’UNE RANDONNEE VTT « LA
LANVERTOISE »
L’association « LA LANVERTOISE », dont le siège social est au 7 rue de la Mairie – 25170 Lantenne-Vertière- représenté par Monsieur ODILLE Ghislain, demande l’autorisation à la commune de Vitreux du passage sur la commune d’une randonnée VTT « La Lanvertoise » le 10 juin 2018.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 8 voix pour de donner l’autorisation à cette association.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Comme tous les ans, la commune est sollicitée par différentes associations, pour une subvention annuelle.
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité des présents par 8 voix d’accorder pour l’année 2018 les subventions suivantes aux associations nommées ci-dessous :
CHU Besançon, Service Pédiatrique 70€
Sapeurs-Pompiers de Thervay 50€
Le Don du Sang 30€
Anciens Combattants du canton de
Gendrey
30€
Souvenir Français 30€
ADMR 50€
AUTORISATION STATIONNEMENT PIZZA
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité par 8 voix pour d’autoriser Monsieur JEAN Samuel d’AVRIGNEY de stationner tous les lundis pour la vente de pizzas, pour la somme de 5€ par jour de stationnement. 3
ACHAT ECHARPE ADJOINT
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents par 8 voix d’acheter une écharpe d’adjoint pour un montant de 49 € HT.
ADHESION SERVICE ADS DU GRAND DOLE
Suite à la publication de la Loi ALUR le 26 mars 2014, la Direction Départementale des Territoires du Jura a informé la Communauté de Communes Jura Nord qu’elle n’assurerait plus l’instruction du droit des sols pour les communes compétentes en matière d’urbanisme (possédant un document de type POS, PLU, Carte Communale) et qui sont membres d’un EPCI supérieur à 10 000 habitants à partir du 1er janvier 2018. Elles doivent par conséquent assurer elles-mêmes l’instruction de ces documents ou les confier à une collectivité habilitée pour le faire. Ce service ne peut en aucun cas être confié à un organisme privé.
Par délibération n° DCC2017_11_152 du 8 novembre 2017, la Communauté de Communes Jura Nord a décidé de mettre en place un partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD) afin de faire bénéficier ses communes membres du service « Instruction des Autorisations d’Urbanisme » de la CAGD.
En application de l’article R423-15 du Code de l’urbanisme, le maire de la commune peut décider, par délibération de son conseil municipal, de confier l’instruction d’une parties des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole.
Il convient donc de mettre en place une convention portant adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole pour les communes souhaitant adhérer.
La convention aura pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de la CAGD dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.521-4-2 ; Vu le Code de l’urbanisme, notamment de l’article L.422-1 à l’article L.422-8, ainsi que de l’article R.423-15 à l’article R.423-48 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents par 8 voix:
• se prononce favorablement sur l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols de la Communauté
d’Agglomération du Grand Dole ;
• accepte la mise en place d’une convention portant adhésion au service commun d’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols de la
Communauté d’Agglomération du Grand Dole ;
• accepte les termes de la convention ;
• autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout acte afférent à ce
dossier. 4
ACHAT TOUT-VENANT SALLE DES FETES
Afin de remettre à niveau le sol devant la salle des fêtes, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents, par 8 voix, l’achat de tout-venant pour la somme de 1 491.70 € HT soit 1 790.04€.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
v Travaux
Demande de devis pour faire un local d’archives dans le grenier.
Fin de séance à 22H40
Le Maire
Alain GOMOT