Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+28+04+

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+28+04+ Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+28+04+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2023

Convocation en date du 20/04/2023

Présents : Michel FRISON, Daniel ALLARD, Steeve PEYRON, Bruno LAROCHE, Paul BASSA, Olivier CHIENNO, Michel MOYNIER, Delphine THAENS

Absente excusée : Mélanie COURCIER.

Pouvoirs : Marie BAILLARD donne pouvoir à Michel MOYNIER

Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Michel FRISON

Vincent RICHE donne pouvoir à Steeve PEYRON

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY donne pouvoir à Daniel ALLARD Geneviève MARTIN donne pouvoir à Paul BASSA

Amandine FIOT donne pouvoir à Olivier CHIENNO

Secrétaire de séance : Bruno LAROCHE

Vote à l’unanimité.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 07/04/2023

Vote à l’unanimité.

2/ Informations Plan de rénovation Eclairage Public porté par le SIGDEP

Daniel ALLARD présente aux membres du Conseil Municipal le plan de rénovation intégrale de l’éclairage public par le SIGDEP. 19 communes appartiennent au syndicat allant de L’Argentière La Bessée au Queyras, 5 000 points lumineux sont concernés. Les précédentes rénovations effectuées dans le passé ont concerné la sécurisation des ouvrages. Un schéma directeur a été mis en place prenant en compte de nombreux éléments :

- Incidence sur la faune et la flore.

- Puissance de l’éclairage en fonction des lieux éclairés etc…

350 points lumineux ont été recensés sur la commune. La réfection de l’éclairage public entrainerait une réduction importante du coût de la maintenance pour toutes les communes ainsi qu’une réduction de la facture d’énergie.

Le SIGDEP a établi un tableau des coûts des investissements et des montants de réduction possibles des frais engendrés par ces équipements. A ce jour, le montant des subventions acquises est d’environ 70%, le montant des travaux concernant La roche de Rame est estimé à 303 000 €. L’autofinancement serait presque financé par les économies générées.

La commune de La Roche de Rame va envoyer au SIGDEP un courrier d’intention pour la réalisation sur 3 ans de ces travaux, ce courrier sera suivi d’une délibération du Conseil Municipal.

3/ Opération 1 million d’arbres

Daniel ALLARD fait part aux élus d’une proposition par l’ONF d’un projet de plantation d’arbres sur la commune. Ce projet d’un coût de 24 000 € pourrait être financé par la Région. Le Conseil Municipal après discussion va procéder à une nouvelle étude du dossier car le coût est élevé et la régénération de la forêt se fait naturellement et de manière plus efficace même si cela est plus long que de replanter des arbres. De plus, il n’y a pas de secteurs en forêt soumise pour permettre ces plantations.

Bruno LAROCHE fait part au Conseil Municipal du montant de la vente du matériel de l’hôtel Fourrat = 2 630 €, somme qui sera répartie entre plusieurs associations communales en respectant le souhait de la municipalité que la vente d’éléments patrimoniaux finance la rénovation du patrimoine. Le 9 mai 2023 aura lieu à LUCEO une rencontre avec la Société DAPROM pour présentation de son projet de réhabilitation de l’hôtel Fourrat.

4/ Compte rendu des commissions• Développement économique :

Michel MOYNIER : La commission s’est réunie et a travaillé sur les dossiers suivants :

• Micky Bar : Les travaux effectués par les employés communaux sont terminés ainsi que ceux de l’électricien. Le matériel de restauration a été reçu.

L’ouverture devrait avoir lieu vers le 8 mai.

• Commerce sur la place :

Après le retrait de la candidature initialement retenue, un nouvel appel à candidature légèrement modifié a été lancé.

1 seul pli a été reçu pour l’appel à candidature du commerce, il était conforme au cahier des charges. Cet appel concernait un projet d’épicerie avec services, point chaud, relais colis, etc…

Le pli déposé concerne la candidature de 2 personnes qui possèdent déjà un Carrefour City sur Briançon. La Société mère de l’enseigne a visité le local mardi dernier et repasse le 16 mai afin de valider les lieux en fonction des critères imposés et obligatoires. Horaires d’ouverture possibles :

ü La semaine 8h00 – 20h00 et potentiellement 7h00 – 20h00 pour permettre le

service aux entreprises commençant tôt le matin.

ü Le dimanche 8h00 – 13h00

Nombreux produits locaux – gaz – livraison possible – travail avec les 2 campings - drive piétons – service colis.

L’investissement pour l’aménagement intérieur sera de 250 000 € à leur charge. L’ouverture pourrait se faire en octobre 2023 (délai de livraison du matériel). La grosse partie du chiffre d’affaires (80% environ) devrait se faire sur la clientèle de passage.

La réception des travaux du commerce a lieu dans 15 jours.

Les parkings coté commerce vont passer en zone bleue afin de garantir l’accès aux parkings.

Le loyer versé à la commune sera de 300 €/mois la 1ère année à partir de l’ouverture du commerce puis 3% du chiffre d’affaires avec un plafond de 850 €/mois par la suite.

5/ Délibérations soumises à l’approbation.

N 2023.49

OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT AU DEPARTEMENT DANS LE CADRE DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE. TRAVAUX DE

SECURISATION DES VOIRIES COMMUNALES. ANNEE 2023.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux nécessaires de sécurisation de certaines voiries communales :

- Chemin de la Frairie (côté droit)

- Chemin de l’école (cotés droit et gauche)

La route surplombant les voiries communales est dangereuse pour les piétons, cyclistes et automobilistes en raison de sa hauteur par rapport aux terrains sur les côtés. Il convient donc de procéder à la pose de glissières de sécurité en bois fixées sur les murets.

Le montant des devis réalisés s’élève à 12 972.40 euros HT

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter un financement au Département dans le cadre du produit des amendes de police en adoptant le plan de financement suivant :Montant des travaux 12 972.40 euros HT

Subvention Département.

Produit des amendes de

police

70.00 % 9 080.68 euros

Autofinancement communal 30.00 % 3 891.72 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.50

OBJET : CHOIX DU GERANT POUR LE COMMERCE SUR LA

PLACE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’ambition de la commune de la Roche de Rame de disposer de service indispensable afin de satisfaire les aspirations légitimes de sa population, en particulier en matière de commerce d’alimentation et de services. Il rappelle également l’ensemble des investissements mis en œuvre par la commune depuis plusieurs années afin de recréer une centralité, un cœur de village, et ainsi pouvoir disposer d’une infrastructure facilitant l’accueil d’un commerce multi services.

L’aménagement de la place du monument aux morts avait appréhendé la construction d’un commerce d’alimentation multiservices souhaité par la population.

Une étude de potentialité ainsi que la définition du concept marchand a été réalisée permettant d’entreprendre la construction d’un local commercial dont la construction est en cours d’achèvement, le bâtiment sera livré en mai 2023.

Un appel à candidatures pour un bail commercial concernant un commerce de proximité multi services, café, bar, épicerie a été lancé en février 2023 permettant de recueillir les propositions commerciales.

La société Sarl JSM Distribution, domiciliée 22 avenue Maurice Petsche à Briançon a ainsi déposé un dossier de candidature répondant aux principaux objectifs souhaités par la municipalité. L’audition du candidat par la commission développement économique et commerce le mardi 25 avril 2023 a confirmé la recevabilité du projet et son adéquation avec les orientations souhaitées par la municipalité.

Vu la volonté communale et la nécessité pour la commune de disposer un commerce multiservices, Vu la création de la place du monument aux morts recréant une centralité adaptée à l’accueil du commerce,

Vu l’appel à candidature pour un bail commercial à échéance du 14.04.2023,

Considérant l’offre de la société Sarl JSM distribution,

Monsieur le Maire propose de retenir le projet porté par la société JSM distribution et de l’autoriser à signer le bail de location du local commercial sur la place du monument aux morts.

Vote à l’unanimitéN 2023.51

OBJET : ADHESION 2023. FONDS DE SOLIDARITE POUR LA LOGEMENT. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de renouveler l’adhésion pour l’année 2023 au Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Il propose donc d’adhérer pour la somme annuelle de 340.40 euros.

Vote à l’unanimité

N 2023.52

OBJET : ADMISSIONS EN NON VALEUR. BUDGET DE L’EAU- ANNEE 2023 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur le Trésorier d’accepter en admissions en non-valeur certaines créances dont le montant est devenu irrécouvrable pour le budget de l’eau du fait de procédure d’effacements de dettes après procédure de rétablissement personnel ou de liquidations judiciaires.

Le montant proposé en admissions en non-valeur est de 3 263.29 euros pour l’année 2023.

Vote à l’unanimité

N 2023.53

OBJET : REMBOURSEMENT A MADAME GENEVIEVE MARTIN DES FRAIS ENGAGES A GIFI POUR L’ACHAT DE MATERIEL POUR LE REPAS DES AINES.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le repas des ainés le 13 mai à la salle polyvalente. Afin de décorer la salle et préparer le repas, madame MARTIN Geneviève est allée faire des achats au magasin GIFI à Briançon pour un montant de 46.71 euros.

Il convient donc de lui rembourser cette somme.

Vote à l’unanimité

N 2023.54

OBJET : COMPLEMENT DE DELIBERATION EN DATE DU 17 OCTOBRE 2003

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération en date du 17 Octobre 2003 portant sur un bail de location avec promesse de vente d’un atelier relais ZA Le Planet à la société DHT

A cette date, Monsieur Le Maire avait présenté une délibération votée à l’unanimité, à l’ensemble du conseil municipal dont les propos sont rapportés devant l’assemblée présente ce jour. Monsieur Le Maire a proposé un bail de location avec promesse de vente entre la commune de La Roche de Rame et Monsieur Daniel Hildebrandt, gérant de la société DHT d’une durée de 15 ans à partir du 1er Juin 2004 pour une partie du terrain et du bâtiment situé au lieu-dit Zone d’Activités du Planet et issu des parcelles E858, E1148 et E 857.

Monsieur Le Maire précise que suite à un document d’arpentage réalisé par le Géomètre Monsieur Maynadier, les parcelles E858, E1148 et E857 ont été renumérotées E 1166, E1167, E1170 et E1171. En date du 06 Octobre 2004 le bail de location avec promesse de vente a été enregistré par Maitre Jean- Paul GARCIA, Notaire à L’Argentière-La Bessée.

Considérant que le bail de location avec promesse de vente est arrivé à son terme, Monsieur Le Maire informe les membres du conseil qu’il convient de délibérer afin de l’autoriser à signer l’acte de vente. Après avoir pris connaissance de la délibération en date du 17 Octobre 2003, Après avoir pris connaissance du bail de location avec promesse de vente,Vote à l’unanimité

6/ Michel FRISON souhaite faire un point sur le projet de déviation, 2 réunions ont eu lieu dernièrement à ce sujet.

- Avec le cabinet Verdi afin de faire le tour de la commune pour voir sur place les exigences communales à savoir :

• Lac : Concilier fréquentation touristique du lac avec le trafic, permettre la création de parkings supplémentaires et sécuriser l’entrée du camping et des parkings.

• Sécurisation, nuisances sonores et mobilités douces sur l’ensemble de la traversée. • Centre village : Préservation du bâti existant et du potentiel de logements.

• Ralentissement entrée sud et nord

• Sécurisation des carrefours de l’école et de la Ruine.

Verdi travaille à la comparaison des différents scénarii possibles dans le cadre du projet de déviation, en particulier et dernièrement sur l’intégration du projet communal à la variante aménagement sur place, ce qui n’avait pas été fait jusqu’alors.

Il est précisé qu’aucune décision n’a encore été prise et qu’à ce stade il serait irresponsable de ne pas faire entendre la voix de la commune.

- Une réunion a eu lieu aujourd’hui afin d’essayer d’apporter des réponses à la commune et à l’association déviation en matière de coût pour chaque poste. Le comparatif socio- économique ne tient pas compte des délocalisations potentielles des entreprises telles que la casse Lelièvre et l’entreprise de charpente CGA alors même que cela pourrait être bénéfique pour la commune et les entreprises concernées, elles sont implantées dans des secteurs contraints. La grille de comparaison des études socio-économiques est la même pour tous les projets.

Il est difficile pour la commune de juger les coûts proposés, les coûts ont été évalués par le bureau d’étude en fonction d’ouvrages édifiés sur d’autres projets et semblent cohérents.

Bruno LAROCHE précise que la délocalisation des entreprises pourrait également être faite sans la réalisation de la déviation, ce qui justifie la non prise en compte de ce critère dans l’étude socio-économique.

Steeve PEYRON : C’est le prix qui va être décisif dans le choix de l’option de déviation ou d’aménagement. Il regrette l’absence de compte-rendu et d’invitation aux réunions concernant la déviation, notamment les COPIC.

Michel FRISON rappelle que tous les élus ont toujours été conviés à toutes les réunions sur la déviation, elles apparaissent sur l’agenda commun. La présence du maire est indispensable afin de préciser les éléments que souhaiterait obligatoirement la commune sur le projet d’aménagement qui sera comparé aux autres variantes de la déviation.

Le Conseil municipal va devoir se prononcer sur sa position et en informer la population mais il convient d’abord d’avoir connaissance de tous les éléments sur les différentes variantes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui sur la variante de référence : aménagement sur place. Michel FRISON donne la parole à Jean-François ALBRAND sur ce sujet. Celui-ci précise qu’il faut une déviation à La Roche de Rame et rien d’autre.

Dans le projet d’aménagement chiffré, il faut tenir compte de tous les coûts engendrés, ce qui va permettre au montant d’aménagement de se rapprocher du montant des variantes de la déviation.

De plus la variante 2 n’est pas assez ambitieuse, il faudrait que la déviation côté nord débouche au milieu de la plaine agricole de l’Abbaye. Cela éviterait les potentielles nuisances liées au raccordement nord de la variante 2 en éloignant de fait le raccordement plus au nord. Même si le coût serait bien plus élevé, cela relativiserait le coût de la variante 2Michel FRISON : Cela serait irresponsable au vu des coûts encore bien plus élevés alors même que c’est justement le niveau financier des investissements qui dans le contexte actuel n’est pas supportable. Il rappelle la position exprimée par le Département et la Région lors du Comité de Pilotage du 27 janvier 2023 de ne pas financer cette déviation.

A cela s’ajouterait l’impact des remblais dans le lit de la Durance qui ne permettrait pas la transparence hydraulique des remblais en zone inondable.

Séance levée à 20h50