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Déliberation - d25 31 recours a un emprunt
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h24 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - d25 31 recours a un emprunt)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
S
L Gr
EXTRAI
ID
:074-217400761-20251107-D25_31-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 06
novembre,
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
Présents
11
28
octobre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Votants
13
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Jacqueline
PECORARO,
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Sylvie
AUROY,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD
25/31
Pouvoirs:
Norbert
CHIODINI
à
Sylvie
AUROY,
Jean
BARDET
à
Michel
SOCQUET-CLERC
Absents:
Valérie
STEFANUTTI,
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Jean
BARDET,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
PECORARO
Objet: Autorisation
de
recours
à
un
emprunt
à
court
terme
pour
pallier
un
besoin
de
trésorerie
—
durée
24
mois Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.1618-2
et
suivants ;
Vu
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
adopté
le
4
avril
;
Considérant
que
la
commune
connaît
un
besoin
ponctuel
de
trésorerie
en
raison
de
décalage
de
subventions ; Considérant
la
nécessité
de
recourir
à
un
emprunt
pour
assurer
le financement
transitoire
des
dépenses
de
la
commune
et
garantir
la
continuité
du
service
public ;
Considérant
que
cet
emprunt
sera
contracté
pour
une
durée
de
24
mois
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
D'autoriser
le
Maire
dans
la
limite
des
subventions
attendues
à contracter
un
emprunt
auprès
d’un
établissement
bancaire
ou
financier,
d'un
montant
maximal
de
sept
cent
cinq
mille
euros,
pour
une
durée
de
24
mois,
destiné
à
faire
face
à
un
besoin
temporaire
de
trésorerie.
Cet
emprunt
pourra
comporter
les
caractéristiques
indicatives
suivantes
:
e
Montant
: 705
000
€
e
Durée
: 24
mois
e
Taux
d'intérêt
: 3.17%
e
Remboursement
: Sans
préavis
et
à tout
moment
totalement
ou
partiellement.
Aucune
pénalité
e
Frais
de
dossier
: 750€ Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
DCM
N° 25-31
Autorisation
de
recours
à un emprunt
à court terme
pour pallier un besoin
de {| Regu.en préfecture le 07/11/2025 SL
Publié le
.
Len
ces
.
une
.
[ID:074-217400761-20251107-D25_31-DE
Le
Maire
est
autorisé
à
négocier
les
conditions
définitives
de
l'emprunt,
à
sgrertwustestocoments
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes.
Les
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
l'emprunt
seront
prévus
aux
budgets
des
exercices
concernés. La
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État dans
le département
pour
le contrôle
de
légalité.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme,
Jacqueline
PECORARO
Le
Mairj
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et de
la
publication
le
Le
Maire,