Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - fi octobre 2016
unknown - fi suite janvier 2022
unknown - fi octobre 2017
Acte - fi octobre 2018(1)
unknown - suite fi janv 2020
unknown - fi octobre 2024 8
Déliberation - fi janvier 2017
unknown - fi octobre 2020
Arrêté - fi suite oct 23 final
Acte - fi octobre 2023 final
unknown - fi octobre 20 suite
Document publié le Lundi 1 août 2016 par la commune de Trédion.
Lien du pdf (unknown - fi octobre 20 suite)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Guerre en Ukraine,
Demande de subvention - commune d'Elven service enfance
jeunesse
La commune a signé une convention de partenariat avec
ELVEN afin que les Trédionnais puissent bénéficier du service
enfance jeunesse au même titre que les Elvinois.
La participation financière de la commune est de 13 462.15 €
correspondant au reste à charge pour la commune concernant
les accueils de loisirs 3-11 ans et 10-17 ans.
Désignation d'un élu " correspondant défense "
M. CHOQUET Jean Michel
Désignation d'un élu référent " sécurité routière "
Titulaire : FEVRE Blandine - Suppléant : BAUCHÉ Laetitia
Vallée de Villeneuve - Acquisition de terrains
Suite au retour de la famille GIRONNET
▪ Acquisition des parcelles section A n° 29, 33, 34, 35, 45, 46,
86, 87, 282, 295 pour une superficie de 21 313 m² au prix de
3000 € / ha à la famille GIRONNET,
• Servitude de passage en bordure du ruisseau pour la
commune sur la parcelle section A n° 80.
Lutte contre le frelon asiatique - Soutien financier à la
destruction des nids sur le domaine privé pour 2020
Soutien financier lié à la destruction des nids selon les
conditions suivantes :
Bénéficiaires de l’aide : les particuliers, les associations, les
agriculteurs
Montant de l’aide : 50 % du coût de la dépense éligible
Barème des plafonds éligibles :
nid situé de 0 à ≤ 5 mètres = 75 € TTC ;
nid situé de 5 mètres à ≤ 10 mètres = 95 € TTC ;
nid situé de 10 mètres à ≤ 20 mètres = 120 € TTC ;
nid situé à plus 20 mètres = 180 € TTC ;
au-delà de 15 mètres avec l’utilisation d’une nacelle = 400 €
TTC.
Période d’éligibilité de destruction des nids : 1er mai au 30
novembre de l’année en cours
Date limite d’instruction des dossiers et de versement des
aides : 31 janvier de l’année n+1
Golfe du Morbihan Vannes agglomération est le « guichet
unique » pour cette action et dans ce cadre assura la
réception, l’instruction des dossiers dématérialisés via le e-
formulaire en ligne sur son site et le versement de l’aide
communale.
Renouvellement Parcours emploi compétences
Renouvellement du C.A.E. pour les fonctions d’agent des
services techniques à temps partiel à raison de 20 heures /
semaine pour une durée de 1 an à compter du 16 septembre
2020.
Personnel communal - Attribution de la prime exceptionnelle
Covid 19
Attribution de la prime exceptionnelle COVID 19 afin de
valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette
période » aux agents particulièrement mobilisés dans le cadre
de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la
continuité des services publics.
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU 15
SEPTEMBRE 2020
Commissions communales : constitution et désignation
Monsieur BROUXEL Stéphane, membre d'une des listes
minoritaires n'a pas souhaité siéger dans les
commissions suivantes :
Culture tourisme, Sécurité, Affaires scolaires,
Information / communication.
Désignation dès maintenant de l’adjoint en charge du
domaine en qualité de vice-président de chaque
commission sauf pour la commission sécurité où il est
proposé de désigner Mme BAUCHÉ Laëtitia en tant que
vice-présidente.
Commission finances /
affaires économiques/
affaires foncières CHOQUET Jean Michel
NIZAN Windy
BESCOND Servanne
BOUEDO Christophe
GUILLAUME Frédéric
PANEL Alain
BROUXEL Stéphane
Commission travaux BOUEDO Christophe
ALLAIN Stéphane
ADELIS Olivier
CHOQUET Jean Michel
FÈVRE Blandine
PANEL Alain
BROUXEL Stéphane
Commission urbanisme CHOQUET Jean Michel
ALLAIN Stéphane
BOUEDO Christophe
GUILLAUME Frédéric
BESCOND Servanne
BARIL Agnès
BROUXEL Stéphane
Commission environnement /
urbanisme prévisionnel/
Chemins de randonnée FÈVRE Blandine
BARRÉ Karine
BAUCHÉ Laëtitia
ADELIS Olivier
THOMAZIC Catherine
BARIL Agnès
BROUXEL Stéphane
Commission enfance jeunesse ainés
vie associative sport THOMAZIC Catherine
NIZAN Windy
BARRÉ Karine
BAUCHÉ Laëtitia
FÈVRE Blandine
PANEL Alain
BROUXEL Stéphane
Commission culture/
tourisme FÈVRE Blandine
BESCOND Servanne
NIZAN Windy THOMAZIC Catherine
BARRÉ Karine
BARIL Agnès
Commission sécurité BAUCHE Laëtita
ADELIS Olivier
FEVRE Blandine
BESCOND Servanne
BOUEDO Christophe
PANEL Alain
Commission affaires
scolaires CHOQUET Jean Michel
ALLAIN Stéphane
BARRE Karine
FEVRE Blandine
GUILLAUME Frédéric
BARIL Agnès
Commission information
communication FÈVRE Blandine
NIZAN Windy
BAUCHE Laëtitia
GUILLAUME Frédéric
PANEL Alain
Commission marchés publics
Titulaire
BOUEDO Christophe
CHOQUET Jean Michel
ALLAIN Stéphane
PANEL Alain
BROUXEL Stéphane
Suppléant
ADELIS Olivier
Commission de contrôle des listes électorales
Conformément à la loi n°2016-1048 du 01 Août 2016
réformant la gestion des listes électorales, une commission
de contrôle doit être mise en place dans chaque commune
pour veiller à la régularité de la liste électorale.
Les membres de la commission sont nommés pour une durée
de trois ans et après chaque renouvellement intégral du
conseil municipal.
Membres titulaires :
NIZAN Windy
ALLAIN Stéphane
BARRÉ Karine
PANEL Alain
BROUXEL Stéphane
Membres suppléants :
ADELIS Olivier
BESCOND Servanne
BAUCHÉ Laëtitia
BARIL Agnès
Convention de servitudes pour le passage d'une ligne
électrique souterraine - sécurisation BT 09 Les Bruyères par
le P36 Blénan
Signature d’une convention de servitudes pour le passage
d’une ligne souterraine entre la commune et Morbihan
Energies dans le cadre de de la sécurisation électrique du
réseau basse tension du lieu-dit Les Bruyères P 09 par le
poste P36 Blénan, les travaux envisagés par MORBIHAN
ENERGIES doivent emprunter la propriété communale
située impasse de Blénan parcelle section AD 7.
Espace communal d'activités : Demande de location de
local Entreprise DENOUAL
Pour information Monsieur DENOUAL, directeur de
l’entreprise DENOUAL, loue une partie des locaux de
l’espace communal d’activités.
Un local d’une surface de 1550m² depuis le 01 Avril 2017
pour un montant de 2000 € HT par mois soit 24000 € HT
annuel.
Location d’un local supplémentaire attenant de 550m²
pour la période 01 septembre 2020 au 31 mars 2021 pour
un montant de 700 € HT soit 840 € TTC.
Participation financière frais de fonctionnement Ecole
René Descartes Elven
La commune d’ELVEN sollicite la commune de TREDION
pour une participation financière aux dépenses de
fonctionnement de l’école publique René Descartes
d’ELVEN, la commune ne disposant pas d’école publique
sur son territoire. Le montant demandé correspond au
coût de fonctionnement d’un élève de maternelle ou
primaire.
12 élèves en classe de primaire domiciliés sur la
commune de TREDION étaient scolarisés à l’école
publique d’ELVEN pour l’année scolaire 2019-2020. Coût
des dépenses de fonctionnement d’un élève en classe de
primaire :
305.42 € pour 2019-2020 Soit un total de 3 665.04 €
4 élèves en classe de maternelle domiciliés sur la
commune de TREDION étaient scolarisés à l’école
publique d’ELVEN pour l’année scolaire 2019-2020. Coût
des dépenses de fonctionnement d’un élève en classe de
maternelle : 1 017.30 € pour 2019-2020.
Soit un total de 4 069.20 €.
Soit un total de 7 734.24 €
Formation des élus- Fixation des crédits affectés
Les frais de formation comprennent : les frais de
déplacement qui comprennent, outre les frais de
transport, les frais de séjour (c’est-à-dire les frais
d’hébergement et de restauration), les frais
d’enseignement, la compensation de la perte éventuelle
de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu
et plafonnée à l’équivalent de 18 jours, par élu et pour la
durée du mandat. Elle est de même nature que
l’indemnité de fonction et est donc soumise à CSG et à
CRDS.
Les formations doivent être dispensées par des
organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur. Les élus
salariés, fonctionnaires ou contractuels, ont droit à un
congé de formation de 18 jours pour toute la durée de
leur mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’ils
détiennent.