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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 05 02 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Sainte-Gemme-en-Sancerrois.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 05 02 2024)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE SA SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Numéro Objet Décision du Conseil Municipal
2024- 02-001 Fongibilité des Crédits en M57 AUTORISE les mouvements de crédits de
chapitre à chapitre dans la
limite de 7,5 % des
dépenses réelles
2024-02-002 Ouverture de crédits budgétaires par
anticipation pour la section
d’investissement 2024
ADOPTE l’ouverture de
crédits budgétaires par
anticipation pour la section
d’investissement 2024
2024-02-003 Montant Redevance SPANC APPROUVE le montant de la redevance SPANC
2024-02-004 Zones d’Accélération des Energies
Renouvelables
DECIDE de ne pas
proposer de zones à 7
POUR
2024-02-005 Devenir du bâtiment de l’ancienne école DECIDE à 6 POUR et 1 CONTRE le changement
d’affectation du bâtiment
en ERP classe 5
Affiché à la porte de la mairie le 08/02/2024
Mis en ligne le 8/02/2024