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Déliberation - d25 33 autorisation a mandater les depenses
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 07h24 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - d25 33 autorisation a mandater les depenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
S
L Gr
EXTRAI
ID
: 074-217400761-20251107-D25_33-DE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
COMMUNE
DE
CHOISY
Nombre
de
conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 6
novembre
En
exercice
18
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Choisy,
dûment
convoqué
le
Présents
11
28
octobre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Votants
13
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON,
Jacqueline
PECORARO),
Brigitte
BARRET,
Michel
SOCQUET-CLERC,
Sylvie
AUROY,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD
25133
Pouvoirs:
Norbert
CHIODINI
à
Sylvie
AUROY,
Jean
BARDET
à
Michel
SOCQUET-CLERC
Absents:
Valérie
STEFANUTTI,
Olivier
COUET,
Stéphane
GREVE,
Jean
BARDET,
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Aurore
MOSSIERE
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
PECORARO
Objet : Autorisation
au
maire
à
mandater
les
dépenses
d’investissements
Budget
principal
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant:
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2026
qui
aura
lieu
en
avril,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
(masse
des
crédits)
du
budget
de
l'exercice
précédent
(déduction
faite
de
celles
imputées
aux
chapitres
16
et
18).
De
fait,
le
montant
maximum
des
crédits
accordés
en
investissement
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2026
et
leur
affectation
est
le
suivant :
-
Immobilisations
incorporelles
(chapitre
20)
pour
4
150.00
€
-
Immobilisations
corporelles
(chapitre
21)
pour
340
094.85
€
-
Autres
immobilisations
financières
(chapitre
27)
pour
13
625.00
€
Soit
un
total
de
357
869.85
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
ADOPTE
cette
proposition.
Pour
extrait
conforme,
Le
Mair
Le
secrétaire
de
séance
Maire;
_
Nes
GUILLOTTE
Jacqueline
PECORARO
D ET
c
©
Q
LOU
TT
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le
et
de
la
publication
le
Le
Maire,