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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 29 09 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
) al goux
P me
aie
DT
Mon
Patrimoine
Nature
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2022
Liste
des
délibérations
N°
Délibération
Objet
de
la délibération
Résultat
du
vote
2022-29-09-017 |
Signature
d’un
nouveau
bail
commercial.
APProuvé
2022-29-09-018
|
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement
de
la Haute-Garonne
— Désignation
Approuvé
d’un
3°"
délégué.
Le
Maire,
Didier
ROUX
Affiché et publié le :
0 3 OCT. 2022 Mairie
de
Bondigoux
1 rue
Principale
31340
Bondigoux
&
05.61.09.38.16
- secretariat{@bondigoux.fr