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Déliberation - liste des delibrations du conseil municipal du 03 04 25
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des delibrations du conseil municipal du 03 04 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Sécurité publique,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SÉANCE DU 3 AVRIL 2025
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2025-04-041 Approbation du Compte de Gestion APPROUVÉ A l’unanimité
2025-04-042 Approbation du Compte Administratif du budget
communal 2024
APPROUVÉ
A l’unanimité
2025-04-043 Affectation de résultat APPROUVÉE A l’unanimité
2025-04-044 Vote des Taxes Directes Locales FIXÉES sans changement
2025-04-045 Vote du Budget Communal 2025 ADOPTÉ A l’unanimité
2025-04-046 Attribution subventions APPROUVÉE A l’unanimité
2025-04-047 Redevance Occupation domaine public par des
opérateurs de télécommunication
SOLLICITE le
versement à
l’unanimité
2025-04-048 Bilan Pays Sancerre Sologne 2024 PREND ACTE A l’unanimité
2025-04-049 Résiliation Convention Palulos DECIDE A l’unanimité
2025-04-050 Aménagement sécurité routière – Rte de Cosne -
COLAS
APPROUVÉ
A l’unanimité
2025-04-052 Réfection toiture bâtiment ancienne école -
CHESTIER
APPROUVÉ
A l’unanimité
2025 04-053 Pose climatisation réversible auberge SARL
JOLY
APPROUVÉ
A l’unanimité
Affiché à la porte de la mairie le 07/04/2025
Mis en ligne le 08/04/2025