Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 05 Creation des Commissions municipales
Déliberation - Copie 05 commissions municipales tampon
Séance - seance 14 10 2021 06 creation des commissions muni
Déliberation - 01 Modification composition Commissions municipale
Déliberation - N° 06 ADMINISTRATION GENERALE Création de comm
Déliberation - 04 Creation dune Commission extra municipale DELIB
Séance - seance 28 01 2021 Creation commission marche tampo
Déliberation - 7 Creation des commissions municipales
Séance - seance 20 06 2018 05 modification tarifs service p
Déliberation - 20250105 COMMISSIONS MUNICIPALES tampon
Déliberation - 05 Creation des Commissions municipales tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Creation des Commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Famille,
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
soueru
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
Pour : 29
Contre : -
Abstentions: -
Objet :
Création des
Commissions
municipales
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S L Gr
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_05-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANGE DU 7 AVRIL 2026
DELIBERATION N°05 - DCM-2026040705
L’an deux mille-vingt-six, le sept avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Mathieu HORN.
Date de convocation : 30 mars 2026
Membres présents :
M. Mathieu HORN, Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, Mme Béatrice ESCOURBIAT, M. Serge DESTUGUES, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Adberrahmane OUDJEDI, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, M. Guy BOULANGER, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Membres représentés par pouvoir :
M. Frédéric BILLARD donne pouvoir à Mme Irène ITHURSARRY
Mme Fabienne GOYENETCHE donne pouvoir à M. Mathieu HORN M. Kévin HELENE donne pouvoir à M. Christophe MARTIN
Secrétaire de séance : Madame Marie-Ange THEBAUD
Rapporteur : Monsieur Mathieu HORN, Maire
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales chargées de l'étude, de la préparation et de l'instruction des dossiers avant leur présentation à l'assemblée délibérante.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (Article L.2122-22 du C.G.C.T, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires).
Ces commissions sont convoquées par le Maire en sa qualité de Président. Toutefois, au cours de la première réunion, chaque commission désigne un Vice -Président qui peut la convoquer et la présider si le Maire est absent ou empêché
Ces commissions n'ont qu'un rôle consultatif dans l'instruction des affaires qui leur sont confiées.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S L 0
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_05-DE
Il appartient au Conseil Municipal de former ces commissions, de fixer leur nombre et de
désigner les conseillers appelés à siéger dans chacune d'elles.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la constitution de huit commissions :
Transition énergétique et écologique — vie citoyenne
Finances et Administration générale
Culture, Sports et Associations
Aménagement, Mobilités et Travaux
Solidarité, Santé et Logement
Education, Enfance, Petite enfance et Jeunesse
Economie locale, Commerce et Emploi
Sécurité, Tranquillité publique et Cohésion sociale
Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
proposé de procéder à un vote à main levée pour désigner les membres des commissions
qui seront composées de la manière suivante :
e 8 représentants pour les élus de la liste Vivons Boucau (majorité)
e 2 représentants pour les élus de la liste Agir ensemble pour le Boucau
(minorité)
e 1 représentant pour les élus de la liste Boucau Convivial et Développement
Durable (minorité)
e 1 représentant pour les élus de la liste Boucau et cœur (minorité)
Ouï l'exposé de Monsieur Mathieu HORN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, suite à l'appel à candidatures de Monsieur le Maire auprès des groupes
d'élus représentés au sein de cette instance :
- DECIDE la création de huit Commissions municipales telles que détaillées ci-
dessus ;
-_ DESIGNE les conseillers municipaux à ces différentes commissions en respectant la
représentation proportionnelle des listes composant l'assemblée, tel qu’indiqué ci-
dessus.
COMMISSION TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE, VIE CITOYENNE :
Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Serge DESTUGUES, M. Xavier DAVARD, Mme Martine
BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. Abderrahmane OUDJEDI, M. Jérôme
RANCE, M. Kévin HELENE, Mme Catherine PERLANT, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
M. Christophe MARTIN, M. Serge DESTUGUES, M. Xavier DAVARD, Mme Marie-
Christine DUBOY, M. François NOGARO, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Kévin HELENE, M. Guy BOULANGER, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
COMMISSION CULTURE, SPORTS ET ASSOCIATIONS
Mme Béatrice ESCOURBIAT, Mme Morgane CHAZELLE, M. Abderrahmane OUDJEDI,
M. François NOGARO, M. Jérôme RANCE, M. Peïo BOULIN, Mme Amina EJNAÏNI, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Hélène ETCHENIQUE, M. Gilles LASSABE.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le 16/04/2026 S L ed
ID : 064-216401406-20260407-DCM20260407_05-DE
COMMISSION AMENAGEMENT, MOBILITES, TRAVAUX
Mme Marie-Ange THEBAUD, M. Christophe MARTIN, M. Frédéric BILLARD, Mme Morgane CHAZELLE, M. Abderrahmane OUDJEDI, M. Mathieu DELAU, M. Jérôme RANCE, M. Kévin HELENE, M. Guy BOULANGER, M. Hervé LUYER-TANET, M. Dominique LAVIGNE, M. Gilles LASSABE.
COMMISSION SOLIDARITÉ, SANTE, LOGEMENT
Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Fabienne GOYENETCHE, Mme Morgane CHAZELLE, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, Mme lrène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. François NOGARO, M. Guy BOULANGER, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, Mme Hélène ETCHENIQUE.
COMMISSION EDUCATION, PETITE ENFANCE, ENFANCE, JEUNESSE
Mme Béatrice ESCOURBIAT, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, Mme Nathalie BACARISSE, M. Jérôme RANCE, Mme Lona BARRASA-MARTIAL, Mme Catherine PERLANT, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE.
COMMISSION ECONOMIE, COMMERCE, EMPLOI
M. Christophe MARTIN, M. Frédéric BILLARD, Mme Morgane CHAZELLE, M. Xavier DAVARD, Mme Irène ITHURSARRY, Mme Nathalie BACARISSE, M. Mathieu DELAU, M. Kévin HELENE, M. Guy BOULANGER, Mme Monia EVENE-MATEO, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE.
COMMISSION SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUE, COHESION SOCIALE
Mme Marie-Ange THEBAUD, Mme Fabienne GOYENETCHE, M. Serge DESTUGUES, M. Xavier DAVARD, Mme Martine BECRET, Mme Marie-Christine DUBOY, M. François NOGARO, M. Peïo BOULIN, Mme Catherine PERLANT, M. Hervé LUYER-TANET, Mme Laurence GUYONNIE, M. Dominique LAVIGNE.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 07/04/2026
Le Maire, La Secrétaire,
M. Mathieu HORK Mme Marie-Ange THEBAUD VA|
#
Page 3 sur 3