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Déliberation - 7 Creation des commissions municipales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Creation des commissions municipales)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Jeunesse,
=)}Bassussarry
°./x0ngi
Etorri
ANNEE
2020
SEANCE
PUBLIQUE
DU
27
Mai
2020
Délibération
n°
2020027
Date
de
convocation
: 22/05/2020
Date
d'affichage :
29/05/2020
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
présents
:
22
Pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
23
Vote:
23
Pour:
23
Abstention
: O
Contre
: O Adopté
à
l’'Unanimité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
mai
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
Kirol
Lekua,
située
Chemin
de
Carricazart
à
Bassussarry
(64200),
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
22
mai
2020,
conformément
à
l'article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Présents
:
Ms
Paul
BAUDRY,
M.
Michel
LAHORGUE,
M.
ETCHEGARAY
Frédéric,
Mme
RECART
Valérie,
M.
BASSIER
Yannick,
M.
PERRIER
Marc,
M.
BIGOTEAU
Philippe,
M.
GARRIGUES
Christian,
M.
COMBES
Bernard,
Mme
LE
CAM
Guénael,
M.
ENSALES
Philippe,
Mme
ETCHART
Valérie,
Mmes
HARAN
Nathalie,
Mme
BEYRIS
Fleur,
M.
BRESAC
Cédric,
Mme
LARCEBEAU
Bénédicte,
Mme
FAYS
Céline,
Mme
BARRAL
Maud,
M.
AMILIBIA
Mikel,
Mme
ROSPIDE
Marie,
Mme
ITHOURRIA
Sylvie.
Absents
excusés
: M.
PAVLOVSKY
Arnaud,
procuration
à
M.
ETCHEGARAY
Frédéric. Secrétaire
de
séance
: Mme
ITHOURRIA
Sylvie
O.J
n°7
: Création
et
compositions
des
commissions
communales
2020-2026
L'article
L
2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
la
possibilité,
pour
les
conseils
municipaux,
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Ces
commissions
municipales
sont
des
commissions
d'étude.
Elles
émettent
de
simples
avis
et
peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
propre,
le
conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la
commune.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
n'apporte
de
précisions
sur
l'organisation
de
leurs
travaux.
Délib.
n°2020027
- 1/3 Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
article
L.2121-22
;
CONSIDÉRANT
que
le
conseil
municipal
peut
créer
des
commissions
chargées
d'étudier
certaines
questions
soumises
au
conseil
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
créer
des
commissions
de
travail
sur
la
base
des
différentes
compétences
attribuées
à la commune ;
CONSIDÉRANT
que
le
maire
est
président
de
droit
des
commissions
et
qu'il
peut
déléguer
cette
présidence
à
un
adjoint
;
Après
en
avoir
délibéré,
e
FIXE
à
5
le
nombre
de
commissions
communales
pour
le
mandat
2020-2026
;
e
CONSTITUE
les
commissions
de
travail
de
la façon
suivante :
1.
Commission
Affaires
Sociales
Cette
commission
aura
notamment
en
charge
les
questions
liées
à
la
petite
enfance,
au
monde
scolaire
et
périscolaire,
à
la
restauration
scolaire,
centre
de
loisirs
et
local
jeune,
au
lien
social
et
demandes
d'aides et 3°"° âge. Sont
candidats
: Mme
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Maud
BARRAL,
Mme
Fleur
BEYRIS,
Mme
Bénédicte
LARCEBEAU,
Mme
Céline
FAYS,
Mme
Nathalie
HARAN,
M.
Marc
PERRIER,
M.
Cédric
BRESAC,
M.
Mikel
AMILIBIA. >
Elus
à
l’Unanimité
2.
Commission
Travaux
Cette
commission
aura
notamment
en
charge
les
questions
liées
aux
travaux
d’investissements,
aux
travaux
d'entretien
généraux
: bâtiments,
voirie,
réseaux
et
espaces
verts.
Sont
candidats
: M.
Frédéric
ETCHEGARAY,
Mme
Sylvie
ITHOURRIA,
Mme
Guénael
LE
CAM,
M.
Arnaud
PAVLOVSKY,
M.
Philippe
ENSALES,
M.
Marc
PERRIER. >
Elus
à l’Unanimité 3.
Commission
Finances
et Administration
générale
Cette
commission
aura
notamment
en
charge
les
questions
liées
aux
budgets,
au
développement
économique,
à
la
prospective
financière
et
aux
ressources
humaines.
Délib.
n°2020027
- 2/3 Sont
candidats
: M.
Yannick
BASSIER,
Mme
Valérie
ETCHART,
M.
Bernard
COMBES,
Mme
Guénael
LE
CAM,
Mme
Nathalie
HARAN.
>
Elus
à
l’Unanimité
4.
Commission
Urbanisme
et
Aménagement
du
territoire
Cette
commission
aura
notamment
en
charge
les
questions
liées
à
l'urbanisme,
le développement
territorial,
l’environnement
et
le cadre
de
vie. Sont_candidats
:
M.
Michel
LAHORGUE,
Mme
Valérie
ETCHART,
M.
Philippe
BIGOTEAU,
M.
Philippe
ENSALES,
M.
Christian
GARRIGUES,
M.
Arnaud
PAVLOVSKY.
>
Elus
à
l’Unanimité
5.
Commission
Communication
et
vie
associative
Cette
commission
aura
notamment
en
charge
les
questions
liées
à
la
communication
au
lien
avec
les
associations
du
village,
à
l’organisation
de
manifestations
municipales
ainsi
qu’au
soutien
à
la
langue
et
à
la
culture
basque. Sont
candidats
: Mme
Valérie
RECART,
Mme
Fleur
BEYRIS,
Mme
Marie
ROSPIDE,
M.
Cédric
BRESAC,
M.
Bernard
COMBES,
M.
Marc
PERRIER,
M.
Mikel
AMILIBIA.
>
Elus
à
l’Unanimité
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
la
création
de
chacune
des
commissions
et élit à
l'unanimité
les
candidats
à chaque
commission.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Paul
BAUDRY
Délib.
n°2020027
- 373