Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+07+04+

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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+07+04+ Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+07+04+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Convocation en date du 31/03/2023

Présents : Michel FRISON, Steeve PEYRON, Amandine FIOT, Olivier CHIENNO, Frédérique PASQUALI BARTHELEMY, Genevieve MARTIN, Michel MOYNIER, Marie BAILLARD, Daniel ALLARD, Vincent RICHE

Absente excusée : Delphine THAENS

Pouvoirs : Mélanie COURCIER donne pouvoir à Michel MOYNIER

Paul BASSA donne pouvoir à Steeve PEYRON

Bruno LAROCHE donne pouvoir à Daniel ALLARD

Isabelle LAMICHE donne pouvoir à Marie BAILLARD

Secrétaire de séance : Olivier CHIENNO

Vote à l’unanimité.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 10/03/2023

Vote à l’unanimité.

2/ Présentation par Monsieur DELAUNAY de la Société du Canal de Provence du projet de microcentrale sur le torrent de l’Ascension. Monsieur DELAUNAY précise que le SYME 05 avait identifié en 2021 ce torrent comme favorable à la création d’une future microcentrale électrique, sur le modèle de celle créée à Saint Crépin, d’une puissance possible de 900 KW. Une convention d’étude a été signée avec la Société du Canal du Midi comprenant une étude de faisabilité et une étude hydrologique pour un montant de 38 900 € H.T. Cette étude est financée à 70% par l’ADEME et la Région.

L’étude hydrologique est en cours avec la pose de 2 stations hydrométriques sur le torrent. L’étude permettra par la suite, nous l’espérons, de valider la faisabilité du projet et du portage des travaux par la commune. La présentation du projet en réunion publique interviendra lorsque l’étude sera achevée. Le power point de cette présentation est consultable sur le site internet de la commune.

3/ Compte rendu des commissions :

• Conseil d’Ecole

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY : Un bilan des activités réalisées par l’école le 1er trimestre 2023 a été fait.

Amandine FIOT : A l’occasion de la semaine de l’Assainissement organisée par la Communauté des Communes, une visite d’une classe de la Roche de Rame sera faite à la station d’épuration.

• Urbanisme

Michel FRISON : La commission a examiné les demandes reçues en matière d’urbanisme, proposition d’acquisition et/ou d’échange : voir CR commission urbanisme.

• CCAS

Marie BAILLARD : Le repas des ainés aura lieu le 13 mai à la salle polyvalente. Cette année le menu tournera autour d’une paëlla.• Comité technique déviation

Une réunion a eu lieu le 17 mars 2023 avec la Dréal, les élus de la Roche de Rame, les membres de l’Association Déviation et le Cabinet Verdi. Deux courriers ont été communiqués au Maire de La Roche de Rame : le premier rédigé par le Ministre des Transports fixe désormais le cadre pour le futur aménagement qui sera étudié pour répondre éventuellement à l’amélioration de l’infrastructure routière de la traversée de la commune de La Roche de Rame. Le second courrier émane du Préfet de Région et fixe désormais les orientations du projet de la commune, en reprenant les termes du courrier du Ministre des Transports. Ces courriers réclament un besoin absolu de clarté quant à l’orientation qui sera prise par l’Etat.

Une nouvelle réunion va avoir lieu en visio afin de répondre aux questions de la Commune et de l’Association. Michel FRISON précise que les exigences de la Commune sont les suivantes :

- Prise en compte de la sécurité de l’ensemble des carrefours court-circuités par la déviation dite « longue » (carrefours de l’école et de la Ruine).

- Ralentissement aux entrées de l’agglomération (nord et sud).

- Intégrations de modes de déplacements doux.

- Préservation du bâti ancien et de son potentiel de logements.

- Prise en compte du lac et de l’activité touristique induite.

- Réduction globale des nuisances.

- Compatibilité avec le développement des commerces.

- Prise en compte de l’accès à Champcella et Freissinières, en particulier au niveau du gabarit de passage sous le pont, afin de rétablir celui de 4.85 m réglementaire.

Steeve PEYRON : Ces courriers concernent plus un projet d’aménagement et non pas de déviation.

Marie BAILLARD : Des contraintes environnementales existent et présentent quoi qu’on en dise un réel obstacle à la réalisation de ce projet.

Emmanuel LIBAUDIERE, Président de l’Association Déviation, s’exprime sur proposition de M. le Maire :

L’Association va écrire un courrier au Ministre, aux Préfets de la Région et du Département ainsi qu’à Monsieur Joël GIRAUD député, leur demandant des éclaircissements sur la position de l’Etat au sujet de la déviation de la Roche de Rame.

Il convient que la Municipalité se positionne sur ce sujet. Il faut également informer la population sur ce qu’il se passe.

Michel FRISON : Une réunion publique devra avoir lieu afin d’informer clairement la population de l’orientation de ce projet et trouver une légitimité pour poursuivre le travail conformément à la lettre de cadrage du Ministre des Transports.

Jean-François ALBRAND, s’exprime sur proposition de M. le Maire : Si un aménagement de la traversée du village est décidé aujourd’hui, on ne pourra plus revenir sur cette décision. On oublie dans ce dossier le retour sur investissement qui n’est pas pris en compte dans ces études.4/ Délibérations soumises à approbation

N 2023.33

OBJET : MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET CAISSE DES ECOLES.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2022 du budget CAISSE DES ECOLES, soit un excédent de fonctionnement de 2 638.82 euros. M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2022 de 2 638.82 euros au budget primitif 2023.

Vote à l’unanimité.

N 2023.34

OBJET : MAINTIEN DU RESULTAT D’EXPLOITATION 2022 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET DU CAMPING.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2022 du budget du camping, soit un excédent d’exploitation 345.13 euros et un excédent d’investissement de 66 845.33 euros.

M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section d’exploitation cet excédent d’exploitation 2022 de 345.13 euros au budget primitif 2023.

Vote à l’unanimité.

N 2023.35

OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2022 du budget général de la Commune, soit un excédent de fonctionnement de 266 130.07 euros et un excédent d’investissement de 110 722.28 euros.

M. le Maire propose à l’assemblée d’affecter l’excédent de fonctionnement 2022 de 266 130.07 euros à la section d’investissement au compte 1068 au budget primitif 2023.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, : - Approuvent, l’exposé de M. le Maire,

- Décident d’affecter les 266 130.07 euros en section d’investissement au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé au budget primitif 2023.

Vote à l’unanimité.

N 2023.36

OBJET : MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET CCAS.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2022 du budget CCAS, soit un excédent de fonctionnement de 1 016.05 euros. M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2022 de 1 016.05 euros au budget primitif 2023.Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, - approuvent, l’exposé de M. le Maire,

- Décident de maintenir en section de fonctionnement cet excédent de fonctionnement 2022 de 1 016.05 euros au budget primitif 2023.

Vote à l’unanimité.

N 2023.37

OBJET : FIXATION DU TAUX DES TAXES . ANNEE 2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le taux des taxes pour l’année 2023.

Il propose aux membres du Conseil Municipal de voter pour l’année 2023 les taux suivants : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 50.37 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 120.22 %

Taxe d’habitation sur les résidences

secondaires

13.22 %

Vote à la majorité moins une abstention (P. BASSA)

N 2023.38

OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DU C.C.A.S. – ANNÉE 20223

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour l’équilibre du budget primitif 2023 du C.C.A.S. une participation communale est nécessaire.

Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2023 de 3 483.95 €uros.

Vote à l’unanimité.

N 2023.39

OBJET : SUBVENTION DE PARTICIPATION AU BUDGET DE LA CAISSE DES ECOLES – ANNÉE 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’équilibre du budget primitif 2023 de la Caisse des Ecoles, une participation communale est nécessaire.

Il propose donc de voter une subvention de participation pour l’année 2023 de 74 436.18 euros.

Vote à l’unanimité.N 2023.40

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022. CCAS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 du CCAS. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 5 500.00 euros

- Recettes 5 500.00 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.41

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 CAISSE DES ECOLES

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 de la Caisse des Ecoles.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 77 075.00 euros

- Recettes 77 075.00 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.42

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023. BUDGET DU CAMPING

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 du camping. Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section d’exploitation :

- Dépenses 20 064.51 euros

- Recettes 20 064.51 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 81 133.11 euros

- Recettes 81 133.11 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.43

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023. BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 du Budget de l’eau.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 138 340.61 euros

- Recettes 138 340.61 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 208 161.30 euros

- Recettes 208 161.30 euros

Vote à l’unanimité.N 2023.44

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le budget primitif 2023 du budget général de la commune.

Monsieur le Maire expose la balance générale qui se présente comme suit :

Section de fonctionnement :

- Dépenses 1 069 255.00 euros

- Recettes 1 069 255.00 euros

Section d’investissement :

- Dépenses 1 443 012.47 euros

- Recettes 1 443 012.47 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.45

OBJET : SUBVENTIONS 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la liste des subventions accordées par la Commune pour l’année 2023

Association Montant

AMAC 500,00 €

Athlé Trail en Argentiérois 400,00 €

ASL COMMUNE 400,00 €

ASL Gravières 120,00 €

Club de Plongée Ecrins 200,00 €

Collège Giraudes . Voyage à Porquerolles 1 000,00 €

Refuge one love 250.00 €

Comité des fêtes de La Roche de Rame 1 500,00 €

Coopérative scolaire Ecole de La Roche de Rame 800,00 €

Croq'jeux 39 791,00 €

Echo des Glaciers 450,00 €

F.N.A.C.A 170,00 €

La Rive reine 300,00 €

La Rebouline 150.00 €Loisirs et Culture 700,00 €

Musiques en Ecrins 200,00 €

Prévention Routière 100,00 €

RASED 141.10 €

SOS Chats des rues du Briançonnais 400,00 €

Souvenir Français 200,00 €

SPA 50,00 €

Sport Santé Ecrins 300,00 €

St Hubert Rochoise 300,00 €

Yogalp 200,00 €

Total montant 48 622.10 €

Vote à la majorité moins une abstention (P. BASSA)

N 2023.46

OBJET : MAINTIEN DU RÉSULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 EN SECTION DE FONCTIONNEMENT – BUDGET DE L’ EAU.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif 2022 du budget de l’eau, soit un excédent d’exploitation de 12 282.55 euros. M. le Maire propose à l’assemblée de maintenir en section d’exploitation cet excédent d’exploitation 2022 de 12 282.55 euros au budget primitif 2023.

Vote à l’unanimité

N 2023.47

OBJET : DENOMINATION DES VOIES DE LA COMMUNE

Monsieur Le Maire rappelle aux membres présents qu'il apparent au Conseil Municipal de choisir, par

délibéraon, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

La dénominaon des voies communales, et principalement à caractère de rue de chemin ou de place

publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibéraon est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du

mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la Poste et des autres services publics

ou commerciaux, la localisaon sur les GPS, d'idenfier clairement les adresses des immeubles et de procéder

à leur numérotaon.

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient d’ajouter deux noms de voirie à

la délibéraon votée le 21 Janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant l'intérêt communal que représente

la dénominaon des rues et places publiques :

Valide :

L’ajout des noms a4ribués aux voies communalesAutorise :

Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécuon de la présente délibéraon.

Adapte les dénominaBons suivantes :

Chemin des Granges

Chemin de la Fontaine

Vote à l’unanimité.

N 2023.48

OBJET : DELIBERATION DE PRINCIPE FIXANT LES LIMITES D’EXPLOITATION

DU SECTEUR LES ILES

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux du projet de valorisaon des dépôts alluvionnaires

situés au lieu-dit Les Iles au sud de la zone d’acvité du Planet.

Il rappelle aux conseillers municipaux l’existence sur la ZA du Planet de la société « Les agrégats Briançonnais »

(ex Moulage de la Durance, ex Briançon Béton). Celle-ci est implantée sur les parcelles communales E 970

pour 3468 m², E971 pour 7566 m² et E 973 pour 40322 m².

Ce site comprend :

- Une installation de traitement de concassage/criblage de granulats (sables et graviers) - Une centrale à Béton

- Un atelier d’entreen

- Diverses structures nécessaires à l’acvité

Le bail de locaon en vigueur pour la locaon de ces parcelles arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Monsieur Le Maire précise que le site est alimenté uniquement avec des apports de matériaux extérieurs, en

provenance des environs

Pour la centrale à Béton : ces produits naturels et nécessaires, sables et graviers, sont extraits dans la carrière

Allamanno sur la commune de Champcella, au lieu-dit « Fond de Rame » dont l’Arrêté préfectoral

d’autorisaon d’exploiter arrive à échéance le 25 Octobre 2024. Il y a donc nécessité pour

l’approvisionnement du site de La Roche de Rame de trouver de nouveaux gisements à exploiter afin de

poursuivre de manière cohérente son acvité.

Pour les granulats de recyclage les produits inertes proviennent :

- De l’acvité de S.A.B. sur la commune de Villar Saint Pancrace

- Des chaners locaux dans le secteur du bâment et des travaux publics

Monsieur Le Maire précise également que le site des Agrégats Briançonnais sur la ZA du Planet est le seul

centre de producon de matériaux dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays des

Ecrins.

De plus, selon le Schéma Régional des carrières de la Région Sud, ce SCOT est déficitaire en matériaux en

2015, et le reste en 2032 quelles que soient les hypothèses du renouvellement de l’autorisaon actuelle.

M. Le Maire informe les conseillers municipaux que la commune de La Roche de Rame est propriétaire de

nombreuses parcelles situées au sud du site des Agrégats Briançonnais et référencées :

- E501 d’une superficie de 38 440 m²,

- E538 d’une superficie de 76 170 m²

- E539 d’une superficie de 23 850 m²- E540 d’une superficie de 127 m²

Elles présentent un potenel intéressant en maère de matériaux alluvionnaires. Ces parcelles sont situées à

proximité immédiate de l’installaon des Agrégats Briançonnais, joignables directement par des chemins

communaux ou pistes existantes.

Elles sont isolées et situées respecvement à 2.5 km du centre du village et du lac et environ 400 m. du

hameau de Pre Reboul.

Elles sont peu visibles et séparées de la RN94 par la voie ferrée et une zone de bois taillis sur des parcelles

privées

De plus l’environnement sonore est assez élevé en raison de la proximité de la RN94 et de la voie SNCF.

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la démarche entreprise par les sociétés Allamanno et

les Agrégats Briançonnais auprès de la municipalité de La Roche de Rame afin d’étudier la potenelle

exploitaon de ce gisement de matériaux alluvionnaires.

Il rappelle également la constuon d’un groupe de travail dédié à ce projet mais également les réunions des

21 Janvier 2022, 20 Juin 2022, 28 Novembre 2022et 24 Février 2023.

L’ensemble de ces réunions avait pour but de présenter le projet dans son ensemble sur les aspects

techniques et réglementaires, mais également de définir les périmètres de la possible exploitaon, les

condions techniques d’exploitaon, le revenu financier pour la commune ainsi que les condions de remise

en état du site postérieurement à l’exploitaon

Un premier protocole d’accord signé en mars 2023 permet à Allamanno SA d’effectuer pendant une durée de

3 ans toutes les études, géologiques et autres qu’elle jugera nécessaires en vue de valider ou non son intérêt

pour la valorisaon des matériaux naturels, sables et graviers alluvionnaires de la Durance pouvant s’y

trouver.

Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité à ce point d’étape et conformément à

nos engagements de définir un périmètre d’exploitaon potenel et limité

Ce4e définion s’appuie sur les éléments suivants :

- Le diagnosc et l’analyse parcellaire

- Le pré-diagnosc environnement et l’étude Faune Flore faite par Equinoxe environnement

- L’étude hydrogéologique faites par Mines d’Avenir

- L’étude hydraulique faite par ETRM

- Les mesures de bruit faites par géo environnement

A cela s’ajoute les contraintes de recul suivantes :

- 50 m à minima des berges de la Durance

- 10 m à minima des propriétés privées

- Ainsi que l’évitement total des zones humides recensées dans le cadre du pré-diagnosc

environnement

Vu la présence d’un gisement important de matériaux alluvionnaires sur la commune de La Roche de Rame

au lieu-dit Les Iles,

Vu la sollicitaon des sociétés Allamanno et des agrégats du Briançonnais afin de perme4re l’exploitaon de

ce gisement,

Vu les différentes réunions de concertaon d’informaons,

Vu les premiers éléments concernant les études Faune-Flore, hydrogéologique, hydraulique ainsi que les

mesures de bruit,

Vu la nécessaire définion du périmètre potenel d’exploitaon,

Considérant l’intérêt pour la commune de voir abour ce projet en tenant compte du rapport financier généré

mais également du contexte local et règlementairesMonsieur Le Maire propose de fixer la limite sud du futur périmètre d’exploitaon tel que précisé sur le plan

joint en annexe de la délibéraon.

Une tolérance pourrait être accordée sur la pare hachurée puisque ce4e zone est très peu boisée. Son

exploitaon serait ainsi plus pernente que d’autres secteurs plus densément boisés.

Monsieur le Maire propose que le vote de ce4e délibéraon ait lieu à bullens secrets. L’ensemble du conseil

municipal accepte ce vote.

Après avoir voté à bullens secrets les résultats du vote sont les suivants

- Votes pour : 9

- Votes contre : 4

- Abstention : 1

- La délibération est donc adoptée à la majorité des votes

La Rebouline s’exprime sur proposition de M. le Maire : Notre position reste inchangée et nous

regrettons l’impacte environnemental sur la zone. Les mesures de reforestation réalisées à Rama nous semblent insuffisantes et l’association craint pour l’avenir de ce lieu fréquenté par les habitants de Pra Reboul.

Michel FRISON : Le Conseil Municipal sera vigilent sur l’ensemble de ces points.

Séance levée à 22h00