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unknown - fi janvier 2016 Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune de Trédion. Lien du pdf (unknown - fi janvier 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation, Janvier 2016

09 Janvier

Vœux de la municipalité

19h -Salle multi-activités

Cher s amis,

P assion, innovation et déter mination à aller de l’avant r ester ont les ingr édients de la réussite de l’équipe mu- nicipale qui vous r emer cie de votr e confiance.

Que l’année 2016 soit pour vous l’année de toutes les r éussites et de toutes les joies !

Bonne année !

J ean-P ier re RIVOAL

AMENAGEMENT AUTOUR DE L’EGLISE ET

RUE DU CHATEAU-LOT 1 VOIRIE

/TERRASSEMENT

Avenant en majoration ci-après détaillé avec l’entreprise

suivante dans le cadre des travaux relatifs à

l’aménagement autour de l’église et rue du château

Attributaire : l’Entreprise COLAS - BP 310 56008

VANNES Cedex - pour un montant de 149 351.10 € HT

Marché initial - montant : 149 351.10 € HT

Avenant n° 1 - montant : 9 125.89 € HT

Nouveau montant du marché : 158 476.99 € HT

Objet :

- mise en place d’une structure de chaussée sous le parvis de

l’église en pavé.

- Remplacement de l’enrobé de synthèse par de la résine

gravillonnée.

- Raccordement des gouttières.

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COM-

MUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT-

ECOLE PUBLIQUE RENE DESCARTES

ELVEN

Participation financière aux dépenses de fonctionnement

de l’école publique René Descartes ELVEN, la commune

ne disposant pas d’école publique sur son territoire.

Le montant demandé correspond au coût de fonction-

nement d’un élève de maternelle ou primaire.

Coût des dépenses de fonctionnement d’un élève en

classe de maternelle : 1055.95 € pour 2014/2015

Coût des dépenses de fonctionnement d’un élève en

classe de primaire : 268.67 € pour 2014/2015

15 élèves en classe de primaire et 5 élèves en classe de

maternelle domiciliés sur la commune de TREDION sont

scolarisés à l’école publique d’ELVEN pour l’année sco-

laire 2014/2015.

Soit un total de 9 309.80 €

PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COM-

MUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT-

ECOLE PRIVEE SAINT MARTIN

Contrat d’association avec l’Ecole Saint Martin.

La participation communale s’élève par élève à :

- classes maternelles : 1 052.78 €

- classes primaires : 345.39 €

CHARTE DE RELATION ENTRE LE SIAEP ET

LES COMMUNES MEMBRES

Considérant la délibération du Comité syndical du SIAEP

de la Région d’Elven du 20 mars 2015 qui approuve une

charte de relation entre le SIAEP et ses communes

membres,

Considérant que les communes de Trédion, Saint Nolff,

Elven et Monterblanc sont amenées à échanger et à col-

laborer pour mener à bien leurs missions de service pu-

blic en matière d’eau potable et d’assainissement non

collectif,

Considérant que l’objet de la charte annexée est de ser-

vir d’outil de référence pour conduire le dialogue et

maintenir des bonnes pratiques entre le SIAEP de la Ré-

gion d’Elven et les communes membres, qu’elle a pour

objet d’informer les élus et les services sur les règles de

fonctionnement et les pratiques décidées par les collecti-

vités,

Le conseil municipal émet un avis favorable à la signature

de la charte des relations entre le SIAEP (syndicat inter-

communal d’alimentation en eau potable) de la région

d’Elven et ses communes membres.

TARIF REDEVANCE ASSAINISSEMENT COL-

LECTIF

Tarification HT de la redevance assainissement comme

suit à partir du 01 janvier 2016 :

Montant

Abonnement : 80.00 €

Consommations m3 : 2.14 €

SUBVENTION ELVEN SPORT LOISIRS

Convention avec l’association Elven Sport Loisirs.

Dans le cadre de cette convention le montant demandé

- pour l’accueil de loisir 3/11 ans est de 2 314 € corres-

pondant à 802.50 journées.

- pour l’animation Loisirs10/14 ans est de 1 761.45 €

correspondant à 117 journées.

Soit un montant total de 4 075.45€.

Extrait des délibérations du conseil municipal

du 29 octobre 20152

TARIFS LOCATION SALLES COMMUNALES

Lors de la réservation de la salle polyvalente, les per-

sonnes devront remettre un chèque d’un montant de :

- 20 € pour les réservations de la salle pour un vin

d’honneur

- 50 € pour les réservations de la salle à la journée ou

soirée

Cette somme sera déduite du montant de la location de

la salle.

Cette somme ne sera pas restituée si la personne se

désiste dans les 15 jours précédant la date de sa réserva-

tion.

Lors de la prise des clés, une caution de 500€ sera de-

mandée.

CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATU-

TAIRES – PERSONNEL COMMUNAL

Adhésion de la commune à la proposition de GROUPA-

MA pour les risques statutaires « employeurs » pour une

durée de 3 ans.

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE

COOPERATION INTER COMMUNALE (SDCI) :

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle or-

ganisation territoriale de la République (dite loi NOTRe)

a pour objectifs essentiels de permettre une clarification

de l'exercice de leurs compétences par les collectivités

territoriales et de renforcer les solidarités territoriales,

pour accompagner les communes et leurs établissements

publics dans la mise en œuvre des projets de territoire.

La Commune de TREDION est concernée par la fusion

entre les EPCI de Vannes agglo, des communautés de

communes de la Presqu’Ile de Rhuys et de Loc’h Com-

munauté. La notification du Préfet a été reçue en mairie

de TREDION le 20 octobre.

Cette nouvelle intercommunalité réunirait 35 communes

et 161 112 habitants.

La proposition de fusion de ces trois intercommunalités

parait légitime car elle représente :

- un équilibre du territoire : au centre Vannes, la ville-

centre, avec des villes cœur d’agglo (SENE, SAINT-AVE,

PLESCOP et ARRADON) et des pôles d’appui (SAR-

ZEAU, ELVEN, PLOEREN, THEIX et GRAND-CHAMP),

- un territoire harmonieux avec une importante frange

littorale et un pays vert renforcé plus facile à structurer

en termes de transports collectifs, d’activités écono-

miques et touristiques.

- un territoire déjà organisé traversé par un réseau rou-

tier de qualité reliant les métropoles de Nantes, Rennes

et Brest mais aussi les villes d’Auray, Lorient, Quimper,

Ploërmel, Pontivy et Saint-Brieuc.

- enfin, une reconnaissance des habitudes du vivre en-

semble existant déjà entre ces trois territoires, tant

pour les habitants (emploi, services de santé, éducation,

commerces, activités touristiques…) que pour les institu-

tions.

Les interactions entre les territoires, auront des enjeux

de plus en plus importants face à l’augmentation des

compétences des intercommunalités entre 2017 et 2020,

en particulier sur la question de l’eau et de

l’assainissement. Aussi il apparait particulièrement inté-

ressant que l’aménagement de ce territoire soit réfléchi

au sein d’une seule instance, notamment pour valoriser

un potentiel économique important.

Ces éléments viennent corroborer les nombreuses ré-

flexions conduites à Vannes agglo lors de l’élaboration en

cours du nouveau SCOT.

Considérant tous ces éléments, le conseil municipal a

donné un avis favorable sur ce projet de fusion des EPCI

de Vannes agglo, de la communauté de communes de la

Presqu'Ile de Rhuys et de Loc'h Communauté.

PROJET LOTISSEMENT– LE CLOS NEUF

La commune a acquis le 10 juin 2014 les parcelles cadas-

trées section A 721, 722, 723, 724, 725, 726 pour

1ha 09a 60ca appartenant à M. MABECQUE.

En 2013, Vannes agglo a acquis par portage foncier, pour

le compte de la commune de TREDION, les parcelles

cadastrées section A n°714 et 1383 d’une superficie

(7608m² m²) (Consort LE BLANC), située dans le centre

bourg, afin de réaliser un lotissement communal.

La commune de TREDION a mandaté le Pact ARIM as-

socié au cabinet Geo Bretagne Sud VANNES afin de faire

l’étude préalable du dossier.

Le conseil municipal DONNE SON ACCORD sur le plan

présenté (24 lots de 450 à m2).

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION

LAEP (Lieu d’accueil parents/enfants)

Avis favorable sur la continuité de ce service (créé par

délibération du conseil municipal le 28 juin 2010) pour la

période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020, avec

la commune d’ELVEN comme structure support.

UTILISATEUR SALLE

POLYVALENTE

(120 personnes

assises)

SALLE FOOT

(70 personnes

assises)

Associations locales

- Vin d’honneur

- La journée ou soirée

GRATUIT

GRATUIT

GRATUIT

GRATUIT

Associations exté-

rieures

- La journée ou soirée 170 € 100€

Particuliers locaux

- Vin d’honneur

- La journée ou la

soirée

- La journée supplé-

mentaire

70 €

150 €

75 €

40 €

80 €

30 €

Particuliers extérieurs

- Vin d’honneur

- La journée ou la

soirée

- La journée supplé-

mentaire

100 €

220 €

110 €

60 €

140 €

60 €

Extrait des délibérations du conseil municipal

du 16 décembre 20153

CONVENTION DE SERVITUDES – RESEAU

ELECTRIQUE LOTISSEMENT LE RODOUER

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que,

dans le cadre de la réhabilitation du lotissement commu-

nal le Rodouer et en vue d’améliorer la qualité de des-

serte et d’alimentation du réseau électrique distribution

publique, la commune a reçu une demande de la part

d’ERDF ; les travaux envisagés par ERDF doivent em-

prunter la propriété communale située le Rodouer par-

celle section A n° 1193.

Signature d’une convention de servitudes entre la com-

mune et ERDF afin de permettre l’installation des ou-

vrages électriques sur la parcelle ci-dessus mentionnée.

DEMANDE DE SUBVENTION – APEL

Subvention exceptionnelle de 110 € à APEL dans le but

d’organiser un spectacle pour les enfants de l’école à

Noël.

NOMS – PRE-

NOMS ADRESSES TYPES

ELSWOOD Rodney Rue du Ro-

douer

Maison indivi-

duelle

FEVRE Erwan La croix Bau-

cher

Extension

d’habitation

GUILLAUME Frédé-

ric

Le Lety Préau

VICAUD Gilbert Rue du Ro-

douer

Double garage

NOMS – PRE-

NOMS ADRESSES TYPES

RAMEAU Guy Impasse de Blénan Clôture

LABBE Grégory Rue du Rodouer Clôture

OLIVEUX France Les Bruyères Division fon-

cière

LE DEVIC Jean-

Claude

Clos du Marché Clôture

CHEREL Mickael Rue du vieux Ro-

douer

Clôture

Tous les jeunes de nationalité

française, garçons et filles âgés

de 16 ans doivent se recenser à

la Mairie (soit eux-mêmes ou

leur représentant légal) dans les

3 mois qui suivent leur anniver-

saire, munis du livret de famille des parents et de leur

carte nationale d’identité.

Le guichet d’accueil du public au Service

central d’état civil de Nantes a cessé de

fonctionner. Aucun document n’est donc

plus délivré sur place.

Dorénavant, toute demande de déli-

vrance de copies et d’extraits d’actes

d’état civil doit être effectuée par le formulaire en ligne

DALI sur le site France Diplomatie :

(https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html). Cette

démarche est gratuite.

Les demandes d’actes d’état civil peuvent également être

effectuées par courrier postal à l’adresse suivante : Ser-

vice central de l’état civil, 11 rue de la Maison Blanche –

44941 Nantes Cédex 9.

Vendredi 29 janvier et vendredi 29 avril

Vannes Agglo organise ce ramassage à domicile pour les

encombrants de type :

- Gros électroménager

- Meubles démontés

- Sommiers, matelas

Uniquement et dans la limite de 1m3 pour les personnes

ayant des moyens de locomotion limités. Les encom-

brants sont à sortir impérativement la veille du passage.

La collecte s’effectuera toutefois l’après-midi.

S’inscrire obligatoirement auprès du Service Dé-

chets de Vannes Agglo au 02 97 68 33 81.

Dates des pro-

chaines rencontres :

jeudi 23 janvier –

jeudi 31 mars –

de 9 H 15 – 11 H 15 à la salle multi activités place

Saint Christophe. CONTACT : 02 97 53 04 31.

Permis de construire accordés d’octobre à

décembre 2015

Déclarations préalables accordées d’octobre à

décembre 2015

ETAT CIVIL

Du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015

Naissances

CHOQUET HEUVELINE Eliaz

EVENO Louïss

BRÉARD Loryne

MAQUAIRE Tom

DEVICH Leïla

RICAUD PESSEL Natán

EPINETTE MORENO Grégory

Mariages

du BREIL de PONTBRIAND Maxime et

de CHARETTE de la CONTRIE Agnès

Décès

NEANT

Recensement militaire

LAEP (Lieu d’Accueil Enfants-Parents)

Français nés à l’étranger : Fermeture du gui-

chet du Service central d’état civil à Nantes4

Mairie

Heures d’ouverture :

Du lundi au vendredi

de 9h à 12h et de 14h à 17h

 : 02.97.67.11.33

@ : mairie.tredion@wanadoo.fr

Prochains ateliers sur la commune –

Salle multi-activités Place St Christophe

Jeudi 07 janvier 9h30 – 11h30

Jeudi 11 février 9h30 – 11h30

Jeudi 10 mars 9h30 – 11h30

Jeudi 07 avril 9h30 – 11h30

Vous serez collectés avec

3 semaines d’intervalle :

Semaine 52 en 2015 et à

partir de la semaine 2 en

2016. En cas de besoin, des sacs jaunes sont

à votre disposition dans votre mairie.

La loi du 17 mars 2014, dite loi Hamon,

renforce la protection du consommateur qui

conclut un contrat hors établissement, nou-

velle appellation du démarchage à domicile.

Pour en savoir plus, les associations de dé-

fense de consommateurs de la Maison de la

consommation et de l’environnement ont édité une fiche

téléchargeable sur www.mce-info.org rubrique Nos pu-

blications / Livrets et fiches. Maison de la consommation et

de l’environnement – 48 boulevard Magenta 35000 Rennes.

02.99.30.35.50.

Le rendez-vous du 5 avril prochain

constitue une opération technique im-

portante qui sera accomplie en une

seule nuit sur l’ensemble du territoire.

Elle aura un impact direct sur les télés-

pectateurs qui reçoivent la télévision par l’antenne râteau

car seuls ceux disposant d’un équipement compatible

avec la HD (téléviseur ou adaptateur TNT HD) pourront

continuer à recevoir la télévision après le 5 avril. Par

ailleurs, tous les foyers recevant la TNT, même correc-

tement équipés, devront ce même jour procéder à une

nouvelle recherche et mémorisation des chaînes sur

leurs téléviseurs. Pour les foyers qui reçoivent la télévi-

sion par une antenne râteau il est primordial de tester

dès à présent la compatibilité de leurs téléviseurs afin

d’acquérir, si besoin, un équipement TNT HD (un adap-

tateur HD est suffisant, pour un coût de l’ordre de 25 €),

sous peine de ne plus recevoir la télévision après le 05

avril.

Le 17 décembre, à la sortie de l’école, puis les 24 et 31

décembre devant Proxi, place St Christophe, ont eu lieu

des temps d’information et de prévention avec une dis-

tribution de flyers, d’éthylotest et du badge SAM.

« Quand on tient à quelqu’un, on le retient »

JANVIER

Samedi 09 Vœux de la

municipalité

Salle Multi activités

Samedi 16 Assemblée Générale de

l'Amicale des retraités

Salle Multi activités

Vendredi 22 Galette des Rois de St

Nicolas

Samedi 30 Repas du foot Salle des sports

MARS

Dimanche 6 Concours de belote (Sec-

tion foot)

Salle Multi activités

Samedi 12 Repas du Carnaval de

l'école

Salle des sports

Mercredi 16 Réunion du canton +

repas-Amicale des retraités

Salle Multi activités +

salle polyvalente

Samedi 26 Repas du Basket Salle des sports

AVRIL

Samedi 09 Cochon grillé « Animons

Trédion »

Salle des sports

Du 18 avril

au 07 mai

Exposition Image Nol-

féenne

Médiathèque

RIPAM (Relais Intercommunal Parents-

Assistantes Maternelles)

Collecte des bacs jaunes : Transition 2015-2016

Les nouvelles règles du démarchage à domi-

cile

Agence Postale Communale

Heures d’ouverture :

du mardi au samedi de 09h à 12h

Heure de levée en semaine : 15h30

le samedi : 11h30

 : 02.97.67.14. 66

Actions Sécurité Routière

CALENDRIER DES FETES

5 avril : passage de la TNT à la haute définition

Médiathèque

Heures d’ouverture :

Du mardi au vendredi :

de 14h à 18h

Le samedi : de 10h à 12h

 : 02.97.67.18.52

@ : mediathèque-tredion@orange.fr5