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Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220379 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°43.22.06
ENTRE
La ville du Havre représentée par Madame Marie-Laure DRONE, adjoint au Maire chargée de la sécurité, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 13 septembre 2021, désignée ci-après par "la Ville",
D’UNE PART,
ET
L’Association « AVRE 76 », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Sous-préfecture du Havre le 3 avril 1998, (avis publié au Journal Officiel du 16 mai 1998), ayant son siège social au Tribunal de Grande Instance du Havre – 151 boulevard de Strasbourg 76600 LE HAVRE, représentée par Madame Pascale GUERARD-BERQUER, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du 14 mai 2019, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220183 du Conseil municipal du 16/05/2022, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n°43.22.06, pour une durée d’un an.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « subvention de fonctionnement » pour l’exercice 2022 ;
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subvention de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La ville du Havre s’engage à verser à l’Association, la subvention exceptionnelle suivante, au titre du dispositif « Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance » 2022 :
- 10.000 € pour l’action « permanences d’aide aux victimes ».
Cette subvention sera versée en intégralité à l’Association dès notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ……………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Pascale GUERARD-BERQUET Marie-Laure DRONE
Présidente Adjoint au Maire